CONFERENCE: Justice à et pour la Cour dans les capitales européennes à la fin du XVIIe et au XVIIIe siècle (Versailles: auditorium du Château de Versailles, 6 OCT 2026)

(image source: Centre de recherche du Château de Versailles)

Abstract:

Le présent colloque a pour ambition d’interroger les pratiques de la justice à la Cour à partir d’une série d’exemples de cours européennes, de la fin du XVIIe siècle au XVIIIe siècle, dans une dimension comparatiste. Liés entre eux par d’étroits réseaux d’influence, par le jeu des mariages princiers ou des échanges diplomatiques, ces espaces forts de pouvoir ne cessent de s’influencer, de se copier et de se rivaliser. Proposer un tour d’horizon de la manière dont se conçoit et se déploie la justice en Europe revient dès lors à parler des cours étrangères mais aussi, en creux, de celle de Versailles, matrice d’intelligibilité dont il s’agit aussi de déterminer les singularités. L’enjeu est double : juridictionnel et politique. Juridictionnel, car la justice dans l’entourage du monarque ne peut être rendue selon des formes ordinaires, en raison du rang des personnes concernées ou de la proximité qu’elles entretiennent avec ses membres les plus éminents, et parce qu’elle peut aller jusqu’à mettre en cause la légitimité du fonctionnement d’un pouvoir au point d’articulation entre fonction publique et personne privée. Cette justice, gouvernée par des règles propres, à la suite de la Cour, a encore peu fait l’objet d’une étude systématique et comparative, qui permette d’en mesurer la singularité. D’autres considérations, en particulier la présence du public, la place et le prestige de la chose militaire dans la société d’ordres, etc., peuvent ainsi amener à développer des organes spécifiques, à l’articulation de la justice et de la police (qui sont toujours les deux faces de la même activité sous l’Ancien Régime) : dans le cas français, la prévôté de l’hôtel, installée à Versailles au cœur du baillage, en est l’élément le plus structuré. L’étude de ce type de juridictions, dont l’emprise territoriale et la compétence naturelle se jouent des mécanismes procéduraux ordinaires, permet d’évaluer cour par cour les mécanismes de règlement des conflits, spécifiques à bien des égards. Il s’agit aussi de déterminer dans quelle mesure la centralité ou la concentration du pouvoir dans la souveraineté permet de dépasser la fragmentation institutionnelle et processuelle. Dans les lieux où l’interrogation est pertinente, ces juridictions sont un point d’entrée pour l’étude de fractions de population ciblées indispensables à la vie de cour ou pour envisager le fonctionnement de la cour par le bas, dans une perspective rarement mise en valeur. Loin de se résumer à ces aspects techniques, la question de la justice à la cour et pour la cour est éminemment politique. Elle soulève celle de la place, réelle ou symbolique, qu’y occupe la souveraineté. Lieu d’affirmation d’un discours sur celle-ci, cette forme de justice est nécessairement partie prenante comme fondation du pouvoir royal ou impérial. Au-delà, elle participe à l’expression de celui-ci. Or la mise en spectacle est toujours une mise en récit. Ce discours de la souveraineté sur la justice se concrétise ainsi dans l’aménagement et la décoration de lieux où le monarque se donne à voir, les séances qu’il préside ou les traits de temps qu’il consacre à son exercice, en vue ou de manière plus occulte, et que sanctuarise le cas échéant une iconographie, foisonnante ou rare selon les cas. La perception de cette justice passe aussi par le canal de sources écrites, textes officiels ou privés - on pense en particulier aux mémorialistes, et dans des cérémonies ou même dans la visibilité du fonctionnement concret et quotidien de la Cour, ce qui implique de prendre en compte également le personnel de justice et la dimension sociale de cette mise en scène de la justice aulique appuyée ou non sur des dispositifs spectaculaires. Si l’ambition n’est pas de dresser un catalogue exhaustif des manières dont la justice est rendue dans les cours d’Europe sous l’Ancien Régime, la démarche privilégiée ici consiste à procéder par comparaison, en évaluant des cas suffisamment nombreux pour être significatifs, raisonnablement réduits pour permettre de dégager des lignes de force au-delà de l’infinie variété des nuances et formes locales. Les paramètres sont multiples. À Versailles, de 1682 à 1789, la cour est le lieu de l’incarnation de la souveraineté. D’un point de vue conceptuel, il n’est pas certain qu’une telle appréhension puisse être transposée sans précaution dans toutes les cours royales et impériales de l’époque. D’un point de vue matériel, le cas français présente une particularité qui n’est pas non plus universelle : géographiquement, le monarque ne réside pas dans la capitale où sont implantées les grandes administrations, à commencer par celles qui ont reçu délégation de la justice. S’il n’y a pas de séparation fonctionnelle, la distinction organique existe : le conseil du Roi ne se confond plus avec des organes spécialisés dans l’administration de la justice. Cette spécificité géographique, qui institutionnellement est celle de la présence/absence du souverain, doit être nuancée par l’habitude des déplacements, plus ou moins fréquents et plus ou moins lointains, des monarques, qui peuvent même avoir plusieurs capitales, ce qui va jusqu’à poser la question des anciennes capitales et du positionnement de la justice à son niveau supérieur dans le cas d’une centralité souvent moins surplombante qu’en France. Dans sa pratique du comparatisme, cette journée s’emploie à distinguer les types et les modèles. Par types, on entend des catégories que l’on peut d’autant mieux comparer qu’elles sont construites sur un nombre réduit de critères, quitte à perdre en qualité descriptive : dans des situations similaires, les différentes cours européennes peuvent avoir recours à quelques solutions qu’on peut distinguer. Par modèle, il s’agit de désigner la circulation de pratiques qui, transplantées dans des environnements différents, peuvent fonctionner de façon divergente : l’importation d’un modèle n’implique pas nécessairement la participation à un type commun. C’est donc finalement à rendre raison aux nuances, aux continuités et aux influences dans cet espace politique, juridique et culturel commun de l’Europe de l’Ancien Régime que s’attache ce colloque, pour saisir la justice dans le lieu d’incarnation le plus éminent du pouvoir.

Organisation:

Claire Bouglé-Le Roux, professeur d’histoire du droit, directrice du laboratoire DANTE (Droit des Affaires et Nouvelles Technologies), université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, Paris-Saclay, et Pierre Bonin, professeur d’histoire du droit, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

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JOURNAL: Justices manifestes. Écrits, rituels et procédures judiciaires au Moyen Âge et à l'époque moderne, dir. Elisabeth SCHMIT & Aurélien PETER (Clio@Thémis 29 (2025) [OPEN ACCESS]

(image source: openedition)

Introduction (Élisabeth Schmit & Aurélien Peter)
DOI 10.4000/156ok
First paragraph:

Ce dossier se situe au croisement de deux manières d’aborder et d’écrire l’histoire de la justice1 : celle, d’une part, qui s’intéresse aux manifestations rituelles du processus judiciaire ; et celle, d’autre part, qui traite des enjeux et des pouvoirs de l’écrit dans l’action de la justice. En repartant de la métaphore théâtrale, c’est-à-dire en envisageant la scène judiciaire comme cadre spatio-temporel du déploiement du rituel, il s’agit d’en étudier précisément les modalités d’enregistrement, pour mieux comprendre comment l’écrit participe du caractère manifeste des justices médiévales et modernes – dans leur diversité. À l’intersection entre rituel et écrit judiciaires, il y a bien sûr la procédure, entendue à la fois comme la succession des étapes conduisant à l’exécution d’une décision de justice, et comme l’ensemble des règles qui encadrent chacune de ces étapes. Faire l’histoire des modalités d’enregistrement du rituel judiciaire implique dès lors d’expliciter à la fois les rapports entre rituel et procédure, et entre procédure et écrit. Les contributions qui suivent témoignent de l’intérêt, pour les historiennes et historiens de la justice, d’articuler ces deux approches, chacune ayant fait l’objet d’une historiographie féconde.

