BOOK : Alexandre GUERMAZI, Jeanne-Laure LE QUANG, and Virginie MARTIN, eds., Éxécuter la Loi (1789-1804) (Paris: Éditions de la Sorbonne, 2018). ISBN 9791035100636, €25,00

(Source: Éditions de la Sorbonne)

Éditions de la Sorbonne have just published a book on the execution of laws during the revolutionary period.

ABOUT THE BOOK

« Il ne suffit pas d'avoir des lois, il faut encore veiller à leur exécution […]. Que seraient les meilleures lois si elles n’étaient pas exécutées ? De pures abstractions. » Cette mise en garde du député Vienot-Vaublanc témoigne du problème aussi crucial que récurrent qu’a constitué, tout au long de la période révolutionnaire, l’exécution des lois.

Comment s’assurer que tous les décrets votés par les assemblées ont bel et bien été exécutés alors même que leur « mise en actes » incombe constitutionnellement au pouvoir exécutif ? Comment faire en sorte que ces décrets soient bel et bien respectés « à la lettre » par ceux qui sont chargés de les faire exécuter (les ministres) et de les faire appliquer (les administrateurs locaux), ces agents se permettant trop souvent d’en détourner la « lettre » ou d’en dévoyer l’« esprit » ? Comment, enfin, parvenir à ce que les lois soient comprises et admises des citoyens qui sont tenus de s’y conformer, mais qui ne manquent jamais d’en contester la teneur ?

Si déterminantes qu’elles soient dans le cadre de la construction et de la stabilisation d’un État de droit, ces questions n’ont jusqu’ici fait l’objet d’aucune étude systématique. Cet ouvrage se propose d’esquisser les premières lignes d’une histoire encore trop largement méconnue pour la période révolutionnaire. Réunissant les contributions d’un ensemble de jeunes chercheurs, il interroge les mécanismes complexes de l’exécution de la loi en termes d’échelles, d’acteurs et de pratiques afin de questionner l’efficience du pouvoir exécutif en regard de l’effectivité des lois révolutionnaires.

ABOUT THE EDITORS

Alexandre Guermazi est docteur en histoire.Elle est chercheur associé à l'Institut de Recherches Historiques du Septentrion (Lille 3).

Jeanne-Laure Le Quang est ancienne élève de l'ENS de Lyon, doctorante contractuelle et attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’université de Paris 1 (IHMC-IHRF). Elle travaille sur les pratiques de surveillance et de détention politiquede la police napoléonienne.

Virginie Martin est maître de conférences en histoire moderne à l'université de Paris 1 (IHMC-IHRF). Elle poursuit ses recherches sur les acteurs et les pratiques diplomatiques (1770-1820) ainsi que sur les modes de fabrication et d’application de la politique extérieure sous la Révolution.

TABLE OF CONTENTS

Remerciements

Liste des abréviations

Préface
Pierre Serna

Introduction. Ce que l'Exécutif fait de la loi et à la loi
Virginie Martin

Première partie. EXÉCUTER LA LOI À L’ÉCHELLE CENTRALE : ENTRE LÉGISLATIF ET EXÉCUTIF

Introduction. Les enjeux de l’exécution de la loi. Pour une théorie communicationnelle de l’administration

Igor Moullier

Appliquer les lois sur les pensions. Le rôle du Comité des pensions de l’Assemblée nationale constituante (1790-1791)
Benoît Carré

Simple négligence ou malveillance contre-révolutionnaire ? La mise en accusation des ministres pour inexécution de la loi sous l’Assemblée législative
Jérémy Maloir

Faire appliquer ou orienter les lois sur la sûreté publique ? Le ministre de la Police face aux départements (1795-1804)
Jeanne-Laure Le Quang

L’impossible exécution de la loi du 30 avril 1793. La mission de Prieur de la Marne et Lecointre dans la Manche (juin 1793)
Suzanne Levin

« Mission légale » ou « mission morale » ? La levée en masse et l’application des décrets des 14, 16 et 23 août 1793
Thibaut Poirot

Deuxième partie. APPLIQUER LA LOI À L’ÉCHELLE LOCALE : LES « INTERMÉDIAIRES » DE L’EXÉCUTION

Introduction
Gaïd Andro

Les administrations de district comme relais de la loi. L’exemple normand
Isabelle Antunes

