BOOK: Hervé LEUWERS & Virginie MARTIN (dir.), Quelle souveraineté pour la Nation 1789-1791 ? [Histoire, dir. Frédéric CHAUVAUD, Florian MAZEL, Philippe HAMON, Noëlline CASTAGNEZ & Francis PROST] (Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2026) [OPEN ACCESS]

 

(image source: openedition)

Abstract:

Dans les récits de l’entrée en Révolution, le 17 juin 1789 marque le passage de la souveraineté du roi à celle de la Nation, par la fondation de l’Assemblée nationale et sa revendication du droit à fixer le montant des impôts. Dans les faits, pourtant, cette transition d’une souveraineté à l’autre n’est que graduelle ; la séance du 17 juin puis le serment du Jeu de paume, trois jours plus tard, ouvrent un temps de débats, de tensions et de construction progressive d’un « nouveau régime ». C’est par un double déplacement du regard que ce livre entend explorer cette transition de souveraineté méconnue. Le premier délaisse les étapes majeures de l’élaboration de la Constitution de 1791, par le travail d’Assemblée, pour s’attacher aux modalités concrètes du passage d’une souveraineté à l’autre. Le second concerne les « souverains ». Plutôt que d’observer prioritairement les députés à l’œuvre, l’ouvrage s’intéresse au « souverain » ancien et nouveau : au roi et à ses défenseurs, qui ne renoncent jamais totalement à la souveraineté royale, même si sa pratique s’efface peu à peu ; aux citoyens, qui expriment, en mots et en gestes, une attente de souveraineté, qui va parfois bien au-delà de ce qui est accepté par la majorité de l’Assemblée.

Contributors:

Alexandre Maral, Virginie Martin, Charles-Éloi Vial, Benoît Carré, Jeanne-Marie Jandeaux, Stanislas de Chabalier, Michel Biard, Gaïd Andro, Juliette Milleron, Serge Aberdam, Samuel Guicheteau, Catriona Seth, Rolf Reichardt, Francesco Buscemi, Frank Laidié, Guillaume Cot, Hervé Leuwers

Read the book in open access: DOI  10.4000/16p1k.

CONFERENCE: Justice à et pour la Cour dans les capitales européennes à la fin du XVIIe et au XVIIIe siècle (Versailles: auditorium du Château de Versailles, 6 OCT 2026)

(image source: Centre de recherche du Château de Versailles)

Abstract:

Le présent colloque a pour ambition d’interroger les pratiques de la justice à la Cour à partir d’une série d’exemples de cours européennes, de la fin du XVIIe siècle au XVIIIe siècle, dans une dimension comparatiste. Liés entre eux par d’étroits réseaux d’influence, par le jeu des mariages princiers ou des échanges diplomatiques, ces espaces forts de pouvoir ne cessent de s’influencer, de se copier et de se rivaliser. Proposer un tour d’horizon de la manière dont se conçoit et se déploie la justice en Europe revient dès lors à parler des cours étrangères mais aussi, en creux, de celle de Versailles, matrice d’intelligibilité dont il s’agit aussi de déterminer les singularités. L’enjeu est double : juridictionnel et politique. Juridictionnel, car la justice dans l’entourage du monarque ne peut être rendue selon des formes ordinaires, en raison du rang des personnes concernées ou de la proximité qu’elles entretiennent avec ses membres les plus éminents, et parce qu’elle peut aller jusqu’à mettre en cause la légitimité du fonctionnement d’un pouvoir au point d’articulation entre fonction publique et personne privée. Cette justice, gouvernée par des règles propres, à la suite de la Cour, a encore peu fait l’objet d’une étude systématique et comparative, qui permette d’en mesurer la singularité. D’autres considérations, en particulier la présence du public, la place et le prestige de la chose militaire dans la société d’ordres, etc., peuvent ainsi amener à développer des organes spécifiques, à l’articulation de la justice et de la police (qui sont toujours les deux faces de la même activité sous l’Ancien Régime) : dans le cas français, la prévôté de l’hôtel, installée à Versailles au cœur du baillage, en est l’élément le plus structuré. L’étude de ce type de juridictions, dont l’emprise territoriale et la compétence naturelle se jouent des mécanismes procéduraux ordinaires, permet d’évaluer cour par cour les mécanismes de règlement des conflits, spécifiques à bien des égards. Il s’agit aussi de déterminer dans quelle mesure la centralité ou la concentration du pouvoir dans la souveraineté permet de dépasser la fragmentation institutionnelle et processuelle. Dans les lieux où l’interrogation est pertinente, ces juridictions sont un point d’entrée pour l’étude de fractions de population ciblées indispensables à la vie de cour ou pour envisager le fonctionnement de la cour par le bas, dans une perspective rarement mise en valeur. Loin de se résumer à ces aspects techniques, la question de la justice à la cour et pour la cour est éminemment politique. Elle soulève celle de la place, réelle ou symbolique, qu’y occupe la souveraineté. Lieu d’affirmation d’un discours sur celle-ci, cette forme de justice est nécessairement partie prenante comme fondation du pouvoir royal ou impérial. Au-delà, elle participe à l’expression de celui-ci. Or la mise en spectacle est toujours une mise en récit. Ce discours de la souveraineté sur la justice se concrétise ainsi dans l’aménagement et la décoration de lieux où le monarque se donne à voir, les séances qu’il préside ou les traits de temps qu’il consacre à son exercice, en vue ou de manière plus occulte, et que sanctuarise le cas échéant une iconographie, foisonnante ou rare selon les cas. La perception de cette justice passe aussi par le canal de sources écrites, textes officiels ou privés - on pense en particulier aux mémorialistes, et dans des cérémonies ou même dans la visibilité du fonctionnement concret et quotidien de la Cour, ce qui implique de prendre en compte également le personnel de justice et la dimension sociale de cette mise en scène de la justice aulique appuyée ou non sur des dispositifs spectaculaires. Si l’ambition n’est pas de dresser un catalogue exhaustif des manières dont la justice est rendue dans les cours d’Europe sous l’Ancien Régime, la démarche privilégiée ici consiste à procéder par comparaison, en évaluant des cas suffisamment nombreux pour être significatifs, raisonnablement réduits pour permettre de dégager des lignes de force au-delà de l’infinie variété des nuances et formes locales. Les paramètres sont multiples. À Versailles, de 1682 à 1789, la cour est le lieu de l’incarnation de la souveraineté. D’un point de vue conceptuel, il n’est pas certain qu’une telle appréhension puisse être transposée sans précaution dans toutes les cours royales et impériales de l’époque. D’un point de vue matériel, le cas français présente une particularité qui n’est pas non plus universelle : géographiquement, le monarque ne réside pas dans la capitale où sont implantées les grandes administrations, à commencer par celles qui ont reçu délégation de la justice. S’il n’y a pas de séparation fonctionnelle, la distinction organique existe : le conseil du Roi ne se confond plus avec des organes spécialisés dans l’administration de la justice. Cette spécificité géographique, qui institutionnellement est celle de la présence/absence du souverain, doit être nuancée par l’habitude des déplacements, plus ou moins fréquents et plus ou moins lointains, des monarques, qui peuvent même avoir plusieurs capitales, ce qui va jusqu’à poser la question des anciennes capitales et du positionnement de la justice à son niveau supérieur dans le cas d’une centralité souvent moins surplombante qu’en France. Dans sa pratique du comparatisme, cette journée s’emploie à distinguer les types et les modèles. Par types, on entend des catégories que l’on peut d’autant mieux comparer qu’elles sont construites sur un nombre réduit de critères, quitte à perdre en qualité descriptive : dans des situations similaires, les différentes cours européennes peuvent avoir recours à quelques solutions qu’on peut distinguer. Par modèle, il s’agit de désigner la circulation de pratiques qui, transplantées dans des environnements différents, peuvent fonctionner de façon divergente : l’importation d’un modèle n’implique pas nécessairement la participation à un type commun. C’est donc finalement à rendre raison aux nuances, aux continuités et aux influences dans cet espace politique, juridique et culturel commun de l’Europe de l’Ancien Régime que s’attache ce colloque, pour saisir la justice dans le lieu d’incarnation le plus éminent du pouvoir.

Organisation:

Claire Bouglé-Le Roux, professeur d’histoire du droit, directrice du laboratoire DANTE (Droit des Affaires et Nouvelles Technologies), université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, Paris-Saclay, et Pierre Bonin, professeur d’histoire du droit, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

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BOOK: Gilduin DAVY, Introduction historique au droit normand [Droit fondamental] (Paris: Presses Universitaires de France, 2026), 496 p., EAN 9782130864684, € 36

(image source: PUD)

Résumé

Ce livre propose un panorama de l’histoire du droit normand, depuis ses origines au Xe siècle jusqu’aux bouleversements de la période révolutionnaire et au-delà. Terre qualifiée de « Pays de sapience », la Normandie s’est affirmée par l’élaboration d’un droit coutumier original, qui a profondément contribué à forger son identité provinciale.

En matière de justice, de droit des biens, de famille ou de successions, la coutume normande s’est distinguée des autres systèmes juridiques en vigueur dans la France d’Ancien Régime. Issue de la pratique des tribunaux et de la réflexion des juristes, elle a su développer des solutions cohérentes et adaptées aux réalités locales, au point de devenir l’un des droits coutumiers les plus structurés du royaume.

