Les assemblées d’habitants ont une place centrale, mais encore assez méconnue dans le gouvernement des villes et des villages à la fin du Moyen Âge. Parfois considérées comme les prémices de l’organisation des communautés à l’origine des conseils ou de l’existence d’élus permanents[1], elles ont perduré dans les derniers siècles du Moyen Âge, alors que l’administration des villes se fondait sur une coopération croissante des élus municipaux avec le prince et ses officiers. À l’écart, en collaboration ou en opposition avec les représentants communaux, les assemblées d’habitants ont dans certains cas été définies comme les lieux d’une « démocratie médiévale[2] ». Or, la vie communale se caractérise par un grand dynamisme des pratiques d’assemblée, entendues comme des réunions de plusieurs individus liés par leur appartenance à un même lieu[3]. Les habitants (ou au moins une partie d’entre eux) se réunissent fréquemment, à l’échelle du quartier, de la paroisse, de la fabrique, du métier, du village ou de la ville, donnant lieu à des assemblées d’envergures variables à l’échelle de la communauté[4]. Elles peuvent en outre être instituées et considérées comme légitimes (arengo, concio ou parlement public) ou encore spontanées voire condamnées par les autorités.
Cette première définition des assemblées d’habitants pourra être discutée selon les espaces envisagés par les différents intervenants, afin d’étudier également leur périmètre (habitatores[5], cives, chefs de famille, Bürger) et leurs modalités de réunion. Alors que se structurent les gouvernements urbains et les États, dans un contexte de croissance et de reflux démographiques et économiques ainsi que de transformations sociales et documentaires, cette étude conçoit les assemblées d’habitants dans le cadre d’une vaste Europe occidentale, comprenant non seulement les régions aux traditions urbaines et/ou communautaires fortes (Italie, Flandre, Empire), mais également les États sous contrôle princier et royal, comme les principautés et royaumes espagnols, le Saint-Empire, la France ou les Îles Britanniques.
Les premières recherches sur les assemblées d’habitants remontent au XIXe siècle. Envisagées sur un temps long combinant périodes médiévale et moderne, elles portent la marque des réflexions et des débats sur les limites du suffrage censitaire et sur la place des villes et des campagnes dans les choix politiques, qui ont émaillé la deuxième moitié du XIXe siècle. Augustin Thierry en fait ainsi le lieu de la participation politique d’une bourgeoisie triomphante préfigurant le « tiers-état », quand Albert puis Henry Babeau font de ces assemblées le creuset d’une « expérience délibérative » qui aurait préparé les habitants à l’exercice des droits politiques acquis par la Révolution. Les politiques et historiens français ont sans aucun doute été fortement influencés par le modèle italien propre à la période communale du XIIIe siècle, et par la place acquise par le Popolo dans le gouvernement des communes, qui en faisait le lieu par excellence d’une « démocratie médiévale »[6].
Dans l’historiographie française plus récente, les grandes monographies urbaines du XXe siècle minimisent la portée des assemblées d’habitants, vues comme une étape dans la constitution de conseils représentatifs[7]. Le lien entre les institutions municipales et le prince ou le roi est surtout pensé à travers les interactions des officiers royaux et des conseils de ville autour des questions de fortifications ou de fiscalité. Les assemblées générales d’habitants sont envisagées comme un acteur secondaire[8], réduites à un rôle de validation du consensus, selon l’adage juridique « ce qui concerne tout le monde doit être discuté et approuvé par tous[9] ». Les synthèses actuelles sur les institutions médiévales relaient cette vision, en soulignant le faible nombre de ces assemblées et de leurs participants[10].
Ce tableau offre un contraste saisissant avec certaines attestations de la fin du Moyen Âge[11] et du début de l’époque moderne. Stéphane Gal et Robert Descimon mettent ainsi en avant toute la vitalité de ces réunions dans leurs travaux sur les villes de Grenoble et de Paris au XVIe siècle[12]. Les assemblées générales font encore l’objet de discussion, de réflexion et de législation et perdurent même jusqu’à nos jours pour les villes de la Confédération helvétique. De même, ce constat d’une dévitalisation progressive des assemblées ne concorde pas non plus avec les recherches d’un certain nombre de spécialistes de l’histoire rurale, qui étudient aussi les assemblées d’habitants, chez les médiévistes[13] ou chez les modernistes[14].
