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23 May 2024

BOOK: Jan Dirk HARKE, Beneficium aetatis. Der Tatbestand der Minderjährigenrestitution im klassichen römischen Recht [Schriften zur Rechtsgeschichte; 222] (Berlin: Duncker & Humblot, 2024), 134 p. ISBN 9783428591671, € 69,9

 

(image source: Duncker & Humblot)

Abstract:

»Beneficium Aetatis. The Requirements for the Restitution of Minors in Roman Law«: The restitution of a person under the age of 25 was a central element of the protection of minors in Roman law. Although it is not easy to determine the conditions for this legal remedy due to the laconicism of the sources, they do allow one conclusion to be drawn: in order to obtain restitution, the minor did not have to demonstrate a concrete mental weakness. Rather, his restitution depended on the abstract criterion of whether or not the disadvantage suffered by him would also have affected a prudent adult.

Table of contents:

Inhaltsverzeichnis5
Einleitung7
Erstes Kapitel: Ein subjektiver Tatbestand der restitutio?10
I. Circumventio und facilitas10
II. Ulpians Kommentierung des Restitutionsedikts15
1. Die Ediktslaudationen15
2. Der zur Wiedereinsetzung zugelassene Personenkreis17
3. Cum minore gestum27
4. Causae cognitio und Zuständigkeit34
5. Zwischenergebnis42
III. Andere Werke43
1. Ulpian43
2. Paulus49
3. Weitere Juristen55
IV. Die Konstitutionen61
V. Ergebnis64
Zweites Kapitel: Alter als Restitutionsgrund66
I. Der entscheidende Maßstab66
II. Ein beneficium aetatis70
III. Irrelevanz der Betreuerbeteiligung81
IV. Eine Ausnahme88
V. Ergebnis93
Drittes Kapitel: Der Schaden und sein Nachweis95
I. Grande damnum und circumscriptio manifesta95
II. Schadensträchtige und neutrale Vorgänge106
III. Beweisführung und causae cognitio117
IV. Ergebnis123
Ertrag125
Literaturverzeichnis127
Quellenverzeichnis129

Read the book here: DOI 10.3790/978-3-428-59167-1.

13 December 2023

BOOK: Frédéric DUVAL (ed.), L’Ordinaire mestre Tancré. Premier manuel de procédure en français [Mémoires et documents de l'Ecole des Chartes; 116] (Paris: Ecole des Chartes, 2023), 662 p. ISBN 9782357231825, €58

 

(image source: Ecole des Chartes)

Abstract:

À la demande d’amis et de collègues, Tancrède de Bologne rédigea entre 1214 et 1216 un traité destiné à fournir aux futurs juges et avocats des cours ecclésiastiques les éléments de procédure dont ils auraient besoin. Cet ordo judiciarius se distingue par son ampleur, sa clarté et ses innovations. Par une diffusion et une autorité exceptionnelles, il a contribué à stabiliser la procédure romano-canonique. Dès la première moitié du xiiie siècle, en effet, il devient le manuel standard de procédure, ce qui lui vaut parfois le titre d’Ordinarius. C’est d’ailleurs sous le titre d’Ordinaire qu’il s’est diffusé en français. La traduction française (1242-ca 1253) traduit un remaniement parisien du traité bolonais, qui cite une partie des allégations mentionnées dans la version originale et qui introduit des matériaux empruntés au Liber extra de 1234. Premier manuel de procédure en français, la traduction, anonyme, a connu une belle diffusion, dont témoignent dix manuscrits conservés. L’ambition principale de cette édition critique est d’offrir aux historiens du droit un texte accessible et établi d’après des critères ecdotiques scientifiquement acceptables. En effet, sans édition, l’Ordinaire ne peut être lu que dans des manuscrits dont le texte est fortement mutilé. L’intérêt de l’Ordinaire ne se limite toutefois pas au droit : cette translation est riche d’enseignements pour les historiens de la langue française, et notamment de son lexique, mais aussi pour les spécialistes de traduction. Plus généralement, les curieux saisiront combien la procédure décrite dans l’Ordinaire a informé des pratiques qui ont encore cours et toucheront du doigt un français juridique savant en pleine élaboration.

On the editor:

Frédéric Duval est professeur de philologie romane à l’École nationale des chartes-PSL. Il a rédigé un répertoire des traductions gallo-romanes des compilations justiniennes, intégré à la base Miroir des classiques. Il est également l’auteur d’une édition critique partielle d’une traduction française médiévale du Code de Justinien. 

Table of contents:

Table des abréviations
Avant-propos

Introduction

I. Étude de la traduction
II. Traduction manuscrite
III. Principes d’édition
IV. Remarques sur la langue
Bibliographie

Édition critique

[Prologue]
De l’ordre des jugemenz

Livre I
Livre II
Livre III
Livre IV

Annexes

En regard de l’Ordinaire : traductions du Corpus juris civilis et du Corpus juris canonici

Table des allégations

Glossaire

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