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19 May 2026

BOOK: Simon GILBERT, Droit administratif: le cours alpha. Naissance d'une discipline académique et doctrine originelles (1804-1814) [Méthodes du droit] (Paris: Dalloz, 2026), 162 p. ISBN 9782247249268, € 35

 

(image source: Dalloz)

Abstract:

Peu de recherches ont jusqu'à présent permis d'identifier et d'analyser les premiers usages de l'expression « droit administratif » ni les conditions dans lesquelles l'enseignement de cette matière est apparu sous le Premier Empire. Le présent ouvrage revêt un triple objet : porter à la connaissance des contemporains du xxie siècle un corps de doctrines du Premier Empire aussi remarquables que méconnues inhérentes au caractère politique du droit administratif, qui forgent les conditions pour que la scriptogenèse de ce droit détermine son caractère autoritaire et qui jettent sur le droit contemporain une lumière aussi riche que nouvelle ; faire découvrir le contexte dans lequel est apparu cet enseignement académique en l'an XII (les motifs de son instauration, sa dévolution à une vingtaine de privatistes qui formèrent historiquement la première génération des professeurs de droit administratif, la manière dont ce droit a été représenté comme une matière académique d'un genre à part) ; mettre en relief le caractère mixte de ce droit dans les représentations prégnantes de l'époque, ce droit étant originellement considéré comme un composé de règles de droit public et de droit privé. La doctrine du Premier Empire assignait déjà à ce droit la fonction de déterminer des formes d'harmonie sociale, de fixer un point d'équilibre entre les lois civiles et politiques et de s'appliquer à certains rapports administratifs. Elle était convaincue que ce droit devait être en harmonie avec l'administration et fondé en la raison d'État. Elle a conceptualisé les conditions institutionnelles permettant de garantir que l'écriture matérielle du droit administratif soit compatible avec sa fonction politique.

On the author:

Simon Gilbert est professeur de droit public et doyen de la faculté de droit de l'université Paris-Est Créteil.

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08 May 2026

NOTICE: PhD Defenses in Legal History [Association des Historiens des Facultés de Droit] (Paris/Nantes, APR/MAY 2026)

 

(image source: AssoHFD)

The Association des Historiens des Faculté de Droit reported the PhD Defenses of

  • Baptiste ROBAGLIA (Paris II Panthéon-Assas), Un humaniste au Palais : Étienne Pasquier (1529-1615), penseur d’un droit national (dir. Philippe COCATRE-ZILGIEN & Xavier PRÉVOST) (10 April 2026)
  • Ambre JARASSIER (Nantes Université), Les sénatus-consultes napoléoniens, entre constituer et légiférer (dir; Grégoire BIGOT) (5 May 2026)
More information on the jury composition can be found by clicking on the links above.

05 March 2026

BOOK: Daniel LEE, Divisions of Law. Legal Science in the Iuris Universi Distributio of Jean Bodin [The History and Theory of International Law, eds. Nehal BHUTA, Francesca IURLARO, Anthony PAGDEN & Benjamin STRAUMANN] (Oxford: OUP, 2026), 232 p. ISBN 9780198810483, 105 GBP

 

(image source: OUP)

Abstract:
Legal science begins in the early modern effort to transform the academic study of classical Roman law into a systematic, rational discipline. In Divisions of Law, Daniel Lee investigates this transformation and focuses on the achievements of one major contributor to this effort, Jean Bodin (ca.1530-1596). The volume also includes the first English translation of Bodin's Iuris Universi Distributio, prepared by Jason Aaron Brown. Remembered today for his work concerning the theory of state sovereignty, historical methodology, and religious toleration, Bodin was formally trained as a lawyer during a golden age of French jurisprudence. In that context, he authored a groundbreaking legal treatise, the Iuris Universi Distributio, that aspired to outline the essential elements of all legal systems in history. The author examines how early modern legal science broke away from the techniques of medieval jurisprudence, and how Bodin reorganized the whole of Roman law into a more orderly and rational system using the methods of Ramism, ultimately crafting a theory of justice modelled on the Pythagorean ideal of harmony. By studying Bodin's legal reasoning, Divisions of Law invites specialists in jurisprudence, legal history, and the history of political thought to understand how jurisprudence became a science.

