WHAT Un statut juridique des biens communs?Réflexion à partir du rapport propriété, Etat, société civile , Seminar
WHEN May 19 2015, 10:00 -18:30
WHERE Maison des Sciences de l’Homme Paris Nord, Salle 413 (sud), 20, avenue George Sand, La Plaine Saint-Denis (Metro station « Front Populaire » exit 3 (terminus ligne 12))
Séminaire franco-Italien organisé par
Fabienne Orsi (IRD, SESSTIM, Université Aix-Marseille et CEPN, Université Paris 13) et Frédéric Sultan (Vecam)
Il s’agit du 1er séminaire d’un projet de recherche exploratoire financé par la MSH Paris Nord et coordonné par Fabienne Orsi (IRD), Caroline Guibet Lafaye (CNRS), Frédéric Sultan (Vecam), Sarah Vanuxem (Université de Nice Sophia Antipolis). Avec le soutien du Centre d’Economie de Paris Nord).
Ce séminaire franco-italien s’inscrit dans le cadre d’un projet de recherche exploratoire et pluridisciplinaire en droit, en philosophie et en économie politique dont l’objectif est de conduire au renforcement d’un réseau d’équipes pour l’élaboration d’un projet de recherche international de plus grande ampleur. Ce projet s’inscrit dans la poursuite de nos travaux respectifs portant sur la manière de penser autrement la propriété ainsi que sur les formes d’actions collectives nouvelles associées à la gouvernance des communsi.
L’objectif de ce premier séminaire est d’explorer la manière dont une reconnaissance d’un statut juridique pour les biens communs permettrait à la fois d’élargir l’espace de réflexion sur des conceptions renouvelées de la propriété et d’offrir un cadre fécond pour penser la recomposition des rapports entre propriété, Etat et société civile.
En Italie, la création d’un statut juridique pour les biens communs a fait l'objet de nombreuses initiatives, tant conceptuelles qu’empiriques. Les travaux de la commission Rodotà tout particulièrement ont permis d'élaborer une doctrine en vue de la reconnaissance d'une catégorie juridique pour les biens communs, doctrine dont l’élaboration s’est construite comme alternative aux processus de privatisation grandissant des biens et services publics et à partir d’une profonde réflexion sur la propriété publique, l’Etat, les droits fondamentaux et la fonction sociale des biens publics. Ces travaux se poursuivent en dehors de la commission Rodotà, avec, en particulier ceux d’Alberto Lucarelli, professeur de droit public à l’Université de Naples qui dans son essai « Biens communs : Une contribution pour une théorie juridique »ii approfondit de manière critique la notion de propriété d’Etat fondée sur le modèle du dominium de la propriété publique ainsi que sur la manière dont celle-ci affecte les diverses dimensions de la démocratie et des formes d’Etat. La matinée du 19 mai sera consacrée à la présentation et à la discussion du texte d’Alberto Lucarelli. Le débat sera à dominante juridique avec une introduction au débat par Séverine Dusollier et la participation à la discussion de plusieurs juristes invités à commenter le texte.