(image: the French consul in Smyrna)
French version:
Des
fonctions judiciaires des consuls aux tribunaux consulaires (xiie
– xxe
siècle)
Colloque international
Hambourg, 2 et 3 novembre 2023
La juridiction contentieuse consulaire est une juridiction spéciale,
exercée par des représentants consulaires en matière civile et pénale sur leurs
compatriotes à l’étranger. Elle soustrait donc des ressortissants expatriés – ou des autochtones « protégés »
– à la justice des pays d’accueil. Cette forme de juridiction émerge
dans le sillage du développement des consulats d’outre-mer (consules
nationum, consules ultra mare,
consules missi) dans les villes portuaires médiévales. Elle reste pour l'essentiel cantonnée à
l'espace méditerranéen durant le Moyen Âge et l’époque moderne, avant
de connaître son apogée au cours du xixe
siècle. À cette époque, elle s’étend à toute une série de pays « semi-colonisés »,
comme l’Empire ottoman, la Chine, le Japon et le Siam, dans lesquels des
tribunaux consulaires européens ou nord-américains rendaient formellement la
justice en toute légalité. Elle est alors utilisée comme la base normative
d’une juridiction « para-coloniale ».
Les bénéficiaires de ces tribunaux sont à cette époque – avec des différences
régionales – surtout les cinq grandes puissances européennes que sont la
France, la Grande-Bretagne, la Russie, l’Autriche-Hongrie et l’Allemagne, mais
aussi les États-Unis, des États orientaux comme la Perse et même de petites
entités étatiques comme les villes hanséatiques. Dans le contexte de la
décolonisation et de l’émancipation de la tutelle occidentale au cours du xxe siècle, la juridiction
consulaire disparaît peu à peu. Aujourd’hui, seules quelques-unes de ses
anciennes fonctions ont été conservées dans les législations relatives aux
consulats. En dehors des tribunaux consulaires, cependant, les consuls ont
aussi exercé des fonctions judiciaires de façon plus diffuse ou plus informelle,
dans des contextes historiques et géographiques bien plus larges :
arbitrage privé de contentieux, intermédiation vis-à-vis des autorités locales, participation à des tribunaux mixtes. Ainsi
ils ont conservé encore de nos jours un rôle dans la protection juridique de
leurs ressortissants qui séjournent à l’étranger.
Sur le plan scientifique, ce sont d’abord les contemporains qui se sont
intéressés aux fonctions judiciaires des consuls. Le
plus important d’entre eux est sans doute Friedrich Martens, auteur, en 1874, d’une
thèse sur les consulats et leur juridiction en Orient.
La littérature juridique contemporaine des tribunaux consulaires, les méthodes
et les analyses qu’elle développe, n’ont désormais plus que valeur de source. Après
la disparition de la juridiction consulaire formelle, la recherche sur le
fonctionnement de la juridiction a naturellement diminué pour quasiment disparaître
pendant plusieurs décennies. Ce n’est que récemment que l’intérêt s’est à
nouveau manifesté. Ce sont d’abord les historiens du droit qui se sont saisis du
sujet, bientôt rejoints, bien que de manière plus hésitante, par les historiens
de l’économie, des migrations et des institutions.
Le pionnier en la matière est Richard T. Chang, qui étudie dès 1984 les
tribunaux consulaires dans le Japon du xixe
siècle.
Il faut attendre près de deux décennies pour voir un autre historien s’emparer
du sujet : en 2005, Maurits van den Boogert examine la façon dont cette
juridiction s’intégrait dans le système juridique de l’Empire ottoman. Il contribue
ainsi à renouveler en profondeur notre appréhension du phénomène.
Quelques années plus tard, Johannes Berchtold s’intéresse à son tour aux
tribunaux consulaires britanniques dans l’Empire ottoman.
Puis Turan Kayaoğlu publie une étude sur la juridiction extraterritoriale au
Japon, en Chine et dans l’Empire Ottoman,
dans le contexte d’une controverse autour de l’« orientalisme légal »,
amorcée par la publication du célèbre livre d’Edward Saïd et l’émergence du
concept d’orientalisme.
