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01 February 2024

CONFERENCE: Lectures de… : La condition des sujets ennemis en France pendant la guerre (1916) et Cours radiodiffusé sur l’héritage (1938-1939) de René Cassin (Paris: SHFD/IRJS, 1 JUN 2024)

Lectures de… : La condition des sujets ennemis en France pendant la guerre (1916) et Cours radiodiffusé sur l’héritage (1938-1939) de René Cassin

(image: René Cassin; Source: Wikimedia Commons)


(J. Broch éd., Académie des sciences morales et politiques, 2021),
Journée d’étude organisée le 1er juin
 par la SHFD et l’IRJS, Paris 1,
site de Port-Royal (1 rue de la Glacière), bâtiment Veil au 2ème étage, salle des séminaires

 

10 h

Sous la présidence d’Anne-Marie Leroyer, professeur de droit privé, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directrice de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne.
Xavier Lagarde, professeur de droit privé, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de l’Institut d’Etudes à Distance de l’Ecole de Droit de la SorbonnePropos introductifs sur la diffusion des savoirs juridiques.
Michel Grimaldi, professeur émérite de droit privé, université Paris-Panthéon-Assas, Existe-t-il un droit à l’héritage ?
Christophe Vernières, professeur de droit privé, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Les grands principes du droit successoral à travers le cours de René Cassin.

14 h

Sous la présidence de Nader Hakim, professeur d’histoire du droit, université de Bordeaux, secrétaire général de la Société pour l’histoire des Facultés de droit.
Muriel Ubeda-Saillard, professeur de droit public, université de Lille, La neutralisation des personnes perçues comme dangereuses par la communauté en guerre, préfiguration du droit pénal de l'ennemi.
Sarah Durelle-Marc, maître de conférences en droit public, institut catholique de Lille, La condition des sujets ennemis et les prémices d’un droit des minorités.
Michel Erpelding, chercheur en droit international et européen, université du Luxembourg, René Cassin, la condition des sujets ennemis et l’émergence du juge international comme garant des droits de l’individu.
Nikolas Karmis, doctorant en droit public, université Paris-Panthéon-Assas, « Comme un otage économique pour l’heure du règlement de compte avec nos ennemis » : la possibilité de saisie des biens des civils ennemis.

Et en présence de Julien Broch, maître de conférences en histoire du droit, université d’Aix-Marseille


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