Search

11 July 2025

JOB: PhD Studentship: Insurgent Temporalities: Fascism as a Global Anti-Universalist Project (Maynooth: Maynooth University, DEADLINE 25 JUL 2025)

 

(image source: jobs ac uk)

Abstract:

Prof. Raul Cârstocea has been awarded an European Research Council (ERC) Consolidator Grant for a project entitled Insurgent Temporalities: Fascism as a Global Anti-Universalist Project (INTEMPO). As part of this project, the Department of History at Maynooth University is pleased to announce that two PhD Scholarships are available for suitably qualified applicants intending to commence their PhD studies in September 2025 / January 2026.

Project description:

Insurgent Temporalities: Fascism as a Global Anti-Universalist Project (INTEMPO) is funded by the European Research Council (ERC), as part of the ERC Consolidator Grant 2024 scheme of Horizon Europe, grant number no. 101170033. Led by Prof. Raul Cârstocea (Principal Investigator), the project investigates the global spread of fascism during the interwar period, particularly with a view to the transnational connections established by fascist movements and regimes. INTEMPO hypothesises that, despite their national specificities, fascist movements and regimes around the world recognised their commonalities and drew inspiration from, as well as engaged with, like-minded activists abroad. It argues that, while the significant differences between fascist organisations were a consequence of different national pasts in diverse contexts, fascists shared a common vision of a future ‘New Order’ that allowed them to see themselves as part of a European or, indeed, global fascist moment. This hypothesis will be tested against a number of case studies of fascist movements, within and outside of Europe, through archive-based research into their ideology and practices.

Read more here

YOUTUBE: Guillaume FRANTZWA & Sylvie LE CLECH, "La paix des Dames (1529). Faire la paix à la Renaissance" (Paris: ENC, 26 MAY 2025)

Abstract:

La Paix des Dames de 1529 est un moment singulier de l’histoire des relations internationales, où des femmes de haut rang, Louise de Savoie et Marguerite d’Autriche, respectivement mère et tante de deux souverains ennemis, François Ier et Charles Quint, ont servi d’intermédiaire pour rétablir la paix. Le cas de 1529 sert dès lors à élargir l’étude sur une thématique plus générale, « faire la paix » à la Renaissance, et à s’interroger sur la place des femmes dans la politique de l’époque. Le traité, remis dans son contexte plus vaste des Guerres d’Italie et de la rivalité entre la France et l’empire des Habsbourg, est étudié sous plusieurs angles : personnalités impliquées, conséquences géopolitiques, cérémonial et communication, réalité matérielle des documents et processus juridiques en cours d’affirmation dans les relations diplomatiques. Le cas de 1529 sert dès lors à élargir l’étude sur une thématique plus générale, « faire la paix » à la Renaissance. Le fait que les négociations aient été conduites par deux princesses amène à s’interroger sur la place des femmes dans la politique de l’époque, les mutations à l’œuvre dans le personnel administratif et politique au service des souverains, et sur la mémoire que les traités ont laissés derrière eux, tant dans l’imaginaire collectif que dans les ressources mobilisables par les praticiens de la diplomatie (archives royales, patrimoine familial des clans servant la couronne). Les différentes contributions rassemblées dans le volume permettent de répondre à une partie de ces questions, et mettent en lumière la professionnalisation progressive d’une nouvelle discipline à la charnière du Moyen Âge et de l’époque moderne.

BOOK REVIEW: Olivier MORÉTEAU on The Genesis of Nineteenth-Century Civil Codes in the United States by Julie Rocheton (Comparative Legal History, 2025-1, June, pp. 153–164)

(Image source: Taylor&Francis)


A book on civil codes in the US discussing codes other than those of Louisiana and Puerto Rico cannot but catch the reader's attention, as no comprehensive story encompassing civil codes in civil and common law states had ever been attempted. This book is an event in comparative legal history. It covers the United States of America in the nineteenth century and focuses on the genesis of the civil codes more than on their content. The author of the book and the editors of the Legal History Library must be commended for this publication. [...]


To read the full review, please click here.
For further information about the volume on our blog, please visit here.

10 July 2025

JOURNAL: Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands LXXVII (2021-2022)

(image source: histoiredudroit Bourgogne)
 

Table of contents:

Hugues RICHARD

Michel Petitjean (29 avril 1939-12 septembre 2022)

Michel PETITEAN
Les associations familiales dans les contrats de mariage bourguignons des XIVᵉ et XVᵉ siècles

David BARDEY
Un compte d’Hôtel de la reine de France et du duc de Bourgogne (1ᵉʳ septembre – 31 octobre 1358)

Anne PEROZ
La pratique du duel judiciaire au Moyen Âge en Suisse romande, particulièrement au Pays de Vaud

Cornelis Marinus in ‘t VELD
State, city and commerce… A comparison between mercantile jurisdiction in Lyon and Amsterdam (15ᵉ-18ᵉ century)

Karen FIORENTINO
Constater l’inconstatable ? Les limites du recours à l’expertise médicale pour juger de l’impuissance masculine

Hugo STAHL
Réaffirmer la loi naturelle dans un discours de rentrée en 1765 au prisme des Lumières

Jérôme HENNING
La responsabilité des ministres d’après les cahiers de doléances de 1789

Jean-Romain FERRAND-HUS
L’entrevue de Plombières. Réflexions à propos d’un jalon singulier de l’unification italienne

Alexis MAGES
Marc Desserteaux (1885-1949) ou la postérité de la rénovation de la science juridique à la Faculté de Droit de Dijon

Stéphane KOTOVTCHIKHINE
Justice des « citoyens-soldats » en France pendant la Grande Guerre

Pierre BODINEAU
Le recrutement des conseillers de préfecture et des magistrats des tribunaux administratifs : l’exemple de la Côte-d’Or de l’an VIII à la fin du XXᵉ siècle

Sébastien ÉVRARD
La loi sur les livres indisponibles et la base ReLIRE : émergence et déclin d’un symbole de l’édition française (2012-2018)

Nicolas MORARD
Problème de métrologie : la « pose » suisse et fribourgeoise

Diffusion:

La SHDB envoie gratuitement un exemplaire de chaque volume paru aux adhérents. Pour toute adhésion, merci de contacter Georges Vayrou (georges.vayrou@orange.fr) et Karen Fiorentino (karen.fiorentino@u-bourgogne.fr).

(source: HiD

BOOK: Sébastien EVRARD, L'empereur Napoléon Ier et la Justice [Histoire du droit et des institutions] (Paris: Mare & Martin, 2025), 864 + 554 +306 p. ISBN 978-2-38600-118-5, 978-2-38600-119-2, 978-2-38600-120-8. € 66 + € 48 + € 33

 


(images: Mare & Martin)

Abstract vol. I:

Sous le Premier Empire, l’appareil judiciaire français fait l’objet d’une épuration sous la supervision du Sénat (1807-1808). C’est la première fois qu’une étude se propose d’examiner cette opération, ses acteurs, ses motifs, ses moyens et ses résultats grâce à un vaste corpus documentaire. Pour les juges, cette circonstance restera dans la mémoire de la justice comme une blessure, un défaut de confiance du Pouvoir envers la magistrature. En définitive, l’opération, achevée en mars 1808, frappe 167 magistrats sur 3800. Ces derniers sont examinés selon la cour d’appel à laquelle ils sont rattachés (il en existe 32). Mais un nombre bien plus important de juges ont été inquiétés par l’opération, qui touche aussi bien les départements français métropolitains, que les territoires annexés par la France (Allemagne, Belgique, Gênes, Piémont, Suisse). Près de 80 portraits illustrent des magistrats de cette époque.

