CONFERENCE: 'Les communs fonciers dans l’espace alpin'. Convegno internazionale in memoria del prof. Gian Savino Pene Vidari' (Aosta: Università della Valle d'Aosta, 8 APR 2024)

(Source: Università della Valle d'Aosta)

The programme is available here.

SEMINAR: "Un statut juridique des biens communs?‏ Réflexion à partir du rapport propriété, Etat, société civile " (Paris, May 19 2015)

 WHAT Un statut juridique des biens communs?Réflexion à partir du rapport propriété, Etat, société civile , Seminar

WHEN May 19 2015, 10:00 -18:30

WHERE Maison des Sciences de l’Homme Paris Nord, Salle 413 (sud), 20, avenue George Sand, La Plaine Saint-Denis (Metro station « Front Populaire » exit 3 (terminus ligne 12))
 

Séminaire franco-Italien organisé par

Fabienne Orsi (IRD, SESSTIM, Université Aix-Marseille et CEPN, Université Paris 13) et Frédéric Sultan (Vecam)

 

Il s’agit du 1er séminaire d’un projet de recherche exploratoire financé par la MSH Paris Nord et coordonné par Fabienne Orsi (IRD), Caroline Guibet Lafaye (CNRS), Frédéric Sultan (Vecam), Sarah Vanuxem (Université de Nice Sophia Antipolis). Avec le soutien du Centre d’Economie de Paris Nord).

Ce séminaire franco-italien s’inscrit dans le cadre d’un projet de recherche exploratoire et pluridisciplinaire en droit, en philosophie et en économie politique dont l’objectif est de conduire au renforcement d’un réseau d’équipes pour l’élaboration d’un projet de recherche international de plus grande ampleur. Ce projet s’inscrit dans la poursuite de nos travaux respectifs portant sur la manière de penser autrement la propriété ainsi que sur les formes d’actions collectives nouvelles associées à la gouvernance des communsi. 

L’objectif de ce premier séminaire est d’explorer la manière dont une reconnaissance d’un statut juridique pour les biens communs permettrait à la fois d’élargir l’espace de réflexion sur des conceptions renouvelées de la propriété et d’offrir un cadre fécond pour penser la recomposition des rapports entre propriété, Etat et société civile. 

 

En Italie, la  création d’un statut juridique pour les biens communs a fait l'objet de nombreuses initiatives, tant conceptuelles qu’empiriques. Les travaux de la commission Rodotà tout particulièrement ont permis d'élaborer une doctrine en vue de la reconnaissance d'une catégorie juridique pour les biens communs, doctrine dont l’élaboration s’est construite comme alternative aux processus de privatisation grandissant des biens et services publics et à partir d’une profonde réflexion sur la propriété publique, l’Etat,  les droits fondamentaux et la fonction sociale des biens publics. Ces travaux se poursuivent en dehors de la commission Rodotà, avec, en particulier ceux d’Alberto Lucarelli, professeur de droit public à l’Université de Naples qui  dans son essai « Biens communs : Une contribution pour une théorie juridique »ii approfondit de manière critique la notion de propriété d’Etat fondée sur le modèle du dominium de la propriété publique ainsi que sur la manière dont celle-ci affecte les diverses dimensions de la démocratie et des formes d’Etat.  La matinée du 19 mai sera consacrée à la présentation et à la discussion du texte d’Alberto Lucarelli. Le débat sera à dominante  juridique avec une introduction au débat par Séverine Dusollier et la participation à la discussion de plusieurs juristes invités à commenter le texte.  

