DOI 10.3917/trib.007.0008
First lines:
En soi, l’idée de « garde » de la Constitution est susceptible de recouvrir un champ très élargi de compétences et de vigilance. Toute autorité ou tout individu peut être chargé, souvent par la Constitution elle-même, de veiller à son bon respect. Célèbre est ainsi la disposition de la Constitution française de 1791 qui « en remet le dépôt à la fidélité du Corps législatif, du roi et des juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l’affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français », faisant de toute personne un gardien de la Constitution. Pour la Commission européenne pour la démocratie par le droit, autrement appellée Commission de Venise, « il va de soi que le Parlement est le premier garant de la Constitution ».
Retour sur la problématique des nominations au Conseil constitutionnel français à la lumière des expériences étrangères (Wanda Mastor)
DOI 10.3917/trib.007.0076
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La question des nominations au Conseil constitutionnel français revient sur le devant de la scène académique au rythme imposé par l’article 56 de la Constitution : elle « se renouvelle par tiers tous les trois ans ». Lors des dernières nominations de 2019, nous avions nousmême cédé à la tentation de l’appel du format éditorial, « criant » en compagnie de Philippe Blacher que « pour être juge, il faut être juriste ! ». Notre conclusion insistait sur le point central de l’argumentation : « Les apparences, en droit, comptent autant que la réalité. La composition actuelle du Conseil constitutionnel français nuit à la crédibilité et à la légitimité de l’institution. La démocratie française a aussi besoin de moraliser les procédures de nomination aux plus hautes fonctions. En poursuivant la logique de politisation (et non de juridictionnalisation), le Conseil s’éloigne de l’image qu’il devrait renvoyer aux citoyens : celle d’une véritable juridiction. Et c’est précisément en défense de la justice constitutionnelle que ces quelques lignes sont délivrées ».
Le recrutement des juges à Rome (Bruno de Loynes de Fumichon)
DOI 10.3917/trib.007.0088
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Au chapitre de L’Esprit des lois où il esquisse son projet de constitution pour le Royaume de France, Montesquieu propose d’adopter, pour la justice civile, le modèle de l’héliée. L’assemblée judiciaire de l’Athènes antique, composée de citoyens tirés au sort, pour un an, réunis en formations variables et éphémères, lui inspire cette remarque :La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple, dans un certain temps de l’année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu’autant que la nécessité le requiert. De cette façon, la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n’étant attachée ni à un certain état, ni à une certaine profession, devient, pour ainsi dire, invisible et nulle.
L’arrêt Blanco (Tribunal des conflits, 8 février 1873). Discussion avec Grégoire Bigot (Rémi Faivre-Faucompré) (open access)
DOI 10.3917/trib.007.0124
L’élection de Vézelay selon Vauban (Marie-Amée Latournerie, intr.)
DOI 10.3917/trib.007.0138
Abstract:
La Description géographique de l’élection de Vézelay fait partie d’écrits que son auteur avait collationnés et reliés en douze tomes sous le titre Oisivetés de Monsieur de Vauban, Ramas de différents mémoires de sa façon sur différents sujets, écrits dont l’existence a été révélée par Fontenelle, secrétaire de l’Académie des sciences, lorsqu’il a, le 2 mai 1707, prononcé l’éloge funèbre de Vauban qui avait été nommé membre honoraire de cette Académie en 1699.
Correspondances et vie privée. Approche comparée des protections de la confidentialité en droits français, américain et anglais (Arnaud de Solminihac, Xavier de Bonnaventure)
DOI 10.3917/trib.007.0148
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Voilà une véritable et sincère description de ce petit et mauvais pays, faite après une très-exacte recherche, fondée non sur des simples estimations, presque toujours fautives, mais sur un bon dénombrement en forme et bien rectifié. Au surplus, ce pays serait très-capable d’une grande amélioration, si, au lieu de toutes les différentes levées de deniers qui se font pour le compte du roi par des voies arbitraires, qui ont donné lieu à toutes les vexations et voleries qui s’y font depuis si longtemps, on faisait :
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