Abstract vol. II:

Sous le Premier Empire, l’appareil judiciaire français fait l’objet d’une épuration sous la supervision du Sénat (1807-1808). C’est la première fois qu’une étude exhaustive se propose d’examiner cette opération, ses acteurs, ses motifs, ses moyens et ses résultats grâce à un vaste corpus documentaire. Pour les juges, cette circonstance restera dans la mémoire de la justice comme une blessure, un défaut de confiance du Pouvoir envers la magistrature. En définitive, l’opération, achevée en mars 1808, frappe 167 magistrats sur 3800. Ces derniers sont examinés selon la cour d’appel à laquelle ils sont rattachés (il en existe 32). Ce volume porte sur douze cours d’appel, depuis celle d’Agen jusqu’à celle de Riom, soit environ un tiers de l’ensemble des magistrats français, tant civils que criminels (à l’exclusion des juges de la Cour de cassation et des juges de paix). Sont ainsi dévoilées des informations sur leurs parcours : formation, professions exercées, leurs qualités comme leurs défauts. Le chef de l’État, par cette vaste et mal connue opération d’épuration, souhaitait reprendre en main le système judiciaire et éviter qu’apparaisse une sorte de gouvernement des juges.

 Abstract vol. III:

Sous le Premier Empire, l’appareil judiciaire français fit l’objet d’une épuration sous le contrôle du Sénat (1807-1808). Pour la première fois, une étude exhaustive se propose d’examiner cette opération voulue par l’empereur Napoléon. Grâce à un vaste corpus, l’auteur en dévoile les acteurs, les motifs, les moyens et les résultats, ce volume présente les données biographiques de plus de 700 juges dans le ressort de cinq cours d’appel de territoires annexés par la France lors des guerres de la Révolution et de l’Empire. Ce sont les cours de Bruxelles, Gênes, Liège, Trèves et Turin. L’ouvrage étudie en détail les personnalités visées par cette opération politico-judiciaire ainsi que les sanctions dont elles furent frappées, au moment où la magistrature de ces territoires traversait des difficultés particulières liées à l’application des règles sur la fiscalité, la conscription et la sécularisation du clergé. Pour appuyer la compréhension de cet épisode historique peu connu, l’ouvrage propose de nombreux graphiques et tableaux synoptiques, ainsi qu’une carte du système judiciaire français en 1807-1808 et les résultats de cette opération d’épuration de la magistrature.

On the author :

Sébastien Évrard, docteur en droit (université de Paris-Panthéon-Assas), est Maître de conférences à la faculté de droit de Nancy. Il est l’auteur d’une vingtaine d’ouvrages relatifs au monde des avocats, à l’édition juridique et au droit pénal sous la Révolution.

Read more here

BOOK: Wouter DE RYCKE, Justifying Utopia. A Legal History of the International Peace Movement (1815-1873) [Legal History Library, eds. Dirk HEIRBAUT, Matthew C. MIROW, Michelle McKINLEY & C.H. VAN RHEE; 75/Studies in the History of International Law, ed. Randall LESAFFER; 27), ISBN 978-90-04-73368-8 (27 JUL 2025), 192€

 


(image source: Brill)


Abstract:
When and why did international law begin to oppose war? For centuries, sovereignty implied the right to wage war. Yet over the past hundred years, a remarkable succession of treaties, courts, and organisations sprang to life that sought to prohibit war. From a fringe ambition, the ideal of ‘peace through law’ became the foundation of international law. This book traces part of this evolution back to the small peace movement of the early nineteenth century, recounting how the earliest organised pacifists built their legal case against war. The stories of this diverse social movement are told from numerous perspectives, and each sheds further light on how ordinary men and women helped lay the groundwork for one of the greatest shifts in legal thinking about peace and war.

On the author: 
A legal historian and a practising lawyer. His scholarly interests focus on the history of debates on war and peace at the intersection of law and wider society.

More information here.


09 July 2025

JOURNAL: Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis/Revue d'histoire du droit/The Legal History Review XCIII (2025), nr. 1-2

(image source: Brill)


Indefensio and procedural resistance within and without the edictum perpetuum (Adrian Häusler)
DOI 10.1163/15718190-20250106
Abstract:
Lenel’s alleged edicts ut oportet non defendit have significantly influenced our understanding of the consequences of indefensio. Yet, this paper challenges the reality of these edictal provisions. Addressing what might be considered as a legal gap, the praetor’s prerogatives on indefensio both within and beyond the edictum perpetuum are comprehensively reassessed. It is concluded that the praetor regulated indefensio in his edict opportunistically, primarily to resolve complex situations of indefensio. In cases not covered by the edict, the praetor relied on his powers derived from iurisdictio and imperium to impose appropriate measures against the indefensus.
Eusebius of Caesarea on Constantine the good shepherd: constructing the Christian basileus and lawgiver (Francesco Rotiroti)
DOI 10.1163/15718190-20250103
Abstract:
The present article is the second in a diptych looking at the pastoral characterisation of Constantine in the works of Eusebius of Caesarea through the lens of institutional theory. Through pastoral discourse, I argue, Eusebius systematises key elements of the policy and functions of the first Christian emperor, thus contributing to the institutional construction of the early Christian basileiā. It is an early attempt to ask, and answer, what would become a central question of Christendom: what has a Christian prince to do with religion and the church? Established by God and an earthly image of the pastoral functions of Christ, Eusebius’ shepherd-basileus is in a privileged position to perform the traditional functions of the metaphorical shepherd, including that of procuring the salvation of the flock through moral instruction and the knowledge of God. Applied to a Roman emperor, this means the establishment of norms of conduct and the true religion through the law.
The emperor’s trees (Francesco Bono)
DOI 10.1163/15718190-20250101
Abstract:
The essay aims to subject two constitutions, C. 11,78,1 and 2, to a new analysis in order to fully understand their content and to verify their importance for the reconstruction of the use and exploitation of the forest areas under the jurisdiction of the emperor.

Laws in the making: the feudal and penal charters of Hainaut (28 July 1200) (Nicolas Ruffini-Ronzani)
DOI 10.1163/15718190-20250107
Abstract:

This article deals with two important legal texts commonly attributed to the hand of Gislebert of Mons, author of the Chronicon Hanoniense and key-player at the chancery of Hainaut at the end of the twelfth century. Commonly known as the ‘legal’ and ‘feudal’ charters of Hainaut, these two documents were enacted by Count Baldwin vi at the castle of Mons in July 1200 and formed the basis of the legislation in Hainaut in the following centuries. The article investigates the writing process of these documents from the perspectives of palaeography and diplomatics. It demonstrates that Gislebert was not the author of these charters. By studying the content of the laws, the article establishes then that they were promulgated in order to solve problems relating to the inheritance of the comital power. The enforcement of the laws is being questioned in the last part of the paper, which examines their numerous Latin and French copies.

Legal pluralism that wasn’t: State and the plurality of law in late medieval and early modern Europe (Marie Seong-Hak Kim)
DOI 10.1163/15718190-20250108
Abstract:
Legal pluralism has seemingly become a new orthodoxy. Its core proposition is that law has no privileged relationship with the state. Students of legal history have reason for paying attention, as legal pluralism, a corollary of colonialism, has come to project back onto European history its cultural and social-scientific paradigm and arrogate to itself the role of explaining the evolution of normative orders in the continent’s past. This article argues that applying to European history a theory premised on a contest between legal monism and pluralism brings more confusion than clarity. The difference between historically grounded legal pluralism and the contemporary theory of legal pluralism revolves around the question of whether multiple legal orders existed as part of state law or state law was merely one among many legal orders. In late medieval and early modern Europe, law was foremost equated with jurisdictional power, that is, authority to rule. Various kinds of laws, including custom, Roman law, church law, and legislation, operated in a plurality of practices within the state-centered hierarchy, and it was on this framework of state law pluralism that the European countries, while remaining under the doctrinal unity of the jus commune, each followed a discrete path of legal development shaped by political and institutional changes. The history of Europe provides little support for the theory that an imposed Romanitas or state sovereignty displaced and distorted good old customary law. Modern legal pluralist views may be in need of reconsideration not just in light of what was happening in late medieval and early modern Europe but also in terms of how Europe’s ideas of legal order spread to the colonies in the late nineteenth century. Recent debates on legal pluralism serve as a reminder that history is distinct from an anemic version of the more theoretical social sciences. Still, the binary of unity and plurality in law can offer an unaccustomed yet useful direction in approaching the legal past.