 

SEMINAR: "Succès et revers des interprétations juridictionnelles surprenantes. Retour sur „Lüth" (Paris, 14 April 2015)

WHAT Succès et revers des interprétations juridictionnelles surprenantes. Retour sur „Lüth, (Cour constitutionnelle fédérale allemande 15 January 1958 ) et „Circoncision“ (Landgericht Cologne 7 mai 2012), Séance du séminaire de Emanuele Conte, Public-privé : une frontière floue entre la force de l'état et l'autonomie des individus

WHEN 14 April 2015, 18:00-21:00

WHERE  Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, EHESS, salle 1 (105, bd Raspail) 

À l’âge de l’État libéral la systématique juridique avait bâti des frontières apparemment bien établies pour séparer l’espace de compétence du pouvoir souverain de la sphère d’action des sujets privés. Aboli tout corps intermédiaire, exaltée l’efficacité de la volonté du sujet privé, l’État avait marqué les chemins par lesquels il pouvait exercer sa toute-puissance.

Ébranlé déjà par les crises du XXe siècle, cette démarcation idéale est désormais presque partout négligée. Sur ce thème, des juristes français et étranger présenteront des cas exemplaires tirés soit de l’actualité nationale et internationale soit de l’expérience historique.

ROUNDTABLE: "Biens communs. Stratégies juridiques pour des perspectives européennes" (Paris, 13 April 2015)

WHAT Biens communs. Stratégies juridiques pour des perspectives européennes, International Roundtable

WHEN Monday 13 April 2015, 9:00- 19:00

WHERE Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, EHESS, salle Lombard (96, bd Raspail) and salle 11 (105, bd Raspail)

Le CENJ « Yan Thomas » de l’Institut Marcel Mauss a animé pendant deux ans le séminaire interdisciplinaire « Le bien commun, les biens communs, les choses communes, la collectivisation des intérêts » qui a fait appel au monde de chercheurs et de praticiens experts pour examiner l’émergence de la thématique des commons et les interactions entre expériences et recherche autour des relations entre biens communs et droit, les usages de stratégie juridique par les divers acteurs sociaux, les formes de law making élaborées par les bas, les expériences d’interaction entres différents acteurs dans des arènes hybrides.

En considérant l’importance que la notion de « biens publics » a prise dans le débat en économie, celle de « biens communs » dans la réflexion en philosophie et sciences politiques, et le développement de travaux dans le domaine de la « propriété intellectuelle », il nous a semblé utile de faire le point sur les définitions des notions juridiques qui se trouvent au cœur de ces recherches. Traditionnellement, les choses communes sont en effet des choses inappropriables, que ce soit de manière privative ou par une entité publique. Leur nature est de « n’appartenir à personne ». En revanche, les biens sont des choses appropriables, de manière privative ou collective. Elles peuvent également être, dans certains systèmes juridiques, uniquement affectées à un usage particulier, sans faire l’objet pour autant d’une appropriation.

SEMINAR: "Public-privé : une frontière floue entre la force de l'état et l'autonomie des individus" (Paris, 14 October 2014)

WHAT: Public-privé : une frontière floue entre la force de l'état et l'autonomie des individus, 1st meeting of the séminaire de droit et sciences humaines et sociales - CENJ, organized by Emanuele Conte

WHERE:  École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), Centre d'études des norme juridiques Yan Thomas (CENJ), Salle D & M Lombard, 96 boulevard Raspail, 75006, Paris

WHEN: 14 October 2014, 6:00 pm - 9:00 pm

Speakers:

Desmond Manderson, Université d'Australie – Canberra, Spécialiste du rapport entre le droit et les arts du visuel, Not Waving, Drowning: Bodies in the Water in Law and Art

SEMINAR: "The differentiation of property" (Paris, 10 June 2014)

WHAT: The differentiation of property, 8th meeting of the séminaire de casuistique Le Bien commun, les biens communs, les choses communes, la collectivisation des intérêts organized by Emanuele Coccia, Emanuele Conte, Marie-Angèle Hermitte and Paolo Napoli 

WHERE: École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), Centre d'études des norme juridiques Yan Thomas (CENJ), Salle D & M Lombard, 96 boulevard Raspail, 75006, Paris

WHEN: 10 June 2014, 6:00 - 9:00 pm

Speaker

Dan WIELSCH - Université de cologne, Professeur de droit civil

SEMINAR: "Le commun, un noeud de contrats. L'exemple des vélos en libre service (VELIB)" (Paris, 13 May 2014)

