FINAL CONFERENCE: project FONTES (Fostering iNnovative Training in the use of European legal Sources) (Rome: Università Roma Tre, 21 OCT 2024)

More information of the project here.

CONFERENCES 2015-2017: A History of the Economy without Labour. Finance, Investment and Speculation, from Antiquity to the Present (Université Paris II Panthéon-Assas, Université de Bordeaux, Université de Lille II); Conference Bordeaux 1 April 2016: Actors

(image source: economiesanstravail.wordpress.com)

Prof. Xavier Prevost (Bordeaux) transmitted the following information on a big interdisciplinary research project in the history of economic law, with conferences at the Université Paris II Panthéon-Assas, Université de Bordeaux and Université de Lille-II, covering the academic years 2015-2016 and 2016-2017.

The next encounter on Actors is scheduled for 1 April 2016 in Bordeaux. Programme:

Histoire de l’économie sans travail.Finances, investissements et spéculation de l’Antiquité à nos jours.
Deuxième volet : Les acteursUniversité de Bordeaux – Faculté de droit et science politique
1er avril 2016 – Salle Manon Cormier

9h00 Accueil
Mise en perspective
9h15-9h30 « Propos introductifs », Luisa Brunori, chargée de recherche (CNRS/Centre d’histoire judiciaire) et Xavier Prévost, professeur à l’université de Bordeaux.
9h30-10h00 « Les enjeux fiscaux de la rémunération du risque », Daniel Gutmann, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (université Paris I).

L’économie sans travail pensée par la doctrinesous la présidence de M. Jean Hilaire, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris II).
10h00-10h30 « Le discours des juristes français sur la libéralisation du crédit (xvie-xviiie siècle) », Alexis Mages, professeur à l’université de Bourgogne.

10h30-11h00 Pause

11h00-11h30 « L’économie sans travail sous la plume des juristes aux xviiie et xixe siècles : le cas des marchés à terme », Nelly Hissung-Convert, maître de conférences à l’école de droit de la Sorbonne (université Paris I).
11h30-12h00 « Intermédiation financière et tutelle des « consommateurs » aux xixe et xxe siècles : le point de vue de la doctrine juridique italienne », Annamaria Monti, professeur à l’università commerciale Luigi Bocconi.

12h00-14h00 Déjeuner
L’économie sans travail mise en œuvre par la pratiquesous la présidence de M. Bernard Gallinato-Contino, professeur à l’université de Bordeaux.
14h00-14h30 « Le notariat et la pratique des affaires », Jean Hilaire, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris II).
14h30-15h00 « On n’est jamais si bien servi que par les autres : administrateurs et opérations sur le capital (xixe-xxe siècle) », Édouard Richard, enseignant-chercheur à l’université de Rennes 1.

15h00-15h30 Pause
L’économie sans travail encadrée par le législateursous la présidence de M. Bernard Gallinato-Contino, professeur à l’université de Bordeaux.
15h30-16h00 « Le roi et la rente aux Temps modernes », Anne Rousselet-Pimont, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (université Paris I).
16h00-16h30 « Les origines de l’imposition du revenu des capitaux mobiliers en France », Olivier Serra, maître de conférences à l’université de Montpellier.

General information:

« Histoire de l’économie sans travail.Finances, investissements et spéculation de l’Antiquité à nos jours »Cycle de quatre rencontres à la croisée du droit, de l’histoire, de l’économie et de la philosophie
Université Paris 2 Panthéon-Assas – 2 décembre 2015
Université de Bordeaux – 1 avril 2016
Université de Lille 2 – 18 novembre 2016
Villa Finaly – Chancellerie des Universités de Paris (Florence, Italie) – 7-8-9 juin 2017
Les actes de ces journées seront publiés en deux volumes dans la collection « Histoire du droit » (dirigée par Pierre Bonin et Jean-Louis Halpérin) des éditions Classiques Garnier.
La difficile conjoncture des premières années du troisième millénaire semble demander un regard de grande ampleur sur les dynamiques qui ont conduit à des phénomènes – la crise de 2008, la crise des subprimes ou les bulles spéculatives – qui restent encore largement à décrypter.
Au-delà des approches dictées par l’urgence, les aspects constitutifs des systèmes économico-juridiques contemporains, de moins en moins référés au travail humain et de plus en plus orientés vers la rémunération d’activités spéculatives, demandent désormais de faire l’objet d’une réflexion approfondie vouée à recentrer les questions et les enjeux.
L’ « économie sans travail », à savoir la masse d’opérations financières rémunératrices ni du travail humain ni d’un échange de biens, a aujourd’hui un impact extraordinaire sur l’agencement socio-économique contemporain. Elle peut aller jusqu’à le mettre en danger tout en questionnant de nombreux principes fondateurs de la justice substantielle ou « distributive » qu’on considère à la base de nos systèmes institutionnels.
Les outils juridiques de cette  « économie sans travail » sont effectivement voués à la rémunération d’un quidontologiquement très différent des prestations qui font l’objet des relations synallagmatiques classiques (le travail, l’échange de biens). Il s’agit, selon les cas, de rémunérer la capacité de prévision (dans les contrats, par exemple, de futures, dewarrants, d’option), le transfert du risque (dans les dérivés de crédit, les assurances), ou la mise à disposition du capital (participations de capital en sociétés, marché actionnaire, etc.).
Cela conduit nécessairement à s’interroger sur la justification de cette rémunération ; justification à laquelle on ne peut pas renoncer, non seulement dans les relations entre les particuliers mais dans tous les aspects du droit de l’économie.
Le regard historique paraît nécessaire pour la compréhension de ces phénomènes, d’autant plus que ces questionnements se posent de longue date aux acteurs institutionnels. Mais la réflexion historique ne peut être qu’interdisciplinaire, compte tenu des superpositions réciproques et complexes de problématiques juridiques, économiques et philosophiques impliquées dans ce thème.
Ainsi, on observe qu’à partir de la distinction aristotélicienne entre « économie » et « chrématistique », le souci d’assurer la justice commutative à l’intérieur de la communauté a toujours imposé une réflexion sur la valeur de l’argent et sur son rôle dans les échanges entre les personnes. L’idée de la stérilité de l’argent, ultérieurement développée par la pensée thomiste, a provoqué depuis l’Antiquité et tout au long du Moyen Âge, une méfiance, voire une défiance, envers la rémunération des capitaux monétaires non accompagnée par le travail humain.
La conception de la valeur de l’argent est donc la base des théories condamnant ou justifiant la rémunération des opérations spéculatives. Cette conception change complètement à partir du XVIe siècle avec l’abandon progressif de l’idée de la stérilité de l’argent. L’argent devient un facteur productif de richesse lorsqu’il est injecté dans le circuit économique, représentant donc une valeur comme bien . En conséquence, dans un système de droit des contrats qui se veut cohérent, la mise à disposition de l’argent ou la soumission au risque de son capital, doivent non seulement être encouragées pour le bien-être de toute la communauté, mais doivent également être rémunérées même si elles ne sont pas accompagnées d’un travail personnel.
Cependant, ce changement radical de conception n’a jamais fait perdre de vue la nécessité d’un encadrement de ces activités spéculatives. Le danger d’une dégénérescence de ces opérations économiques qui, de productives de richesse peuvent devenir destructives, s’est fait jour bien avant les crises du début des années 2000. Si l’encadrement était à l’origine (XVIe siècle) d’ordre moral, progressivement la science juridique, économique et philosophique a dégagé des outils techniques voués à empêcher les effets pervers d’une utilisation déréglée de l’ « économie sans travail ».
Les aspects normatifs des échanges spéculatifs sont donc devenus l’objet d’une analyse scientifique de la part des juristes, des économistes mais également des philosophes. Le respect de la justice contractuelle et de l’équilibre des prestations économiques même dans un contexte de plus en plus « capitaliste » est un des soucis majeurs des sciences sociales depuis le XVIIIe siècle. Il reste encore aujourd’hui un des enjeux majeurs des sociétés contemporaines.

