(image source: éditions de la Sorbonne)
Par constitution, il est convenu d'entendre un texte établissant la forme organique de l’État, et de tels textes n’existent pas avant le XVIIIe siècle. Peut-on alors parler de « constitutions » pour le Moyen Âge ? Empiriquement, communes et monarchies avaient des constitutions : aucun texte juridique ne les décrivait, mais elles existaient bel et bien et on en discutait pied à pied les dispositions. Dès qu’ils les ont connues, les juristes et les théologiens ont discuté les constitutions analysées par Aristote dans sa Politique. Nul ne doute cependant du caractère constitutionnel de la monarchie parlementaire anglaise, que l’on considère aujourd’hui comme une constitution coutumière. Une définition trop stricte conduirait donc à passer sous silence certaines situations et expériences déterminantes dans la conceptualisation et l’application d’une idée constitutionnelle dans l’Europe des États qui se met en place à partir du XIIe siècle. Le choix d’une définition plus large s’impose.Table of contents:
Avant-propos(source: Standen en Landen/Anciens Pays et Assemblées d'États)
Jean-Philippe Genet et François ForondaLes constitutions avant le constitutionnalisme Jean-Philippe Genet
PARTIE I. GÉNÉALOGIES CONSTITUTIONNELLESThinking about Power before Magna Carta : the Role of History Björn Weiler The Golden Bull of Andrew II
Attila Zsoldos « Ils lui concédèrent la justice pour le maintien de la paix ». Une image du contrat politique et de l'origine des franchises au sein de la paysannerie gasconne au XIIIe siècle
Frédéric Boutoulle
Cités-États ou simples sujets ? Villes rebelles et villes fidèles dans la constitution du Saint-Empire (XIVe-XVIe siècle) Gisela Naegle
PARTIE II. LABORATOIRES DE CONSTITUTIONNALITÉ
La experiencia medieval en la construcción del mito constitucional español José Manuel Nieto Soria
The Scandinavian Election Charters in the Later Middle Ages Sverre Bagge
La Bulle d’or de 1356, une « constitution » pour l’Empire ? Pierre Monnet
Les capitulations provençales de Marie de Blois (1385-1390) : une démarche constitutionnelle ? Michel Hébert
Sistema normativo e partecipazione politica nella Sicilia del tardo Medioevo
Fabrizio Titone Constitutions, State and Estates : Interactions between Princely Restrictions and Reforms, Privileges of the Governed and the Control of Absolute Power in the Burgundian Low Countries Jonas Braekevelt
PARTIE III. CONTRÔLES DE CONSTITUTIONNALITÉAre there "Constitutional" Ideas in the Rolls of the English Parliament, c. 1340-1422 ?
Christopher Fletcher
Distancia y constitucionalidad. La dinámica política del reino de Aragón en la década de 1440-1450
Carlos Laliena Corbera
Du contrôle de civilité à l’enregistrement des lois : fondements du contrôle judiciaire du souverain monarchique
Marie-France Renoux-Zagamé
PARTIE IV. CRISES CONSTITUTIONNELLESDo Constitucionalismo Revolucionário Medievo às Ordenações do Reino de Portugal
José Domingues
Contribuer ou disparaître ! Les états des deux Bourgognes face aux monarchies de France et d’Espagne (1636-1678)
Jérôme Loiseau
The Levellers and the English Constitution in the English Civil War
Rachel Foxley
A Framework for Integrating Overseas Expansion and Constitutional Change in 17th-Century England
William A. Pettigrew
PARTIE V. QUESTIONS DE PRINCIPESGli angusti orizzonti. Lessico delle dedizioni e « costituzione materiale » negli stati territoriali italiani: l’esempio della Terraferma veneziana (secolo XV e ss.) Gian Maria Varanini
Constitution et constitutionnalisme (XVIe-XVIIe siècle)
Diego Quaglioni
Jalons pour une archéologie constitutionnelle
François Foronda
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