Défendu avec ténacité par des institutions attachées à sa préservation, le droit normand a traversé les siècles, résisté aux entreprises d’unification monarchique, survécu à la Révolution et laissé son empreinte jusque dans l’élaboration du Code civil.

À travers cette synthèse accessible et rigoureuse, l’ouvrage met en lumière la vitalité d’une tradition juridique durablement inscrite dans l’histoire et la société normandes.

Autour de l'auteur

Gilduin Davy est professeur agrégé des facultés de droit. Auteur d'une thèse primée par l'Institut de France sur le pouvoir des premiers ducs de Normandie, il a consacré de nombreuses études à l'histoire des institutions et de la pensée juridique au Moyen Age et à l'époque moderne.

Sommaire

Première partie. Le droit normand, des origines à la fin du Moyen Âge

Chapitre 1 / Les éléments constitutifs du droit normand

Section I. La fabrique du droit normand 

Section II. La Normandie ducale 

Section III. La Normandie capétienne 

Section IV. La Normandie lancastrienne 

 

Chapitre 2 / Les thèmes du droit normand 

Section I. La famille 

Section II. La propriété 

Section III. Les contrats 

Section IV. La procédure 

 

Seconde partie. Le droit normand, de la fin du Moyen Âge à la révolution… et au-delà

Chapitre 1 / les évolutions externes du droit normand 

Section I. L’âge d’or du droit normand 

Section II. Les institutions normandes sous la Monarchie administrative

 

Chapitre 2 / la société normande à l’époque moderne

Section I. Dogme, croyances et cultures 

Section II. L’évolution de la famille normande 

Section III. L’évolution des propriétés normandes 

 

Chapitre 3 / Heurs et malheurs d’une province française 

Section I. La fureur des Normands 

Section II. Le crépuscule du droit normand ? 

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BOOK: Julien BROCH (dir.), René Cassin 1914-1948: Les années décisives [Merlin Université] (Paris: Les Editions Mérlin, 2026), € 25

 

(image source: Editions Merlin)

Abstract:

Méconnu dans certaines facettes de son parcours, René Cassin demeure l’une des grandes figures du XXe siècle, juriste de la République et artisan des droits de l’homme. À la croisée du droit, de l’histoire et de la pensée politique, cet ouvrage éclaire les années fondatrices d’un itinéraire intellectuel et moral hors du commun : de la Grande Guerre à la France libre, de la refondation de l’État à l’avènement du droit international moderne. Issu d’un colloque réunissant chercheurs, enseignants et jeunes historiens du droit, ce livre explore un Cassin en mouvement : civiliste et internationaliste, humaniste et résistant ; dont la pensée, forgée dans les épreuves, reste d’une saisissante actualité. À l’heure où les droits de l’Homme vacillent sous la pression des crises, relire Cassin, c’est redécouvrir la force d’un idéal que seule la lucidité rend durable.

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BOOK: Pierre ALLORANT & Walter BADIER, La Dissolution. De Napoléon à Macron [Épures, ed. Pierre-Henry FRAGNE] (Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2026), 144 p. ISBN 9791041310647, € 10

 

(image source: Presses universitaires de Rennes)

Abstract:

La dissolution a souvent été présentée comme un outil nécessaire au contrôle des parlementaires, un instrument utile à la résolution des crises entre l’exécutif et le législatif, et une arme de dissuasion contre l’instabilité gouvernementale. La dissolution remet au peuple le soin de trancher le différend entre les pouvoirs. Porter un regard de longue durée sur cette histoire apparaît indispensable à la compréhension de la crise politique et institutionnelle que nous vivons aujourd’hui. Dispositif absent des constitutions révolutionnaires, la dissolution apparaît avec Bonaparte, mais n’est utilisée qu’avec les monarchies censitaires du premier XIXe siècle. Longtemps perçue comme incompatible avec la République parlementaire, la dissolution est écartée entre 1877 et 1955. La crise actuelle incite à repenser la Ve République, conçue par Michel Debré pour le général de Gaulle en 1958.

