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04 December 2014

BOOK: "Histoire du droit social français des gens de mer. Origines et fondement de la protection sociale à travers celle du marin et de sa famille" by M. L. Goebbels (2014)


M. L. Goebbels, Histoire du droit social français des gens de mer. Origines et fondement de la protection sociale à travers celle du marin et de sa famille

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En étudiant le droit social au sein du corps de Marine de guerre depuis Colbert, on retrouve les origines et fondements du droit actuel. Les problématiques s'articulent déjà autour des notions de faute et de risque, des accidents du travail, de la responsabilité, des problèmes d'hygiène, de santé, de vieillesse. Toutes les avancées du régime social appliqué aux gens de mer sont issues d'une contrepartie de l'obligation de service dans la marine royale née au XVIIe siècle, avec le système des classes puis de l'inscription maritime. Le régime de protection sociale des marins prend en compte les risques liés aux activités maritimes, militaires d'abord, puis de commerce et de pêche. Ce régime prévoit une pension de retraite et assure la gestion de la maladie et des familles. Les demi-soldes et pensions sont réversibles aux ayant-droits et la Marine prend en charge l'aide aux familles démunies. Les nombreuses dépenses à honorer sont compensées par un système de prélèvement pour recette, dont la gestion est assurée par une caisse normalement indépendante. C'est cette précoce modernité que cet ouvrage analyse en comparaison avec le régime commun du droit social français plus tardif.




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