The previous meeting (Paris II) treated intellectual sources, the upcoming third (Lille) and fourth (Chancery of the Parisian Universities in Florence) will treat conflict resolution and comparative perspectives.

More information on economiesanstravail.wordpress.com.

RESEARCH PROJECT: Legislation under the Directory (1795-1799), Paris 13 University/Sciences Po Paris

(Director Paul Barras; image source: Wikimedia Commons)

The University of Paris South and Sciences Po Law School presented their research project on legislation during the Directory on Nomôdos.7

Le projet LexDir-1795-1799 porté par le CERAL (porteur principal Yann-Arzel Durelle-Marc) et l’Ecole de droit de Science Po (porteur Frédéric Audren) a été retenu lors du second appel à projets de recherche de l’Université Sorbonne-Paris-Cité (cf. résultats de l'appel). 

Soutenu par une dotation de 150 000 euros sur trois ans (2015-2018), il permettra de numériser méthodiquement la législation du Directoire (21 000 actes) et d’en constituer une base de données publique. Cette collection complètera les 20 047 actes dématérialisés du site «Décrets et Lois 1789-1795: Collection Baudouin», réalisé dans le cadre du projet ANR RevLoi (achevé), pour offrir aux chercheurs et au public un accès exhaustif à la législation révolutionnaire, ce qui fait jusqu’à présent défaut. Cette base pour le Directoire a vocation à être migrée dans le site Internet des Archives nationales pour y rejoindre la base Baudouin et garantir ainsi une conservation durable des données.

Le projet s’appuie sur le partenariat du CERAL (Paris 13) et de l’École de Droit de Sciences po, tous centres de la COMUE Sorbonne-Paris-Cité réunissant les compétences les plus pertinentes (Droit, Histoire du Droit et Science politique) pour le traitement intellectuel du corpus. Les Archives nationales apportent la numérisation du matériau-source et son accès en ligne ainsi que leur savoir-faire en valorisation culturelle et pédagogique. L’Institut d’histoire de la Révolution française (Paris 1) apporte son expertise et son expérience acquise, notamment au cours de l’ANR RevLoi. Enfin, The ARTFL Project (Univ. Chicago) offre ses technologies de pointe pour la visualisation, la recherche en ligne et l’analyse lexicographique du texte des décrets, ainsi restitués aux chercheurs et au public.

Porteurs

• Yann-Arzel Durelle-Marc, MCF histoire du droit, CERAL, Université Paris 13 (porteur principal)
• Frédéric Audren, CR CNRS, histoire et sociologie du droit, École de Droit de Sciences Po. (Paris)

Contact

• Yann-Arzel Durelle-Marc - yadm@wanadoo.fr

Budget total pour trois ans (2015-2018): 150 000 € (hors frais de gestion)

Partenariats

Partenaires Sorbonne-Paris-Cité 

• Centre d'Etudes et de Recherches sur l'Administration locale (CERAL, Paris 13)
• École de Droit de Sciences Po (Institut d’Études politiques de Paris / Sciences Po, Fondation nationale des Sciences politiques, Paris) 

Partenaire étranger

• The American and French Research on The Treasury of the French Language (The ARTFL Project), Department of Romance Languages and Literatures, Division of the Humanities, University of Chicago (USA), Prof. R. Morissey et M. Olsen. 

Partenaires extérieurs

• Archives nationales, département Exécutif et Législatif (Pierrefite-sur-Seine), Ministère de la Culture, I. Chave (conservateur en chef du patrimoine, resp. du dpt. Exécutif et Législatif). 

• Institut d’Histoire de la Révolution française (IHRF), UMS 622, Université Paris 1, prof. P. Serna (dir. de l’IHRF).