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BOOK: Simon GILBERT, Droit administratif: le cours alpha. Naissance d'une discipline académique et doctrine originelles (1804-1814) [Méthodes du droit] (Paris: Dalloz, 2026), 162 p. ISBN 9782247249268, € 35

 

(image source: Dalloz)

Abstract:

Peu de recherches ont jusqu'à présent permis d'identifier et d'analyser les premiers usages de l'expression « droit administratif » ni les conditions dans lesquelles l'enseignement de cette matière est apparu sous le Premier Empire. Le présent ouvrage revêt un triple objet : porter à la connaissance des contemporains du xxie siècle un corps de doctrines du Premier Empire aussi remarquables que méconnues inhérentes au caractère politique du droit administratif, qui forgent les conditions pour que la scriptogenèse de ce droit détermine son caractère autoritaire et qui jettent sur le droit contemporain une lumière aussi riche que nouvelle ; faire découvrir le contexte dans lequel est apparu cet enseignement académique en l'an XII (les motifs de son instauration, sa dévolution à une vingtaine de privatistes qui formèrent historiquement la première génération des professeurs de droit administratif, la manière dont ce droit a été représenté comme une matière académique d'un genre à part) ; mettre en relief le caractère mixte de ce droit dans les représentations prégnantes de l'époque, ce droit étant originellement considéré comme un composé de règles de droit public et de droit privé. La doctrine du Premier Empire assignait déjà à ce droit la fonction de déterminer des formes d'harmonie sociale, de fixer un point d'équilibre entre les lois civiles et politiques et de s'appliquer à certains rapports administratifs. Elle était convaincue que ce droit devait être en harmonie avec l'administration et fondé en la raison d'État. Elle a conceptualisé les conditions institutionnelles permettant de garantir que l'écriture matérielle du droit administratif soit compatible avec sa fonction politique.

On the author:

Simon Gilbert est professeur de droit public et doyen de la faculté de droit de l'université Paris-Est Créteil.

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NOTICE: PhD Defenses in Legal History [Association des Historiens des Facultés de Droit] (Paris/Nantes, APR/MAY 2026)

 

(image source: AssoHFD)

The Association des Historiens des Faculté de Droit reported the PhD Defenses of

• Baptiste ROBAGLIA (Paris II Panthéon-Assas), Un humaniste au Palais : Étienne Pasquier (1529-1615), penseur d’un droit national (dir. Philippe COCATRE-ZILGIEN & Xavier PRÉVOST) (10 April 2026)
• Ambre JARASSIER (Nantes Université), Les sénatus-consultes napoléoniens, entre constituer et légiférer (dir; Grégoire BIGOT) (5 May 2026)

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BOOK: Daniel LEE, Divisions of Law. Legal Science in the Iuris Universi Distributio of Jean Bodin [The History and Theory of International Law, eds. Nehal BHUTA, Francesca IURLARO, Anthony PAGDEN & Benjamin STRAUMANN] (Oxford: OUP, 2026), 232 p. ISBN 9780198810483, 105 GBP

 

(image source: OUP)

Abstract:

Legal science begins in the early modern effort to transform the academic study of classical Roman law into a systematic, rational discipline. In Divisions of Law, Daniel Lee investigates this transformation and focuses on the achievements of one major contributor to this effort, Jean Bodin (ca.1530-1596). The volume also includes the first English translation of Bodin's Iuris Universi Distributio, prepared by Jason Aaron Brown. Remembered today for his work concerning the theory of state sovereignty, historical methodology, and religious toleration, Bodin was formally trained as a lawyer during a golden age of French jurisprudence. In that context, he authored a groundbreaking legal treatise, the Iuris Universi Distributio, that aspired to outline the essential elements of all legal systems in history. The author examines how early modern legal science broke away from the techniques of medieval jurisprudence, and how Bodin reorganized the whole of Roman law into a more orderly and rational system using the methods of Ramism, ultimately crafting a theory of justice modelled on the Pythagorean ideal of harmony. By studying Bodin's legal reasoning, Divisions of Law invites specialists in jurisprudence, legal history, and the history of political thought to understand how jurisprudence became a science.

On the author:

Daniel Lee is Professor of Political Science and Law at the University of California, Berkeley. He is a specialist in the history of political thought and jurisprudence, with a special focus on the influence of Roman law on modern jurisprudence and social science. His other major works include Popular Sovereignty in Early Modern Constitutional Thought and The Right of Sovereignty, also published by Oxford University Press.

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BOOK: Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET, Gallicanisme et laïcité. Le droit français des religions à travers l’histoire (XIVe – XXIe siècle) (Paris: MDD Éditions, 2026), ISBN 978-2-8453-9081-2

(image source: MDD)

Abstract:

Si chacun est sujet d’un Prince ou citoyen d’un État, nombreux sont aussi les fidèles, adeptes d’une religion. Comment autorité publique et responsables religieux coexistent-ils sur un même territoire, en s’adressant aux mêmes individus, mais en diffusant des messages distincts, par leur nature et leur contenu ? Le défi de l’organisation des relations entre un État et les religions traverse toutes les époques et toutes les civilisations. Fusion des deux pouvoirs ? Persécutions ? Reconnaissance ou Séparation ? tous les schémas existent, seule l’ignorance est impossible. Dans l’Occident chrétien, une tradition s’est instaurée, distinguant deux puissances, entretenant des liens plus ou moins étroits. Cette ligne générale persiste depuis vingt siècles, mêlant éléments de continuités et nombreuses mutations. Le royaume de France connut – et connaît peut-être encore – le gallicanisme dans lequel les pouvoirs publics exercent une certaine autorité sur la religion, pour les questions temporelles. Quelle autorité ? sur quelles religions ? et que sont ces questions temporelles? Les réponses sont multiples. Notre laïcité actuelle s’est lentement construite à partir du gallicanisme qui prit forme lors du conflit opposant le roi Philippe le Bel au pape Boniface VIII, qui marqua le Concordat du Bologne de 1516, la Déclaration des quatre articles de 1682, la Révolution, le régime des cultes reconnus, celui de la Séparation, puis la loi de 2021 confortant les principes de la République. Gallicanisme ou laïcité ? Deux termes a priori peu compatibles et pourtant l’histoire du régime juridique des cultes en France connut certaines continuités que cet ouvrage explicite, sans méconnaître les évolutions et adaptations, dues aux hommes et aux faits, parfois plus qu’aux lois.

(source: storiadeldiritto)

JOURNAL: Justices manifestes. Écrits, rituels et procédures judiciaires au Moyen Âge et à l'époque moderne, dir. Elisabeth SCHMIT & Aurélien PETER (Clio@Thémis 29 (2025) [OPEN ACCESS]

(image source: openedition)

Introduction (Élisabeth Schmit & Aurélien Peter)
DOI 10.4000/156ok
First paragraph:

Ce dossier se situe au croisement de deux manières d’aborder et d’écrire l’histoire de la justice1 : celle, d’une part, qui s’intéresse aux manifestations rituelles du processus judiciaire ; et celle, d’autre part, qui traite des enjeux et des pouvoirs de l’écrit dans l’action de la justice. En repartant de la métaphore théâtrale, c’est-à-dire en envisageant la scène judiciaire comme cadre spatio-temporel du déploiement du rituel, il s’agit d’en étudier précisément les modalités d’enregistrement, pour mieux comprendre comment l’écrit participe du caractère manifeste des justices médiévales et modernes – dans leur diversité. À l’intersection entre rituel et écrit judiciaires, il y a bien sûr la procédure, entendue à la fois comme la succession des étapes conduisant à l’exécution d’une décision de justice, et comme l’ensemble des règles qui encadrent chacune de ces étapes. Faire l’histoire des modalités d’enregistrement du rituel judiciaire implique dès lors d’expliciter à la fois les rapports entre rituel et procédure, et entre procédure et écrit. Les contributions qui suivent témoignent de l’intérêt, pour les historiennes et historiens de la justice, d’articuler ces deux approches, chacune ayant fait l’objet d’une historiographie féconde.

Ad arbitrium dicte nostre curie. Les équilibres de la jurisprudence du Parlement criminel au travers de l’enregistrement des peines infamantes (xive siècle) (Isabelle d'Artagnan) 
DOI 10.4000/156ol
Abstract:

This article analyzes recording strategies shaping parliamentary judicial precedents through seventy 14th century rulings involving the pillory or honorable amend. Clerks selected cases, merged uses of degrading punishments, and erased discrepancies to portray a moderately balanced justice. Three principles guided sentencing: the extent of the harm caused, the status of the parties involved, and the course of the judicial process. The criminal registers appear as a selective memory which guides the magistrates’ practice more than it records it.

 (D)écrire la procédure judiciaire criminelle à Dijon à la fin du Moyen Âge (Rudi Beaulant)
DOI 10.4000/156oo
Abstract:

The excellent preservation of sources relating to Dijon’s municipal justice system provides insight into the various stages of criminal proceedings in the late Middle Ages. Thanks to the diversity of the documents, it is possible to trace the rationalization of the content of the registers and notebooks from the second half of the 14th century to the beginning of the 16th century, which became ordinary judicial writings used in particular to facilitate the work of judges and prosecutors and, above all, to attest to the good judicial governance of the municipality, which also involved the political ritual of the inauguration of officers.

Pratiques de l’écrit et procédures de la justice ordinaire dans les villes allemandes à la fin du Moyen Âge (Dominique Adrian)
DOI 10.4000/156om
Abstract:

A trial before the council of Kempten (now in Bavaria) in 1486 offers a firsthand insight into the procedure followed in the urban courts of the late Middle Ages, for which the normative texts give only a limited account. The considerable weight of witness testimony and the complexity of the procedures used to gather it show the concern to establish an objective truth, without resorting to irrational evidence (purgatory oaths, etc.). By drafting this lengthy charter at the request of the litigants, the council aimed to guarantee the legal solidity of its decision, even in the face of the imperial courts then in full expansion.

