Abstract:
Née de la pratique parlementaire anglaise, la dissolution devient en France un instrument décisif mais controversé de l’équilibre des pouvoirs. Pierre Allorant, historien du droit, revient sur ses usages et ses dangers, de la Révolution à nos jours.
En annonçant brusquement sa décision de dissoudre l’Assemblée nationale, le 9 juin 2024, le président de la République Emmanuel Macron a provoqué une surprise générale. Ses compatriotes ont été peu nombreux à comprendre cette initiative. Lui-même a d’ailleurs fait plus ou moins amende honorable après quelques mois. Le désordre qui en a résulté a été considérable et cet instrument que le chef de l’État était, selon la Constitution de la Cinquième République, souverainement libre d’employer, a témoigné de son ambivalence quant à la marche des affaires publiques. Une ambivalence qui est très ancienne et qui donne le goût d’aller voir ce que la dissolution des assemblées successives, depuis la Révolution française nous apprend sur le fonctionnement des pouvoirs, qu’il soit concret ou qu’il soit rêvé. Les motifs d’accepter ou de rejeter le principe de la dissolution ont été avancés à partir de préoccupations variées, selon les circonstances et selon les bords : le droit du peuple à trancher directement les conflits entre les acteurs de la vie publique, le moyen pour le pouvoir exécutif de faire appel au soutien de la nation rassemblée quand il juge, à tort ou à raison, que les chambres le paralysent, la sortie des crises nationales afin de simplifier les enjeux et de décider de l’essentiel. Braquer l’attention sur l’histoire de la dissolution peut contribuer à éclairer la nature des régimes successifs et aussi de se préparer aux incertitudes prochaines. Pierre Allorant, doyen de la faculté de droit d’Orléans, juriste et historien, vient de traiter de ce sujet, en collaboration avec Walter Badier, dans un livre stimulant. Un sujet qui fait surgir, entre débats théoriques et affrontements passionnés, des aspects importants de la chronique politique de la France.
Read more here.
No comments:
Post a Comment