(image: former seat of the Ecole nationale des Chartes at the Sorbonne; source: Wikimedia Commons)
Abstract:
Institution romaine redécouverte au XIIe siècle, l’emphytéose est définie comme un jus tertium ne relevant ni de la vente, ni de la location, et revêt à ce titre une importance particulière pour la doctrine médiévale. Rédigé au XIVe siècle, le traité du juriste toulousain Pierre Hélie s’attache à établir la nature du bail emphytéotique, en le comparant au fief. L’œuvre, à la tradition complexe, contribue à la distinction entre les deux institutions qui tendent alors à se confondre dans certains actes de la pratique.
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