Rendre des comptes au xvie siècle : les pratiques juridictionnelles de la Chambre des comptes de Paris dans les comptabilités urbaines de Touraine (Rémi Demoen)
DOI 10.4000/156on
Abstract:

During the Ancient Regime, the chambre des Comtes de Paris was a sovereign court whose task was to audit the accounts of all the agents who had to manage the king's funds. The ritualised practice of this exercise of control is based on a jurisdictional power that, while well researched for the late Middle Ages, remains dependent on documentary losses for the 16th century. Municipal accounts from this period offer a valuable alternative. Because they preserve traces of the judicial ritual in the Chamber as much as they are an integral part of it, these documents make it possible to propose a renewed study.

De petits bois de justice Les bandeaux gravés de Jean-Michel Papillon dans le rituel judiciaire à la fin de l’Ancien Régime (Mathias Boussemart)
DOI 10.4000/156op
Abstract:

Among the engravers producing illustrated headpieces at the end of the Ancien Régime, the renowned Jean-Michel Papillon (1698-1776) worked regularly for the judicial world, notably creating numerous headpieces related to parliamentary activity. The study of his Recueil des Papillons, held at the BNF, makes it possible to analyze in detail these seemingly innocuous images, which reveal the wide diffusion of an iconographic language shared by the judicial world of the Ancien Régime, through the miniature staging of its ritual.

Varia

De la difficulté de devenir fonctionnaire de l’État français dans un protectorat : l’exemple des contrôleurs civils au Maroc (Quentin Lohou)
DOI 10.4000/156oq
Abstract:

By establishing a “protector” state and a “protected” state, the French protectorate in Morocco recognizes the exercise of two sovereignties over the Cherifian Empire. This regime gave rise to some original legal situations, as illustrated by the hybrid status of civil controllers: these civil servants of French nationality embodied French sovereignty in Morocco, but were denied the status of civil servants of the French State until 1955. Gathered in an amicale, they strove to obtain this status until 1930.

Un fondement canonique du pouvoir constituant médiéval : « exercitus imperatorem faciat » (Decretum I, D. 93, c. 24 Legimus)
DOI 10.4000/156or
Abstract:

The Legimus canon (Decretum I, D. 93, c. 24), derived from a letter by Saint Jerome around the year 400, incidentally mentions : « exercitus imperatorem faciat ». However, the lex regia was already intended to provide, since the doctrine of Irnerius († 1130), the foundation of imperial power. Yet, by the late 12th century, the canonist Huguccio established the Legimus canon as a new foundation of imperial power within a dualist perspective. From then on, the doctrine appropriates this canonical foundation, leading to the conception of a constituent power now based on common law, or even the law of nations.

Point de vue

The many territories of Roman law (Dario Mantovani)
DOI 10.4000/156ot
Abstract:

From the 11th century onward, the study of ancient Roman law has been marked by contrasting impulses. One the one hand, Justinian’s Corpus Iuris Civilis was reinterpreted as a body of law detached from historical and geographical specificity, revitalized through academic teaching and functioning as positive law in numerous European contexts (and beyond) from the Middle Ages to the Modern era. On the other hand, when examined in its original context, it remains the law of a specific region – however vast the Roman Empire may have been. Although traditionally tied to the education of jurists in law schools, its study has also demanded a philological and historical approach to enable accurate reconstruction. Roman legal history thus stands as a telling example of the complex relationship between a geographically anchored perspective and a deterritorialized one, and between specialization and interdisciplinarity. Though often regarded as a traditional field, Roman legal history – by virtue of its layered and ambivalent legacy – has also, in key ways, prefigured contemporary methodological innovations in the social sciences and humanities.

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BOOK: Michela BARBOT, Les règles de la valeur. Les prix et l'estimation au prisme du droit (XVIIe-XVIIIe siècle) [Études d’histoire du droit et des idées politiques, ed. Florent GARNIER; 36] (Toulouse: Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2025), 235 p. ISBN 9782379281396 [OPEN ACCESS]

(image source: OpenEdition)

Abstract:

Comment les prix et la valeur étaient-ils appréhendés par les juristes de l’époque moderne ? Et quel était le statut juridique accordé aux opérations d’estimation ? Alors que ces questions ont été essentiellement abordées sous le prisme des notions forgées par les canonistes de la Seconde Scolastique espagnole, cet ouvrage se concentre sur un terrain d’étude très peu exploré dans cette perspective : il s’agit du droit civil français et italien du XVIIe et XVIIIe siècle. Menée à partir de sources documentaires de nature différente (ouvrages, traités, dictionnaires, recueils de jurisprudence, procès-verbaux d’expertise, règlements, ordonnances, manuels d’estimation), cette enquête croise l’histoire de la pensée, des normes et des pratiques pour s’intéresser, à la fois, aux qualifications juridiques élaborées en matière de prix et de contrats, aux procédés d’évaluation formalisés et adoptés par les estimateurs, aux règles législatives et coutumières qui encadraient ces opérations, ainsi qu’aux conditions institutionnelles qui en assuraient la légitimité. En adressant la question des prix et de l’estimation à partir de leur dimension contractuelle et procédurale, cette analyse comparée permet non seulement de questionner la prétendue universalité du lexique économique néo-scolastique, mais aussi, et surtout, d’observer la pluralité des solutions légales et politiques qui ont été apportées à un même défi : celui de réduire les incertitudes sur les prix afin de favoriser la correcte formation et exécution des engagements juridiques dans lesquels ils sont fixés.