Ad arbitrium dicte nostre curie. Les équilibres de la jurisprudence du Parlement criminel au travers de l’enregistrement des peines infamantes (xive siècle) (Isabelle d'Artagnan) 
DOI 10.4000/156ol
Abstract:

This article analyzes recording strategies shaping parliamentary judicial precedents through seventy 14th century rulings involving the pillory or honorable amend. Clerks selected cases, merged uses of degrading punishments, and erased discrepancies to portray a moderately balanced justice. Three principles guided sentencing: the extent of the harm caused, the status of the parties involved, and the course of the judicial process. The criminal registers appear as a selective memory which guides the magistrates’ practice more than it records it.

 (D)écrire la procédure judiciaire criminelle à Dijon à la fin du Moyen Âge (Rudi Beaulant)
DOI 10.4000/156oo
Abstract:

The excellent preservation of sources relating to Dijon’s municipal justice system provides insight into the various stages of criminal proceedings in the late Middle Ages. Thanks to the diversity of the documents, it is possible to trace the rationalization of the content of the registers and notebooks from the second half of the 14th century to the beginning of the 16th century, which became ordinary judicial writings used in particular to facilitate the work of judges and prosecutors and, above all, to attest to the good judicial governance of the municipality, which also involved the political ritual of the inauguration of officers.

Pratiques de l’écrit et procédures de la justice ordinaire dans les villes allemandes à la fin du Moyen Âge (Dominique Adrian)
DOI 10.4000/156om
Abstract:

A trial before the council of Kempten (now in Bavaria) in 1486 offers a firsthand insight into the procedure followed in the urban courts of the late Middle Ages, for which the normative texts give only a limited account. The considerable weight of witness testimony and the complexity of the procedures used to gather it show the concern to establish an objective truth, without resorting to irrational evidence (purgatory oaths, etc.). By drafting this lengthy charter at the request of the litigants, the council aimed to guarantee the legal solidity of its decision, even in the face of the imperial courts then in full expansion.

Rendre des comptes au xvie siècle : les pratiques juridictionnelles de la Chambre des comptes de Paris dans les comptabilités urbaines de Touraine (Rémi Demoen)
DOI 10.4000/156on
Abstract:

During the Ancient Regime, the chambre des Comtes de Paris was a sovereign court whose task was to audit the accounts of all the agents who had to manage the king's funds. The ritualised practice of this exercise of control is based on a jurisdictional power that, while well researched for the late Middle Ages, remains dependent on documentary losses for the 16th century. Municipal accounts from this period offer a valuable alternative. Because they preserve traces of the judicial ritual in the Chamber as much as they are an integral part of it, these documents make it possible to propose a renewed study.

De petits bois de justice Les bandeaux gravés de Jean-Michel Papillon dans le rituel judiciaire à la fin de l’Ancien Régime (Mathias Boussemart)
DOI 10.4000/156op
Abstract:

Among the engravers producing illustrated headpieces at the end of the Ancien Régime, the renowned Jean-Michel Papillon (1698-1776) worked regularly for the judicial world, notably creating numerous headpieces related to parliamentary activity. The study of his Recueil des Papillons, held at the BNF, makes it possible to analyze in detail these seemingly innocuous images, which reveal the wide diffusion of an iconographic language shared by the judicial world of the Ancien Régime, through the miniature staging of its ritual.

Varia

De la difficulté de devenir fonctionnaire de l’État français dans un protectorat : l’exemple des contrôleurs civils au Maroc (Quentin Lohou)
DOI 10.4000/156oq
Abstract:

By establishing a “protector” state and a “protected” state, the French protectorate in Morocco recognizes the exercise of two sovereignties over the Cherifian Empire. This regime gave rise to some original legal situations, as illustrated by the hybrid status of civil controllers: these civil servants of French nationality embodied French sovereignty in Morocco, but were denied the status of civil servants of the French State until 1955. Gathered in an amicale, they strove to obtain this status until 1930.

Un fondement canonique du pouvoir constituant médiéval : « exercitus imperatorem faciat » (Decretum I, D. 93, c. 24 Legimus)
DOI 10.4000/156or
Abstract:

The Legimus canon (Decretum I, D. 93, c. 24), derived from a letter by Saint Jerome around the year 400, incidentally mentions : « exercitus imperatorem faciat ». However, the lex regia was already intended to provide, since the doctrine of Irnerius († 1130), the foundation of imperial power. Yet, by the late 12th century, the canonist Huguccio established the Legimus canon as a new foundation of imperial power within a dualist perspective. From then on, the doctrine appropriates this canonical foundation, leading to the conception of a constituent power now based on common law, or even the law of nations.

Point de vue

The many territories of Roman law (Dario Mantovani)
DOI 10.4000/156ot
Abstract:

From the 11th century onward, the study of ancient Roman law has been marked by contrasting impulses. One the one hand, Justinian’s Corpus Iuris Civilis was reinterpreted as a body of law detached from historical and geographical specificity, revitalized through academic teaching and functioning as positive law in numerous European contexts (and beyond) from the Middle Ages to the Modern era. On the other hand, when examined in its original context, it remains the law of a specific region – however vast the Roman Empire may have been. Although traditionally tied to the education of jurists in law schools, its study has also demanded a philological and historical approach to enable accurate reconstruction. Roman legal history thus stands as a telling example of the complex relationship between a geographically anchored perspective and a deterritorialized one, and between specialization and interdisciplinarity. Though often regarded as a traditional field, Roman legal history – by virtue of its layered and ambivalent legacy – has also, in key ways, prefigured contemporary methodological innovations in the social sciences and humanities.

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BOOK: Jean-Paul JEAN, Les juges devant l'histoire. Savoire dire non, de Vichy à nos jours [Histoire] (Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2025), 342 p. ISBN 9791041305179, €25

 

(image source: PUR)

Abstract:

Comment des juges, qui ont prêté serment de fidélité au maréchal Pétain et servi le régime de Vichy, ont-ils pu ensuite présider les tribunaux de l’Épuration ? Quel a été le rôle effectif de la justice dans l’application des lois sous l’Occupation, dans la persécution des Juifs et la répression des résistants ? La présentation de parcours de procureurs et de juges tout au long des années noires, attentistes, collaborateurs, résistants, ou vichysto-résistants, remet en contexte les situations concrètes auxquelles les magistrats ont été confrontés et les choix qu’ils ont effectués en conscience. Pourquoi Paul Didier a-t-il été le seul à refuser de prêter serment à Pétain ? Qu’ont réellement fait les magistrats résistants ? De quelle façon la magistrature a-t-elle contribué à l’exclusion des Juifs ? Quelle est la réalité du parcours controversé du vichysto-résistant André Mornet, procureur général qui a requis la peine de mort contre Pétain ? Comment ont été jugés après-guerre les magistrats des sections spéciales ? Pourquoi les procès de l’Épuration n’ont-ils pu s’appuyer que sur des éléments très partiels ? Nombre de documents inédits, provenant des archives publiques et privées, illustrent ces analyses. La remise en perspective de cette période sombre de l’histoire, qui s’éclaire aussi par les réformes de l’après-guerre, dont font partie l’accès à la magistrature des femmes et les prémices de la justice pénale internationale, ouvre au débat sur les enjeux contemporains de la justice, pilier de l’État de droit partout menacé par les dérives populistes et autoritaires.