Cet oubli des assemblées par les historiennes et historiens des villes de la fin du Moyen Âge peut s’expliquer par deux causes principales. Tout d’abord, il peut exister une raison documentaire, qui fait que les conseils municipaux ont sans doute bien mieux conservé leurs propres archives, sans inclure forcément dans leur politique de sauvegarde des documents relatifs aux assemblées d’habitants. Ensuite, il y a peut-être une raison plus taxinomique : les assemblées sont partout dans les archives municipales, mais il peut être difficile de distinguer leur périmètre et leur visée tant leurs finalités et leurs configurations étaient variables.
Cette rencontre aura donc pour objectif de porter un regard neuf sur cette question et inaugurera d’autres échanges, notamment entre les médiévistes et les modernistes. Entre instrument politique d’une élite urbaine et chambre de validation des décisions royales ou princières, il nous semble important de réévaluer la réalité de ces assemblées d’habitants, tout en éclairant leurs spécificités par rapport aux autres acteurs du gouvernement des communautés. Ces réflexions permettront ainsi de réintroduire ces assemblées au cœur des recherches, alors que très récemment, une attention nouvelle portée aux pratiques politiques du commun[15] et à la gestion des espaces communs par les habitants[16], a remis en pleine lumière leurs rôles.
Sans épuiser le champ des possibles, nous examinerons avant tout les propositions portant sur les axes suivants :
1) Désignation et évolutions institutionnelles des assemblées d’habitants
Cet axe propose d’analyser les mots utilisés dans la documentation pour désigner ces assemblées (parlement public, arengo, concio, réunion des chefs de famille…), en tant que réunion d’une communauté (communitas, universitas, Gemeinde…), dès les premières attestations et dans leurs évolutions. Il s’agira d’étudier les conditions et les moments de (re)création de ces assemblées du XIIe au XVe siècle et leurs fondements juridiques[17]. Les liens entre les assemblées d’habitants et d’autres types de réunions, économiques et religieuses (guildes, métiers, corporations, confréries, paroisses…), restent à interroger. De cette étude pourra être esquissée la question de leur degré de représentativité[18] : la composition de ces assemblées peut encore être approfondie, notamment en ce qui concerne la part des bourgeois ou des patriciens, au sens juridique, débattue pour les villes d’Empire[19], ou encore la représentation des différents métiers ou du clergé. Une attention particulière sera portée sur leur évolution diachronique et sur les différences selon les espaces.
2) Faire assemblée
Cet axe est consacré au déroulement de ces assemblées, de leur convocation à la prise de décision, avec une attention particulière aux modalités de vote[20]. Au-delà des membres de l’assemblée, la présence d’officiers communaux, seigneuriaux, princiers ou royaux est souvent un des fondements de la légalité de ces réunions. Pour certaines assemblées, la question du contexte est primordiale, avec parfois la mention de l’existence de troubles, de circonstances de tensions ou de négociations avec les élus communaux et les officiers. Enfin, il est possible d’envisager les éventuels cultes municipaux et rituels civiques qui peuvent y être associés, voire constituer une part prépondérante de l’assemblée, et associer également femmes et enfants.
3) Les assemblées dans la vie municipale
Quels étaient les domaines de compétences et d’action de ces différentes assemblées ? Les incendies, l’impôt, la police, l’usage des eaux, le contrôle des marchés, le guet, la nomination de représentants ou d’officiers ? Peut-on lier leur présence à l’existence d’un domaine communautaire ? Comment et selon quelles modalités leur action s’articule-t-elle avec celle des représentants, conseillers, consuls ou échevins ? Y a-t-il partage ou rivalité, bonne entente ou concurrence ? Comment évoluent ces assemblées dans le contexte des XIVe et XVe siècles, marqué par les guerres et les difficultés ainsi que par des sollicitations et des interventions croissantes des princes dans la vie municipale (création d’institutions communales par les princes, comme les échevinages par le roi de France Louis XI, ou mutations des formes politiques lors de la formation des États territoriaux en Italie…) ?