On the author:

Historienne de l’économie et du droit, Directrice de Recherche au CNRS et Professeure attachée en sciences humaines et sociales à l’École normale supérieure Paris-Saclay.

Read more here DOI 10.4000/14r35.

BOOK: Thomas BOULLU, Le trésor des grâces. Étude juridique sur la transaction fiscale (France, 1661-1791) [Histoire et civilisations] (Villeneuve-d'Asq: Presses universitaires du Septentrion, 2025), ISBN 9782757445259, €28

 

Abstract:

Contrat établi entre deux personnes, la transaction permet aux parties de régler un litige à l'amiable et d’éviter un procès. L’analyse de la nature juridique de la transaction en matière d’impositions indirectes atteste son caractère mixte. La formation d’un contrat comme la commission d’une infraction traduit ses natures civile et pénale. Outre cet ensemble de normes issues du ius commune, la transaction fiscale se révèle également gouvernée par des règles qui ne relèvent pas des classifications connues à l’époque moderne. En raison de son rôle dans la collecte de l’impôt, elle est régie par des normes qui présentent les caractéristiques d’un ancien droit de l’administration monarchique. Cette analyse permet ainsi de débattre de l’hypothétique existence d’un droit administratif prérévolutionnaire. Le livre met alors en lumière la genèse de l’État par l’étude d’un mécanisme résolument tourné vers la pratique

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BOOK: Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, La Constitution de 1875. La République parlementaire en France (Paris: Lefebvre Dalloz, 2025),

 

(image source: Lefebvre Dalloz)

Description:

Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République.
Ces lois viennent organiser le régime républicain :
- la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ;
- la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ;
- la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics.

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CONFERENCE: "Les cours souveraines face aux déviances et aux minorités religieuses" (Grenoble: CESICE, 6-7 NOV 2025)

 

(image source: CESICE)

Description:

Du 6 novembre 2025 au 7 novembre 2025 Complément date Le CESICE co-organise avec le CERHIIP un colloque portant sur la thématique "Les cours souveraines face aux déviances et aux minorités religieuses". Ce colloque aura lieu à l'auditorium des Archives départementales le jeudi 6 novembre de 2025 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ainsi que le vendredi 7 novembre 2025 à l'auditorium de l'IMAG de 9h00 à 12h00.

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THESIS PRIZE: Nelly BYTCHKOWSKY, La systématisation du droit à l'Époque moderne : l’œuvre de Louis de Héricourt (1687-1752) (Prix de thèse Ourliac 2025, Académie de législation, Toulouse)

 

(image source: Centre Michel de l'Hospital)

Dr. Nelly Bytchwkosky (Université Clermont Auvergne) won the "Prix de thèse Ourliac 2025" (Académie de législation de Toulouse) for her thesis La systématisation du droit à l'Époque moderne : l’œuvre de Louis de Héricourt (1687-1752) (supervisors: Prof. Nicolas Laurent-Bonne & Xavier Prévost).

Abstract:

À l’époque moderne, en France, le besoin de systématiser le droit est au cœur des esprits, en témoigne les nombreuses systématisations entreprises par des juristes comme François Connan (1508-1551), François Le Douaren (1509-1559), Hugues Donneau (1527-1591) au XVIe siècle, et notamment Jean Domat (1625-1697) au XVIIe siècle avec ses fameuses Lois civiles dans leur ordre naturel (1689). Le droit canonique n’est pas étranger à ce phénomène. Parmi les acteurs, les Lois ecclésiastiques de France du canoniste et avocat Louis de Héricourt (1687-1752) en est l’illustration la plus célèbre. Souvent mentionné dans les études qui touchent à l’histoire du droit canonique et du gallicanisme, sa pensée est pourtant mal connue et mérite d’être replacée dans son contexte. Animé par l’idéal gallican, la défense d’une Église nationale, et la volonté de rendre accessible le droit ecclésiastique français, Louis de Héricourt systématise le droit ecclésiastique. La comparaison de son traité avec sa pratique juridique, relative aux bénéfices ecclésiastiques, vient confirmer qu’Héricourt réalise une systématisation du droit canonique français à l’époque moderne.

