CONFERENCE: The Limits of Law (Toulon, 15-16 April 2014)

The University of Toulon (France) organises a conference on the margins or limits of law ("Aux limites du droit"), sponsored by the European network "Law and Society" and the CNRS. An interesting program brings together legal theorists and legal historians, organized in transversal themes ("time and space", "content and object", "external limits", "internal limits", "theoretical limits", "practical limits").

Provisional Program (in French):

Programme prévisionnel

Mardi 15 avril 2014

8h30. - Accueil des participants

9h. - Ouverture des Journées Neptune

• 10h; - Ouverture du colloque Aux limites du droit
• Allocution de Thierry Di Manno, Doyen de la Faculté de droit, Université de Toulon
• Allocution de Maryse Baudrez, Directrice du CDPC-JCE (DICE, UMR CNRS 7318), Université de Toulon
• Allocution de Jacques Commaille, Professeur émérite, ENS Cachan, co-directeur du Réseau Européen Droit et Société

• Propos introductifs de Caroline Regad-Albertin, Maître de conférences, Université de Toulon

PERSPECTIVES GÉNÉRALES 

Sous la présidence de Jean-Louis Mestre, Professeur émérite, Aix-Marseille Université

• 10h45. - Michel Van de Kerchove, Recteur honoraire et Professeur émérite, Université Saint-Louis-Bruxelles, Les limites relatives du droit
• 11h. - Antoine Bailleux, Professeur, Université Saint-Louis-Bruxelles, Avocat au Barreau de Bruxelles, Le droit sans limite.
• 11h15. - Philippe Pedrot, Professeur, Université de Toulon, Le droit à l’épreuve des limites.

11h30. - Discussion.

1re PARTIE:

DES LIMITES DU DROIT INDÉPASSABLES? 

LE TEMPS ET L’ESPACE

Sous la présidence de Jacques Commaille, Professeur émérite, ENS Cachan, co-directeur du Réseau Européen Droit et Société

• 14h. - Gaëlle Deharo, Professeur à l’ESCE International Business School, Opportunité économique et logique juridique: vers une déstabilisation des limites traditionnelles du droit?
• 14h15. - Norbert Rouland, Professeur, Aix-Marseille Université (sous réserve), La pratique en anthropologie du droit. 
• 14h30. - Nicolas Haupais, Professeur, Université d’Orléans, L'arme nucléaire, limite du droit international?
• 14h45. - François Saint-Bonnet, Professeur, Université Panthéon-Assas, L’espace public et les limites du droit.

15h. - Discussion.

15h15. - Pause.

LA MATIERE

Sous la présidence de François Saint-Bonnet, Professeur, Université Panthéon-Assas

• 15h30. - Nicole Cuttat-Papazian, Magistrate honoraire, Présidente de chambre à la cour d’appel de Paris, Aux limites du droit: l’humain.
• 15h45. - Serge Schweitzer, Aix-Marseille Université, Le juriste et l'économiste: du divorce aux retrouvailles: un itinéraire.
• 16h. - Alexis Le Quinio, Maître de conférences, Université de Toulon, L'influence normative 'd'objets juridiques non identifiés' : réflexions sur quelques exemples tirés du droit transnational.
• 16h15. - Julien Couard, Maître de conférences, Université de Toulon, De quelques ‘choses’ aux limites du droit.

16h30 : Discussion

Mercredi 16 avril 

8h30. - Accueil des participants

2e PARTIE:

DES LIMITES DU DROIT MODULABLES? 

LE SENS VISÉ

Aux limites «extérieures» du droit: l’horizon normatif

Sous la présidence d’Eric Gasparini, Professeur, Aix-Marseille Université

• 9h. - Olivier Tholozan, Maître de conférences, Aix-Marseille Université, La croyance aux limites du droit: le discours extrême dans la doctrine juridique française à partir du début du XXe siècle.
• 9h15. -)Thierry Fusaï, Médecin Général, Directeur de recherche, Directeur des études de l’Ecole de santé des Armées, Aux limites du droit: l’éthique. 
• 9h30. - Stéphane Arnaud, Avocat, Selarl Arnaud Avocats Associés, Les limites du droit ou l'équation juridique des valeurs sociétales.

9h45. - Discussion.

10h. - Pause;

LE SENS ENTRAVÉ?

Aux limites «intérieures» du droit: l’Homme, un animal politique

Sous la présidence de Thierry Fusaï, Médecin Général, Directeur de recherche, Directeur des études de l’Ecole de santé des Armées

• 10h15. - François Quastana, Maître de conférences, Aix-Marseille Université, Le règne des hommes ou la corruption comme limite du droit dans la tradition républicaine (Machiavel et Rousseau).
• 10h30. - Michel Troper, Professeur émérite, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Les contraintes juridiques et les contraintes politiques.
• 10h45. - Luc Rudolph, Directeur honoraire des services actifs de la Police Nationale, Les policiers dans la Résistance face au droit.

11h : Discussion

LE SENS DONNÉ

Aux limites théoriques du droit: réflexions sur son appréhension

Sous la présidence de Michel Troper, Professeur émérite, Université Paris Ouest Nanterre La Défense

• 14h. - Stéphane Caporal, Doyen honoraire, Professeur, Université Jean Monnet, Saint-Etienne, Qu’est-ce qu’un argument juridique?
• 14h15. - Delphine Lanzara, ATER, Université de Nice Sophia Antipolis, L’interprétation et les limites du droit.
• 14h30. - Jean-Jacques Pardini, Professeur, Université de Toulon, Au carrefour des limites du droit: réflexions 'iconolâtres' sur la directive. 

14h45. - Discussion

15h. - Pause

Aux limites pratiques du droit: la plasticité globale du droit

Sous la présidence de Nicole Cuttat-Papazian, Magistrate honoraire, Présidente de chambre à la Cour d’Appel de Paris

• 15h15. - Nicolas Laurent-Bonne, Maître de conférences, Université de Reims Champagne-Ardenne
• Qu’est-ce que le droit notarial?
• 15h30. - Julien Pronier, Substitut du Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
• Le procureur hors-la-loi.
• 15h45. - Michel Nouchy, Ancien collaborateur d’avocats aux Conseils - SCP J-J. Gatineau, De l'effectivité du droit: tragi-comédie en deux actes.

16h : Discussion

EN CONCLUSION 

• 16h15. - Christian Bruschi, Professeur, Aix-Marseille Université, Avocat, SCP Bruschi et Associés, Bilan des travaux.


• 16h30. - Discours de clôture.

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