4) Les traces documentaires
Procès-verbaux d’assemblées, listes de serments[21], mentions dans les délibérations[22] ou dans les registres de compte, lettres de rémission princière… les traces des réunions d’habitants se retrouvent dans des écrits variés. Dans quelle mesure ces formes documentaires reprennent-elles ou influencent-elles des modèles et des techniques scripturaires municipales et notariales ?
Bien que diverses, ces traces sont aujourd’hui ténues. Comment le processus de constitution des fonds d’archives communaux, notariaux, paroissiaux, privilégiant davantage certains documents par rapport à d’autres, a-t-il pu invisibiliser les assemblées d’habitants ?
INFORMATIONS PRATIQUES
La rencontre se tiendra les 17 et 18 juin 2025 à l’Université Côte d’Azur (Nice).
Les propositions de communication (25 minutes) sont à adresser (titre et résumé d’une demi-page environ, bref CV) avant le 30 octobre 2024 à l’adresse suivante : assemblees.habitants@gmail.com
Comité d’organisation
- Cléo Rager, maîtresse de conférences, Institut Catholique de Paris, UR « Religion, Culture et Société » (EA 7403), membre associée au Lamop (UMR 8589)
- Marie-Émeline Sterlin-Cathébras, docteure, membre associée au Lamop (UMR 8589)
- Florie Varitille, maîtresse de conférences, Université Nice Côte d’Azur, membre rattachée au CEPAM (UMR 6274)
Comité scientifique
- Pierre Chastang, professeur des Universités, Université Paris-Saclay – ISP UMR7220
- Rosa Maria Dessì, professeure des Universités, Université Nice Côte d’Azur – CEPAM (UMR 6274)
- Michel Hébert, professeur émérite, Université du Québec à Montréal.
- Christopher Fletcher, chargé de recherche, CNRS – IRHIS (Lille)
- Olivier Mattéoni, professeur des Universités, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – Lamop (UMR 8589)
- François Otchakovsky-Laurens, maître de conférences, Université Aix-Marseille – LA3M.
- Olivier Richard, professeur des Universités, Université de Fribourg, Suisse.
Further information can be found here.
[1] Patrick Boucheron et Denis Menjot, La ville médiévale, Paris, Éditions du Seuil, 2011 [2003], p. 310-311 ; Jean-Pierre Delumeau, « De l’assemblée précommunale au temps des conseils. En Italie centrale » dans Marcel Détienne (éd.), Qui veut prendre la parole ?, Paris, Seuil, 2003, p. 219.
[2] Albert Rigaudière, art. « Assemblées politiques » dans Claude Gauvard, Alain de Libera et Michel Zink (dir.), Dictionnaire du Moyen Âge, Paris, Presses universitaires de France, 2009 [2002], p. 98 ; Marta Gravela, « Medieval Alpine communal politics under the spotlight. The ERC project DEMALPS », Studi di storia medioevale e di diplomatica – Nuova Serie, 2023, p. 466.
[3] Pour une réflexion sur les termes de communauté et d’habitants, voir également Joseph Morsel (dir.), Communautés d’habitants au Moyen Âge (XIe-XVe siècles), Paris, Éditions de la Sorbonne, 2018 ainsi que son article « “Communautés d’installés”. Pour une histoire de l’appartenance médiévale au village ou à la ville », EspacesTemps.net, 2014.
[4] Sur ce terme, voir notamment Pierre Michaud-Quantin, Universitas. Expressions du mouvement communautaire dans le Moyen Âge latin, Paris, Vrin, 1970. Thierry Dutour quant à lui définit aussi la communauté comme « l’association de ceux qui demeurent en un même lieu, vouée à traiter les affaires communes, donc publiques, selon des procédures garantissant la régularité du processus de formation d’une volonté collective (par exemple, la tenue d’assemblées générales des habitants) » dans Thierry Dutour, « Dire l’identité des “communautéz de ville”. L’exemple de quelques villes de la langue d’oïl (XIIIe-XVe siècles) », Histoire urbaine, 2012/3 (n° 35), p. 67-82.