On the author:

Daniel Lee is Professor of Political Science and Law at the University of California, Berkeley. He is a specialist in the history of political thought and jurisprudence, with a special focus on the influence of Roman law on modern jurisprudence and social science. His other major works include Popular Sovereignty in Early Modern Constitutional Thought and The Right of Sovereignty, also published by Oxford University Press.

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18 February 2026

BOOK: Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET, Gallicanisme et laïcité. Le droit français des religions à travers l’histoire (XIVe – XXIe siècle) (Paris: MDD Éditions, 2026), ISBN 978-2-8453-9081-2

(image source: MDD)

Abstract:
Si chacun est sujet d’un Prince ou citoyen d’un État, nombreux sont aussi les fidèles, adeptes d’une religion. Comment autorité publique et responsables religieux coexistent-ils sur un même territoire, en s’adressant aux mêmes individus, mais en diffusant des messages distincts, par leur nature et leur contenu ? Le défi de l’organisation des relations entre un État et les religions traverse toutes les époques et toutes les civilisations. Fusion des deux pouvoirs ? Persécutions ? Reconnaissance ou Séparation ? tous les schémas existent, seule l’ignorance est impossible. Dans l’Occident chrétien, une tradition s’est instaurée, distinguant deux puissances, entretenant des liens plus ou moins étroits. Cette ligne générale persiste depuis vingt siècles, mêlant éléments de continuités et nombreuses mutations. Le royaume de France connut – et connaît peut-être encore – le gallicanisme dans lequel les pouvoirs publics exercent une certaine autorité sur la religion, pour les questions temporelles. Quelle autorité ? sur quelles religions ? et que sont ces questions temporelles? Les réponses sont multiples. Notre laïcité actuelle s’est lentement construite à partir du gallicanisme qui prit forme lors du conflit opposant le roi Philippe le Bel au pape Boniface VIII, qui marqua le Concordat du Bologne de 1516, la Déclaration des quatre articles de 1682, la Révolution, le régime des cultes reconnus, celui de la Séparation, puis la loi de 2021 confortant les principes de la République. Gallicanisme ou laïcité ? Deux termes a priori peu compatibles et pourtant l’histoire du régime juridique des cultes en France connut certaines continuités que cet ouvrage explicite, sans méconnaître les évolutions et adaptations, dues aux hommes et aux faits, parfois plus qu’aux lois.
(source: storiadeldiritto)

10 December 2025

JOURNAL: Justices manifestes. Écrits, rituels et procédures judiciaires au Moyen Âge et à l'époque moderne, dir. Elisabeth SCHMIT & Aurélien PETER (Clio@Thémis 29 (2025) [OPEN ACCESS]

(image source: openedition)

Introduction (Élisabeth Schmit & Aurélien Peter)
DOI 10.4000/156ok
First paragraph:

Ce dossier se situe au croisement de deux manières d’aborder et d’écrire l’histoire de la justice1 : celle, d’une part, qui s’intéresse aux manifestations rituelles du processus judiciaire ; et celle, d’autre part, qui traite des enjeux et des pouvoirs de l’écrit dans l’action de la justice. En repartant de la métaphore théâtrale, c’est-à-dire en envisageant la scène judiciaire comme cadre spatio-temporel du déploiement du rituel, il s’agit d’en étudier précisément les modalités d’enregistrement, pour mieux comprendre comment l’écrit participe du caractère manifeste des justices médiévales et modernes – dans leur diversité. À l’intersection entre rituel et écrit judiciaires, il y a bien sûr la procédure, entendue à la fois comme la succession des étapes conduisant à l’exécution d’une décision de justice, et comme l’ensemble des règles qui encadrent chacune de ces étapes. Faire l’histoire des modalités d’enregistrement du rituel judiciaire implique dès lors d’expliciter à la fois les rapports entre rituel et procédure, et entre procédure et écrit. Les contributions qui suivent témoignent de l’intérêt, pour les historiennes et historiens de la justice, d’articuler ces deux approches, chacune ayant fait l’objet d’une historiographie féconde.

Ad arbitrium dicte nostre curie. Les équilibres de la jurisprudence du Parlement criminel au travers de l’enregistrement des peines infamantes (xive siècle) (Isabelle d'Artagnan) 
DOI 10.4000/156ol
Abstract:

This article analyzes recording strategies shaping parliamentary judicial precedents through seventy 14th century rulings involving the pillory or honorable amend. Clerks selected cases, merged uses of degrading punishments, and erased discrepancies to portray a moderately balanced justice. Three principles guided sentencing: the extent of the harm caused, the status of the parties involved, and the course of the judicial process. The criminal registers appear as a selective memory which guides the magistrates’ practice more than it records it.