A new fragment of the 15th century Frisian Excerpta Legum tradition Edition, translation, and commentary (Hylkje de Jong - Han Nijdam - Marvin Wiegand) [OPEN ACCESS]
DOI 10.1163/15718190-20250102
Abstract:

This article contains an edition, translation and commentary of an Old Frisian text which forms part of a larger complex which was discovered last year in the National Library of Austria. It concerns a small collection of so-called Excerpta Legum material, dating from the 15th century. This tradition arose in the modern province of Fryslân shortly after 1400. It showed a massive reception of Canon and Roman law into Frisian indigenous law. The five paragraphs of the text edited here are compared to the larger tradition that has been handed down. This small collection yields some interesting insights into its development.

‘To the great advantage of skippers’: on compacten, or mutual marine insurances, in early modern Friesland (Delphine Sirks) [OPEN ACCESS]
DOI  10.1163/15718190-20250109
Abstract:

During the seventeenth and eighteenth centuries, mutual marine insurances between skippers, known as compacten, emerged throughout Friesland, both in villages and in cities. Outlining the legal settings of twelve compacten by discussing the organization of these compacten, the risks insured against, the financial set-ups and other noteworthy clauses, the overall view is that these mutual insurances offered Frisian skippers and shipowners a risk mitigation system that was able to support their specific, local needs.

Building the law: law-making and lobbying in Belgium’s construction sector (c. 1890 – c. 1940) (Simon De Nys-Ketels & Dave De ruysscher) [OPEN ACCESS]
DOI 10.1163/15718190-20250110
Abstract:

This article zooms in on the legal activities of the Société Centrale d’Architecture en Belgique in the Belle Époque and Interbellum, analyzing the ways in which professional interest groups without a legal background could impact processes of law-making. scab developed publications for professionals and invested in strategic networking and in-house legal expertise. As a result, it not only became an important centre of information on construction legislation, but also effectively shaped areas of construction law, such as those concerning the arbitration of building conflicts, the architect’s fee, and the legal recognition of the title of architect.

Review Essay

On the nature of Roman imperial legislation and codifications: a reaction to a recent approach (A.J.B. Sirks) [OPEN ACCESS]
DOI 10.1163/15718190-20250111
Abstract:

Roman legislation was generally a reaction to events, but that does not mean that if encapsulated in a codification, similar events had to have happened to justify its inclusion (it would be impossible for an entire code). A legal rule purports to cover future similar cases and only if these do not present themselves for a long period, the rule goes into abeyance. Further, such rules usually fit an existing legal framework and a codification continues this framework. Hence Justinian’s Code (but already Theodosius’) must be considered as a systematical body. Consequence of this is, that for an analysis of the imperial agrarian policy all texts regarding this must be taken into account, and in as far as gathered in a title, they should be considered as a systematical whole, which implies that the chronology in any title is of no importance. This goes also for the title on the coloni seu agricolis censitis, cj 11,48. Another point is the communicative function of laws. Indeed, notwithstanding that most of them are adressed to a high functionary, the ultimate addressees lie behind that functionary. But in order to know to whom and what was communicated, one best relies on the preambles. Where these are absent, the ultimate addressees can usually only be deduced from the contents of the rule.

Book reviews:

  • J.E. Lendon, That tyrant, persuasion: How rhetoric shaped the Roman world. Princeton University Press, Princeton 2022. xviii + 302 p.  (Tessa Leesen)
  • W.J. Zwalve, Power and authority: A trial of two swords, A history of the Union of the Holy Roman Empire and the Kingdom of Sicily (1186–1250). Eleven, The Hague – Chicago 2023. 631 p. (Rosalba Sorice)
  • Sara Menzinger, Finzioni del diritto medievale. [Ius Ricerche, 8]. Quotlibet, Macerata 2023. 345 S. (Matthias Schmoeckel)
  • J. Althusius, La politique méthodiquement ordonnée et illustrée par des exemples sacrés et profanes, Traduction, introduction et lexique par Gaëlle Demelemestre. [Les Classiques de la pensée politique, 24]. Librairie Droz, Genève 2023. 824 p. (Alain Wijffels)
  • F. Dorssemont, On the artistic representation of industrial disputes in the shadow of repression in European art, From 1870 to 1914 and beyond. [Law and visual jurisprudence, 15]. Springer, Cham (Switzerland) 2024. ix + 210 p. (Georges Martyn)
  • H.-P. Haferkamp and V. Erkkilä (eds.), Socialism and legal history, The histories and historians of law in socialist East Central Europe. [Routledge research in legal history]. Routledge, London 2020. 204 p. (Tomasz Giaro)
  • S. Meder, Savignys Weg in die juristische Moderne: Romantik, Gender, Religion, Wissenschaft. Schwab Verlag, [Berlin 2023]. 477 S. (Boudewijn Sirks)
Im Memoriam
  • In memoriam Hugo de Schepper, 1934–2024 (Gustaaf Janssens)
  • A historian of legal thought, a master of legal philology: Kees Bezemer (1951–2024), in memoriam (Emanuele Conte)

Read more here.

BOOK: Thomas KLEINLEIN (ed.), Weimar: une constitution mondiale? Contexte et réception de la constitution de 1919 (transl. Guy MONARD & Clothilde MELIN; preface Aurore GAILLET) (Paris: La Mémoire du Droit, 2024), € 64

 

(image source: MDD)

Abstract:

Ce volume est consacré au contexte international et à la réception internationale de la Constitution du Reich de Weimar. Des juristes, des politologues et des historiens procèdent à une mise en perspective internationale de la Constitution de 1919 et des discours qui s’y réfèrent. Leurs contributions mettent en évidence aussi bien les références transversales contemporaines que sa réception internationale sur l’axe historique longitudinal. Le contexte international de la Constitution de Weimar est examiné dans le sens d’une comparaison transversale. À quelles influences intellectuelles a­t­elle été soumise ? Quels modèles étrangers ont été utilisés, lesquels ont été sciemment rejetés ? L’histoire de la réception internationale de la Constitution de Weimar constitue un deuxième point fort. Quel a été son impact direct sur l’époque ? Où et quand « Weimar » a­t­il été un argument ? Quels enseignements ont été tirés ailleurs lors des débats constitutionnels ? Quels sont les effets à long terme qui se manifestent au niveau international dans les discours juridiques et intellectuels ?

Read more here

08 July 2025

BOOK: Céline JOUIN, Le Marché du droit. Droit social et capitalisme chez Otto von Gierke [PoliticS; 24] (Paris: Classiques Garnier, 2025), 377 p. ISBN978-2-406-18291-7

 


Abstract:

This comprehensive survey of the theory of Otto von Gierke (1841-1921), founder of the German model of social law, seeks to reintegrate it into the European social sciences. The emphasis is on the critical tools it provides for thinking about the contemporary legal order.

 More information here.

07 July 2025

BOOK: Michael P. FITZSIMMONS, The Forgotten Constitution. The Origins, Realization, and Legacy of the French Constitution of 1791 (Oxford: Oxford University Press, 2025), 304 p. ISBN 9780197793947, 86 GBP

 

(image source: OUP)

Abstract:

The French Constitution of 1791 has a major legacy that overturned many centuries of historical tradition but remains little known outside of France. It ratified the unprecedented transformation of a society based on monarchy-centered government and legal privilege to one based on a sovereign citizenry and legal equality. Its powerful impact served as the inspiration for the wave of constitution-making that engulfed Europe during the nineteenth century and expanded globally thereafter. Furthermore, with the Declaration of the Rights of Man and Citizen as its original preamble, the Constitution of 1791 is associated with the concept of human rights proclaimed by the United Nations in the Universal Declaration of Human Rights in 1948. Drawing on wide-ranging and long-overlooked manuscript sources, The Forgotten Constitution highlights the Constitution of 1791's underappreciated importance and influence in the world. The constitution was the product of a long-term crisis of the Bourbon monarchy grounded in fears of despotism. The idea of a constitution took hold during the 1780s as the means to stabilize the kingdom through a more equitable distribution of power while attempting to accommodate a king. By making a constitution a compact between monarch and people, by its written assurance of civic and natural rights, and by its assertion of legal equality as an essential element of political legitimacy, the Constitution of 1791 codified the principles of the French Revolution. This book shows how it was the French constitutional tradition, inspired by the Constitution of 1791, that drove the Western constitutional ideal, especially in the revolutions of 1848.

