(image source: univ-droit)
Abstract:
Cet ouvrage propose la traduction du dernier texte émanant d'Alberico Gentili, dont deux autres titres ont déjà été publiés par les PULIM.Il s'agit d'un texte posthume édité par le jeune frère de l'auteur, Scipio. Il intéresse une question dans laquelle Alberico Gentili avait été impliqué pour défendre des Espagnols ayant fait l'objet de pillages.Les questions maritimes dépendent de la juridiction de l'Amirauté anglaise qui juge selon les règles du droit romain; c'est donc à ce titre qu'Alberico avait été autorisé à intervenir dans cette défense.
Table of contents:
Au très illustre et tres excellent seigneur don balthazar de zuñicaAu très illustre et très avisé homme, Maître Scipio GentiliAu mêmeLIVRE PREMIER de la plaidoirie espagnoleCHAPITRE I – S'il y aura le droit de postliminie chez un ami commun
CHAPITRE II – Le bien ne devient pas celui de l'ennemi qui l'a capturé avant sa conduite à l'intérieur de la garnison de ce dernier
CHAPITRE III – Du jugement des soldats et de la coutume différente pour les biens capturés par l’ennemi
CHAPITRE IV – Ce qui doit être capturé n’est pas tenu pour capturé et acquis à l’ennemi
CHAPITRE V – S’il sera permis de capturer un ennemi sur le territoire d’autrui
CHAPITRE VI – S’il sera permis de conduire l’ennemi à travers le territoire d’autrui
CHAPITRE VII – La sentence de l’Archidiacre est examinée quant au prisonnier conduit à travers une église
CHAPITRE VIII – De la défense du territoire maritime
CHAPITRE IX – Si nous tuerons de façon juste ceux qui vont vers l’armée de nos ennemis
CHAPITRE X – Du navire qui, sous la protection d’autrui, fait la course
CHAPITRE XI – De l’argent reçu des pirates et de leur associé
CHAPITRE XII – Du bien capturé par les pirates et bientôt acheté par des amis sur la terre des ennemis
CHAPITRE XIII – Les choses vendues contre les lois au Brésil sont réclamées en Angleterre par le fisc de l’Espagne
CHAPITRE XIV – Si le roi a voulu que les Espagnols qui, maltraités par les Hollandais, se trouvaient dans le port du roi, naviguent en sécurité en Belgique
CHAPITRE XV – Des Anglais qui ont acheté des choses volées aux Espagnols par les pirates avec l’intervention du fisc du roi de Barbarie
CHAPITRE XVI – De l’édit du roi qui lie ceux qui ne le connaissent pas
CHAPITRE XVII – Des différentes questions [adressées] au très illustre jurisconsulte Robert Taylor
CHAPITRE XVIII – De l’ambassadeur qui agit en faveur des sujets de son roi
CHAPITRE XIX – De la punition de la faute du magistrat
CHAPITRE XX – Du navire anglais qui se dirige chez les Turcs avec d’autres marchandises et une certaine poudre à canon
CHAPITRE XXI – Du fait de tenir le droit civil dans les appels du juge de l’Amirauté
CHAPITRE XXII – Du fait de ne pas enlever ou de ne pas déplacer la possession à ceux qui sont réputés avoir acheté des biens volés par des pirates et aussi, à partir de ces mêmes pirates
CHAPITRE XXIII – Si les acheteurs peuvent conserver pour eux ces biens des voleurs
CHAPITRE XXIV – Des questions et du témoignage des Turcs
CHAPITRE XXV – Du commerce avec les Turcs
CHAPITRE XXVI – De la perte du navire anglais capturé à l’usage des Toscans
CHAPITRE XXVII – De la capture du navire anglais qui a combattu avec les Toscans
CHAPITRE XXVIII – Le fret est dû en faveur des Turcs capturés par un Toscan sur un navire anglaisLIVRE SECOND de la plaidoirie espagnoleCHAPITRE I – Des témoignages des absents [titre donné en grec Περι της 'εκμαρτυριας]
CHAPITRE II – De l’argent remis à un témoin
CHAPITRE III – De l’instruction des témoins
CHAPITRE IV – Du témoignage rapporté auparavant aux parties en procès
CHAPITRE V – Des témoins criminels
CHAPITRE VI – Des témoins uniques et de la preuve d’une tempête
CHAPITRE VIII – Le tiers suspect de fausse accusation n’est pas admis à retarder l’exécution de la sentence portée contre un autre
CHAPITRE IX – De la preuve immédiate
CHAPITRE X – Des marques et des lettres des marchands et des autres des collecteurs de taxe, et de la preuve de la propriété et de la possession
CHAPITRE XI – Quand la chose jugée entre les uns portera préjudice aux autres, à partir de D. 42, 1, 63
CHAPITRE XII – Sur le même argument quant à la chose jugée entre les uns qui porte préjudice aux autres
CHAPITRE XIII – Dans quelle mesure la chose jugée portera préjudice à un tiers quant au fait de retarder l’appel et l’exécution de ce dernier
CHAPITRE XIV – De la confection de l’instrument d’une et de la libération des garants pour le très honorable Lopez Sedegno
CHAPITRE XV – De la récusation du juge suspect
CHAPITRE XVI – De l’appel d’un jugement interlocutoire et de son retrait
CHAPITRE XVII – De l’action possessoire pour conserver, de la suppression du séquestre, de la garantie par serment et de la réception de certains garants
CHAPITRE XVIII – Du fait de ne pas faire appel d’une sentence portée sur le possessoire
CHAPITRE XIX – De la certitude du prix dans un achat et du procurateur irrévocable sur son bien
CHAPITRE XX – De la vente des biens qui vont périr avec le temps
CHAPITRE XXI – De la même chose, au seigneur juge
CHAPITRE XXII – La lettre [envoyée] à un théologien, un légat ecclésiastique, conseille que les biens litigieux soient vendus
CHAPITRE XXIII – De la transaction faite par crainte et par dol
CHAPITRE XXIV – Lettre à l’ambassadeur D’un certain décret du juge dans le cas d’une possession
CHAPITRE XXV – Lettre à l’ambassadeur. Des choses faites dans l’action possessoire
CHAPITRE XXVI – De la nullité du décret
CHAPITRE XXVII – D’une certaine exception contre l’exécution
CHAPITRE XXVIII – Sur la même chose et de l’exception de nullité
CHAPITRE XXI – De la vente des biens qui consistent en un poids, un nombre et une mesure
CHAPITRE XXX – De la perfection du contrat avant la confection de l’instrument
CHAPITRE XXXI – De l’appel du [jugement] incident sur ce qui est momentané et de la preuve de la garantie appropriée, etc.
Source: univ-droit.Index des personnages cités dans les deux livres
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