 Table of contents:

La justice défaite (1940-1944)

• La soumission de la justice
• L’exclusion des magistrats, fonctionnaires et avocats juifs
• La justice de Vichy appliquée aux Juifs et aux francs-maçons
• Le serment de fidélité au maréchal Pétain
• Les sections spéciales
• « Juger les responsables de la défaite ». Riom, un procès politique
• Des magistrats au cœur de la collaboration
• Prudence, formalisme et soumission de la hiérarchie judiciaire
• Des magistrats résistants peu nombreux
• L’opportunisme patriotique. Les vichysto-résistants de la justice
  

Refaire justice (1944-1946)

• La justice se relève
• Des procès sous tension devant les cours de justice
• Comment juger, dès la Libération, l’attitude d’un magistrat sous l’Occupation ?
• Pétain devant ses juges
• Les magistrats français au procès de Nuremberg
• Deux femmes résistantes intègrent la magistrature
• La lente émancipation de la magistrature

On the author:

Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation (H), ancien professeur associé à l’université de Poitiers, expert du Conseil de l’Europe, intervenant à l’ENM et à Sciences Po, est secrétaire général de l’Association des cours suprêmes judiciaires francophones (AHJUCAF) et vice-président de l’Association française pour l’histoire de la justice. Il a notamment publié Histoire de la justice en France (Royer et aliii, PUF, 2016), Le système pénal (La Découverte, 2008) et dirigé Juger sous Vichy, juger Vichy (La Documentation française, AFHJ, 2018), 70 ans après Nuremberg, juger le crime contre l’humanité (Dalloz, 2017) et Barbie, Touvier, Papon. Des procès pour la mémoire (Autrement, 2002)

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CONFERENCE: Les journées régionales d’Histoire de la Justice « Greffes et greffiers » (Dijon: CREDESPO, 6-7 NOV 2025)

 

(image source: CREDESPO)

Abstract:

organisées par l’AFHJ, en partenariat avec l’Université de Bourgogne Europe (Credespo), la Cour d’appel de Dijon, l’École nationale des greffes, le Barreau de Dijon, les Archives départementales de la Côte d’Or, Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires et le Conseil National des greffiers des tribunaux de commerce

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CONFERENCE: Constituer les archives audiovisuelles de la justice (1985-2025): itinéraire de la loi du 11 juillet 1985 (Toulouse: CTHDIP, 31 OCT 2025)

 

(image source: CTHDIP)

Abstract:

Ce colloque organisé par le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, en partenariat avec les Archives départementales de la Haute-Garonne, la Cour d’appel de Toulouse, les Archives nationales et l’Association française pour l’histoire de la justice s’intéresse à la genèse, à la rédaction et à la pratique de cette loi depuis 40 ans. Originellement portée par Robert Badinter, alors ministre de la Justice, elle autorise exceptionnellement un retour des caméras dans le prétoire. Elle s’inscrit dans un héritage tout en portant une dimension inédite : la création d’archives audiovisuelles de la justice en France. De 1985 à 2025, une trentaine de procès ont ainsi été filmés depuis l’inaugural procès de Klaus Barbie à Lyon. L’exemple des procès filmés de la catastrophe AZF en est une illustration locale de son application. Cette journée d’étude questionnera la relation entre les professionnels du droit et la captation audiovisuelle au regard des fins historiques ou scientifiques prévues en 1985 et plus récemment avec la loi du 22 décembre 2021 pour un motif d’intérêt public d’ordre pédagogique, informatif, culturel ou scientifique. Enfin, ces nouvelles archives entre passé, présent et avenir envisageront les enjeux d’archivage et de conservation spécifiques prévus.

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BOOK: Sébastien EVRARD, L'empereur Napoléon Ier et la Justice [Histoire du droit et des institutions] (Paris: Mare & Martin, 2025), 864 + 554 +306 p. ISBN 978-2-38600-118-5, 978-2-38600-119-2, 978-2-38600-120-8. € 66 + € 48 + € 33

 

(images: Mare & Martin)

Abstract vol. I:

Sous le Premier Empire, l’appareil judiciaire français fait l’objet d’une épuration sous la supervision du Sénat (1807-1808). C’est la première fois qu’une étude se propose d’examiner cette opération, ses acteurs, ses motifs, ses moyens et ses résultats grâce à un vaste corpus documentaire. Pour les juges, cette circonstance restera dans la mémoire de la justice comme une blessure, un défaut de confiance du Pouvoir envers la magistrature. En définitive, l’opération, achevée en mars 1808, frappe 167 magistrats sur 3800. Ces derniers sont examinés selon la cour d’appel à laquelle ils sont rattachés (il en existe 32). Mais un nombre bien plus important de juges ont été inquiétés par l’opération, qui touche aussi bien les départements français métropolitains, que les territoires annexés par la France (Allemagne, Belgique, Gênes, Piémont, Suisse). Près de 80 portraits illustrent des magistrats de cette époque.

Abstract vol. II:

Sous le Premier Empire, l’appareil judiciaire français fait l’objet d’une épuration sous la supervision du Sénat (1807-1808). C’est la première fois qu’une étude exhaustive se propose d’examiner cette opération, ses acteurs, ses motifs, ses moyens et ses résultats grâce à un vaste corpus documentaire. Pour les juges, cette circonstance restera dans la mémoire de la justice comme une blessure, un défaut de confiance du Pouvoir envers la magistrature. En définitive, l’opération, achevée en mars 1808, frappe 167 magistrats sur 3800. Ces derniers sont examinés selon la cour d’appel à laquelle ils sont rattachés (il en existe 32). Ce volume porte sur douze cours d’appel, depuis celle d’Agen jusqu’à celle de Riom, soit environ un tiers de l’ensemble des magistrats français, tant civils que criminels (à l’exclusion des juges de la Cour de cassation et des juges de paix). Sont ainsi dévoilées des informations sur leurs parcours : formation, professions exercées, leurs qualités comme leurs défauts. Le chef de l’État, par cette vaste et mal connue opération d’épuration, souhaitait reprendre en main le système judiciaire et éviter qu’apparaisse une sorte de gouvernement des juges.

 Abstract vol. III:

Sous le Premier Empire, l’appareil judiciaire français fit l’objet d’une épuration sous le contrôle du Sénat (1807-1808). Pour la première fois, une étude exhaustive se propose d’examiner cette opération voulue par l’empereur Napoléon. Grâce à un vaste corpus, l’auteur en dévoile les acteurs, les motifs, les moyens et les résultats, ce volume présente les données biographiques de plus de 700 juges dans le ressort de cinq cours d’appel de territoires annexés par la France lors des guerres de la Révolution et de l’Empire. Ce sont les cours de Bruxelles, Gênes, Liège, Trèves et Turin. L’ouvrage étudie en détail les personnalités visées par cette opération politico-judiciaire ainsi que les sanctions dont elles furent frappées, au moment où la magistrature de ces territoires traversait des difficultés particulières liées à l’application des règles sur la fiscalité, la conscription et la sécularisation du clergé. Pour appuyer la compréhension de cet épisode historique peu connu, l’ouvrage propose de nombreux graphiques et tableaux synoptiques, ainsi qu’une carte du système judiciaire français en 1807-1808 et les résultats de cette opération d’épuration de la magistrature.