Table of contents:

Introduction PART I. THE CREATION OF A BOURBON STYLE OF GOVERNMENT 1. The Rebuilding of Royal Authority 2. Louis XV: Transition and Discord over Monarchy-Centered Government PART II. THE TERMINAL CRISIS OF THE OLD REGIME 3. The Descent into Crisis 4. The Erosion of Monarchy-Centered Government 5. Toward the Estates-General PART III. THE REALIZATION OF THE CONSTITUTION 6. The Pledge of a Constitution 7. The Collapse of Monarchy-Centered Government 8. The Expansion of the Constitution 9. The Completion and Consolidation of the Constitution Conclusion Bibliography Index

On the author:

Michael P. Fitzsimmons is Professor of History Emeritus at Auburn University at Montgomery. His previous books include The Place of Words: The Académie Française and Its Dictionary during an Age of Revolution, The Night the Old Regime Ended: August 4, 1789 and The French Revolution, and The Parisian Order of Barristers and the French Revolution. 

Read more here

 


04 July 2025

JOURNAL: L'infamie, histoire et métamorphoses (Histoire de la Justice XXXV (2024/1))


(image source: cairn)

Avant-propos (Olivier Bosc)
DOI 10.3917/rhj.035.0007

Introduction
L'infamie au Moyen Âge (Claude Gauvard)
DOI 10.3917/rhj.035.0007
First paragraph:
En bonne méthode, commençons par l’étude des mots. Celui d’infamie n’est pas très fréquent au Moyen Âge. C’est ce qu’enseigne le recensement que j’ai pu faire dans les différents dictionnaires, qu’il s’agisse du terme latin infamia ou du moyen français « infamie » ou « enfamie »
L'infamie et l'office du juge (Basile Ader)
DOI 10.3917/rhj.035.0019
First paragraph:
Depuis l’ostracisme athénien jusqu’à l’indignité nationale de la Libération, l’infamie est une marque que l’État inflige à ceux qui méritent l’exclusion de la cité. L’État ne se contente pas d’exclure, il entend que « les infâmes » soient marqués du sceau de l’infamie, pour que cela se sache et ne s’oublie pas. L’opprobre doit être publique et éternelle. C’est le marquage « au fer rouge », celui qui est indélébile.
Partie 1. La construction de l'infamie
La construction de l’infamie dans le droit romano-canonique médiéval (xiie - xiiie siècles) (Corinne Leveleux-Teixeira)
DOI 10.3917/rhj.035.0029
Abstract:
Issue du droit romain, la catégorie d’infamie a été reçue et interprétée par les juristes médiévaux dans une double perspective, substantielle et procédurale. Sur le fond, ils s’efforcèrent de définir les infâmes et de préciser les effets juridiques attachés à ce statut, très pénalisant dans une société à honneur. Sur le plan procédural, leur apport réflexif fut plus décisif encore. La création de la notion d’infamia facti au cours du xiie siècle rendit en effet possible deux évolutions concomitantes : d’une part, l’émergence de la procédure inquisitoire, conçue au départ comme une réponse aux mises en cause des clercs ; d’autre part, l’élaboration d’un dispositif cognitif d’enquête permettant de trancher les cas d’incertitude et de substituer l’ordre public au scandale et la vérité à la rumeur.

De la trace judiciaire à l’enquête policière : infâmes et policiers dans les archives de la Bastille (Marie-Elisabeth Jacquet)
DOI 10.3917/rhj.035.0041
Abstract:

Le présent article propose un regard sur l’infamie extérieur aux institutions judiciaires, en s’appuyant sur les archives policières constituées au début du xviiie siècle par la lieutenance générale de police de Paris. Si la peine de la marque signale en théorie la récidive, constitue-t-elle une catégorie d’appréhension des marginaux pour la police d’Ancien Régime ? La surveillance policière se surimpose-t-elle systématiquement à la peine judiciaire ? Il semble qu’en pratique se manifeste dans l’appréhension policière de l’infâme une forme de souplesse des pratiques, suggérant une forme d’autonomie des catégories policières vis-à-vis des catégories judiciaires.

S’approcher de l’ignominie. Les hommes infâmes sous l’œil des savants et des tribunaliers (1880-1930) (Frédéric Chauvaud)
DOI 10.3917/rhj.035.0053
Abstract:
De 1880 à 1930, les êtres infâmes et l’infamie s’invitent dans les cours d’assises et les tribunaux correctionnels. Pour les contemporains, le premier contact vient du banc d’infamie, nom donné au box des accusés ou des prévenus. Les chroniqueurs judiciaires en donnent de longues descriptions. Ils s’attardent sur le physique des hommes et des femmes qui doivent correspondre aux individus ignobles. Mais l’infamie déborde les définitions juridiques. Elle désigne aussi les fausses nouvelles et les dénonciations avilissantes. L’infamie correspond aussi à une époque particulière. Pour de nombreux observateurs, les conduites infâmes sont celles d’une époque qui voit l’essor des corrupteurs et des corrompus, que les scandales mettent en pleine lumière.

Peintures infamantes et mort programmée : Érasme pendu en effigie (1506-1524) (Valérie Haeyaert)
DOI 10.3917/rhj.035.0063
Abstract:

La révolution numérique a profondément ancré le partage des images dans un nouvel espace distributif, qui a parfois conduit à l’inverse de l’idéal auquel on s’était attendu. La calomnie devenue virale, les pratiques du « shame and blame » sur les réseaux sociaux, et les modalités de ces flétrissures numériques invitent à s’interroger sur le destin de l’image dans son articulation à l’infamie, à partir d’une généalogie visuelle et non pas à partir des textes et des gloses. Alors même que notre société contemporaine considère l’image comme un virus et que la tyrannie de sa visibilité se jauge souvent en fonction de la viralité, il est opportun de revenir aux antécédents anciens de l’image infamante, pour en élucider les mécanismes et la grammaire spécifique.

Partie 2. Les catégories d'infâmes
Une infamie ignoble et pourtant indispensable : chiffonniers, brocanteurs et détaillants au début de l’économie de marché (XIIIe-XVe siècle) (Giacomo Todeschini)
DOI 10.3917/rhj.035.0087
Abstract:

On peut mieux comprendre la construction historique et juridique de la notion d’infamie si on étudie l’attitude des élites marchandes et des législateurs face à l’essor du commerce de seconde main et en général du commerce de détail entre les xiiie et xve siècles. Ce type de petit commerce prend une importance accrue en produisant une offre de marchandises de plus en plus développée, en relation avec l’augmentation de la demande de biens à petit prix. Or, ceux qui en étaient les protagonistes, à savoir les regratiers, c’est-à-dire les brocanteurs, les fripiers et les petits détaillants, étaient traditionnellement considérés comme des marginaux. Ainsi se produisit, au début de l’âge moderne, une contradiction entre cette nouvelle forme de marché et la tradition économique romano-chrétienne qui concevait les relations économiques comme des liturgies civiques définies et contrôlées par des groupes restreints et politiquement dominants, et non par des gens obscurs, considérés comme « infâmes ».

 « Terrible il apparaît sur la colline infâme. » Le gibet, un lieu d’infamie ou un lieu infâme ? (Moyen Âge - époque contemporaine) (Mathieu Vivas)
DOI 10.3917/rhj.035.0097
Abstract:

Les gibets, les potences et les fourches patibulaires, autrement dit les lieux architecturés de la pendaison, s’ils sont des lieux de l’infamie judiciaire, sont-ils pour autant des lieux infâmes ? Mentionnés dans les sources écrites, représentés dans les documents icono-cartographiques, ils sont également des vestiges en élévation et des preuves archéologiques des peines létales, infamantes et exemplaires qui pouvaient frapper les justiciables durant le Moyen Âge et l’époque moderne. Cet article analyse ces édifices à l’aune des rapports que les hommes du passé et du présent ont entretenus et entretiennent avec eux et, plus loin encore, s’interroge sur la façon dont ces hommes ont pu percevoir et perçoivent encore l’infamie à travers eux.

