(image source: economiesanstravail.wordpress.com)
Prof. Xavier Prevost (Bordeaux) transmitted the following information on a big interdisciplinary research project in the history of economic law, with conferences at the Université Paris II Panthéon-Assas, Université de Bordeaux and Université de Lille-II, covering the academic years 2015-2016 and 2016-2017.
The next encounter on Actors is scheduled for 1 April 2016 in Bordeaux. Programme:
Histoire de l’économie sans travail.Finances, investissements et spéculation de l’Antiquité à nos jours.
Deuxième volet : Les acteursUniversité de Bordeaux – Faculté de droit et science politique
1er avril 2016 – Salle Manon Cormier
9h00 Accueil
Mise en perspective
9h15-9h30 « Propos introductifs », Luisa Brunori, chargée de recherche (CNRS/Centre d’histoire judiciaire) et Xavier Prévost, professeur à l’université de Bordeaux.
9h30-10h00 « Les enjeux fiscaux de la rémunération du risque », Daniel Gutmann, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (université Paris I).
L’économie sans travail pensée par la doctrinesous la présidence de M. Jean Hilaire, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris II).
10h00-10h30 « Le discours des juristes français sur la libéralisation du crédit (xvie-xviiie siècle) », Alexis Mages, professeur à l’université de Bourgogne.
10h30-11h00 Pause
11h00-11h30 « L’économie sans travail sous la plume des juristes aux xviiie et xixe siècles : le cas des marchés à terme », Nelly Hissung-Convert, maître de conférences à l’école de droit de la Sorbonne (université Paris I).
11h30-12h00 « Intermédiation financière et tutelle des « consommateurs » aux xixe et xxe siècles : le point de vue de la doctrine juridique italienne », Annamaria Monti, professeur à l’università commerciale Luigi Bocconi.
12h00-14h00 Déjeuner
L’économie sans travail mise en œuvre par la pratiquesous la présidence de M. Bernard Gallinato-Contino, professeur à l’université de Bordeaux.
14h00-14h30 « Le notariat et la pratique des affaires », Jean Hilaire, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris II).
14h30-15h00 « On n’est jamais si bien servi que par les autres : administrateurs et opérations sur le capital (xixe-xxe siècle) », Édouard Richard, enseignant-chercheur à l’université de Rennes 1.
15h00-15h30 Pause
L’économie sans travail encadrée par le législateursous la présidence de M. Bernard Gallinato-Contino, professeur à l’université de Bordeaux.
15h30-16h00 « Le roi et la rente aux Temps modernes », Anne Rousselet-Pimont, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (université Paris I).
16h00-16h30 « Les origines de l’imposition du revenu des capitaux mobiliers en France », Olivier Serra, maître de conférences à l’université de Montpellier.
General information:
« Histoire de l’économie sans travail.Finances, investissements et spéculation de l’Antiquité à nos jours »Cycle de quatre rencontres à la croisée du droit, de l’histoire, de l’économie et de la philosophieThe previous meeting (Paris II) treated intellectual sources, the upcoming third (Lille) and fourth (Chancery of the Parisian Universities in Florence) will treat conflict resolution and comparative perspectives.
Université Paris 2 Panthéon-Assas – 2 décembre 2015
Université de Bordeaux – 1 avril 2016
Université de Lille 2 – 18 novembre 2016
Villa Finaly – Chancellerie des Universités de Paris (Florence, Italie) – 7-8-9 juin 2017
Les actes de ces journées seront publiés en deux volumes dans la collection « Histoire du droit » (dirigée par Pierre Bonin et Jean-Louis Halpérin) des éditions Classiques Garnier.
La difficile conjoncture des premières années du troisième millénaire semble demander un regard de grande ampleur sur les dynamiques qui ont conduit à des phénomènes – la crise de 2008, la crise des subprimes ou les bulles spéculatives – qui restent encore largement à décrypter.