The thesis will be published by the "Éditions du CMH". 

(source: Centre Michel de l'Hôpital) 

VIDEO: The Legal System of the Channel Islands (FranceTv, des Racines et des Ailes, 8 OCT 2025)

(image source: Francetv)
 

The well-known culture and heritage program Des Racines et des Ailes devoted an episode to the Channel Islands, including the legal system inherited from the Duchy of Normandy. Legal historian Sophie Poirey (Université de Caen) visits the Guersney courthouse with a local judge. The financial and legal industry of Jersey is treated as well. See here.

CONFERENCE: Autour du Trésor historique de l'État en France - Pierre Legendre (Nantes: Université de Nantes, 17 OCT 2025) [HYBRID]

 

Announcement:

Pierre Legendre, né le 15 juin 1930, est décédé le 2 mars 2023, à quelques mois de la réédition augmentée d’un de ces « maîtres ouvrages », le Trésor historique de l’État en France. Initialement publiée sous le titre, plus sobre, d’Histoire de l’Administration de 1750 à nos jours (Paris, PUF, 1968), avant une première réédition sous le nouveau titre de Trésor historique de l’État en France (Paris, Fayard, 1992), l’édition de 2023, sous le simple titre de « L’État », constitue, non seulement une réédition mais également une oeuvre nouvelle, par l’adjonction de textes inédits de Pierre Legendre, mais aussi par la republication d’un recueil de sources historiques demeuré jusqu’alors complètement méconnu. L’oeuvre de Pierre Legendre se trouve à la croisée des disciplines que sont l’histoire du droit, la science administrative, la psychanalyse mais aussi le management, au service d’une discipline dénommée « anthropologie dogmatique ».

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CONFERENCE: Laboulaye et la galaxie libérale (Paris: Senate, 20 OCT 2025)

 

(source: UNJF)

On 20 October, an international colloquium takes place in the French Senate (Palais du Luxembourg) on Laboulaye et la galaxie libérale, featuring numerous established legal historians.

More information here.

BOOK: Cédric GLINEUR, Rémi FAIVRE-FAUCOMPRÉ & Sophie SÉDILLOT (dir.), Antoine Loisel. Un juriste humaniste au service du droit français [Contextes. Culture du droit, dir. Anne-Sophie CHAMBOST] (Paris: La Mémoire du Droit, 2025), 478 p. ISBN 9782845390829

(image source: MDD)

Abstract:

Quel juriste, ancien ou moderne, privatiste ou publiciste, n’a pas été confronté aux célèbres adages d’Antoine Loisel ? Cette figure majeure de l’humanisme juridique, formé par La Ramée et Cujas, a profondément marqué l’histoire du droit et de la pensée juridique par ses célèbres Institutes coutumières. Ce chef-d’œuvre de la littérature juridique réunit neuf cent huit maximes dont la concision et la sonorité charmante, confinant parfois à la poésie, tranche avec la rudesse et l’âpreté des règles qu’elles dissimulent. Certaines résonnent encore dans les facultés de droit, qu’elles soient employées par les enseignants pour faire comprendre aux étudiants quelque coriace raisonnement juridique ou par les chercheurs pour situer un problème de droit dans la longue tradition juridique. Les Institutes coutumières s’inscrivent dans une œuvre bien plus vaste et foisonnante, l’œuvre d’une vie consacrée à l’écriture et faite d’une multitude de plaidoyers, de harangues, de mémoires ou de remontrances. Elle montre un Loisel plus politique, tout dévoué au pouvoir royal, qu’il considère comme le seul à même de reconstituer l’unité d’une Nation déchirée par les querelles religieuses. Le droit occupe une place essentielle au sein de ce processus. Derrière les adages et les maximes transparaît une certaine vision du droit coutumier dont le Beauvaisien, dans la lignée de juristes comme Du Moulin ou Coquille, voudrait montrer qu’il est commun à l’ensemble d’un royaume alors marqué par la diversité et le morcellement juridique.

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BOOK: Clémence FAUGÈRE, Le Contrôle juridique de l’imprimé. L’apprentissage de la Troisième République (1870-1906) [Littérature et censure, ed. Jean-Baptiste AMADIEU; vol. 10] (Paris: Classiques Garnier, 2025), 771 p. ISBN 978-2-406-18295-5, € 55

 

Abstract:

Après la proclamation de la Troisième République en 1870, les institutions étatiques adoptent un droit de l'imprimé qui garantit dans un premier temps l'autorité et la stabilité du régime puis affirme ses valeurs républicaines.

More information here: DOI 10.48611/isbn.978-2-406-18297-9.