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09 February 2015

E-JOURNAL: Clio@Thémis VIII: argumentative practices and legal procedure

(image source: nomodos)


Nomôdos anonunces the publication of a new issue of the electronic journal Clio&Thémis.

Table of contents:
Dossier: L'argumentation au cœur du processus judiciaire

  • C. Denys et N. Seriu, L’argumentation au cœur du processus judiciaire.
  • A. Wijffels, L’argumentation dans les recours en révision au Grand Conseil de Malines: une distinction estompée entre «fait» et «droit»?
  • M. Cavina, Consilia: il modello di Andrea Alciato. Tipologie formali e argomentative fra mos italicus e mos gallicus.
  • I. Arnal-Corthier, Une source d’argumentation dans l’appel de grand criminel à la fin du XVIIe siècle: les lettres de cassation présentées au parlement de Toulouse.
  • J. Lorgnier, Vérités contradictoires en Parlement: Preuve et justification des parties à la troisième chambre du parlement de Tournai.
  • N. Seriu, Argumentation au sujet d’un délit méconnu: Achat et «troc» d’uniformes de déserteurs à la fin l’Ancien Régime.
  • Br. Debaenst, The argumentation in workplace accident trials. The case of the civil court of Mons (1870-1904).
  • Fr. Chauvaud, Pleurs, effroi et rires dans les prétoires. Le triomphe de l’émotion en cour d’assises (1880-1940).
Varia

  • Fr. Charlin, Droit romain et Code Noir. Quelques réflexions a posteriori
  • A. Rita Jurewicz, Commorientes. Einige Bemerkungen zu dem Rechtsinstitut im polnischen Zivilrechtsystem

Abstracts:
Résumés
Dossier:
S’intéresser aux pratiques judiciaires d’une société du passé, observer le déroulement d’un procès à l’aide des archives judiciaires conduit d’emblée à constater la place centrale que prend l’argumentation. Si les mots – dits et écrits – produits dans ce cadre sont pléthore, ils s’inscrivent généralement dans une visée stratégique qui a pour but de convaincre. Les plaideurs – souvent assistés par des juristes professionnels – cherchent à démontrer la légitimité de leur cause. La partie adverse réplique pour (...) - Lire l'article

Résumé : Au XVIe siècle, le recours en révision au Grand Conseil de Malines était en principe réservé aux cas où une partie alléguait une erreur de fait dans le jugement du Grand Conseil. Les archives de la pratique révèlent toutefois que dans les procédures en révision, les conseils justifiaient souvent le recours à partir d’arguments juridiques. Une analyse plus détaillée de ces argumentations semble démontrer que les arguments juridiques se référaient dans ces procédures en révision avant tout aux sources (...) - Lire l'article

On propose un examen de la structure dialectique des consilia sapientis pro veritate du droit commun, de leur évolution et de leurs « trois » différents styles entre Moyen Âge et Âge Moderne, en se concentrant en particulier sur l’œuvre et la pensée de Carlo Ruini (1456-1530), mais surtout de Andrea Alciato (1492-1550), qui se révèle très riche de nouveautés très intéressantes. Mots-clés : Consilia, Alciat, Ruini Abstract : We suggest a review of the dialectical structure of consilia sapientis pro (...) - Lire l'article

Dans le dernier tiers du XVIIe siècle, alors que dans l’appel de grand criminel la seule formalité nécessaire se résume à l’audition des accusés, certains trouvent le moyen de présenter une défense élaborée, impliquant la participation de juristes. Dans quelques rares cas, l’accusé produit ainsi devant le Parlement des « Lettres royaux pour obtenir cassation », ce qui a pour effet de faire « recevoir le procès par écrit ». C’est donc un procureur (parfois un avocat) qui élabore pour l’impétrant (...) - Lire l'article

L’argumentation, en justice, a pour objet d’exposer des faits ou des idées afin d’emporter la conviction du juge. La procédure organise et cadre les débats afin de révéler une vérité judiciaire fondée sur des preuves solides, admises contradictoirement. Le parlement de Tournai ne déroge pas à cette règle. Ainsi, à la troisième chambre du parlement de Flandre, de nombreux conflits à propos de la jouissance de biens et de droits montrent tout d’abord combien, à défaut de titres, il a fallu se contenter (...) - Lire l'article

Cet article s’intéresse aux argumentations qui se déploient dans les procès prévôtaux intentés contre des individus – hommes et femmes – ayant acquis des uniformes militaires auprès d’un déserteur, et poursuivis comme « fauteurs » de désertion dans les trois dernières décennies de l’Ancien Régime. Comment cherchent-ils à justifier leur transaction avec les déserteurs ? Si, par exemple, la mise en avant de leur ignorance au sujet de l’illégalité de leurs gestes est une stratégie couramment employée, (...) - Lire l'article

À la fin du dix-neuvième siècle, les procès d’accident du travail se multiplient en Belgique, comme dans les autres pays européens. Ces procès ont un caractère hybride, mêlant argumentation industrielle et juridique. L’article analyse cette argumentation spécifique via l’étude de 293 procédures ayant eu lieu devant le tribunal civil de Mons entre 1870 à 1904. Mots clés : Belgique, responsabilité, accidents du travail, argumentation, tribunal civil Abstract : At the end of the nineteenth century, (...) - Lire l'article

Dans l’enceinte des juridictions répressives, les émotions jouent un rôle essentiel. Des présidents de cours d’assises, des avocats et des observateurs du fonctionnement de la justice pénale l’ont régulièrement mentionné. Entre 1880 et 1940, mémoires, livres de souvenirs et témoignages donnent à cet égard de nombreuses informations. L’un d’eux souligne à sa manière, en 1923, qu’il s’agit d’un tournant herméneutique. Les émotions, il est vrai, occupent une place centrale dans la fabrique de « la (...) - Lire l'article
Varia

À Rome la servitude est domestique, avant les conquêtes qui en transforment la nature. L’esclavage colonial est une exploitation économique fondée sur la traite négrière. Comment les administrateurs appréhendent-ils la qualification juridique de l’esclave ? Le Code Noir reprend-il des règles locales ou des précédents romains pour encadrer une pratique en fonction des effets attendus sur la propriété des colons ? Si le droit romain sert de matrice, s’agit-il d’une simple reprise ou d’une influence (...) - Lire l'article

Cet article est consacré à la question de la présomption de décès simultanés de deux personnes ou plus qu’établit la loi civile polonaise (art. 32 KC). Posant la question de l’interprétation juridique (linguistique et systématique) et des prémisses nécessaires à l’application de ce type de présomption selon la doctrine civiliste polonaise, il s’interroge aussi sur les doutes liés à sa reconnaissance. Mots-clés  : comourants, présomption légale, praesumptio juris tantum, praesumptio ec de iure, droit (...) - Lire l'article

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