Au-delà du cas des tribunaux consulaires, la question des fonctions judiciaires
des consuls et de leur exercice face à des États d’accueil soucieux d’affirmer
leur souveraineté a également nourri diverses réflexions relatives aux notions
d’extraterritorialité et de pluralisme juridique.
De leur côté, les historiens du commerce à distance se sont intéressés à une
institution dont ils cherchent à mesurer les effets dans la structuration des
échanges interculturels ou distants.
En dépit de la richesse de ces contributions et de l’acuité de ce sujet
dans les débats actuels sur l’exercice de la souveraineté nationale ou sur l’emprise
réelle du colonialisme sur les sociétés extra-européennes, de nombreuses
questions restent en suspens. Pour certains pays, on ne dispose que de
connaissances sporadiques sur l’organisation et le fonctionnement de ces
juridictions consulaires, ou encore sur le personnel qui y officiait. La
matérialité de cette justice, les instruments de son pouvoir de contrainte et les
voies d’exécution qui y sont associées (police, prison, archives), tout comme la
qualité juridique du travail des tribunaux et leur cadre dogmatique restent
également à déterminer. Les origines de la juridiction consulaire, qui
remontent au moins aux privilèges commerciaux accordés par les empereurs
byzantins aux commerçants italiens, ne sont pas encore suffisamment élucidées,
de même que les formes qu’ont pu prendre de façon plus diffuse les ingérences
consulaires dans les systèmes judiciaires d’États pleinement souverains. Ce
sont ces points d’ombre que notre colloque souhaite éclairer en accordant, dans
la lignée des précédentes rencontres organisées par le programme scientifique
« La fabrique consulaire »,
une égale attention à une description empirique précise de l’objet étudié, tout
autant qu’à sa mise en perspective des questionnements politiques, économiques
et sociaux plus larges au sein desquels il s’inscrit. L’objectif de la
manifestation sera de permettre aux historiens du droit d’échanger leurs points
de vue avec ceux de l’histoire maritime, de l’histoire du commerce et de l’histoire des
relations internationales. Il vise également à établir un dialogue diachronique
et comparatif entre des spécialistes des trois contextes historiques
ciblés : les périodes médiévale, moderne et contemporaine, marquée chacune
par des problématiques qui leur sont propres. Dans ces différentes
perspectives, des contributions
abordant plus particulièrement les questionnements suivants seront très
favorablement accueillies :
· La diversité des modalités de l’exercice des fonctions judiciaires
des consuls, des plus informelles (simple arbitrage, intercession auprès des
autorités locales) aux plus formalisées (tribunaux consulaires, mixtes ou
capitulaires).
· Les sources et la matérialité des procédures de la justice
consulaire (les textes normatifs, le personnel, les voies d’exécution du droit,
l’archivage des décisions et la jurisprudence).
· Les conflits de souveraineté suscités par l’exercice de la justice
consulaire dans les différents contextes historiques envisagés (affirmation de
l’État territorial dans l’Europe moderne, expansion coloniale et impériale
européenne au xixe
siècle).
· Les liens entre les fonctions judiciaires des consuls et la
pratique du commerce à distance.
- Les
différents domaines d’exercice de la juridiction consulaire (commerce et
autres types de contentieux civils, justice pénale, questions liées au
droit maritime) et les différentes catégories sociales d’usagers de cette
justice : marchands, expatriés, protégés, hommes/femmes, personnel
naviguant, etc.
Les propositions de communication (environ 400 mots accompagnés d’un
aperçu biographique) peuvent être soumises en allemand, en français, en
espagnol ou en anglais. Elles doivent être adressées avant le 3 octobre 2022 à
l’adresse suivante : jorg.ulbert@univ-ubs.fr. Le
résultat de la sélection sera annoncé courant décembre 2022.
