(image source: histoiredudroitpenal)
Le 30 mars 2018 se tiendra à la Faculté de Droit de Limoges la journée d’étude « Le Sang en conflit ».
Il s’agit de la première collaboration entre les chercheurs de l’OMIJ (Limoges) et du CHJ (Lille). Cette manifestation sera complétée par une seconde journée qui se tiendra à Lille en 2019, sur le même thème, et exclusivement consacrée à la matière pénale.
I. Sang et nationalité
Virginie SAINT-JAMES, Maître de conférences, OMIJ, Université de Limoges
Par le sang ou par le sol : réflexions autour des critères d’octroi de la nationalité originaire face aux conflits
Le droit international a connu depuis la Seconde guerre mondiale des évolutions notables du fait de l’émergence du droit international des droits de l’homme. Tel est le cas du domaine très westphalien de l’attribution originaire de la nationalité des personnes physiques. Traditionnellement, le droit international circonscrit cette compétence entre deux pôles qui ne sont d’ailleurs pas antinomiques : la transmission par la filiation « jus sanguinis » ou par le lieu de naissance « jus soli » selon le choix discrétionnaire de l’Etat souverain. Mais la survenance des conflits et des crises, notamment au XXe siècle, a conduit le droit international à s’interroger sur la pertinence de ces critères et, à l’évidence, ce questionnement est loin d’être terminé.
Sandra GÉRARD-LOISEAU, Ingénieure d’études, CHJ, Université de Lille
La question de la nationalité en Tunisie pendant le protectorat français
La Tunisie est placée sous le protectorat de la France en 1881. Très rapidement, les juridictions françaises mises en place par la loi du 27 mars 1883 doivent trancher des litiges portant sur les critères d’attribution de la nationalité tunisienne. Cette question, sous le prisme du protectorat et d’un territoire composé d’une importante communauté européenne installée de longue date, présente-t-elle, ou pas, des spécificités ? C’est l’application du principe du jus soli qui est dans un premier temps retenue par la jurisprudence. Il faudra attendre 1923 pour que le législateur s’empare de cette question en Tunisie.
II. Consanguinité
Laura VIAUT, Doctorante, OMIJ, Université de Limoges
La présentation des liens de parenté dans les manuscrits juridiques du premier Moyen Âge. Réflexions sur le cognationis arbor iuris (VIe-IXesiècles)
Plusieurs manuscrits juridiques latins, confectionnés en Gaule entre le VIeet le IXe siècle, sont parvenus jusqu’à nous. Beaucoup d’entre eux renferment des compilations de textes de droit romano-barbare. La Lex romana visigothorum (plus connue sous le nom de Bréviaire d’Alaric) est la plus répandue. On y trouve parfois accolés des schémas explicatifs des degrés de consanguinité. Ses formes sont variées : texte, diagramme, figures diverses. Tiré d’une encyclopédie visigothe d’époque mérovingienne, ce cognationis arbor iuris semble avant tout être un outil, complémentaire des lois, mis à la disposition des juges ou des étudiants en droit pour prévenir ou résoudre les conflits liés aux empêchements à mariage ou aux dévolutions successorales. C’est par un retour à l’étude des manuscrits du premier Moyen Âge que l’on peut tenter de comprendre l’origine, la fonction et l’évolution de ce document.
Fanny BESAND, Doctorante, OMIJ, Université de Limoges
La neutralisation juridique de l’inceste dans le droit révolutionnaire de la famille
L’inceste nourrit un tabou social, générateur de conflits, que les systèmes normatifs investissent, selon les époques, avec plus ou moins de rigueur. Le droit de la Révolution, notamment, à travers les lois du 20 septembre 1792 et du 12 brumaire an II, portant respectivement sur les deux institutions que sont le mariage et la filiation, prend parti avec radicalité sur la question de l’inceste. Il propose en lieu et place de la morale chrétienne, traditionnellement relayée par le pouvoir monarchique, des valeurs laïques auxquelles adhère le corps social, ne laissant en rien présumer de l’imminence de la décélération du volontarisme révolutionnaire lors de l’élaboration du Code civil.
III. La vue du sang
Pascal TEXIER, Professeur, OMIJ, Université de Limoges
Verser le sang du frère, à propos du meurtre d’Abel
Malgré sa concision, le récit biblique du meurtre d’Abel par son frère Caïn (Genèse IV, 1-17) a suscité l’imagination des exégètes issus des trois grandes religions monothéistes. Récit fondateur à bien des égards, il met en scène le sang d’Abel répandu sur le sol et criant vers YWH. À partir d’un corpus constitué de sources judéo-chrétiennes (scripturaires, exégétiques, littéraires et iconographiques), on tentera d’inventorier les différentes fonctions et valeurs attribuées à ce sang : figure de la descendance d’Abel, sang du « juste », sang vindicatoire… Tous ces éléments contribuent à éclairer les diverses représentations à l’œuvre dans la thématique de l’effusion de sang qui joue un rôle essentiel dans l’appréciation de la gravité de l’homicide.
Sabrina MICHEL, Ingénieure d’études, CHJ, Université de Lille
Le sang des femmes : argument judiciaire ? Réflexions autour d’un casusdu XVIIIe siècle
Le recours aux archives pour étudier la construction de l’argumentation judiciaire aux temps modernes est encore peu utilisé. La méthode, cependant, apporte de riches enseignements tant sur les usages juridiques que sur les représentations sociales. L’affaire que nous avons choisi de présenter et dont les pièces sont conservées aux Archives départementales du Nord a d’abord été portée devant les échevins de Douai puis en appel devant la gouvernance de la même ville et enfin devant le parlement de Flandre. Dans ce litige, les menstrues de la requérante constituent le cœur de la défense du procureur attaqué par sa servante pour mauvais traitement. Que révèle ce type d’argument sur la représentation féminine dans la société de l’époque ? Quel sort réserve la Justice en 1788 à une telle explication ?
Clotilde FONTAINE, Doctorante, CHJ, Université de Lille
Du principe de circulation sanguine à la transfusion. Panorama historique, juridique et éthique des problématiques inhérentes au sang
La promulgation d’un décret en janvier 2017 visant à durcir les conditions de refus du don d’organes suscite à nouveau des interrogations quant au respect du principe d’indisponibilité du corps humain. Aux termes des articles 16 et suivants du Code civil, le corps humain est inviolable et ne peut faire l’objet d’un droit patrimonial. Exceptio firmat regulam in casibus non exceptis. Comme le veut l’adage, deux exceptions admises en droit confirment cette règle : le don d’organe donc, et le don du sang. Les premières expérimentations de transfusion sanguine sont réalisées au cours du XVIIe siècle. On transfuse initialement du sang animal à l’homme. Il faut attendre 1923 pour que le premier centre de transfusion ouvre ses portes. En 1950, le sang est désormais exclu de l’article 1598 du Code civil : il n’est plus un bien du commerce et devient l’objet d’un don. Les scandales liés aux affaires de sang contaminé survenus au cours des années 1990 ont finalement amené le législateur à encadrer la responsabilité liée à l’éthique transfusionnelle.
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