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20 February 2015

CALL FOR PAPERS: Controversy. Historical Study of Legal Argumentation (Rennes, 28-31 May 2015). DEADLINE 10 MARCH 2015



Nomôdos announced the call for papers for this year's International Days of the French Legal History Society (cf. other announcement on this blog).

Société d'Histoire du Droit
Journées internationales de Rennes 2015
(Centre d’Histoire du Droit 
de la Faculté de Droit et de Science politique de l'Université Rennes 1)
Association française des jeunes Historiens du Droit
Appel à communications

La controverse
Etudes d’histoire de l’argumentation juridique

Rennes
28-31 mai 2015
(limite et clôture inscriptions: 10 mars 2015)

Les prochaines Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit se tiendront du 28 au 31 mai 2015, à la Faculté de droit et de science politique de Rennes

Le thème de ces Journées sera:

La controverse

Etudes d’histoire de l’argumentation juridique

À la très aimable invitation du Centre d’Histoire du Droit de la Faculté de droit et de science politique de Rennes, les Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit se tiendront 

du 28 au 31 mai 2015,
à la Faculté de droit et de science politique de Rennes 

Présentation
Dans la formation du droit comme dans son étude et son expression, la controverse exerce à bien des égards des fonctions déterminantes. Les conflits interprétatifs et les désaccords permettent à la fois d’approfondir l’argumentation, de mettre en lumière les différentes opinions susceptibles d’être soutenues sur une question donnée, mais aussi de mieux légitimer les interprétations finalement adoptées. La controverse contribue alors à circonscrire le sens et la portée d’une règle juridique. Apprécier la place et les fonctions qui lui sont reconnues dans l’établissement du droit : tel est l’objet que poursuivront les travaux présentés à l’occasion des Journées de Rennes. Deux pistes d’étude pourront être envisagées à cette fin : 

1. La méthode de la controverse 

Le premier volet est de nature méthodologique. Son ambition sera de déterminer, au regard des différentes sources du droit, la place accordée à la controverse, les moyens envisagés pour l’encadrer et les conséquences qui en résultent. On pourra s’interroger dans cette perspective sur la controverse judiciaire, en étudiant par exemple la place que chaque type de procédure laisse, ou non, à son développement et les moyens qu’elle emploie pour la résoudre ; il faudra également s’intéresser à la controverse législative, en examinant notamment les idées qui la légitiment ou la réprouvent, suivant la nature des régimes politiques ; la controverse doctrinale devra aussi être envisagée, en analysant les méthodes employées pour formuler les discussions entre juristes suivant les grandes écoles d’interprétation, en appréciant le rôle de la controverse dans la formation de la science juridique. 

2. Une histoire des controverses juridiques 

Le second volet est de nature plus substantielle, et proposera d’esquisser une histoire des controverses juridiques, connues ou méconnues. Les travaux auront pour objet, dans cette perspective, de mettre en lumière et d’analyser des conflits interprétatifs qui ont permis de construire des définitions ou d’éclairer le sens des règles de droit public et de droit privé, sur la longue durée. Elles pourront montrer la manière dont les juristes ont pu s’approprier parfois d’autres controverses disciplinaires (philosophiques, rhétoriques, théologiques, etc.) pour les intégrer à la réflexion juridique. Elles pourront aussi décrire comment des cas, introduits et discutés à une époque déterminée, ont pu donner lieu à des interprétations successives au gré des écoles interprétatives, de manière à réunir des juristes d’époques bien distinctes autour de plusieurs mêmes controverses. 

La durée des communications est impérativement limitée à 30 minutes. L’organisation des séances reposant sur le respect rigoureux de cette durée, tout dépassement du temps imparti mettrait en péril le bon équilibre de chaque séance des Journées, et donc des Journées elles-mêmes. 

Conformément aux statuts de la Société, ces communications devront être faites en français ou exceptionnellement en anglais

Atelier doctoral
Par ailleurs, en partenariat avec l’Association française des jeunes historiens du droit (http://assofjhd.blogspot.fr/), une session sera consacrée à un atelier des doctorants. Il permettra, dans un esprit d’entraide et de collaboration, de présenter et de discuter des recherches en cours. Nous encourageons les doctorants intéressés, français et européens, à se faire connaître auprès de l’Association. 

La date de clôture des inscriptions (cf. bulletin ci-joint) est fixée au 10 mars. Le programme détaillé sera adressé par la suite à l’ensemble des inscrits.

Inscriptions 
Tous ceux qui souhaitent prendre part aux Journées voudront bien adresser leur bulletin d’inscription pour le 10 mars au plus tard à l’adresse suivante : 
  • Faculté de droit et de science politique Centre d’Histoire du Droit - Pasquale Bréger-Tesnier 9 rue Jean Macé  - CS 54203 - 35042 Rennes Cedex (France) 
ou 
Les droits d’inscription, comprenant notamment le prix du dîner de gala, sont fixés à 60 euros par personne pour les congressistes et à 50 euros pour les accompagnants. 

Les frais d’excursion (journée de dimanche), incluant le prix du déjeuner (vendredi), sont fixés à 50 euros par personne. L’excursion conduira les congressistes dans le pays malouin. Un service de car leur permettra de rejoindre Saint-Malo le dimanche matin, mais ceux qui le souhaiteront pourront s’y rendre dès le samedi par leurs propres moyens – des informations sur les horaires de train et les hôtels seront données sur le blog https://rennes2015.wordpress.com. Les congressistes seront déposés à l’aéroport pour 16h45 et en gare de Rennes pour 17h30. 

Les droits d’inscription devront être réglés par chèque à l’ordre de l’Association des historiens du droit de l'ouest en renvoyant le bulletin ci-dessous. Les membres étrangers qui ne disposeraient pas d’un compte bancaire en France voudront bien s’acquitter de ce règlement en espèces dès leur arrivée au congrès. Les jeunes doctorants pourront, sur demande motivée adressée à la présidente, bénéficier d’une exonération totale ou partielle de ces droits. 

Pour toute précision supplémentaire, vous pouvez écrire à Mme Pasquale Bréger-Tesnier (pasquale.breger@univ-rennes1.fr). 

En souhaitant que ces Journées nous rassemblent nombreux pour un travail scientifique de haute qualité, je vous prie de croire, Madame, Mademoiselle, Monsieur, à l’assurance de mon fidèle dévouement. 

La présidente,
Sophie Démare-Lafont

Lieu
  • Faculté de Droit et de Science politique de Rennes, Université Rennes 1, 9 rue J. Macé, 35000 Rennes. 
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