 (D)écrire la procédure judiciaire criminelle à Dijon à la fin du Moyen Âge (Rudi Beaulant)
DOI 10.4000/156oo
Abstract:

The excellent preservation of sources relating to Dijon’s municipal justice system provides insight into the various stages of criminal proceedings in the late Middle Ages. Thanks to the diversity of the documents, it is possible to trace the rationalization of the content of the registers and notebooks from the second half of the 14th century to the beginning of the 16th century, which became ordinary judicial writings used in particular to facilitate the work of judges and prosecutors and, above all, to attest to the good judicial governance of the municipality, which also involved the political ritual of the inauguration of officers.

Pratiques de l’écrit et procédures de la justice ordinaire dans les villes allemandes à la fin du Moyen Âge (Dominique Adrian)
DOI 10.4000/156om
Abstract:

A trial before the council of Kempten (now in Bavaria) in 1486 offers a firsthand insight into the procedure followed in the urban courts of the late Middle Ages, for which the normative texts give only a limited account. The considerable weight of witness testimony and the complexity of the procedures used to gather it show the concern to establish an objective truth, without resorting to irrational evidence (purgatory oaths, etc.). By drafting this lengthy charter at the request of the litigants, the council aimed to guarantee the legal solidity of its decision, even in the face of the imperial courts then in full expansion.

Rendre des comptes au xvie siècle : les pratiques juridictionnelles de la Chambre des comptes de Paris dans les comptabilités urbaines de Touraine (Rémi Demoen)
DOI 10.4000/156on
Abstract:

During the Ancient Regime, the chambre des Comtes de Paris was a sovereign court whose task was to audit the accounts of all the agents who had to manage the king's funds. The ritualised practice of this exercise of control is based on a jurisdictional power that, while well researched for the late Middle Ages, remains dependent on documentary losses for the 16th century. Municipal accounts from this period offer a valuable alternative. Because they preserve traces of the judicial ritual in the Chamber as much as they are an integral part of it, these documents make it possible to propose a renewed study.

De petits bois de justice Les bandeaux gravés de Jean-Michel Papillon dans le rituel judiciaire à la fin de l’Ancien Régime (Mathias Boussemart)
DOI 10.4000/156op
Abstract:

Among the engravers producing illustrated headpieces at the end of the Ancien Régime, the renowned Jean-Michel Papillon (1698-1776) worked regularly for the judicial world, notably creating numerous headpieces related to parliamentary activity. The study of his Recueil des Papillons, held at the BNF, makes it possible to analyze in detail these seemingly innocuous images, which reveal the wide diffusion of an iconographic language shared by the judicial world of the Ancien Régime, through the miniature staging of its ritual.

Varia

De la difficulté de devenir fonctionnaire de l’État français dans un protectorat : l’exemple des contrôleurs civils au Maroc (Quentin Lohou)
DOI 10.4000/156oq
Abstract:

By establishing a “protector” state and a “protected” state, the French protectorate in Morocco recognizes the exercise of two sovereignties over the Cherifian Empire. This regime gave rise to some original legal situations, as illustrated by the hybrid status of civil controllers: these civil servants of French nationality embodied French sovereignty in Morocco, but were denied the status of civil servants of the French State until 1955. Gathered in an amicale, they strove to obtain this status until 1930.

Un fondement canonique du pouvoir constituant médiéval : « exercitus imperatorem faciat » (Decretum I, D. 93, c. 24 Legimus)
DOI 10.4000/156or
Abstract:

The Legimus canon (Decretum I, D. 93, c. 24), derived from a letter by Saint Jerome around the year 400, incidentally mentions : « exercitus imperatorem faciat ». However, the lex regia was already intended to provide, since the doctrine of Irnerius († 1130), the foundation of imperial power. Yet, by the late 12th century, the canonist Huguccio established the Legimus canon as a new foundation of imperial power within a dualist perspective. From then on, the doctrine appropriates this canonical foundation, leading to the conception of a constituent power now based on common law, or even the law of nations.

