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04 June 2018

BOOK: Pierre-Anne FORCADET, Le recours au roi d’après les arrêts du Parlement de Paris (1223-1285) [Romanité et modernité du droit] (Paris: de Boccard, 2018), 812 p., ISBN 9782701804453, € 79


ÉDITIONS DE BOCCARD
Archéologie - Histoire - Littérature
ROMANITÉ ET MODERNITÉ DU DROIT - NOUVELLE PARUTION
(image source: univ-droit)

Pierre-Anne Forcadet, Conquestus fuit domino regi
Le recours au roi d’après les arrêts du Parlement de Paris (1223-1285)
2018, 812 p., br. – 79€                           978-2-7018-0445-3
Le « siècle de saint Louis » est celui du déploiement siastiques. La justice royale apparaît alors comme un d’une justice royale hiérarchisée et professionnelle régulateur des relations féodales.
employant des centaines de maîtres L’appel judiciaire au parlement, qui se formés dans les universités. La cour du roi systématise contre les jugements de se réunit à Paris à intervalles réguliers lors justices concurrentes, scelle la supéde sessions en parlement. La monarchie riorité de la justice royale, que l’on adopte plusieurs réformes qui permettent commence à qualifier de « souveraineté ». aux justiciables d’avoir accès à la justice. Par acculturation, l’offre et la demande de Les recours sont alors portés, pour une justice se rencontrent et tendent à consalarge part, contre le roi lui-même et ceux crer les institutions royales en justice de ses agents qui commettent des exac-de « droit commun ». Les résistances tions. Il est tant de recours qu’une forme sont nombreuses de la part des justices de responsabilité de l’administration concurrentes ; la cour du roi recevant royale paraît se mettre en place. Un impor-cependant les plaintes de ces dernières tant contentieux est en outre soulevé par et statuant sur les litiges, elle étend son influence et les hommes contre leurs seigneurs laïcs ou ecclé- contribue à installer un État de droit.
Table des matieres : Introduction  – Première partie : Le recours et l’établissement de la compétence judiciaire du roi – Chapitre 1 : Contester l’administration royale ; Section 1. La compétence du dominus Rex ; Section 2. La responsabilité du monarque ; Conclusion du chapitre 1 ; Chapitre 2 : Nourrir la compétence royale ; Section 1. La compétence royale dans les villes et les fiefs ; Section 2. Une compétence générale de la justice royale ; Conclusion du chapitre 2 ; Chapitre 3 : Structurer les principes de compétence judiciaire du royaum ; Section 1. Régler les compétences ; Section 2. Dépasser les compétences  ; Conclusion du chapitre 3 ; Conclusion de la première partie  – Seconde partie : Le recours et la constitution de l’ordre juridictionnel du royaume – Chapitre 4 : Contrôler la résolution des conflits ; Section 1. Surveiller les juridictions concurrentes ; Section 2. Encadrer les modes de résolution des conflits ; Section 3. Corriger les défauts de droit ; Conclusion du chapitre 4 ; Chapitre 5 : Imposer l’appel et une hiérarchie judiciaire ; Section 1. Construction d’un recours : l’appel judiciaire ; Section 2. Mise en place d’une procédure ; Section 3. Supériorité judiciaire et « souveraineté » ; Conclusion du chapitre 5 ; Chapitre 6 : Recevoir les recours extraordinaires ; Section 1. Recours contre la Cour du roi et autorité de la chose jugée ; Section 2. Requérir une faveur : la supplique ; Section 3. La grâce et l’apparition de la justice retenue ; Conclusion générale ; Appendice : Arrêts inédits de la Cour du roi (1223-1285) ; Préface du catalogue ; I. Arrêts ou mentions d’arrêts inédits rendus par la Cour du roi ; II. Mentions d’arrêts probablement rendus par la Cour du roi ; III. Arrêts des Olim faisant mention d’autres actes introuvables ; Sources et bibliographie ; Index nominum.
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Conquestus fuit domino regi - Le recours au roi
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