What: "Le commun, un noeud de contrats. L'exemple des vélos en libre service (VELIB)", 7th meeting of the séminaire de casuistique Le Bien commun, les biens communs, les choses communes, la collectivisation des intérêts organized by Emanuele Coccia, Emanuele Conte, Marie-Angèle Hermitte and Paolo Napoli 

Where: École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), Centre d'études des norme juridiques Yan Thomas (CENJ), Salle D & M Lombard, 96 boulevard Raspail, 75006, Paris

When: 13 May 2014, 6:30 - 9:00 pm

Speaker:
Aurore CHAIGNEAU - Université d'Amiens

SEMINAR: "La clôture de l'espace public et les biens communs matériels et immatériels: étude de cas internationaux" (Paris, 8 April 2014)

What: La clôture de l'espace public et les biens communs matériels et immatériels: étude de cas internationaux, 6th meeting of the séminaire de casuistique Le Bien commun, les biens communs, les choses communes, la collectivisation des intérêts organized by Emanuele Coccia, Emanuele Conte, Marie-Angèle Hermitte and Paolo Napoli 

Where:  École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), Centre d'études des norme juridiques Yan Thomas (CENJ), Salle D & M Lombard, 96 boulevard Raspail, 75006, Paris

When: 8 April 2014, 6:00 pm - 9:00 pm

Speakers:

Daniela Festa, Université de Pérouse

Maria Rosaria Marella, Université de Pérouse

Giorgio Resta, Université de Bari

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SEMINAR: "La gestion des déchets nucléaires et le Bien commun. Une expérience citoyenne" (Paris, 11 march 2014)

What: La gestion des déchets nucléaires et le Bien commun. Une expérience citoyenne, 5th meeting of the séminaire de casuistique Le Bien commun, les biens communs, les choses communes, la collectivisation des intérêts organized by Emanuele Coccia, Emanuele Conte, Marie-Angèle Hermitte and Paolo Napoli 

Where: École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), Centre d'études des norme juridiques Yan Thomas (CENJ), Salle D & M Lombard, 96 boulevard Raspail, 75006, Paris

When:  11 March 2014, 6:00 pm - 9:00 pm

Speakers:

Marie-Angèle Hermitte, Directeur de recherche au CNRS, Directeur d’études à l’EHESS

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SEMINAR: "Do the commons exist in common law jurisdictions? Reflections on intellectual space" (Paris, 11 February 2014)

What: Do the commons exist in common law jurisdictions? Reflections on intellectual space, 4th meeting of the séminaire de casuistique Le Bien commun, les biens communs, les choses communes, la collectivisation des intérêts organized by Emanuele Coccia, Emanuele Conte, Marie-Angèle Hermitte and Paolo Napoli

Where: École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), Centre d'études des norme juridiques Yan Thomas (CENJ), Salle D & M Lombard, 96 boulevard Raspail, 75006, Paris

When:  11 February 2014, 6:00 pm - 9:00 pm

 Speakers:
Fiona Macmillan, Professor of Law, School of Law, Birkbeck, University of London

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SEMINAR: "L'eau à Paris, retour vers le public!" (Paris, 21 January 2014)

What: L'eau à Paris, retour vers le public!, 3rd meeting of the séminaire de casuistique Le Bien commun, les biens communs, les choses communes, la collectivisation des intérêts organized by Emanuele Coccia, Emanuele Conte, Marie-Angèle Hermitte and Paolo Napoli 

Where: École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), Centre d'études des norme juridiques Yan Thomas (CENJ), Salle D & M Lombard, 96 boulevard Raspail, Paris

When: 21 January 2014, 6:00 pm - 9:00 pm

Speakers:

Ann Le Strat, Adjointe au Maire de Paris, chargée de l'eau, de l'assainissement et de la gestion des canaux, Conseillère du 18ème arrondissement


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