Point de vue

The many territories of Roman law (Dario Mantovani)
DOI 10.4000/156ot
Abstract:

From the 11th century onward, the study of ancient Roman law has been marked by contrasting impulses. One the one hand, Justinian’s Corpus Iuris Civilis was reinterpreted as a body of law detached from historical and geographical specificity, revitalized through academic teaching and functioning as positive law in numerous European contexts (and beyond) from the Middle Ages to the Modern era. On the other hand, when examined in its original context, it remains the law of a specific region – however vast the Roman Empire may have been. Although traditionally tied to the education of jurists in law schools, its study has also demanded a philological and historical approach to enable accurate reconstruction. Roman legal history thus stands as a telling example of the complex relationship between a geographically anchored perspective and a deterritorialized one, and between specialization and interdisciplinarity. Though often regarded as a traditional field, Roman legal history – by virtue of its layered and ambivalent legacy – has also, in key ways, prefigured contemporary methodological innovations in the social sciences and humanities.

 Read the full issue in open access here.

 


26 November 2025

BOOK: Michela BARBOT, Les règles de la valeur. Les prix et l'estimation au prisme du droit (XVIIe-XVIIIe siècle) [Études d’histoire du droit et des idées politiques, ed. Florent GARNIER; 36] (Toulouse: Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2025), 235 p. ISBN 9782379281396 [OPEN ACCESS]

(image source: OpenEdition)


Abstract:

Comment les prix et la valeur étaient-ils appréhendés par les juristes de l’époque moderne ? Et quel était le statut juridique accordé aux opérations d’estimation ? Alors que ces questions ont été essentiellement abordées sous le prisme des notions forgées par les canonistes de la Seconde Scolastique espagnole, cet ouvrage se concentre sur un terrain d’étude très peu exploré dans cette perspective : il s’agit du droit civil français et italien du XVIIe et XVIIIe siècle. Menée à partir de sources documentaires de nature différente (ouvrages, traités, dictionnaires, recueils de jurisprudence, procès-verbaux d’expertise, règlements, ordonnances, manuels d’estimation), cette enquête croise l’histoire de la pensée, des normes et des pratiques pour s’intéresser, à la fois, aux qualifications juridiques élaborées en matière de prix et de contrats, aux procédés d’évaluation formalisés et adoptés par les estimateurs, aux règles législatives et coutumières qui encadraient ces opérations, ainsi qu’aux conditions institutionnelles qui en assuraient la légitimité. En adressant la question des prix et de l’estimation à partir de leur dimension contractuelle et procédurale, cette analyse comparée permet non seulement de questionner la prétendue universalité du lexique économique néo-scolastique, mais aussi, et surtout, d’observer la pluralité des solutions légales et politiques qui ont été apportées à un même défi : celui de réduire les incertitudes sur les prix afin de favoriser la correcte formation et exécution des engagements juridiques dans lesquels ils sont fixés.

On the author:

Historienne de l’économie et du droit, Directrice de Recherche au CNRS et Professeure attachée en sciences humaines et sociales à l’École normale supérieure Paris-Saclay.

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18 November 2025

BOOK: Thomas BOULLU, Le trésor des grâces. Étude juridique sur la transaction fiscale (France, 1661-1791) [Histoire et civilisations] (Villeneuve-d'Asq: Presses universitaires du Septentrion, 2025), ISBN 9782757445259, €28

 


Abstract:

Contrat établi entre deux personnes, la transaction permet aux parties de régler un litige à l'amiable et d’éviter un procès. L’analyse de la nature juridique de la transaction en matière d’impositions indirectes atteste son caractère mixte. La formation d’un contrat comme la commission d’une infraction traduit ses natures civile et pénale. Outre cet ensemble de normes issues du ius commune, la transaction fiscale se révèle également gouvernée par des règles qui ne relèvent pas des classifications connues à l’époque moderne. En raison de son rôle dans la collecte de l’impôt, elle est régie par des normes qui présentent les caractéristiques d’un ancien droit de l’administration monarchique. Cette analyse permet ainsi de débattre de l’hypothétique existence d’un droit administratif prérévolutionnaire. Le livre met alors en lumière la genèse de l’État par l’étude d’un mécanisme résolument tourné vers la pratique

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04 November 2025

BOOK: Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, La Constitution de 1875. La République parlementaire en France (Paris: Lefebvre Dalloz, 2025),

 

(image source: Lefebvre Dalloz)

Description:

Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République.
Ces lois viennent organiser le régime républicain :
- la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ;
- la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ;
- la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics.

