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05 June 2025

CONFERENCE RECORDING: Les 150 ans de l’arrêt « Prince Napoléon » (Paris: Conseil d'État, 12 MAY 2025)

 

(image source: Wikimedia Commons)

Program:

9h30-9h45 | Mot de bienvenue de Martine de Boisdeffre, présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État, présidente du comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

9h45-10h45 | Table-ronde n° 1 : l’arrêt Prince Napoléon dans son contexte (modérateur : Terry Olson, conseiller d’État)

🔸 Le Conseil d’État en période d’incertitude politique (1870-1879) par Guillaume Richard, professeur à l’université Paris Cité

🔸 Les principaux protagonistes : le prince Napoléon, les ministres de la Guerre, le commissaire du gouvernement David par Éric Anceau, professeur d’histoire contemporaine à l’université de Lorraine

🔸 Un coup d’éclat républicain ? par katia weidenfeld, professeure à l’École nationale des chartes

Questions / réponses

11h00-12h15 | Table-ronde n° 2 : L’évolution de la théorie des actes de gouvernement de 1875 à nos jours (modératrice : katia weidenfeld)

🔸 Le mot et la chose jusqu’en 1962 par Catherine Teitgen-Colly, professeure émérite à l’université Paris I

🔸 L’acte de gouvernement aujourd’hui (1) : les rapports entre l’Exécutif et le Parlement par Terry Olson

🔸 L’acte de gouvernement aujourd’hui (2) : la conduite des relations internationales par Céline Guibé, maitresse des requêtes au Conseil d’État

🔸 En contrepoint, l’exemple allemand par Armel LE DIVELLEC, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas

Questions / réponses

12h15-12h30 | Conclusion : l’arrêt Prince Napoléon est-il réellement le premier des « grands arrêts » du Conseil d’État ? par Bruno Genevois, président de section honoraire au Conseil d’État

The recording can be watched here

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