Coordination
Arnaud
Bartolomei (Université Côte d’Azur, Nice / UPR 1193 – CMMC), arnaud.bartolomei@univ-cotedazur.fr
Lars Regula (Universität Hamburg), lars.regula@uni-hamburg.de
Jörg Ulbert (Université Bretagne Sud, Lorient
/ UMR 9016 – TEMOS), jorg.ulbert@univ-ubs.fr
Langues de travail
Français, allemand, anglais, espagnol
Comité scientifique
Marcella
Aglietti (Università di Pisa)
Arnaud Bartolomei (Université
Côte d’Azur, Nice / UPR 1193 – CMMC)
Albrecht Cordes
(Goethe-Universität Frankfurt am Main)
Mathieu Grenet (INU Champollion, Albi / UMR
5136 – Framespa)
Maïa Pal (Oxford
Brookes University)
Cédric Quertier (CNRS / UMR 8589 – LAMOP)
Lars Regula (Universität Hamburg)
Victor Simon (Université de Lille / UMR 8025
– Centre d’Histoire Judiciaire)
Jörg Ulbert (Université
Bretagne Sud, Lorient / UMR 9016 – TEMOS)
Klaus Weber (Europa Universität Viadrina,
Francfort sur l’Oder)
Recht und Gerechtigkeit in der
Konsulargerichtsbarkeit. Britische Exterritorialität im Osmanischen Reich
1825-1914, Munich : Oldenbourg,
2009, 317 p.
Legal Imperialism: Sovereignty and Extraterritoriality in Japan, the
Ottoman Empire, and China, New York :
Cambridge University Press, 2010, 248 p. Voir également : « The Extension of Westphalian
Sovereignty: State-Building and the Abolition of Extraterritoriality », International Studies Quarterly, vol. 51, n° 3, 2007, p. 649-676.
German version:
Die
Konsulargerichtsbarkeit – zur Geschichte der gerichtlichen Funktionen von
Konsulaten (12.-20. Jahrhundert)
Internationale
Tagung
Hamburg, 2.-3.
November 2023
Die
Konsulargerichtsbarkeit war eine Sondergerichtsbarkeit, bei der die
konsularischen Auslandsvertretungen eines Staates die zivil- und
strafrechtliche Jurisdiktionsgewalt über ihre Staatsangehörigen im Ausland
wahrnahmen. Sie entzog daher die im Ausland lebenden Staatsangehörigen bzw. die
einheimischen „Protegés“ der Jurisdiktion des Gastlandes. Ausgehend von den
mittelalterlichen Hafenstädten, entwickelte sich diese Form der Gerichtsbarkeit
im Windschatten des modernen Konsulatswesens (consules nationum, consules
ultra mare, consules missi). Ihren Höhepunkt erreichte die
Konsulargerichtsbarkeit im Laufe des 19. Jahrhunderts, wo sie sich primär
in allen „halbkolonialisierten“ Ländern (Osmanisches Reich, China, Japan, Siam)
wiederfindet, aber auch als kostengünstige Alternative einer
Kolonialgerichtsbarkeit eingesetzt wurde. Ihre Nutznießer sind in dieser Zeit
– mit regionalen Unterschieden – vor allem die fünf europäischen Großmächte
Frankreich, Großbritannien, Russland, Österreich-Ungarn und Deutschland, aber
auch die USA, östliche Staaten wie Persien und sogar kleine staatliche Gebilde
wie die Hansestädte. Im Kontext der Dekolonialisierung und der Emanzipation von
westlicher Bevormundung im Laufe des 20. Jahrhunderts verschwindet die
Konsulargerichtsbarkeit sukzessive. Heute haben sich nur noch wenige ihrer
alten Funktionen in den Konsulargesetzen der Staaten erhalten. Darüber hinaus übten die Konsuln jedoch
noch weitere, schwieriger greifbarere bzw. informellere Jurisdiktionsbefugnisse
in einem weitaus größeren historischen und georgraphischen Kontext aus, so z.B.
in der privaten Streitschlichtung, der Vermittlung gegenüber Lokalbehörden oder
der Teilnahme an gemischten Gerichten. Auch hier haben sich noch bis heute
diverse Funktionen als Rechtsschutz der sich im Ausland aufhaltenden
Staatsangehörigen erhalten.