[5] L’habitant est défini par Thierry Dutour comme une « personne digne de confiance et reconnue comme telle qui a établi son domicile en un lieu et accepte de remplir les charges qu’implique la notion d’habitant » dans Thierry Dutour, Sous l’empire du bien. “Bonnes gens” et pacte social (XIIIe-XVe siècle), Paris, Classiques Garnier, 2015, p. 340.
[6] Voir pour l’historiographie italienne le point réalisé par Massimo Vallerani, « Il comune e la democrazia nella storiografia tra Ottocento e Novecento » dans Roberto Delle Donne (ed.), Agli inizi della storiografia medievistica in Italia, , no 5, Naples, FedOAPress, 2020, et notamment, sur les termes de « démocratie » et de « république », p. 389.
[7] Bernard Chevalier, Les bonnes villes de France, Paris, Aubier, 1982, p. 208-209.
[8] Lorenzo Tanzini, A consiglio, la vita politica nell’Italia dei comuni, Rome, Laterza, 2014, p. 13, notamment dans une perspective de consultation dans un contexte de troubles ou pour valider les consuls lors de leur entrée en fonction.
[9] Wim Blockmans, « Representation (since the thirteenth century) » dans The New Cambridge Medieval History, t. VII, Charles Allmand (éd.), Cambridge, 1998, p. 29-64 ; Michel Hébert, « Conclusions » dans François Otchakovsky-Laurens et Laure Verdon (éd.), La voix des assemblées. Quelle démocratie urbaine au regard des registres de délibérations ? Méditerranée-Europe, XIIIe-XVIIIe siècle, Aix-en-Provence, PUP, 2021, p. 334‑339. Voir également les pages que le même auteur consacre au Qot, dans Michel Hébert, Parlementer. Assemblées représentatives et échange politique en Europe occidentale à la fin du Moyen Âge, Paris, Éd. de Boccard, 2014, p. 98-100.
[10] Romain Telliez, Les institutions de la France médiévale, Paris, Armand Colin, 2016, p. 162.
[11] David Rivaud, Les villes au Moyen Âge dans l’espace français, XIIe-XVIe siècle, Paris, Ellipses, 2012, p. 36-37. Cléo Rager, « Les institutions troyennes au regard de leurs comptabilités : entre collaboration et concurrence des pouvoirs (XVe siècle) », Comptabilité(S) : Revue d’histoire des comptabilités [en ligne], 2019, 12, URL: https://journals.openedition.org/comptabilites/3494 (consulté le 2 juillet 2024).
[12] Stéphane Gal, « Entre loyalisme et rébellion : les assemblées générales de la ville de Grenoble (1588-1598) », Revue d’histoire moderne & contemporaine, 2002/3, 49/3, p. 7-25 et Robert Descimon, « L’exercice politique de la bourgeoisie : les assemblées de la Ville de Paris de 1528 à 1679 », Les Cahiers de Framespa [En ligne], 23/2017, URL : http://journals.openedition.org/framespa/4110 (consulté le 2 juillet 2024). Voir aussi Guy Saupin, « Le pouvoir municipal en France à l’époque moderne. Bilan historiographique des vingt dernières années », dans Le pouvoir municipal de la fin du Moyen Âge à 1789, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2012, p. 15-55.
[13] Voir par exemple Nicolas Carrier et Fabrice Mouthon, Paysans des Alpes. Les communautés montagnardes au Moyen Âge, Rennes, PUR, 2010 ; ou encore le programme de recherche ERC porté par Marta Gravela (Université de Turin) intitulé DEMALPS, Democracies of the Alps. Issues, practices and ideals of politics in mountain communities, 1300-1500.
[14] Antoine Follain insiste également sur l’importance politique et sociale des assemblées générales villageoises à l’époque moderne dans Antoine Follain, Le village sous l’Ancien Régime, Paris, Fayard, 2008.
[15] Claire Judde de Larivière et Julien Weisbein, « Dire et faire le commun. Les formes de la politisation ordinaire du Moyen Âge à nos jours », Politix, 21 décembre 2017, vol. 119, no 3, p. 7‑30.