On the author :

Sébastien Évrard, docteur en droit (université de Paris-Panthéon-Assas), est Maître de conférences à la faculté de droit de Nancy. Il est l’auteur d’une vingtaine d’ouvrages relatifs au monde des avocats, à l’édition juridique et au droit pénal sous la Révolution.

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JOURNAL: L'infamie, histoire et métamorphoses (Histoire de la Justice XXXV (2024/1))

(image source: cairn)

Avant-propos (Olivier Bosc)
DOI 10.3917/rhj.035.0007

Introduction
L'infamie au Moyen Âge (Claude Gauvard)
DOI 10.3917/rhj.035.0007
First paragraph:

En bonne méthode, commençons par l’étude des mots. Celui d’infamie n’est pas très fréquent au Moyen Âge. C’est ce qu’enseigne le recensement que j’ai pu faire dans les différents dictionnaires, qu’il s’agisse du terme latin infamia ou du moyen français « infamie » ou « enfamie »

L'infamie et l'office du juge (Basile Ader)
DOI 10.3917/rhj.035.0019
First paragraph:

Depuis l’ostracisme athénien jusqu’à l’indignité nationale de la Libération, l’infamie est une marque que l’État inflige à ceux qui méritent l’exclusion de la cité. L’État ne se contente pas d’exclure, il entend que « les infâmes » soient marqués du sceau de l’infamie, pour que cela se sache et ne s’oublie pas. L’opprobre doit être publique et éternelle. C’est le marquage « au fer rouge », celui qui est indélébile.

Partie 1. La construction de l'infamie

La construction de l’infamie dans le droit romano-canonique médiéval (xiie - xiiie siècles) (Corinne Leveleux-Teixeira)
DOI 10.3917/rhj.035.0029
Abstract:

Issue du droit romain, la catégorie d’infamie a été reçue et interprétée par les juristes médiévaux dans une double perspective, substantielle et procédurale. Sur le fond, ils s’efforcèrent de définir les infâmes et de préciser les effets juridiques attachés à ce statut, très pénalisant dans une société à honneur. Sur le plan procédural, leur apport réflexif fut plus décisif encore. La création de la notion d’infamia facti au cours du xiie siècle rendit en effet possible deux évolutions concomitantes : d’une part, l’émergence de la procédure inquisitoire, conçue au départ comme une réponse aux mises en cause des clercs ; d’autre part, l’élaboration d’un dispositif cognitif d’enquête permettant de trancher les cas d’incertitude et de substituer l’ordre public au scandale et la vérité à la rumeur.

De la trace judiciaire à l’enquête policière : infâmes et policiers dans les archives de la Bastille (Marie-Elisabeth Jacquet)
DOI 10.3917/rhj.035.0041
Abstract:

Le présent article propose un regard sur l’infamie extérieur aux institutions judiciaires, en s’appuyant sur les archives policières constituées au début du xviiie siècle par la lieutenance générale de police de Paris. Si la peine de la marque signale en théorie la récidive, constitue-t-elle une catégorie d’appréhension des marginaux pour la police d’Ancien Régime ? La surveillance policière se surimpose-t-elle systématiquement à la peine judiciaire ? Il semble qu’en pratique se manifeste dans l’appréhension policière de l’infâme une forme de souplesse des pratiques, suggérant une forme d’autonomie des catégories policières vis-à-vis des catégories judiciaires.

S’approcher de l’ignominie. Les hommes infâmes sous l’œil des savants et des tribunaliers (1880-1930) (Frédéric Chauvaud)
DOI 10.3917/rhj.035.0053

Abstract:

De 1880 à 1930, les êtres infâmes et l’infamie s’invitent dans les cours d’assises et les tribunaux correctionnels. Pour les contemporains, le premier contact vient du banc d’infamie, nom donné au box des accusés ou des prévenus. Les chroniqueurs judiciaires en donnent de longues descriptions. Ils s’attardent sur le physique des hommes et des femmes qui doivent correspondre aux individus ignobles. Mais l’infamie déborde les définitions juridiques. Elle désigne aussi les fausses nouvelles et les dénonciations avilissantes. L’infamie correspond aussi à une époque particulière. Pour de nombreux observateurs, les conduites infâmes sont celles d’une époque qui voit l’essor des corrupteurs et des corrompus, que les scandales mettent en pleine lumière.

Peintures infamantes et mort programmée : Érasme pendu en effigie (1506-1524) (Valérie Haeyaert)
DOI 10.3917/rhj.035.0063
Abstract:

La révolution numérique a profondément ancré le partage des images dans un nouvel espace distributif, qui a parfois conduit à l’inverse de l’idéal auquel on s’était attendu. La calomnie devenue virale, les pratiques du « shame and blame » sur les réseaux sociaux, et les modalités de ces flétrissures numériques invitent à s’interroger sur le destin de l’image dans son articulation à l’infamie, à partir d’une généalogie visuelle et non pas à partir des textes et des gloses. Alors même que notre société contemporaine considère l’image comme un virus et que la tyrannie de sa visibilité se jauge souvent en fonction de la viralité, il est opportun de revenir aux antécédents anciens de l’image infamante, pour en élucider les mécanismes et la grammaire spécifique.

Partie 2. Les catégories d'infâmes
Une infamie ignoble et pourtant indispensable : chiffonniers, brocanteurs et détaillants au début de l’économie de marché (XIIIe-XVe siècle) (Giacomo Todeschini)
DOI 10.3917/rhj.035.0087
Abstract:

On peut mieux comprendre la construction historique et juridique de la notion d’infamie si on étudie l’attitude des élites marchandes et des législateurs face à l’essor du commerce de seconde main et en général du commerce de détail entre les xiiie et xve siècles. Ce type de petit commerce prend une importance accrue en produisant une offre de marchandises de plus en plus développée, en relation avec l’augmentation de la demande de biens à petit prix. Or, ceux qui en étaient les protagonistes, à savoir les regratiers, c’est-à-dire les brocanteurs, les fripiers et les petits détaillants, étaient traditionnellement considérés comme des marginaux. Ainsi se produisit, au début de l’âge moderne, une contradiction entre cette nouvelle forme de marché et la tradition économique romano-chrétienne qui concevait les relations économiques comme des liturgies civiques définies et contrôlées par des groupes restreints et politiquement dominants, et non par des gens obscurs, considérés comme « infâmes ».

 « Terrible il apparaît sur la colline infâme. » Le gibet, un lieu d’infamie ou un lieu infâme ? (Moyen Âge - époque contemporaine) (Mathieu Vivas)
DOI 10.3917/rhj.035.0097
Abstract:

Les gibets, les potences et les fourches patibulaires, autrement dit les lieux architecturés de la pendaison, s’ils sont des lieux de l’infamie judiciaire, sont-ils pour autant des lieux infâmes ? Mentionnés dans les sources écrites, représentés dans les documents icono-cartographiques, ils sont également des vestiges en élévation et des preuves archéologiques des peines létales, infamantes et exemplaires qui pouvaient frapper les justiciables durant le Moyen Âge et l’époque moderne. Cet article analyse ces édifices à l’aune des rapports que les hommes du passé et du présent ont entretenus et entretiennent avec eux et, plus loin encore, s’interroge sur la façon dont ces hommes ont pu percevoir et perçoivent encore l’infamie à travers eux.