Sade, ou la liberté d’expression portée jusqu’à l’infamie (Basile Ader)
DOI 10.3917/rhj.035.0115
Abstract:

Les écrits de Sade ont pendant deux siècles été frappés d’infamie. Sade aurait pu avoir un sort différent. Il est, en effet, avec Voltaire, dont il est le contemporain, celui qui a le plus fait avancer la liberté d’expression. Ils figurent, l’un et l’autre, comme les deux faces du même combat. Là où Voltaire a théorisé le principe dégagé par les Lumières, Sade les a mis en œuvre pour son propre compte. Il est l’archétype de la face noire de la liberté d’expression, celle qui accède à l’intolérable. Cela lui a valu de passer plus du tiers de sa vie en prison, et à son œuvre d’être interdite jusqu’à un temps très récent. L’éditeur Pauvert avait publié ses œuvres complètes en 1955. Il fut condamné pour atteinte aux bonnes mœurs. Les attendus du jugement rendu par le tribunal de Paris se sont attachés à démontrer en quoi, au-delà de la philosophie de ses écrits, Sade heurtait la morale jusqu’à l’infamie.

Frapper d’infamie au XIXe siècle par les peines du carcan et de l’exposition publique (Laurence Soula)
DOI 10.3917/rhj.035.0121
Abstract:

Les constituants ont conservé les peines infamantes en 1791 et l’objet de cette recherche s’attache à retracer le parcours de deux de ces peines, celles du carcan et de l’exposition publique, au xixe siècle. Leur particularité est d’exposer le condamné sur la place publique pendant une durée plus ou moins longue, le corps lié à un poteau. Quelle fonction ont-elles occupé dans le droit pénal post-révolutionnaire ? Quels débats ces peines ont-elles suscités ? De quelles réformes ont-elles été l’objet ? Quel a été leur devenir ? Comment le principe même de l’infamie et des peines infamantes a-t-il évolué au niveau des mœurs et des pratiques punitives admises par l’opinion ? Pour y répondre, cette étude s’appuie notamment sur l’analyse de la législation, de la doctrine, de la presse, ainsi que sur les réformes successives du droit pénal projetées ou opérées au xixe siècle.

L’infâme prostitution : ordre des discours depuis le xviie siècle (Samantha Pratali)
DOI 10.3917/rhj.035.0141
Abstract:

Depuis au moins le xviie siècle, une tradition discursive de qualification de la prostitution comme une infamie persiste. Par la méthode du recensement des espaces où les mots prostitution et infamie ou infâme sont associés, il a été possible, sans pour autant être exhaustif, d’établir les filiations entre ces tournures de phrases. La langue du droit n’est pas extérieure à cet habitus, car durant l’Ancien Régime les sanctions au maquerellage sont des peines infamantes. Seulement l’infamie de la prostitution émerge dans l’entourage de la prostitution, entourage familial mais aussi social. Dès lors, cette contribution tente de dessiner les contours d’une opinion de la prostitution.

L’infamie au XXe siècle : le cas de l’indignité nationale (Anne Simonin)
DOI 10.3917/rhj.035.0149
Abstract:

Le nouveau crime d’indignité nationale, inventé par les juristes de la Résistance pour permettre le jugement des Vichystes lors de la Libération de la France, est sanctionné par une peine infamante, exclusivement privative de droits (ni de la vie, ni de la liberté du coupable) : la dégradation nationale. Si la rétroactivité de l’infraction a été abondamment commentée, en revanche la qualification infamante de la peine a été largement ignorée. Or, si la résurgence de l’infamie de droit en 1944 ne va pas de soi et se révélera à la fois lourde de conséquences et d’inconséquences, frapper d’infamie le mauvais citoyen n’en a pas moins été une étape essentielle dans le rétablissement de la légitimité de la République comme seul régime de droit de la France.

L'infamie qui frappe les personnes soupçonnées ou condamnées pour terrorisme (Adrien Sorrentino)
DOI 10.3917/rhj.035.0161
Abstract:

L’infamie, note Beccaria, en 1764, au chapitre XXIII des Délits et des peines, est « un signe de réprobation publique, qui prive le coupable de la considération générale, de la confiance de la patrie et de cette sorte de fraternité qui lie les membres de la société ». Depuis 2012, dans un mouvement de mutation de l’appareil répressif national, la France a fait de la lutte antiterroriste une priorité absolue, instaurant un dispositif dérogatoire du droit pénal commun. Renforcé par les attentats de 2015, ce droit sui generis de l’ennemi a laissé place à une logique préventive frappant d’infamie les personnes soupçonnées ou condamnées pour terrorisme, de l’étiquette qui s’appose sur eux dès le moindre soupçon jusqu’à la phase du jugement. S’interroger sur l’infamie revient ainsi à se questionner sur les différentes façons dont le pouvoir met à l’écart et désocialise ces individus, les privant ainsi de toute réhabilitation.

Partie 3. Peut-on sortir de l'infamie ?

Infamie et présomption d'innocence (Élisabeth Guigou)
DOI 10.3917/rhj.035.0169
First paragraph:

Les meilleurs dictionnaires définissent l’infamie comme une flétrissure sociale ou légale faite à la réputation de quelqu’un, induisant déshonneur, opprobre et honte pour la personne visée, et, du côté de l’opinion publique, indignation, appel à sanction, mais aussi bassesse et comportements abjects

 Le procès Zola, le procès de l'infamie (Basile Ader)
DOI 10.3917/rhj.035.0169
Abstract:

Le procès Zola est le procès de l’infamie à tous égards. Zola va devenir l’Infame en s’offrant en rempart de l’innocence de Dreyfus. Il provoque l’armée qui vient d’absoudre Esterhazy, le véritable traître, auteur du bordereau transmettant des informations militaires confidentielles à l’Allemagne, en publiant le « J’accuse » dans L’Aurore. Le ministère ne peut pas ne pas engager de procès en diffamation contre lui, tellement la charge est violente et accusatrice. Mais il va restreindre la poursuite pour ne pas s’exposer à la vérité des accusations touchant à l’innocence de Dreyfus. Et ensuite, le président de la cour va tout faire pour empêcher Zola et ses défenseurs, ainsi que les témoins, de parler de l’affaire Dreyfus. Zola fut finalement condamné. Mais les débats, malgré toutes les obstructions, ont montré enfin publiquement que Dreyfus était la victime d’une erreur judiciaire. C’est le point de bascule de l’Affaire à partir duquel l’infamie va se déplacer vers les vrais responsables de l’erreur judiciaire.

Les formes contemporaines de l'infamie

Contributions by Basile Ader, Anne-Marie Sauteraud, Frédéric Gras, Juliette Jombart & Pierre Baudis

Conclusion

Sous l'encre du droit, un rituel de dégradation persistant (Denis Salas)
DOI  10.3917/rhj.035.0213
Abstract:

Toutes les sociétés veulent marquer tous ceux qu’elles rejettent d’un signe irrécusable. Ce rejet puissant affecte ceux qui portent atteinte à leurs liens vitaux. Ceux qui, dans l’imaginaire collectif, sont nuisibles et, pour cela même, marqués au sceau de la marginalité et de la dangerosité. Contre eux, l’infamie est une colère qui gronde. D’hier à aujourd’hui, elle enveloppe d’opprobre nos ennemis moraux pour les écarter de toute vie sociale. Les rituels de dégradation de l’infâme se perpétuent, car ils s’enracinent dans la structure violente des sociétés humaines. Leur domestication est un défi permanent pour nos démocraties.

Figures de justice

L’affaire Maurice Audin, au cœur de la guerre d’indépendance algérienne. L’irréparable injustice ? (Sylvie Thénault)
DOI 10.3917/rhj.035.0221
Abstract:

Maurice Audin, partisan de l’indépendance de l’Algérie, arrêté, a disparu en 1957. En France, c’est l’une des plus célèbres affaires de la guerre d’indépendance algérienne (1954-1962). Le combat persévérant mené par Josette Audin a abouti à une reconnaissance de la responsabilité de l’État, le 13 septembre 2018. Cette portée, inégale au regard de l’ensemble des disparus de cette guerre, présente une triple opportunité historique : comprendre le système répressif à l’œuvre en Algérie, source des disparitions massives ; démontrer les formes de réparations possibles, face à l’amnistie ; documenter l’impossibilité de connaître la vérité sur les disparitions, que ce soit dans les archives ou par les témoignes. En l’absence de vérité, l’injustice demeure-t-elle irréparable ?