« Entre la loi et l’opinion ». Exécuter la législation religieuse en temps de troubles dans le département d’Ille-et-Vilaine (1791-1792)
Solenn Mabo

Donner « force à la loi ». Mission et action de la gendarmerie. L’exemple du département du Gard
Catherine Schmidt

Choisir les élèves de l’École de Mars. L’invention de méritocraties locales
Julien Edrom

Principes, méthodes et efficacité de la chasse aux « vampires » du Palais-Royal. Quand la loi tente de cerner les agioteurs (hiver 1795-printemps 1796)
Clément Weiss

Troisième partie. RECEVOIR LA LOI À L’ÉCHELLE CITOYENNE : DIFFUSIONS, APPROPRIATIONS, RÉSISTANCES

Introduction
Serge Aberdam

Des usages à la loi. Les enjeux sociopolitiques de la refonte législative relative à la police de la navigation intérieure (1790-1792)
Éric Szulman

Chacun prêche pour sa paroisse. Les difficultés d’application de la loi sur la circonscription paroissiale à Provins (1790-1792)
Maxime Hermant

Adapter ou inventer les premières lois de salut public ? La Municipalité de Paris et les sections parisiennes face au défi du recrutement des volontaires pour la Vendée (mai 1793)
Alexandre Guermazi

Transformer la loi en lien social. La transmission de la Constitution dans les journaux révolutionnaires (1791-an I)
Francesco Dendena

Visibilités des lois et publications des actes du pouvoir exécutif dans l’espace urbain révolutionnaire
Laurent Cuvelier

Conclusion
Hervé Leuwers

Résumés

Notices bio-bibliographiques des auteurs

Index

More information with the publisher

NOTICE: new international Master between Italy (Roma Tre University) and France (EHESS/Paris 1) (Rome/Paris 2014-2016)

WHAT:  new international MASTER on Comparative Law (Droit et normativités comparées - Diritto e normatività comparate) between Italy (Roma Tre University) and France (EHESS/Paris 1)

WHERE: Italy: Roma Tre University, Law Department - France: Ehess, Cenj and University of Paris 1, Sorbonne

WHEN: 2014-2015 /2015-2016

The deadline is Tuesday, 15 July 2014

All information here:

CENJ: http://cenj.ehess.fr/index.php?431

Roma Tre University: http://master.giur.uniroma3.it/offerta-20142015/master-20142015-livello/diritto-normativita-comparate/

 HESAM: http://www.hesam.eu/blog/2014/05/14/master-droit-et-normativites-comparees-parcours-de-specialisation-de-la-mention-etudes-politiques/

L’EHESS, l’Université Paris 1 et l’université de Roma Tre avec le soutien de heSam Université coopèrent pour créer un master international « Droit et normativités comparées ». L’objectif de cette nouvelle formation pédagogique est de faire dialoguer le droit avec d’autres sources de normativité, sans lui reconnaître la position hégémonique que les facultés juridiques revendiquent habituellement. Le présupposé de cette comparaison fructueuse entre normativités repose sur la conviction que chaque savoir ne peut pas renoncer à son propre patrimoine technique : le droit, l’économie, la religion, la science, la technologie, tout comme la sociologie, l’anthropologie et la philosophie élaborent leurs propres critères réglementaires et c’est sur ce terrain que le droit doit penser sa propre façon de construire le fait social. C’est la raison pour laquelle nous préférons parler de normativités, car chaque société développe ses propres besoins normatifs en s’appuyant à la fois sur l’outillage technique et formalisé du droit et sur les capacités et les instruments de régulation élaborés au sein des différents contextes sociaux et culturels. Aujourd’hui force est de constater que, loin d’être une discipline étrangère, le droit est désormais intimement lié aux sciences sociales. II paraît ainsi nécessaire de combler une lacune objective de l’offre pédagogique dans ce domaine. L’objectif étant d’assurer une formation complète sur quatre semestres (M1 et M2), pendant la première année (M1) les étudiants suivront les cours et les séminaires à Rome, alors que la seconde année (M2) ils séjourneront à Paris. Suite à ce programme de mobilité les compétences ainsi acquises peuvent être utilisées prioritairement dans le monde de la recherche mais aussi dans des contextes professionnels (secteur privé, ONG, institutions nationales et internationales).