Wissenschaftlich haben sich zunächst die Zeitgenossen mit der
Konsulargerichtsbarkeit beschäftigt. Allen voran Friedrich Martenslegte
1873 in Sankt Petersburg seine Dissertation Das Consularwesen und die Consularjurisdiciton
im Orient vor. Mit Verschwinden der
Konsulargerichtsbarkeit ließ jedoch auch das wissenschaftliche Interesse
spürbar nach. Der zeitgenössischen Literatur kommt in ihren Methoden und
Ansichten mittlerweile selbst Quellencharakter zu. Lange fand sich kaum noch
Forschung zu dem Thema. Erst in jüngerer Zeit ist das Interesse wieder erwacht,
zunächst von Seiten der Rechtsgeschichte und schließlich auch, wenn auch
zögerlicher, von jener der Wirtschafts-, Migrations- und Institutionengeschichte.
Richard Chang hat sich bereits 1984 in seiner Untersuchung The Justice
of the Western Consular Courts in Nineteenth-Century Japan der
Konsulargerichtsbarkeit im japanischen Raum angenommen. Erst zwei Jahrzehnte später spinnt ein
Historiker den Faden weiter: 2005 erscheint Maurits van den Boogerts
Arbeit The Capitulations and the Ottoman Legal System. Qadis, Consuls and
Beratlis in the 18th Century, in der er die völkerrechtlichen
Grundlagen sowie deren Einordnung in das Rechtssystem des Osmanischen Reichs
untersucht. Einige Jahre später vertieft Johannes
Berchtold mit seiner Arbeit Recht und Gerechtigkeit in der
Konsulargerichtsbarkeit – Britische Exterritorialität im Osmanischen Reich
1825–1914 unsere Kenntnisse der Situation im Osmanischen Reich. 2010 hat Turan Kayaoğlu den
Gegenstand der exterritorialen Gerichtsbarkeit in seiner Arbeit Legal
Imperialism. Sovereignty and Extraterritorialtity in Japan, the Ottoman Empire
and China vor dem Hintergrund einer insbesondere im anglo-amerikanischen
Raum geführten Kontroverse eines „Legal Orientalism“ untersucht,
die von Edward Saids bekanntem Buch Orientalism in Gang gesetzt worden
war. Weniger mit der spezifischen
Konsulargerichtsbarkeit selbst, als mit den weiterreichenden gerichtlichen
Funktionen des Konsuln und deren Ausübung in Staaten, die ihre eigene
Rechthoheit verteidigen wollten, beschäftigen sich Arbeiten zur
Extraterritorialität und zur rechtlichen Pluralität.
Ergänzend dazu haben sich auch Fernhandelshistoriker mit der Thematik befasst,
vor allem um zu ergründen, wie sich die juristischen Kompetenzen der Konsuln
auf Warenverkehr und Handelsbeziehungen auswirkten.
Trotz der ansehnlichen Menge von
Forschungsansätzen und -ergebnissen und trotz der Bedeutung dieser
Fragestellungen für die aktuellen Debatten über die Ausübung staatlicher
Souveränität und das tatsächliche Ausmaß kolonialer Herrschaft außerhalb
Europas, sind diverse Aspekte der Konsulargerichtsbarkeit noch nicht
ausreichend in den Fokus der Forschung gerückt. So liegen die Organisation
vieler Gerichte, aber auch ihre Arbeitsabläufe sowie ihre Personalstruktur noch
weitgehend im Dunkeln. Die Realia der Gerichte, die ihnen zur Verfügung stehen
Zwangs- und Vollstreckungsmaßnahmen (etwa Polizei, Gefängnis oder
Strafregister) gilt es ebenfalls noch eingehend zu beschreiben. Auch steht eine
Beurteilung der Qualität der geleisteten Gerichtsarbeit und der vorherrschenden
Rechtsdoktrinen noch aus. Ein weiteres Desiderat der Forschung ist die Klärung
der Entstehung der Konsulargerichtsbarkeit, die sich zumindest bis zu den
byzantinischen Handelsprivilegien für italienische Kaufmannkolonien
zurückverfolgen lassen. Des Weiteren gilt es, den diffusen Einfluss zu
bestimmen, den Konsulargerichtsbarkeit auf die Rechtssysteme von souveränen
Gastländern ausübte.