Sade, ou la liberté d’expression portée jusqu’à l’infamie (Basile Ader)
DOI 10.3917/rhj.035.0115
Abstract:

Les écrits de Sade ont pendant deux siècles été frappés d’infamie. Sade aurait pu avoir un sort différent. Il est, en effet, avec Voltaire, dont il est le contemporain, celui qui a le plus fait avancer la liberté d’expression. Ils figurent, l’un et l’autre, comme les deux faces du même combat. Là où Voltaire a théorisé le principe dégagé par les Lumières, Sade les a mis en œuvre pour son propre compte. Il est l’archétype de la face noire de la liberté d’expression, celle qui accède à l’intolérable. Cela lui a valu de passer plus du tiers de sa vie en prison, et à son œuvre d’être interdite jusqu’à un temps très récent. L’éditeur Pauvert avait publié ses œuvres complètes en 1955. Il fut condamné pour atteinte aux bonnes mœurs. Les attendus du jugement rendu par le tribunal de Paris se sont attachés à démontrer en quoi, au-delà de la philosophie de ses écrits, Sade heurtait la morale jusqu’à l’infamie.

Frapper d’infamie au XIXe siècle par les peines du carcan et de l’exposition publique (Laurence Soula)
DOI 10.3917/rhj.035.0121
Abstract:

Les constituants ont conservé les peines infamantes en 1791 et l’objet de cette recherche s’attache à retracer le parcours de deux de ces peines, celles du carcan et de l’exposition publique, au xixe siècle. Leur particularité est d’exposer le condamné sur la place publique pendant une durée plus ou moins longue, le corps lié à un poteau. Quelle fonction ont-elles occupé dans le droit pénal post-révolutionnaire ? Quels débats ces peines ont-elles suscités ? De quelles réformes ont-elles été l’objet ? Quel a été leur devenir ? Comment le principe même de l’infamie et des peines infamantes a-t-il évolué au niveau des mœurs et des pratiques punitives admises par l’opinion ? Pour y répondre, cette étude s’appuie notamment sur l’analyse de la législation, de la doctrine, de la presse, ainsi que sur les réformes successives du droit pénal projetées ou opérées au xixe siècle.

L’infâme prostitution : ordre des discours depuis le xviie siècle (Samantha Pratali)
DOI 10.3917/rhj.035.0141
Abstract:

Depuis au moins le xviie siècle, une tradition discursive de qualification de la prostitution comme une infamie persiste. Par la méthode du recensement des espaces où les mots prostitution et infamie ou infâme sont associés, il a été possible, sans pour autant être exhaustif, d’établir les filiations entre ces tournures de phrases. La langue du droit n’est pas extérieure à cet habitus, car durant l’Ancien Régime les sanctions au maquerellage sont des peines infamantes. Seulement l’infamie de la prostitution émerge dans l’entourage de la prostitution, entourage familial mais aussi social. Dès lors, cette contribution tente de dessiner les contours d’une opinion de la prostitution.

L’infamie au XXe siècle : le cas de l’indignité nationale (Anne Simonin)
DOI 10.3917/rhj.035.0149
Abstract:

Le nouveau crime d’indignité nationale, inventé par les juristes de la Résistance pour permettre le jugement des Vichystes lors de la Libération de la France, est sanctionné par une peine infamante, exclusivement privative de droits (ni de la vie, ni de la liberté du coupable) : la dégradation nationale. Si la rétroactivité de l’infraction a été abondamment commentée, en revanche la qualification infamante de la peine a été largement ignorée. Or, si la résurgence de l’infamie de droit en 1944 ne va pas de soi et se révélera à la fois lourde de conséquences et d’inconséquences, frapper d’infamie le mauvais citoyen n’en a pas moins été une étape essentielle dans le rétablissement de la légitimité de la République comme seul régime de droit de la France.

L'infamie qui frappe les personnes soupçonnées ou condamnées pour terrorisme (Adrien Sorrentino)
DOI 10.3917/rhj.035.0161
Abstract:

L’infamie, note Beccaria, en 1764, au chapitre XXIII des Délits et des peines, est « un signe de réprobation publique, qui prive le coupable de la considération générale, de la confiance de la patrie et de cette sorte de fraternité qui lie les membres de la société ». Depuis 2012, dans un mouvement de mutation de l’appareil répressif national, la France a fait de la lutte antiterroriste une priorité absolue, instaurant un dispositif dérogatoire du droit pénal commun. Renforcé par les attentats de 2015, ce droit sui generis de l’ennemi a laissé place à une logique préventive frappant d’infamie les personnes soupçonnées ou condamnées pour terrorisme, de l’étiquette qui s’appose sur eux dès le moindre soupçon jusqu’à la phase du jugement. S’interroger sur l’infamie revient ainsi à se questionner sur les différentes façons dont le pouvoir met à l’écart et désocialise ces individus, les privant ainsi de toute réhabilitation.

Partie 3. Peut-on sortir de l'infamie ?

Infamie et présomption d'innocence (Élisabeth Guigou)
DOI 10.3917/rhj.035.0169
First paragraph:

Les meilleurs dictionnaires définissent l’infamie comme une flétrissure sociale ou légale faite à la réputation de quelqu’un, induisant déshonneur, opprobre et honte pour la personne visée, et, du côté de l’opinion publique, indignation, appel à sanction, mais aussi bassesse et comportements abjects

 Le procès Zola, le procès de l'infamie (Basile Ader)
DOI 10.3917/rhj.035.0169
Abstract:

Le procès Zola est le procès de l’infamie à tous égards. Zola va devenir l’Infame en s’offrant en rempart de l’innocence de Dreyfus. Il provoque l’armée qui vient d’absoudre Esterhazy, le véritable traître, auteur du bordereau transmettant des informations militaires confidentielles à l’Allemagne, en publiant le « J’accuse » dans L’Aurore. Le ministère ne peut pas ne pas engager de procès en diffamation contre lui, tellement la charge est violente et accusatrice. Mais il va restreindre la poursuite pour ne pas s’exposer à la vérité des accusations touchant à l’innocence de Dreyfus. Et ensuite, le président de la cour va tout faire pour empêcher Zola et ses défenseurs, ainsi que les témoins, de parler de l’affaire Dreyfus. Zola fut finalement condamné. Mais les débats, malgré toutes les obstructions, ont montré enfin publiquement que Dreyfus était la victime d’une erreur judiciaire. C’est le point de bascule de l’Affaire à partir duquel l’infamie va se déplacer vers les vrais responsables de l’erreur judiciaire.

Les formes contemporaines de l'infamie

Contributions by Basile Ader, Anne-Marie Sauteraud, Frédéric Gras, Juliette Jombart & Pierre Baudis

Conclusion

Sous l'encre du droit, un rituel de dégradation persistant (Denis Salas)
DOI  10.3917/rhj.035.0213
Abstract:

Toutes les sociétés veulent marquer tous ceux qu’elles rejettent d’un signe irrécusable. Ce rejet puissant affecte ceux qui portent atteinte à leurs liens vitaux. Ceux qui, dans l’imaginaire collectif, sont nuisibles et, pour cela même, marqués au sceau de la marginalité et de la dangerosité. Contre eux, l’infamie est une colère qui gronde. D’hier à aujourd’hui, elle enveloppe d’opprobre nos ennemis moraux pour les écarter de toute vie sociale. Les rituels de dégradation de l’infâme se perpétuent, car ils s’enracinent dans la structure violente des sociétés humaines. Leur domestication est un défi permanent pour nos démocraties.