[16] Voir notamment le programme « VILCO – Villes, Communautés, Communs » porté par François Otchakovsky-Laurens, Nathalie Molina et David Ollivier pour l’espace méditerranéen (URL: https://vilco.hypotheses.org/a-propos, consulté le 2 juillet 2024) ou encore, pour l’espace néerlandais, Janna Coomans, « Making Good and Breaking Bad: Materiality and Community in Netherlandish Cities, 1380–1520 », The English Historical Review, 2022, vol. 137, no 587, p. 1053‑1081.
[17] C’est par exemple le cas de la question des communautés jurées ; voir entre autres l’article d’Eberhard Isenmann, « Normes et valeurs de la ville européenne (1300-1800) » dans Peter Blickle (éd.), Résistance, représentation et communauté, Paris, PUF, 1998, p. 266‑267.
[18] Sur les questions de légitimité et de représentativité, notamment dans la question de la place des « populaires », voir Vincent Challet, Jan Dumolyn et Hipolito Rafaël Oliva, « La communauté comme espace de légitimité politique : bilan provisoire et perspective de recherches », in Jean-Philippe Genet (dir.), La légitimité implicite, Paris, Éditions de la Sorbonne, 2015, p. 189-206 ; Christian D. Liddy, « Who decides? Urban councils and consensus in the late Middle Ages », Social History, 2021, vol. 46, no 4 ; et Eberhard Isenmann, « Representation and consensus, institutions and forms of government: medieval and early modern German cities and towns » dans Jean-Philippe Genet, Dominique Le Page et Olivier Mattéoni (éd.), Consensus et représentation, Paris/Rome, Publications de la Sorbonne/EFR, 2017, p. 451‑483.
[19] Dominique Adrian, Les chartes constitutionnelles des villes d’Allemagne du Sud (XIVe-XVe siècles), Turnhout, Brepols, 2021, p. 131-135 ; Eberhard Isenmann, Die deutsche Stadt im Mittelalter, 1150-1550. Stadtgestalt, Recht, Verfassung, Stadtregiment, Kirche, Gesellschaft, Wirtschaft, Cologne, Böhlau, 2014. Sur la question du lien entre droit de bourgeoisie et participation à la vie politique, voir aussi Olivier Richard et Gabriel Zeilinger (dir.), La participation politique dans les villes du Rhin supérieur à la fin du Moyen Âge/Politische Partizipation in spätmittelalterlichen Städten am Oberrhein, Berlin, Erich Schmidt Verlag, 2017, p. 16-17.
[20] Albert Rigaudière, « Voter dans les villes de France au Moyen Âge (XIIIe-XVe s.) », Comptes rendus des séances de l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, 2000, vol. 144, no 4, p. 1439‑1471 ; Lorenzo Tanzini, « Langages et pratiques du tirage au sort dans la vie publique des communes médiévales italienne (XIIIe-XIVe siècles) » dans Liliane Lopez-Rabatel et Yves Sintomer (dir.), Tirage au sort et démocratie. Histoire, instruments, théories, Paris, De Boeck, 2019, p. 197-213.
[21] Laurence Buchholzer et Frédérique Lachaud, « Le serment dans les villes du bas Moyen Âge (XIVe-début XVIe siècle) », Histoire urbaine, 2014, no 39, p. 7‑27 ; Olivier Richard, « Le serment comme technique de gouvernement dans les villes du Rhin supérieur à la fin du Moyen Âge » dans Gouverner les hommes, gouverner les âmes. XLVe congrès de la SHMESP, Paris, Éditions de la Sorbonne, 2016, p. 199‑210.
[22] Sur les registres de délibérations, nous renvoyons au programme de recherche « REGIDEL – https://regidel.hypotheses.org/ », et à la publication qui en a découlé : François Otchakovsky-Laurens et Laure Verdon (éd.), La voix des assemblées. Quelle démocratie urbaine au regard des registres de délibérations ? Méditerranée-Europe, XIIIe-XVIIIe siècle, Aix-en-Provence, PUP, 2021.
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