SYMPOSIUM : Les fondements historiques du droit des européen des affaires, DIJON, 19-20 November 2020

The Centre Innovation et Droit (Université Bourgogne-Franche-Comté) and the Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (Université Jean Moulin-Lyon III) are going to hold a symposium about the Historial foundations of the European  business law. 

This event is organised within the framework of the "PHEDRA" project (Pour une Histoire Européenne du Droit des Affaires) following the first symposium held at the Law faculty of the Université Paris II (2019).

 PROGRAMME :

Jeudi 19 novembre 2020

• 13h30-13h45 : Accueil, Alexis Mages, Doyen de la Faculté de Droit Sciences Économique et Politique (Université de Bourgogne)
• 13h45-14h00 : Mot des responsables du projet PHEDRA

Sous la présidence d’Olivier Descamps (Pr. Histoire du droit, Université Paris II)

• 14h00-14h30 : Le rôle de la papauté médiévale dans la régulation du commerce international, Nicolas Laurent-Bonne (Pr. Histoire du droit, Université Clermont-Auvergne)
• 14h30-15h00 : Aux sources du droit commercial européen : Villes et marchands au Moyen-Âge (Italie du Nord et France du sud), Nicolas Leroy, (Pr. Histoire du droit, Université de Nîmes)
• 15h-15h30 : Le commerce européen dans l’humanisme juridique de la Renaissance, Xavier Prévost (Pr. Histoire du droit, Université de Bordeaux)

• 15h45-16h15 : La contractualisation des aspects internationaux du commerce aux XVI^e-XVII^e siècles, Luisa Brunori (Chargée de recherches HDR-CNRS Histoire du droit, Université de Lille)
• 16h15-16h45 : La place du comparatisme dans l’œuvre de Jean-Marie Pardessus, Victor Simon (Pr. Histoire du droit, Université de Lille)
• 16h45-17h15 : Discussion

Vendredi 20 novembre 2020

• 8h30-9h : Accueil des participants

Sous la présidence de Carine Jallamion (Pr. Histoire du droit, Université de Montpellier)

• 9h-9h30 : Le support juridique des contrats entre la Compagnie des Indes orientales et les suzerains locaux, entre usages commerciaux et droit international public, Frédéric Charlin (MCF Histoire du droit, Université de Grenoble)
• 9h30-10h : La pratique européenne du change pendant la seconde modernité. L’exemple des modalités d’émission des lettres de change bordelaise, Victor Le Breton-Blon (Doctorant, Université de Bordeaux)
• 10h-10h30 : Les banques d’émission en Europe avant 1900 : entre spécificités nationales et expériences communes, Ludovic Desmedt (Pr. Sciences économiques, Université de Bourgogne)

• 10h45-11h15 : L’influence des lois commerciales maritimes européennes sur les usages normands du début du XVII^e siècle, Alix Profit (MCF Histoire du droit, Université de Caen-Normandie)
• 11h15 :11h45 : Comment unifier le droit en Europe à la fin du XIX^e siècle : l’exemple de la convention de Berne sur le transport ferroviaire de marchandises (1890), David Deroussin (Pr. Histoire du droit, Université Lyon III)
• 11h45-12h15 : Discussion

12h15-14h00 : Déjeuner

Sous la présidence de Louis-Augustin Barrière (Pr. Histoire du droit, Université Lyon III)

• 14h-14h30 : Aux origines du droit européen de la concurrence : la protection internationale de la propriété industrielle aux XIX^e et XX^e siècles, Olivier Serra (Pr. Histoire du droit, Université de Rennes)
• 14h30-15h : À la recherche d’une définition du droit pénal des affaires dans la doctrine européenne de l’Époque contemporaine, Marc Thérage (MCF contractuel Histoire du droit, Université de Nantes)

• 15h45-16h15 : L’idée de codification du droit commercial à l’échelle européenne, voire internationale (fin XVIII^e siècle-début XX^e siècle), Alexis Mages (Pr. Histoire du droit, Université de Bourgogne)
• 16h15-16h45 : Vers un Code européen des affaires ?, Régis Vabres (Pr. Droit privé, Université Lyon III)
• 16h45-17h15 : Discussion

WHERE :

UFR Droit, Sciences Économique et Politique, 4 Bd, Gabriel, 21000 Dijon,
Amphithéâtre Georges Scelle, Extension Droit, 1er étage

 WHEN : 

19-20 November 2020

CONTACT : Catherine.Daurele@u-bourgogne.fr