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CONFERENCE: "Les cours souveraines face aux déviances et aux minorités religieuses" (Grenoble: CESICE, 6-7 NOV 2025)

 

(image source: CESICE)

Description:

Du 6 novembre 2025 au 7 novembre 2025 Complément date Le CESICE co-organise avec le CERHIIP un colloque portant sur la thématique "Les cours souveraines face aux déviances et aux minorités religieuses". Ce colloque aura lieu à l'auditorium des Archives départementales le jeudi 6 novembre de 2025 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ainsi que le vendredi 7 novembre 2025 à l'auditorium de l'IMAG de 9h00 à 12h00.

See here for program. 

03 November 2025

THESIS PRIZE: Nelly BYTCHKOWSKY, La systématisation du droit à l'Époque moderne : l’œuvre de Louis de Héricourt (1687-1752) (Prix de thèse Ourliac 2025, Académie de législation, Toulouse)

 

(image source: Centre Michel de l'Hospital)

Dr. Nelly Bytchwkosky (Université Clermont Auvergne) won the "Prix de thèse Ourliac 2025" (Académie de législation de Toulouse) for her thesis La systématisation du droit à l'Époque moderne : l’œuvre de Louis de Héricourt (1687-1752) (supervisors: Prof. Nicolas Laurent-Bonne & Xavier Prévost).

Abstract:

À l’époque moderne, en France, le besoin de systématiser le droit est au cœur des esprits, en témoigne les nombreuses systématisations entreprises par des juristes comme François Connan (1508-1551), François Le Douaren (1509-1559), Hugues Donneau (1527-1591) au XVIe siècle, et notamment Jean Domat (1625-1697) au XVIIe siècle avec ses fameuses Lois civiles dans leur ordre naturel (1689). Le droit canonique n’est pas étranger à ce phénomène. Parmi les acteurs, les Lois ecclésiastiques de France du canoniste et avocat Louis de Héricourt (1687-1752) en est l’illustration la plus célèbre. Souvent mentionné dans les études qui touchent à l’histoire du droit canonique et du gallicanisme, sa pensée est pourtant mal connue et mérite d’être replacée dans son contexte. Animé par l’idéal gallican, la défense d’une Église nationale, et la volonté de rendre accessible le droit ecclésiastique français, Louis de Héricourt systématise le droit ecclésiastique. La comparaison de son traité avec sa pratique juridique, relative aux bénéfices ecclésiastiques, vient confirmer qu’Héricourt réalise une systématisation du droit canonique français à l’époque moderne.

The thesis will be published by the "Éditions du CMH". 

(source: Centre Michel de l'Hôpital


15 October 2025

VIDEO: The Legal System of the Channel Islands (FranceTv, des Racines et des Ailes, 8 OCT 2025)

(image source: Francetv)
 

The well-known culture and heritage program Des Racines et des Ailes devoted an episode to the Channel Islands, including the legal system inherited from the Duchy of Normandy. Legal historian Sophie Poirey (Université de Caen) visits the Guersney courthouse with a local judge. The financial and legal industry of Jersey is treated as well. See here.

14 October 2025

CONFERENCE: Autour du Trésor historique de l'État en France - Pierre Legendre (Nantes: Université de Nantes, 17 OCT 2025) [HYBRID]

 


Announcement:
Pierre Legendre, né le 15 juin 1930, est décédé le 2 mars 2023, à quelques mois de la réédition augmentée d’un de ces « maîtres ouvrages », le Trésor historique de l’État en France. Initialement publiée sous le titre, plus sobre, d’Histoire de l’Administration de 1750 à nos jours (Paris, PUF, 1968), avant une première réédition sous le nouveau titre de Trésor historique de l’État en France (Paris, Fayard, 1992), l’édition de 2023, sous le simple titre de « L’État », constitue, non seulement une réédition mais également une oeuvre nouvelle, par l’adjonction de textes inédits de Pierre Legendre, mais aussi par la republication d’un recueil de sources historiques demeuré jusqu’alors complètement méconnu. L’oeuvre de Pierre Legendre se trouve à la croisée des disciplines que sont l’histoire du droit, la science administrative, la psychanalyse mais aussi le management, au service d’une discipline dénommée « anthropologie dogmatique ».

See here for program and further details. 