All dieser Fragen hofft sich unsere Tagung annehmen zu können. Ganz
getreu der bislang vom Forschungsverbund „La fabrique consulaire“ organisierten
Tagungen,
sollen auch hier historische Objekte präzise beschrieben und dann in einen
weiteren politischen, wirtschaftlichen und sozialen Kontext gesetzt werden. Die
Tagung möchte auch ganz explizit den Austausch zwischen Rechtshistorikern und
Maritim-, Wirtschafts- und Politikhistorikern fördern. Gleichzeitig wird ein
diachroner und vergleichender Austausch zwischen Spezialisten der drei
historischen Epochen Mittelalter, Moderne und zeitgenössischer Geschichte
gesucht, deren Epochen allesamt von individuellen Problemstellungen geprägt
sind. Im Hinblick auf diese Forschungsperspektiven werden Beiträge, die sich
mit den folgenden Fragestellungen befassen, bevorzugt behandelt:
· Vielfalt der
richterlichen Funktionen: Von informellen (Schiedsgerichtsbarkeit, behördliche
Interventionen) bis zu stark formalisierten Funktionen (Konsulargerichte,
Gemischte Gerichte).
· Quellen und
Inhalt des materiellen und formellen Rechts der Konsulargerichte (normative
Texte, Besetzung, Vollstreckung, Archivierung der Entscheidungen).
· Souveränitätskonflikte,
die durch die Ausübung der richterlichen Funktionen ausgelöst wurden (Entstehung
des modernen Territorialstaats im frühmodernen Europa und in Übersee, koloniale
und imperiale Expansion Europas im 19. Jahrhundert).
· Das
Zusammenspiel zwischen Konsulargerichtsbarkeit und Fernhandel.
· Die
Rechtsgebiete, auf denen Konsulargerichtsbarkeit ausgeübt wurde (Handels- und
allgemeines Zivilrecht, Strafrecht und Fragen des Seerechts) sowie die sozialen
Kategorien ihrer Nutznießer (Kaufleute, Exterritoriale, Protegés,
Männer/Frauen, Schiffsbesatzungen).
Vortragsvorschläge (400 Wörter und einen kurzen Lebenslauf) können bis
zum 3. Oktober 2022 auf deutsch, französisch, englisch oder spanisch an
folgende Adresse: jorg.ulbert@univ-ubs.fr gerichtet werden. Der wissenschaftliche Beirat der Tagung entscheidet
im Laufe des Monats Dezember 2022 über die Auswahl der Beiträge.
Organisation
Arnaud Bartolomei (Université Côte d’Azur,
Nizza / UPR 1193 – CMMC),
arnaud.bartolomei@univ-cotedazur.fr
Lars Regula (Universität Hamburg), lars.regula@uni-hamburg.de
Jörg
Ulbert (Université Bretagne Sud, Lorient / UMR 9016 – TEMOS), jorg.ulbert@univ-ubs.fr
Arbeitssprachen
Französisch, Deutsch, Englisch, Spanisch
Wissenschaftlicher Beirat
Marcella
Aglietti (Università di Pisa)
Arnaud Bartolomei (Université
Côte d’Azur, Nice / UPR 1193 – CMMC)
Albrecht Cordes
(Goethe-Universität Frankfurt am Main)
Mathieu Grenet (INU Champollion, Albi / UMR
5136 – Framespa)
Cédric Quertier (CNRS / UMR 8589 – LAMOP)
Maïa Pal (Oxford
Brookes University)
Lars Regula (Universität Hamburg)
Victor Simon (Université de Lille / UMR 8025
– Centre d’Histoire Judiciaire)
Jörg Ulbert (Université
Bretagne Sud, Lorient / UMR 9016 – TEMOS)
Klaus Weber (Europa
Universität Viadrina, Frankfurt an der Oder)
Recht und Gerechtigkeit in der
Konsulargerichtsbarkeit. Britische Exterritorialität im Osmanischen Reich
1825-1914, München 2009, 317 S.
Legal Imperialism: Sovereignty and Extraterritoriality in Japan, the
Ottoman Empire, and China, New York 2010, 248 S. Siehe auch: The
Extension of Westphalian Sovereignty: State-Building and the Abolition of
Extraterritoriality, in: International Studies Quarterly, Bd. 51, Nr. 3 (2007), S. 649-676.