Figures de justice

L’affaire Maurice Audin, au cœur de la guerre d’indépendance algérienne. L’irréparable injustice ? (Sylvie Thénault)
DOI 10.3917/rhj.035.0221
Abstract:

Maurice Audin, partisan de l’indépendance de l’Algérie, arrêté, a disparu en 1957. En France, c’est l’une des plus célèbres affaires de la guerre d’indépendance algérienne (1954-1962). Le combat persévérant mené par Josette Audin a abouti à une reconnaissance de la responsabilité de l’État, le 13 septembre 2018. Cette portée, inégale au regard de l’ensemble des disparus de cette guerre, présente une triple opportunité historique : comprendre le système répressif à l’œuvre en Algérie, source des disparitions massives ; démontrer les formes de réparations possibles, face à l’amnistie ; documenter l’impossibilité de connaître la vérité sur les disparitions, que ce soit dans les archives ou par les témoignes. En l’absence de vérité, l’injustice demeure-t-elle irréparable ?

Je suis le juge qui siège sous la porte, comme en Orient… » Wladimir Rabinovitch, dit « Rabi » (1906-1981), avocat, magistrat, écrivain (Denis Salas)
DOI 10.3917/rhj.035.0231
Abstract:

Wladimir Rabinovitch, dit « Rabi » (1906-1981), est une figure méconnue de l’intelligentsia juive française de l’après-guerre. Nombre de ses engagements et réflexions dont il est question dans cet article – en particulier dans l’affaire Pierre Goldman – sont tirés du fonds d’archives de la revue Esprit. Parallèlement, après avoir été avocat, il exerce, à partir de 1940, les fonctions de juge dans une région montagnarde, tout en tenant un Journal. Il est rare de lire un texte qui porte un regard aussi aigu sur la place du juge dans la cité. Nombre de valeurs comme l’impartialité, l’attention à autrui ou l’indépendance sont abordées à l’occasion d’épisodes de la vie quotidienne. « Toute décision, écrit-il dans le Journal d’un juge, est un acte partisan. Je dois réaliser la justice ici et maintenant dans mon modeste arrondissement d’abord, au cœur de la cité, au milieu de mon troupeau ».

Varia 

La réforme du Code pénal maritime durant la Restauration, du constat d’un besoin au projet de loi (Gaëtan Obéissart)
DOI 10.3917/rhj.035.0251
Abstract

Les hommes de la Restauration ont la volonté de refaire une marine de guerre. Pour lui donner une ossature solide, on reconnaît la nécessité d’une refonte des lois pénales maritimes. Pourquoi une telle réforme ? Comment s’est élaboré le projet ? Quelles bases judiciaires donner à la marine militaire ? Une législation claire, lavée de tout soupçon d’illégalité, compatible avec les autres justices pratiquées ; une révision des peines prenant en compte l’ouverture du recrutement des marins et les idées du temps, voilà les bases judiciaires que l’on veut donner à la force navale française après 1815. Analyser la construction de cette proposition de réforme est l’occasion d’observer la structuration d’un débat en vue de l’élaboration d’une politique publique durant la Restauration.

La responsabilité des magistrats, de l’Ancien Régime à nos jours (Benoît Garnot)
DOI 10.3917/rhj.035.0261
Abstract:

De l’Ancien Régime (xvie-xviiie siècle) à nos jours, la responsabilité des magistrats, telle qu’elle s’exprime notamment dans le serment prêté lors de leur entrée en fonction, concernait tout autant leur vie privée que leur vie professionnelle, tant il est vrai qu’ils étaient censés montrer l’exemple en toutes circonstances. Mais, dans la pratique, le contrôle de cette responsabilité s’est exercé de manière contrastée : susceptibles d’être punis pour les écarts commis vis-à-vis de la discipline ou des « bonnes mœurs », ils l’étaient beaucoup moins, voire pas du tout, pour leurs fautes professionnelles.

Un épisode de la guerre d’Algérie dans les prisons : l’évasion dramatique de détenus du FLN de la maison d’arrêt de Chambéry le 5 novembre 1961 (Jean-Amédée Lathoud)
DOI  10.3917/rhj.035.0267
Abstract:

Pendant la guerre d’Algérie, le FLN a mené dans les prisons de métropole une lutte permanente (violences, évasions, revendication d’un régime politique). À Chambéry, le 5 novembre 1961, trois surveillants ont été assassinés par des détenus à l’occasion d’une évasion collective. L’amnistie de 1961 a effacé des mémoires ce dramatique évènement qui illustre l’importance du combat mené dans les prisons par les militants algériens face à l’Administration pénitentiaire. 

 « L’affaire Dreyfus du Berry » : la représentation de la justice dans l’affaire Mis et Thiennot (Jean-François Petit)

DOI 10.3917/rhj.035.0283
Abstract:

Qualifiée d’« affaire Dreyfus du Berry », l’affaire Mis et Thiennot hante les arcanes judiciaires depuis huit décennies. Le 29 décembre 1946 est découvert en Brenne le corps d’un garde-chasse assassiné, Louis Boistard. Pour ce meurtre, huit jeunes gens sont condamnés à des peines variant de dix-huit mois de prison à quinze ans de travaux forcés pour Mis et Thiennot. Cette affaire est jugée trois fois en 1947, 1949, 1950, respectivement à Châteauroux, Poitiers et Bordeaux. Elle déchaîne encore les passions, beaucoup étant convaincus d’une grave erreur judiciaire. L’objet de cet article n’est pas de statuer sur le fond, mais d’étudier la représentation de la justice qui s’en dégage à travers le témoignage de Léandre Boizeau, l’un des principaux partisans de la révision du procès.

Book reviews

• André Bendjebbar, Histoire secrète de la bombe atomique française, Paris, Le Cherche-Midi éditions, 2022, 507 p. (Jean-Paul Jean) 
• Julian Jackson, Le Procès Pétain. Vichy face à ses juges, Paris, Seuil, coll. « L’Univers historique », 2024, 480 p. (France on Trial. The case of Marshal Pétain, traduit de l’anglais par Marie-Anne de Béru) (Jean-Paul Jean)
• Pascal Bresson, Giulio Salvadori, La Rafle d’Izieu, Saint-Avertin, La Boîte à Bulles, 2024, 154 p. (Jean-Paul Jean)

Read the whole issue on cairn.

 

CALL FOR PAPERS: Military Justice in the First Half of the 20th Century: Insights, Archives and Interdisciplinary Methods for Historical Research (Padova: University of Padova, 25-26 SEP 2025); DEADLINE 31 MAY 2025

Military Justice in the First Half of the 20 th Century: Insights, Archives and Interdisciplinary Methods for Historical Research

(image source: MBAStudies.com)

We are pleased to announce the call for papers for the final conference of the PRIN (Progetto di Rilevante Interesse Nazionale, Project of major national interest) “Boundless Mobilities. People, Geographies and the Courts of Italian Military Justice in the 20th Century”, led by prof. Giovanni Focardi (University of Padua), which will take place in Padua on 25-26 September 2025.

The conference’s working languages will be Italian and English.

This PRIN project employed the archival records of Italian military justice, using both quantitative and qualitative methods, as an innovative source for different fields of historical research. This dual approach has fostered new data regarding the patterns of mobility and career trajectories of personnel within the Italian military justice system; using these sources through the lenses of social history and imperial studies it has also enabled us to uncover some related aspects of the societies under Italian occupation during the fascist era. The records of Italian military courts, which have rarely been the subject of systematic historical research, represent a precious yet still difficult-to-access resource.

This conference aims to promote interdisciplinary exchange and collaboration among scholars from various fields who have utilized military justice sources in their respective researchers. These interesting archival collections provide valuable insights into broader socio-political dynamics and the lived experiences of individuals across different contexts.