Je suis le juge qui siège sous la porte, comme en Orient… » Wladimir Rabinovitch, dit « Rabi » (1906-1981), avocat, magistrat, écrivain (Denis Salas)
DOI 10.3917/rhj.035.0231
Abstract:

Wladimir Rabinovitch, dit « Rabi » (1906-1981), est une figure méconnue de l’intelligentsia juive française de l’après-guerre. Nombre de ses engagements et réflexions dont il est question dans cet article – en particulier dans l’affaire Pierre Goldman – sont tirés du fonds d’archives de la revue Esprit. Parallèlement, après avoir été avocat, il exerce, à partir de 1940, les fonctions de juge dans une région montagnarde, tout en tenant un Journal. Il est rare de lire un texte qui porte un regard aussi aigu sur la place du juge dans la cité. Nombre de valeurs comme l’impartialité, l’attention à autrui ou l’indépendance sont abordées à l’occasion d’épisodes de la vie quotidienne. « Toute décision, écrit-il dans le Journal d’un juge, est un acte partisan. Je dois réaliser la justice ici et maintenant dans mon modeste arrondissement d’abord, au cœur de la cité, au milieu de mon troupeau ».
Varia 

La réforme du Code pénal maritime durant la Restauration, du constat d’un besoin au projet de loi (Gaëtan Obéissart)
DOI 10.3917/rhj.035.0251
Abstract

Les hommes de la Restauration ont la volonté de refaire une marine de guerre. Pour lui donner une ossature solide, on reconnaît la nécessité d’une refonte des lois pénales maritimes. Pourquoi une telle réforme ? Comment s’est élaboré le projet ? Quelles bases judiciaires donner à la marine militaire ? Une législation claire, lavée de tout soupçon d’illégalité, compatible avec les autres justices pratiquées ; une révision des peines prenant en compte l’ouverture du recrutement des marins et les idées du temps, voilà les bases judiciaires que l’on veut donner à la force navale française après 1815. Analyser la construction de cette proposition de réforme est l’occasion d’observer la structuration d’un débat en vue de l’élaboration d’une politique publique durant la Restauration.

La responsabilité des magistrats, de l’Ancien Régime à nos jours (Benoît Garnot)
DOI 10.3917/rhj.035.0261
Abstract:

De l’Ancien Régime (xvie-xviiie siècle) à nos jours, la responsabilité des magistrats, telle qu’elle s’exprime notamment dans le serment prêté lors de leur entrée en fonction, concernait tout autant leur vie privée que leur vie professionnelle, tant il est vrai qu’ils étaient censés montrer l’exemple en toutes circonstances. Mais, dans la pratique, le contrôle de cette responsabilité s’est exercé de manière contrastée : susceptibles d’être punis pour les écarts commis vis-à-vis de la discipline ou des « bonnes mœurs », ils l’étaient beaucoup moins, voire pas du tout, pour leurs fautes professionnelles.

Un épisode de la guerre d’Algérie dans les prisons : l’évasion dramatique de détenus du FLN de la maison d’arrêt de Chambéry le 5 novembre 1961 (Jean-Amédée Lathoud)
DOI  10.3917/rhj.035.0267
Abstract:

Pendant la guerre d’Algérie, le FLN a mené dans les prisons de métropole une lutte permanente (violences, évasions, revendication d’un régime politique). À Chambéry, le 5 novembre 1961, trois surveillants ont été assassinés par des détenus à l’occasion d’une évasion collective. L’amnistie de 1961 a effacé des mémoires ce dramatique évènement qui illustre l’importance du combat mené dans les prisons par les militants algériens face à l’Administration pénitentiaire. 

 « L’affaire Dreyfus du Berry » : la représentation de la justice dans l’affaire Mis et Thiennot (Jean-François Petit)

DOI 10.3917/rhj.035.0283
Abstract:

Qualifiée d’« affaire Dreyfus du Berry », l’affaire Mis et Thiennot hante les arcanes judiciaires depuis huit décennies. Le 29 décembre 1946 est découvert en Brenne le corps d’un garde-chasse assassiné, Louis Boistard. Pour ce meurtre, huit jeunes gens sont condamnés à des peines variant de dix-huit mois de prison à quinze ans de travaux forcés pour Mis et Thiennot. Cette affaire est jugée trois fois en 1947, 1949, 1950, respectivement à Châteauroux, Poitiers et Bordeaux. Elle déchaîne encore les passions, beaucoup étant convaincus d’une grave erreur judiciaire. L’objet de cet article n’est pas de statuer sur le fond, mais d’étudier la représentation de la justice qui s’en dégage à travers le témoignage de Léandre Boizeau, l’un des principaux partisans de la révision du procès.

Book reviews

  • André Bendjebbar, Histoire secrète de la bombe atomique française, Paris, Le Cherche-Midi éditions, 2022, 507 p. (Jean-Paul Jean) 
  • Julian Jackson, Le Procès Pétain. Vichy face à ses juges, Paris, Seuil, coll. « L’Univers historique », 2024, 480 p. (France on Trial. The case of Marshal Pétain, traduit de l’anglais par Marie-Anne de Béru) (Jean-Paul Jean)
  • Pascal Bresson, Giulio Salvadori, La Rafle d’Izieu, Saint-Avertin, La Boîte à Bulles, 2024, 154 p. (Jean-Paul Jean)
Read the whole issue on cairn.

 


03 July 2025

CONFERENCE: 9th Biennial Conference of the European Society for Comparative Legal History in Lund, 21-23 JUN 2027

 

(image: Prof. Sunnqvist announcing the dates of the 2027 conference; source: BlueSky)

The 9th Biennial Conference of the ESCLH will take place in Lund (Sweden), as announced by Prof. Martin Sunnqvist. This event will be supported by the Olin Foundation and take place from 21 to 23 June 2027.

ELECTION: Agustín PARISE (Maastricht) elected as new President of the European Society for Comparative Legal History

Agustín Parise (Maastricht) was elected as new President of the European Society for Comparative Legal History at the 8th Biennial Conference of the Society in Szeged.

He succeeds Matt Dyson (Oxford), who ran the society with a team of three vice-presidents, the secretary-general, the treasurer and the director of communications since the Paris conference in 2018. 

The society thanks its parting President for his outstanding performance.


VAN CAENEGEM PRIZE 2025: dr. Piotr ALEXANDROWICZ for "Early modern comparative contract law" (Comparative Legal History XIV (2024), nr. 1)

 

(ESCLH President Prof. Matt Dyson (Oxford) handing over the Van Caenegem Prize 2025 Certificate to dr. Alexandrowicz)

The Van Caenegem Prize 2025 was awarded in the Faculty of Law and Political Sciences of the University of Szeged to ERC Grantee dr. Piotr Alexandrowicz (Poznań) for his article "Early modern comparative contract law", published in our journal Comparative Legal History XIV (2024), nr. 1. 

Abstract:

Contract law was one of the main subjects discussed in the early modern legal genre of differentiae iuris civilis et canonici (‘differences between civil and canon law’). Similar topics were covered in both late medieval and early modern differentiae – hence this genre offers a good opportunity for comparative historical research dedicated to selected topics of contract law (such as those discussed here: the actionability of bare agreements, stipulation for the benefit of a third party, overreaching in contract formation and the lease of a house to a scholar). An examination of the sources proves that the authors of early modern differentiae applied the comparative method in their works. This involved the presentation of sources and rationales from the two bodies of law, the interpretation of sources and arguments in favour of the solutions offered, references to the then-current legal literature and practice and most importantly the preferred method of reconciliation for conflicting laws.