10 October 2025

CONFERENCE: Laboulaye et la galaxie libérale (Paris: Senate, 20 OCT 2025)

 

(source: UNJF)

On 20 October, an international colloquium takes place in the French Senate (Palais du Luxembourg) on Laboulaye et la galaxie libérale, featuring numerous established legal historians.



More information here.

09 October 2025

BOOK: Cédric GLINEUR, Rémi FAIVRE-FAUCOMPRÉ & Sophie SÉDILLOT (dir.), Antoine Loisel. Un juriste humaniste au service du droit français [Contextes. Culture du droit, dir. Anne-Sophie CHAMBOST] (Paris: La Mémoire du Droit, 2025), 478 p. ISBN 9782845390829

(image source: MDD)

Abstract:
Quel juriste, ancien ou moderne, privatiste ou publiciste, n’a pas été confronté aux célèbres adages d’Antoine Loisel ? Cette figure majeure de l’humanisme juridique, formé par La Ramée et Cujas, a profondément marqué l’histoire du droit et de la pensée juridique par ses célèbres Institutes coutumières. Ce chef-d’œuvre de la littérature juridique réunit neuf cent huit maximes dont la concision et la sonorité charmante, confinant parfois à la poésie, tranche avec la rudesse et l’âpreté des règles qu’elles dissimulent. Certaines résonnent encore dans les facultés de droit, qu’elles soient employées par les enseignants pour faire comprendre aux étudiants quelque coriace raisonnement juridique ou par les chercheurs pour situer un problème de droit dans la longue tradition juridique. Les Institutes coutumières s’inscrivent dans une œuvre bien plus vaste et foisonnante, l’œuvre d’une vie consacrée à l’écriture et faite d’une multitude de plaidoyers, de harangues, de mémoires ou de remontrances. Elle montre un Loisel plus politique, tout dévoué au pouvoir royal, qu’il considère comme le seul à même de reconstituer l’unité d’une Nation déchirée par les querelles religieuses. Le droit occupe une place essentielle au sein de ce processus. Derrière les adages et les maximes transparaît une certaine vision du droit coutumier dont le Beauvaisien, dans la lignée de juristes comme Du Moulin ou Coquille, voudrait montrer qu’il est commun à l’ensemble d’un royaume alors marqué par la diversité et le morcellement juridique.

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18 September 2025

BOOK: Clémence FAUGÈRE, Le Contrôle juridique de l’imprimé. L’apprentissage de la Troisième République (1870-1906) [Littérature et censure, ed. Jean-Baptiste AMADIEU; vol. 10] (Paris: Classiques Garnier, 2025), 771 p. ISBN 978-2-406-18295-5, € 55

 


Abstract:

Après la proclamation de la Troisième République en 1870, les institutions étatiques adoptent un droit de l'imprimé qui garantit dans un premier temps l'autorité et la stabilité du régime puis affirme ses valeurs républicaines.

More information here: DOI 10.48611/isbn.978-2-406-18297-9.

17 September 2025

BOOK: Romain BROUSSAIS, Arnaud HAQUET & Vincent MARTIN (dir.), La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l'opinion [Droit & science politique] (Paris: Mare & Martin, 2025), 330 p. ISBN 9782386001130, € 34

 

(image source: Mare&Martin)

Abstract:

Les institutions sont confrontées à la problématique de la confiance que leur portent les membres de la communauté politique. À la hauteur des attentes des gouvernés existe une exigence aiguë à l’égard des entités dépositaires de l’intérêt général. Ces attentes voisinent toujours de vives déceptions : il suffit que soient mises au jour des défaillances dans le fonctionnement des organes gouvernants ou qu’éclate en leur sein un scandale, pour qu’émerge un sentiment de méfiance. Cette question est particulièrement contemporaine, car plane sur notre société le sentiment d’une crise de confiance vis-à-vis des institutions, fort dangereuse pour la stabilité de la chose publique et pour la paix sociale. Face à ce défi, se pose la question de la réforme pour répondre aux maux et pour renouer les liens entre gouvernants et gouvernés. À l’aune des interrogations actuelles et des solutions passées, cet ouvrage entend contribuer à la réflexion sur cette question, à la lumière des travaux d’universitaires en droit, sous le prisme de l’histoire et de l’actualité. En explorant l’évolution des réformes de la justice et de l’administration, du Moyen Âge à nos jours, l’ouvrage met en lumière les solutions envisagées, leurs objectifs et leur concrétisation. Les enseignements tirés de ces expériences passées nourrissent ainsi la réflexion sur les réponses à apporter aux défis institutionnels de demain.