The conference aims to explore the diverse and complex ways in which the documentation produced by the military justice systems during the first half of the 20th century can be used as a source for historical research. We particularly encourage contributions addressing the following themes:

• Career trajectories of military judges and court personnel

• Histories of military law in a comparative perspective in the first half of the 20th century

• Research utilizing records produced by military courts

• Interactions and connections between military and civil justice in occupied societies

• Relationships between extraordinary forms of justice or colonial justice and military justice

• International connections with the Italian military justice system

• Histories of civilians subjected to military justice systems, especially women

• Histories of “deviancy” and criminal behaviour through military courts

• Quantitative comparisons regarding military court proceedings

While these topics are of special interest, we will evaluate all proposals on their individual merit. We invite contributions from scholars of all disciplines in history and law, in Italy and abroad, who have conducted studies utilizing this body of records to examine themes related to mobility, legal geography, individual and collective experiences regarding Italian legal and extraordinary military justice practices.

 

Submission Guidelines:

• Proposals should be submitted in English or Italian.

• The proposal should not exceed 1,000 words and must include:

o A working title

o A clear outline of the presentation topic, objectives, and methodology.

o A discussion of the significance and originality of the research.

• Please include a short bio (maximum 300 words) with your submission.

Presentations should last for 25 minutes and will be organized on Panels. The conference organizers will provide accommodation (including overnight stay and meals) for all participants and will evaluate requests for travel reimbursement on a case-by-case basis, favoring international participants. A selection of the papers will be included in the final proceedings of the project, after a peer-review process.

Submission Deadline: Proposals must be submitted by 31 May 2025.

A reply will be sent to the authors of those selected by 15 June 2025.

Contact Information: Please send your proposal and bio to giovanni.focardi@unipd.it.

For any inquiries, feel free to reach us at the same address. We look forward to receiving your submissions and to an engaging discussion of the vital role of military justice records in understanding the history of the 20th century.

 

For the Scientific and Organizing Committee

SYMPOSIUM: Justice(s) en archives dans un Grand Sud-Ouest, sous l’Ancien Régime (Paris: Paris 2 Panthéon-Assas, 4 APR 2025)

(image source: hypotheses)

Journée d’étude « Justice(s) en archives dans un Grand Sud-Ouest, sous l’Ancien Régime », avec le soutien des Archives nationales

Matinée : Présidence et modération de M. Michel Ollion (Archives nationales)

Agnès Vatican et Marion Lamy (Archives départementales de la Gironde), « Archives du Parlement et des justices d’Ancien Régime aux Archives départementales de la Gironde au défi des Humanités Numériques »

Adrien Pitor (Sorbonne Université), « Des pierres aux papiers : les lieux et les enjeux de l’archivage judiciaire au Parlement de Paris »

Pascal Plas et Pascal Texier (Université́ de Limoges), « La relation périphérie/centre ou le lien juridictionnel entre la province et le Parlement de Paris, sous Louis XIV : à la recherche du procès en appel d’un jugement de Magnac-Laval »

Répondant : Reynald Abad (Université Paris-Sorbonne)

Déjeuner libre

Après-midi : Présidence et modération du Pr. Olivier Descamps (Université Paris Panthéon Assas)

Dimitri Chaminade (Université́ de Toulouse), « Les arrêts de règlement au parlement de Toulouse : du gouvernement régional à la complexité́ nationale »

Virginie Lemonnier-Lesage (Université de Bourgogne), « Les arrêts de règlement du Parlement de Normandie »

Clôture vers 16h30

Contacter : Anne Dobigny-Reverso, Frédéric Gabriel, Olivier Descamps et Edith Isaac du Cabinet EXPERTISE@EDIT/H

Program here.

PODCAST: Jeanne Chauvin (1862-1926), le barreau au féminin (France Culture, Toute une vie, 20 JAN 2025)

First paragraph:

Le 21 janvier 1901, la féministe Jeanne Chauvin devient la première femme à plaider dans un tribunal jusqu' alors interdit aux « femmes-avocats ». Aujourd’hui, grâce au combat de cette pionnière, les femmes en robe représentent 60 % de la profession d'avocat.

Panel:

Luc Duchamp, conservateur en chef du patrimoine de la ville de Provins.

Hélène Duffuler-Vialle, maîtresse de conférence en histoire du droit, chercheuse, spécialiste des études de genre.

Michèle Dassas, écrivaine, autrice de « Jeanne Chauvin, pionnière des avocates ».

Aurélie Chaney, avocate et autrice avec Djoïna Amrani du roman graphique « Jeanne Chauvin, la plaidoirie dans le sang ».

Jean-Noël Jeanneney, historien, auteur de l’article, La victoire de Jeanne Chauvin, avocate paru dans le journal « Le Monde » (21 juillet 1987).

Christiane Féral-Schuhl, ex-bâtonnière du barreau de Paris et ancienne présidente du Conseil national des barreaux.

Julia Minkowski, avocate pénaliste et féministe, cofondatrice du Club des avocates pénalistes.

Read more here. 

CALL FOR PAPERS: História das Profissões Jurídicas (Lisbon: University of Lisbon, 29-30 MAY 2025) [DEADLINE 31 JAN 2025]

 

More information on the Iuris website.

PHD STUDENTSHIP: Early women solicitors in England and Wales 1919-1939 (Lady Cruickshank Studentship) [DEADLINE 3 MARCH 2025]

 

(image source: jobs.ac.uk)

Based in the Department of Law at Queen Mary University of London, the Lady Cruickshank studentship is valued at £25 000 per annum for three fulltime equivalent years, covering:

• Annual tuition fees for a Home or International student (for 2024-25 these were £4,786 for full-time Home students, and £23,050 for full-time International students.  The fee rate for future years to be confirmed)); and
• The remainder to be paid to the student as a tax-free stipend for your living (in regular instalments) or research (as a lump sum) costs.  

About this project

In 2016 Elizabeth Cruickshank published a paper entitled “’Follow the Money’: the first women who qualified as solicitors 1922-1930”.  A central argument of “Follow the Money” was that women’s ability to practice law in the first two decades after the enactment of the Sex Disqualification (Removal) Act 1919 was primarily facilitated by family connections, in particular, by solicitor fathers seeking to replace their deceased soldier sons in the family law firm.

This studentship picks up the theme of “Follow the Money” Using previous research undertaken by Lady Cruickshank and the records of the Association of Women Solicitors, the studentship will facilitate the writing of a PhD thesis which explores Lady Cruickshank’s ideas.  The PhD awardee will work with supervisors to define the scope, research questions, and research methods for the doctoral project. 

 It is envisaged that the research will include an examination of the following questions:

• To what extent and in what ways was the solicitors’ profession affected by World War One?

• What was the public and professional discourse surrounding the admission of women to the legal profession?

• What was the position of women who qualified as solicitors between 1922-1939?

1.   How many qualified? What can be said about them as individuals and as a group?
2.   Of those who qualified, how many were able to practice as lawyers? What were the obstacles facing aspiring women solicitors?
3.   How many trained and/or were employed in a firm to which they had family connections? Of those who trained and/or fund employment elsewhere
4.   How did this phenomenon affect the development of their careers and those of other women who did not or could not avail themselves of this pathway into the profession? For example, did      it curtail their professional development? Were they able to continue with feminist activism (where relevant)?
5.   To what extent did women work as individuals or did they make use of informal or formal associations? To what extent did they make a difference to either the numbers or the experiences of    early women solicitors? 

• What barriers did women seeking to become lawyers during this period face?

Academic Enquiries

For academic queries, contact c.morris@qmul.ac.uk  

For enquiries relating to eligibility or application process, email Mr Gareth Skehan, g.skehan@qmul.ac.uk.

Application requirements

All applicants should have a postgraduate degree in Law at either Distinction or Merit level.   