DOI 10.1080/2049677X.2024.2349850

FORUM HISTORIAE IURIS: Recent contributions (2024-2025)

 

(image source: FHI)

Pontes de Miranda, a Jurist between Two Dictatorships (1937-1979) (Gustavo Silveira Sigueira & Mayara de Carvalho Siqueira)
DOI 10.26032/fhi-2024-004
Abstract:

Brazil lived through two dictatorships in the 20th century (1937–1945 and 1964–1985), and Pontes de Miranda was one of the most important Brazilian jurists of that period. Based on newspaper articles, documents, and the author’s writings, this paper seeks to understand the relationship between jurists and dictatorships during those years. This paper proposes to reconstruct Pontes de Miranda’s personal thoughts and relate them to each of the dictatorial period’s political regime. The article also aims to help readers understand his opinions both during and after the end of those dictatorships.

Das Handbuch des Römischen Privatrechts (Martin Schermaier)
DOI 10.26032/fhi-2024-003
Abstract:

The publication of the „Handbuch des Römischen Privatrechts“ marks the completion of a grand project. Its sheer size is impressive: The work on this handbook took over ten years, and 65 authors have contributed 112 chapters. These contributions fill more than 3000 pages, and the detailed indexes make up another 600 pages. The volumes obviously contain a great deal of research spirit, knowledge of the sources and countless hours of searching, sorting and writing. But what panorama does the handbook open up, what new insights? What methods do modern Romanists use when researching its sources? What help does the handbook offer for future research? These are some of the questions this essay seeks to answer. Many details, not least the design of the work, show that the ambitions of the editors and authors must have been greater than the result suggests.

Henry Swinburne and Devise of Land: The Textual Evolution of A briefe treatise of Testaments and last Willes and its Reflection on the Law, 1590-1803 (Matthew Cleary)
DOI 10.26032/fhi-2024-001
Abstract:

Henry Swinburne was the first Englishman to write on canon law in English and produce a treatise on testaments and wills, which became the defining jurisprudential source for over two hundred years, from the late sixteenth century to the early nineteenth century. During this period, Swinburne’s treatise was reprinted nine times and received various additions, alterations, and deletions of material. To date, Swinburne’s treatise is often referred to as a singular text rather than a series of versions constantly being adapted to the purposes and characteristics of the times in which they were published. This article provides the first treatment of the textual evolution of Swinburne’s treatise, with particular reference to the section on the devise of land. This article employs a comparative textual analysis of the nine versions of Swinburne’s treatise with brief notes on the devise of land instances in wills and court cases. Further, the current numbering of the editions of Swinburne’s treatise is incorrect, and this article will provide a nuanced treatment of the misconceptions within the common understanding of the documents.

Book reviews

  • Stefan Ruppert, Recht hält jung. Zur Entstehung der Jugend aus rechtshistorischer Sicht: Deutschland im langen 19. Jahrhundert (ca. 1800-1919) (Julia Andre Hettihewa)
  • Martin Schermaier (ed.), The Position of Roman Slaves: Social Realities and Legal Differences, De Gruyter (=Dependency and Slavery Studies, 6), Berlin-Boston 2023, 240 p., ISBN 978-3-11-099868-9 (Arduino Maiuri)
Read more on the journal's website.

ARTICLE: Jens T. THEILEN, "Civilizational Hierarchies and the Notion of ‘Europe’ in the European Convention on Human Rights" (EJIL XXXVI (2025), nr. 1, 113-142)

 

(image source: OUP)

Abstract:

When the European Convention on Human Rights was adopted, several states parties were major colonial powers forcefully engaged in retaining that position. This article aims to demonstrate the continued importance of this constellation for European human rights law. Using the convention’s travaux préparatoires as a starting point, it identifies civilizational hierarchies between Europe and other regions as foundational to the European project of human rights. The article then traces how the notion of ‘Europe’ has served as a conduit for these hierarchies to persist in less explicitly racialized form, using two examples: first, that of territorial and extraterritorial applicability and, second, the interpretation of the convention by the European Court of Human Rights based on the margin of appreciation and European consensus. Colonial continuities in the form of civilizational hierarchies, as this article thus aims to show, are not only relevant for specific topics like post-colonial migration but also continue to shape the project of European human rights as a whole.

Read more here: DOI 10.1093/ejil/chaf018

02 July 2025

JOURNAL: Comparative Legal History XIII (2025), nr. 1 (Jun)

(image source: Routledge)

Editorial (Agustín Parise & Matthew Dison) [OPEN ACCESS]
DOI 10.1080/2049677X.2025.2500166

Reasoning and reconciliation in twelfth-century Anglo-Norman legal writing (Sarah B. White)
DOI 10.1080/2049677X.2025.2500175
Abstract:

This article explores legal reasoning and reconciliation of sources in late twelfth-century legal writing, focusing on four Romano-canonical procedural treatises (‘Olim edebatur editio’, the ordo of Ricardus Anglicus, Actor et reus and the Ordo Bambergensis) and the English common law treatise known as Glanvill. Through a comparative lens, the study highlights how these works addressed conflicts between legal authorities while reflecting broader intellectual trends of the twelfth century. The ordines employ rhetorical techniques, such as contrasting old and new law and learned opinion, to guide legal practitioners through complex legal landscapes. Each text showcases distinct approaches to balancing practical legal knowledge with theoretical discourse. Meanwhile, Glanvill engages more extensively with dilemmatic methods, using questions as a foundational tool for systematic inquiry. Ultimately, these works reveal the authors’ efforts to reconcile diverse legal traditions, highlighting the role of rhetorical strategies in shaping legal reasoning and the broader evolution of legal thought during this period.

Historical development of judicial precedents in Vietnam (Nguyen Thi Phuong)
DOI 10.1080/2049677X.2025.2500176
Abstract:

Judicial precedents have played an important role in both common law and civil law countries. Vietnam created a new judicial precedent system in 2015. However, precedents were used in Vietnamese legal proceedings long ago, yet the use of precedents in Vietnamese legal history has been understudied. The article seeks to provide a comprehensive survey of the use of precedents under the Nguyễn Dynasty (1802–1884), the French colonial legal system (1884–1945) and the Republic of Vietnam (in the south, 1955–1963) and the Democratic Republic of Vietnam (in the north and central, 1945–1975) during the Vietnam War. The use of precedents under the Socialist Republic of Vietnam (1975-now) should have separate research due to the creation of a new precedent system in 2015. From the perspective of global legal history, this article demonstrates that the historical development of judicial precedents in Vietnam involved transnational interactions between Vietnam and other countries, particularly China, France and the US. The article also reveals particular regulatory patterns in the history of Vietnamese precedents: the top-down method in the creation of precedents, the rationales for using precedents, the binding effect and the principle of selecting the best precedents. These findings can help to better understand Vietnamese legal history and suggest that the contemporary system of precedents is not created in a vacuum. Historical lessons can be used to fortify the capability of the recent precedent system.

Anglophone Africa, colonial legacy and the limits of legal transplantation: should the one-legged walk on two feet? Williams C. Iheme
DOI 10.1080/2049677X.2025.2500177
Abstract:

The legal systems in Anglophone Africa were colonially inherited from Britain. Even after achieving political independence in the 1990s, neocolonialism continues to be Africa’s Achilles heel in acquiring jurisprudential independence. African lawmakers and judges continue to transplant English statutes and case law wholesale without tailoring them to suit African life. A major consequence of this trend is that African law is pluralistic and vacillates between two opposing legal philosophies: the transplanted laws are largely impervious to African legal and economic problems. The article addresses this apparent slippage by tracing and attacking the lingering vestiges of colonial influence in African legal consciousness and lawmaking. It uses transplanted (contractual) legal concepts as a laboratory for observing and testing the suitability of English legal transplants in African commercial life. It finds, among other things, that African jurisprudential independence is lacking: African intelligentsia, judges and lawmakers need to renounce their fidelity to transplanted English legal concepts and statutes by subjecting them to the scrutiny of Africanisation and by using Afrocentricity against orthodoxy as a guide for contemporary and future lawmaking.