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16 September 2025

BOOK: Virginie LEMONNIER-LESAGE (dir.), Guy Coquille, sieur de Romenay, humaniste et juriste (1523-1603) [Colloques & Essais; 220] (Paris: Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2025), 174 p. ISBN 9782370324351, € 19

 

(image source: LGDJ)

Abstract:
Né le 11 novembre 1523 à Decize dans une famille de juristes – son grand-père maternel est lieutenant général au bailliage de Saint-Pierre-le-Moûtier –, Guy Coquille, sieur de Romenay, est formé au collège de Navarre à Paris avant d’aller étudier le droit civil à l’Université de Padoue. De retour à Paris, il fera son apprentissage pratique, pendant trois ans, auprès de son oncle Noël Bourgoing, conseiller au Parlement de Paris. Entre septembre 1548 et août 1550, Coquille étudie à l’Université d’Orléans où il obtient vraisemblablement le grade de licencié ès lois. Devenu avocat, il exerce à Paris jusqu’en 1553 avant de revenir à Decize et de s’installer définitivement à Nevers à partir de 1559. Guy Coquille exerce différentes charges de procureur fiscal ou bailli avant de se voir confier par le duc de Nevers, en mai 1571, la charge de procureur général et fiscal du duché. Parallèlement à sa carrière de juriste, Guy Coquille mène une carrière politique : conseiller de la ville dès 1560, il devient le premier échevin de Nevers entre 1568 et 1570. Il est élu député du tiers état du Nivernais aux États généraux qui se tiennent à Orléans en 1560 et 1561 et à Blois en 1576 et 1588. Gallican, monarchiste défenseur d’une monarchie tempérée, attaché aux corps intermédiaires et aux institutions locales, Guy Coquille laisse une œuvre doctrinale essentielle, consacrée à la fois au droit privé et au droit public. Auteur gallican, Coquille est aussi auteur coutumier. Défenseur des droits du duché de Nevers, il l’est aussi de ceux du roi catholique. Avocat humaniste, il est auteur de poésies. Autant de centres d’intérêt chez ce grand juriste qui permettent, à l’occasion du cinquième centenaire de sa naissance, de réunir autour de lui de nombreux spécialistes de différentes disciplines : historiens, historiens du droit, historiens des idées politiques, historiens des lettres et tous ceux qui s’intéressent à son œuvre, son environnement ou son influence. Actes du colloque des 29 et 30 juin 2023 organisé, au Château de Romenay, aux Archives départementales de la Nièvre et au Palais ducal de Nevers

On the editor:

Virginie Lemonnier-Lesage, Professeur en Histoire du droit et des institutions.

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09 September 2025

BOOK: Fabrice VIGIER, Poitiers, grande cité judiciaire du Moyen Âge à nos jours [Poitiers. Histoire, identités, réalités et perspectives] (Poitiers: Atlantique Éditions, 2025), 480 pages. ISBN 978-2-911320-89-7

 

(image source: univ-poitiers)

Abstract:

Le lundi 18 octobre 2021 le président de la République lance officiellement au Palais des Congrès du Futuroscope les Etats Généraux de la justice, qui ont pour objectif de formuler des propositions pour améliorer l’accès et le bon fonctionnement judiciaire en France. Les plus importantes personnalités participent à cet évènement : le ministre de la justice, la Première Présidente de la Cour de cassation, le Procureur général près la Cour de cassation, plusieurs chefs et cheffes de cour et juridiction ou encore le président national des barreaux. Pendant quelques heures, Poitiers apparaît alors incontestablement comme la capitale judiciaire du pays. Dans ce domaine, l’agglomération poitevine n’a pas toujours tenue, comme ce 18 octobre 2021, les tout premiers rôles. En revanche, elle a toujours été une grande cité judiciaire avec une importance au moins régionale depuis le Moyen Age. C’est le cas à l’époque des comtes de Poitou (IXe -XIIe siècles) avec la cour comtale, aux XIIIe -XIVe siècles avec la sénéchaussée, au XVe siècle avec la présence du Parlement, de la Renaissance au Siècle des Lumières avec un présidial ayant un ressort parmi les plus vastes de France, enfin depuis 1800 avec une Cour d’appel ayant compétence sur quatre départements. Le présent ouvrage, rédigé par des universitaires, historiens, juristes et chartistes spécialistes de la question, entend revenir sur le long passé judiciaire de la cité poitevine, en étudiant l’histoire de ses tribunaux, de ses personnels de justice (magistrats, avocats), de ses procès, de ses prisons, de ses grandes affaires, mais aussi son influence judiciaire multiséculaire sur toute une partie du Centre-Ouest français.