Au-delà des approches dictées par l’urgence, les aspects constitutifs des systèmes économico-juridiques contemporains, de moins en moins référés au travail humain et de plus en plus orientés vers la rémunération d’activités spéculatives, demandent désormais de faire l’objet d’une réflexion approfondie vouée à recentrer les questions et les enjeux.
L’ « économie sans travail », à savoir la masse d’opérations financières rémunératrices ni du travail humain ni d’un échange de biens, a aujourd’hui un impact extraordinaire sur l’agencement socio-économique contemporain. Elle peut aller jusqu’à le mettre en danger tout en questionnant de nombreux principes fondateurs de la justice substantielle ou « distributive » qu’on considère à la base de nos systèmes institutionnels.
Les outils juridiques de cette « économie sans travail » sont effectivement voués à la rémunération d’un quidontologiquement très différent des prestations qui font l’objet des relations synallagmatiques classiques (le travail, l’échange de biens). Il s’agit, selon les cas, de rémunérer la capacité de prévision (dans les contrats, par exemple, de futures, dewarrants, d’option), le transfert du risque (dans les dérivés de crédit, les assurances), ou la mise à disposition du capital (participations de capital en sociétés, marché actionnaire, etc.).
Cela conduit nécessairement à s’interroger sur la justification de cette rémunération ; justification à laquelle on ne peut pas renoncer, non seulement dans les relations entre les particuliers mais dans tous les aspects du droit de l’économie.
Le regard historique paraît nécessaire pour la compréhension de ces phénomènes, d’autant plus que ces questionnements se posent de longue date aux acteurs institutionnels. Mais la réflexion historique ne peut être qu’interdisciplinaire, compte tenu des superpositions réciproques et complexes de problématiques juridiques, économiques et philosophiques impliquées dans ce thème.
Ainsi, on observe qu’à partir de la distinction aristotélicienne entre « économie » et « chrématistique », le souci d’assurer la justice commutative à l’intérieur de la communauté a toujours imposé une réflexion sur la valeur de l’argent et sur son rôle dans les échanges entre les personnes. L’idée de la stérilité de l’argent, ultérieurement développée par la pensée thomiste, a provoqué depuis l’Antiquité et tout au long du Moyen Âge, une méfiance, voire une défiance, envers la rémunération des capitaux monétaires non accompagnée par le travail humain.
La conception de la valeur de l’argent est donc la base des théories condamnant ou justifiant la rémunération des opérations spéculatives. Cette conception change complètement à partir du XVIe siècle avec l’abandon progressif de l’idée de la stérilité de l’argent. L’argent devient un facteur productif de richesse lorsqu’il est injecté dans le circuit économique, représentant donc une valeur comme bien . En conséquence, dans un système de droit des contrats qui se veut cohérent, la mise à disposition de l’argent ou la soumission au risque de son capital, doivent non seulement être encouragées pour le bien-être de toute la communauté, mais doivent également être rémunérées même si elles ne sont pas accompagnées d’un travail personnel.
Cependant, ce changement radical de conception n’a jamais fait perdre de vue la nécessité d’un encadrement de ces activités spéculatives. Le danger d’une dégénérescence de ces opérations économiques qui, de productives de richesse peuvent devenir destructives, s’est fait jour bien avant les crises du début des années 2000. Si l’encadrement était à l’origine (XVIe siècle) d’ordre moral, progressivement la science juridique, économique et philosophique a dégagé des outils techniques voués à empêcher les effets pervers d’une utilisation déréglée de l’ « économie sans travail ».
Les aspects normatifs des échanges spéculatifs sont donc devenus l’objet d’une analyse scientifique de la part des juristes, des économistes mais également des philosophes. Le respect de la justice contractuelle et de l’équilibre des prestations économiques même dans un contexte de plus en plus « capitaliste » est un des soucis majeurs des sciences sociales depuis le XVIIIe siècle. Il reste encore aujourd’hui un des enjeux majeurs des sociétés contemporaines.
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