Early parliamentary dissolutions and judicial review: lessons from comparative cases (Francesco Bromo) [OPEN ACCESS]
DOI 10.1080/2049677X.2025.2500178
Abstract:

In this article, I explore some implications of judicial challenges to early dissolutions of national parliaments from a comparative perspective. I assess two cases where the constitutionality of the dissolution was upheld (Germany 1983 and 2005) and four where it was not (Czechia 2009, Nepal February 2021 and July 2021 and Pakistan 2022). The evidence suggests that judicial intervention in parliamentary dissolution disputes is often inferred rather than explicitly codified in legal statutes, underscoring the profound impact unwritten constitutional norms and democratic tradition can have on the political process. Predictably, judicial scrutiny of governmental actions enables courts to oversee and, when necessary, rectify breaches of constitutional limits and instances of executive overreach. The Nepalese and Pakistani cases further suggest that the judiciary can play an active role in safeguarding the cardinal principle of parliamentarism, dictating that the legislature must be able to subject governments to the test of confidence when required or if it so desires. A review of the history of judicial intervention in earlier cases of assembly dismissals in Pakistan, however, highlights how this process is not always consistent and unbiased. Gaining a deeper understanding of these interactions is important, given their highly consequential nature, as well as timely, given the increasing reliance on the judicial branch for the adjudication of disputes related to parliamentary dissolution in recent years.

Book reviews

  • The Cambridge history of Latin American law in global perspective; A companion to Latin American legal history edited by Thomas Duve and Tamar Herzog, Cambridge, Cambridge University Press, 2024, 550 pp., (open access), ISBN 978-1009049450,edited by Matthew C. Mirow and Victor Uribe-Uran, Leiden/Boston, Brill, 2024, 611 pp., €160 (hbk), ISBN 978-9004370203 (Manuel Bastias Saavedra)
  • Justifying transgression: Muslims, Christians, and the law – 1200 to 1700 by Gijs Kruijtzer, Berlin/Boston, De Gruyter, 2024, 344 pp, €59.95 (hbk), ISBN 978-3111215907 (Rebecca Riedel)
  • Studies in the history of tax law, volume 11 edited by Dominic De Cogan and Peter Harris, Oxford and New York, Hart Publishing, 2023, 529 pp., $175 (hbk), ISBN 978-1509963263 (Zeynep Ağdemir)
  • Feder und Recht. Schriftlichkeit und Gerichtswesen in der Vormoderne edited by Josef Bongartz, Alexander Denzler, Carolin Katzer, and Stefan Andreas Stodolkowitz, Berlin/Boston, De Gruyter, 2023, 426 pp., €79.95 (hbk), ISBN 978-3111077307 (Sarah A Bachmann)
  • Current trends in the historiography of inquisitions: themes and comparisons edited by Irene Bueno, Vincenzo Lavenia and Riccardo Parmeggiani, Rome, Viella, 2023, 411 pp., €42.00 (pbk), ISBN 979-1254694879 (Francesco Serpico)
  • The making of modern property: reinventing Roman law in Europe and its peripheries 1789–1950 by Anna di Robilant, Cambridge, Cambridge University Press, 2023, 369 pp., £105.00 (hbk), ISBN 978-1108494779 (Joshua Getzler)
  • An empire of laws: legal pluralism in British colonial policy by Christian R. Burset, New Haven, Yale University Press, 2023, 272 pp., $75 (hbk), ISBN 978-0300253238 (Ron Harris)
  • English law, the legal profession, and colonialism: histories, parallels, and influences edited by Cerian Griffiths and Łukasz Jan Korporowicz, London and New York, Routledge, 2024, 278 pp., CAD 45.49 (pbk), ISBN 978-1032326191 (Lyndsay Campbell)
  • The genesis of nineteenth-century civil codes in the United States by Julie Rocheton, Legal History Library, 66, Leiden and Boston, Brill Nijhoff, 2024, xvi + 272 pp., $142 (hbk), ISBN 978-9004689978 (Olivier Moréteau)
  • Artistic canons and legal protection: developing policies to preserve, administer and trade artworks in 19th-century Rome and Athens by Chiara Mannoni, Studien zur europäischen Rechtsgeschichte, Veröffentlichung des Max-Planck-Instituts für Rechtsgeschichte und Rechtstheorie, Frankfurt am Main, Vittorio Klostermann, 2023, 278 pp, € 79.00 (pbk), ISBN 978-3465045472 (Mateusz Bieczyński)
  • Nazi antisemitism and Jewish legal self-defense: the turn to law in liberal democracies, 1932–39 by David Fraser, Abingdon, Routledge, 2024, 316 pp., £31.99 (hbk), ISBN 978-1032529813 (Rotem Giladi)
  • Roe: the history of a national obsession by Mary Ziegler, New Haven and London, Yale University Press, 2023, 248 pp., $20.00 (pbk), ISBN 978-0300276862 (Joanna N. Erdman)
  • The reasonable person: a legal biography by Valentin Jeutner, Cambridge, Cambridge University Press, 2024, 195 pp., £95.00 (hbk), ISBN 978-1009445627 (Simon Stern)
Read more here.

BOOK: Helle VOGT, Mia KORPIOLA, Else MUNDAL & Miriam JENSEN TVEIT (eds.), Gendered Punishments in Medieval Nordic Law, ca. 1100–1300 (York: ARC Humanities Press, 2025), 156 p. ISBN 9781802701845, € 119

 

(image source: ARC Humanities Press)

Abstract:

This book examines gendered punishments in medieval Nordic laws, ca. 1100–1300. By exploring legislation on violence, sorcery, sexual morality, and theft, it considers whether women were seen as independent legal subjects or as extensions of their families. It identifies various gendered punishments and discriminatory treatments, revealing regional differences and the influence of European legal ideologies. It also uncovers an emphasis on individual culpability for crimes, reflecting a shift from collective to individual responsibility and women’s increasing property rights. This comparative analysis offers a nuanced view of medieval Nordic law, highlighting the complex relationship between gender, law, and society during this transformative period. It explains how criminal law was influenced by canon law and German town law and offers new insights into the legal history of the Nordic region.

 Table of contents:

List of Illustrations

Abbreviations

Introduction. Gender in the Medieval Nordic Laws

Chapter 1. The Nordic Medieval Laws

Chapter 2. Violence and Homicide

Chapter 3. Sorcery and Magic

Chapter 4. Violations of the Norms of Sexual Morality

Chapter 5. Theft

Chapter 6. Comparative Observations and Main Conclusions

Bibliography

Index

 On the editors:

Helle Vogt is Professor in Legal History at University of Copenhagen, Denmark. Mia Korpiola (PhD 2004) is professor of legal history of the University of Turku. She has published extensively on Swedish and Finnish legal history. Else Mundal is professor emerita in Old Norse philology at the University of Bergen. She has published extensively on gender in medieval Norway and Iceland. In 2017, she was appointed a knight of the Icelandic Order of the Falcon. Miriam Jensen Tveit (PhD 2017) is assistant professor of medieval history at Nord University, and has published extensively on Norwegian medieval legal history.

Read more  here

01 July 2025

BOOK: Adam TOMKINS, On the Law of Speaking Freely (London: Bloomsbury/Hart, 2025), 280 p. ISBN 9781509972104, 22,49 GBP

 

(image source: Bloomsbury/Hart)

Abstract:

This book tackles the most pressing problems of contemporary free speech law by examining where the idea of free expression came from in the first place, applying the lessons of the past to address the challenges of the present. Free speech cannot be taken for granted – it needs to be fought for. But its champions will be successful only if they understand what they are defending. For free speech is a deceptively simple principle. How should it guide us on the bounds of what is acceptable to say? Should we be free to preach hatred, or to spread fear or fake news? Can media freedom be balanced against the right to privacy? How does free speech work online? Can the internet be made a safe space without compromising freedom of expression? On the Law of Speaking Freely offers not just insights but answers to these and other such vital questions by roaming widely over the law of free speech, from English common law to the European Convention on Human Rights via the US First Amendment. In rescuing free speech from the culture wars in which it has become embroiled, Adam Tomkins restates its values, its complexities and its enduring importance, in prose that is as passionate as it is clear-sighted. Even-handed, informed and authoritative, this is a major, timely work from one of the UK's leading constitutional scholars.

Table of contents:

 Part 1: The Struggle for Free Speech
1. The Age of Heresy
2. Sedition and Offence
3. A Legal Right to Speak Freely?

Part II: Free Speech Today
4. Media Freedom
5. Offensive and Hate Speech
6. Online Safety

On the author:

Adam Tomkins is the John Millar Professor of Public Law at the University of Glasgow.

Read more here