(Source: La documentation française)
La documentation française has published a new
book on the French Conseil d’Etat.
ABOUT THE BOOK
Cet ouvrage a pour objet d’interroger , à partir de la collecte et de
l’exploitation des archives du Conseil d’État, sous une double perspective
historique et juridique, la contribution du Conseil d’État dans l’édification
de ce droit, tant au travers de sa fonction juridictionnelle – un grand nombre
d’arrêts traitent de la question patrimoniale – que dans son rôle de conseiller
du gouvernement pour la préparation de projets de loi, d’ordonnance et de
certains décrets. Dans la succession des textes depuis le milieu du XIXème
jusqu’à la codification, il tient une place particulière dans le processus
d’écriture de la loi, versant sans doute moins visible et moins connu de son
activité.
Tout en s’intéressant à l’institution mais aussi à l’histoire sociale, aux
conseillers d’État qui l’ont marqué de leur empreinte, cette exploration du
rôle du juge est élargie aux expériences étrangères, en particulier le
Royaume-Uni et l’Italie.
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