Vincent Courdouan (Toulon 1810-1893), Le combat du Romulus (1847) Toulon, Musée National de la Marine (Source: Wikimedia Commons)
La Faculté de droit de l’Université de Toulon, accueillera les prochaines Journées internationales de la Société d’histoire du droit du 30 mai au 2 juin 2024. La Société d’Histoire du Droit est une des plus anciennes sociétés savantes juridiques. Elle a fêté son centenaire en 2013. Elle organise chaque année un colloque international rassemblant une centaine d’universitaires, dont la langue d’expression est le français. Le colloque annuel aura lieu à Toulon en 2024 à l’invitation du Professeur Laurent Reverso, avec le soutien du Centre de Droit et de Politique Comparés (UMR CNRS 7318).
Le thème retenu pour le colloque de Toulon, qui correspond à deux axes transdisciplinaires stratégiques de la recherche de l’Université de Toulon est « L’histoire du droit de la mer, la mer dans l’histoire du droit ».
L’axe « Civilisations et sociétés euro-méditerranéennes et comparées » de façon évidente du fait du caractère éminemment comparatiste de l’histoire du droit, et du fait que le colloque touchant l’histoire du droit de la mer, il comportera sans doute de nombreux ateliers portant sur l’histoire du droit de la mer en Méditerranée. En outre, il est prévu que l’histoire du droit ultra-marin fasse aussi l’objet de travaux.
L’axe « Mer Environnement et Développement Durable » sera doublement concerné dans la mesure où il s’agit de la mer, mais également parce que les communicants pourront proposer des thèmes de recherche concernant l’environnement, thème émergent en histoire du droit. Les réflexions porteront sur la façon dont le droit a envisagé la mer, singulièrement la Méditerranée, depuis l’Antiquité jusqu’au début du XXe siècle, mais aussi de voir comment, bien souvent, c’est la mer et les activités maritimes (guerre et commerce notamment), qui ont façonné le droit. Bien que des propositions de contribution sortant du cadre puissent être acceptées, nous proposons les thématiques suivantes qui formeront l’architecture scientifique du colloque.
1. Les propositions de communication pourront concerner les droits antiques, qu’ils soient proche ou moyen orientaux (en particulier les droits égyptien, biblique, babylonien et sumérien). Le droit grec et le droit romain feront sans aucun doute l’objet de plusieurs communications, tant le droit maritime, mais aussi le droit de la mer, se sont développés autour de la Méditerranée antique, à partir de ces droits-là. Il est aussi attendu que les spécialistes de la question et de la période traitent des questions commerciales, contractuelles, assurantielles venues du droit maritime.
2. Ces mêmes questions commerciales, contractuelles et assurantielles, avec bien entendu la vexata quaestio du prêt à intérêt, souvent lié aux activités maritimes et au commerce lointain, pourront également être travaillées par les spécialistes de la période médiévale. Les droits (au sens de chartes, coutumes commerciales, etc.) des villes italiennes et méditerranéennes sont particulièrement aptes à fournir des sujets d’étude dans ce domaine. Il est fort possible qu’il en soit de même avec des villes portuaires du nord de l’Europe (Flandres, Pays-Bas, Allemagne voire Scandinavie ou Îles britanniques). Bien entendu, la richesse de la doctrine juridique médiévale constitue également un champ de recherche particulièrement vaste et stimulant.
3. Les docteurs médiévaux ont laissé à la postérité nombre d’ouvrages dans lesquels les rapports entre le droit et la mer peuvent être étudiés. La période moderne qui s’ouvre avec Vittoria, Suarez, Gentili ou Grotius est également d’une richesse immense pour ce qui concerne la doctrine juridique en général, et la doctrine juridique en rapport avec la mer en particulier. On assiste, cela est très connu, à la naissance du droit international et cette naissance est liée au droit maritime, au droit de la mer et à l’appréhension de l’espace particulier qu’est la mer, par le droit. Mais même déjà très travaillée, surtout en langue anglaise d’ailleurs, cette thématique recèle encore quantité de domaines d’investigation scientifique inexplorés. La piraterie est le thème le plus exotique, la guerre le plus pragmatique, mais bien d’autres sont envisageables. C’est aussi le temps des grands traités et des partages du monde qui coïncident avec les colonisations européennes. Dans cette diplomatie, la mer et son éventuelle appropriation est un enjeu de premier plan.
4. Le monde qui s’ouvre avec la Révolution française hérite des problématiques de la période précédente notamment en ce qu’elle voit l’amplification considérable de la guerre maritime, qui existait avant le XVIIIe siècle, mais qui prend une tout autre ampleur à partir des guerres révolutionnaires et impériales. Surtout, on voit l’approfondissement de toutes les thématiques maritimes liées au droit international, que ce soit du point de vue doctrinal ou du point de vue législatif et jurisprudentiel. Dans le même temps, la mer reste comme dans toutes les époques précédentes un formidable incubateur de la formation du droit privé, qu’il soit commercial, contractuel ou assurantiel. La naissance du droit international privé est également un champ de recherche possible. Le droit colonial ne saurait être oublié tant il occupe une place majeure à l’époque contemporaine, tout comme le droit militaire, les deux se développant souvent de concert. Enfin, les contributions tournant autour du droit actuel, mais possédant une profondeur historique, seront évidemment les bienvenues.
Ces pistes qui ne se veulent d’ailleurs pas exhaustives montrent à quel point tous les historiens du droit spécialistes du droit privé, du droit public de la pensée juridique et politique, du droit colonial, etc., sont susceptibles d’apporter leur contribution à ce colloque de la Société d’Histoire du Droit.
Les propositions de communication, qui ne devront pas excéder la taille d’une page pdf (3500 caractères), seront adressées à l’adresse suivante avant le 31 mars 2024, délai de rigueur : shd.mer.toulon2024@gmail.com
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