Contents:

Avec les contributions de :
Jean-Marie Augustin, Frédéric Chauvaud, Gaël Chenard,
Amandine Contet, Jean-Paul Jean, Laurence Leturmy,
Nicolas Prouteau, Didier Veillon et Fabrice Vigier
Cartographie d’Anne Autissier
Avant-propos de Mariannig Hall et Pascal Chauchefoin
Préface de Léonore Moncond’huy
Postface de Gwenola Joly-Coz

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16 July 2025

BOOK: Hugo TOUSSAINT, Penser le droit constitutionnel: Pellegrino Rossi (1787-1848) [Droit public - Bibliothèque des Thèses] (Paris: Mare & Martin, 2025), 592 p. ISBN 9782386000980, € 54

(image source: Mare & Martin)

 

Abstract:

Premier titulaire de la chaire de droit constitutionnel de la Faculté de droit à Paris, Pellegrino Rossi (1787-1848) demeure aujourd’hui encore une figure méconnue. Doyen de la Faculté, pair de France, académicien puis ministre du Pape Pie IX, le constitutionnaliste est une figure incontournable de la doctrine juridique du XIXe siècle. L’ouvrage se propose de mettre au jour les outils épistémologiques avec lesquels Pellegrino Rossi construit sa pensée constitutionnelle et politique. À travers l’étude des notions de personne humaine, de société et d’État, l’ouvrage démontre le ralliement de Rossi à l’éclectisme philosophiquede son temps en soulignant ses diverses inspirations comme l’historicisme et l’organicisme allemands ainsi que l’utilitarisme anglais. L’ouvrage reconstitue également le logique juridique mais également politique de la pensée de Pellegrino Rossi. En ce sens, est mis au jour le but politique de la pensée constitutionnelle de Rossi entièrement tournée vers la promotion de l’unité nationale. Enfin, l’étude se propose d’interroger la figure - communément répandue - d’un Pellegrino Rossi « libéral ». En effet, sa vision inégalitaire de la société politique, sa conception capacitaire du gouvernement représentatif ainsi que sa virulente critique de l’égalité des conditions décrite par Tocqueville dans la Démocratie en Amérique interrogent de plus en plus sa stature de « penseur libéral ».

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11 July 2025

YOUTUBE: Guillaume FRANTZWA & Sylvie LE CLECH, "La paix des Dames (1529). Faire la paix à la Renaissance" (Paris: ENC, 26 MAY 2025)

Abstract:

La Paix des Dames de 1529 est un moment singulier de l’histoire des relations internationales, où des femmes de haut rang, Louise de Savoie et Marguerite d’Autriche, respectivement mère et tante de deux souverains ennemis, François Ier et Charles Quint, ont servi d’intermédiaire pour rétablir la paix. Le cas de 1529 sert dès lors à élargir l’étude sur une thématique plus générale, « faire la paix » à la Renaissance, et à s’interroger sur la place des femmes dans la politique de l’époque. Le traité, remis dans son contexte plus vaste des Guerres d’Italie et de la rivalité entre la France et l’empire des Habsbourg, est étudié sous plusieurs angles : personnalités impliquées, conséquences géopolitiques, cérémonial et communication, réalité matérielle des documents et processus juridiques en cours d’affirmation dans les relations diplomatiques. Le cas de 1529 sert dès lors à élargir l’étude sur une thématique plus générale, « faire la paix » à la Renaissance. Le fait que les négociations aient été conduites par deux princesses amène à s’interroger sur la place des femmes dans la politique de l’époque, les mutations à l’œuvre dans le personnel administratif et politique au service des souverains, et sur la mémoire que les traités ont laissés derrière eux, tant dans l’imaginaire collectif que dans les ressources mobilisables par les praticiens de la diplomatie (archives royales, patrimoine familial des clans servant la couronne). Les différentes contributions rassemblées dans le volume permettent de répondre à une partie de ces questions, et mettent en lumière la professionnalisation progressive d’une nouvelle discipline à la charnière du Moyen Âge et de l’époque moderne.