For information click the 'Apply' button above.

It is expected that all applications will be accompanied by:

• a research proposal of approximately 3000 words that displays a good command of past and current academic and professional writing on women solicitors and an appreciation of how the proposed thesis sits within the field; and
• a detailed cv and supporting statement demonstrating the applicant’s suitability and interest in the field.

You must name Professor Morris as the intended supervisor on the application form.

Start date of course:  September 2025

(source: jobs.ac.uk)

CONFERENCE RECORDINGS: 40 years of Centre d'Histoire Judiciaire (Lille: Lille University/CNRS, 15 NOV 2024)

 

(image source: CHJ)

The Centre d'Histoire Judiciaire (Université de Lille/CNRS) celebrated its fortieth anniversary on 15 November 2024. Recordings from the roundtable and speeches held on that day are available on the research centre's website.

VIRTUAL LIBRARY: Ouvrages, Éditions numériques du CHJ (Lille: UMR 8025 CNRS-Université de Lille, 1982-2023) [OPEN ACCESS]

 

The Centre d'histoire judiciaire (Université de Lille/CNRS, UMR 8025) has published 62 volumes in open access from its previous print runs, from 1982 to 2023, with the licence "Creative Commons Attribution Non Commercial Share Alike 4.0 International (CC-BY-NC-SA-4.0)" on Nakala.

The "virtual library" contains edited volumes (e.g. acta of the Société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons, other conferences organised by the CHJ), but also monographs (e.g. Véronique Demars-Sion, Femmes séduites et abandonnées au 18e siècle, 1991). 

The various themes treated range from criminal justice, colonial law, labour law, diplomacy and law, the absolutist state, conflict resolution, governance to gender and judicial organisation.

Examples:

X (dir.), Justice populaire. Actes des journées de la société d'histoire du droit, tenues à Lille, 25-28 mai 1989 [L'Espace Juridique] (Lille: CHJ, 1992), ISBN 290851009X
DOI 10.34847/nkl.8ec543dw

Jacques LORGNIER (dir.), Justice & République(s) [L'Espace juridique] (Lille: CHJ, 1993), ISBN 290851012X
DOI 10.34847/nkl.c98b56z2

X (dir.), Justice et institutions françaises en Belgique (1795-1815). Actes du colloque tenu à l'Université de Lille II les 1, 2 et 3 juin 1995 [L'espace juridique] (Lille: CHJ, 1996)
DOI 10.34847/nkl.ead23yj5

Serge DAUCHY, Sylvie HUMBERT & Jean-Pierre ROYER (dir.), Le juge de paix. Nouvelles contributions européennes (Lille: CHJ, 1995), ISBN 2910114023
DOI 10.34847/nkl.ce71rc2n

Véronique DEMARS-SION, Femmes séduites et abandonnées au 18e siècle. L'exemple du Cambrésis [L'espace juridique] (Lille: CHJ, 1991), ISBN 2908510081
DOI 10.34847/nkl.8f34v6kq

Serge DACHY & Catherine LECOMTE (dir.), L'absolutisme éclairé [Société d'Histoire du Droit et des Institutions des Pays Flamands, Picards et Wallons] (Lille: CHJ, 2002), ISBN 29101140508
DOI 10.34847/nkl.5a81wr71

Bernard DURAND & Leah OTIS-COUR (dir.), La torture judiciaire. Approches historiques et juridiques (Lille: CHJ, 2002), ISBN 2910114-066
DOI 10.34847/nkl.dae9q2t1

Bernard DURAND & Maité LESNÉ-FERRET (dir.), Justice pénale et droit des clercs en Europe, XVIe-XVIIIe siècles [Histoire de la Justice] (Lille: CHJ, 2005), ISBN 2910114112
DOI 10.34847/nkl.a80cdny7

Sylvie HUMBERT & Jean-Pierre ROYER (dir.), Auteurs et Acteurs de la Séparation des Eglises et de l'Etat. Actes du colloque tenu à Lille les 29 et 30 septembre 2005 (Lille: CHJ, 2007), ISBN 2910114171
DOI 10.34847/nkl.6b686yp4

Bernard DURAND & Martine FABRE (dir.), Continuités ou ruptures ? Cour de cassation en France - Cour Suprême au Maroc [Histoire de la Justice] (Lille: CHJ, 2010), ISBN 2910114228
DOI 10.34847/nkl.4afab6cn

Véronique DEMARS-SION & Renée MARTINAGE (dir.), Diplomates et diplomatie. Actes des Journées internationales tenues à Péronne du 22 au 23 mai 2009 [Société d'Histoire du Droit et des Institutions des Pays Flamands, Picards et Wallons] (Lille: CHJ, 2013), ISBN 290114309
DOI 10.34847/nkl.2bcbx6tf

Sandra GÉRARD-LOISEAU & Florence RENUCCI (dir.), Les normes au Maghreb (XIXe-XXe siècle) (Lille: CHJ, 2016), ISBN 2910114325
DOI 10.34847/nkl.a60a6wg3

Sebastiaan VANDENBOGAERDE, Iris LELLOUCHE, Hélène DUFFULER-VIALLE, Sébastian DHALLUIN & Bruno DEBAENST (dir.), (Wo)Men in Legal History (Lille: CHJ, 2016), ISBN 2910114333 
DOI 10.34847/nkl.ec5bwvb5

Luisa BRUNORI, Farid LEKÉAL & Alain WIJFFELS (dir.), Gouvernance, justice et santé (Lille: CHJ, 2020), ISBN 2910114368
DOI 10.34847/nkl.11fez952

Pascal HEPNER, Tanguy LE MARC'HADOUR & Christian PFISTER-LANGANAY, Construire et Déconstruire les territoires. Actes des Journées internationales tenues à Arras les 11 et 12 mai 2018 [Société d'Histoire du Droit et des Institutions des Pays Flamands, Picards et Wallons] (Lille: CHJ, 2023).
DOI 10.34847/nkl.8cde5896

The full list of 62 volumes can be read or downloaded here.

BOOK: Luigi TRISOLINI, La giustizia nella politica: il Senato regio Alta Corte di Giustizia [Collana di Studi di storia del diritto medievale e moderno - Monografie, 13; eds. Paolo ALVAZZI DEL FRATE, Giordano FERRI, Giovanni ROSSI, Elio TAVILLA] (Roma: Historia et Ius, 2024), 457 p. ISBN 979-12-81621-04-6 [OPEN ACCESS]

(image source: Historia et Ius)

Foreword:

Il presente lavoro ha l’obiettivo di studiare la natura, la funzione, la fisiologia e le eventuali contraddizioni del Senato costituito in Alta Corte di Giustizia, così come consegnatoci alla storia istituzionale dallo Statuto albertino, nelle diverse stagioni politiche ed ordinamentali che hanno accompagnato la sua vigenza.

Read the full book here.

 

BOOK: Elena MACCIONI, I tribunali mercantili nei comuni italiani. Giustizia, politica, economia (secoli XII-XV) (Roma: Viella, 2024). ISBN: 9791254695593

(Image source: Viella) 

ABOUT THE BOOK

Fra XII e XIII secolo nelle città dell’Italia centro-settentrionale (e non solo) iniziarono a sorgere universitates mercantili dalla natura sfuggente. Assunsero la forma del tribunale, della corporazione, dell’ufficio comunale; ed ebbero in molti casi un ruolo cruciale nelle vicende politiche urbane ed extraurbane.

Attraverso un prolifico ricorso alla comparazione, questo saggio ne rintraccia le tipologie, le modalità di azione, il ruolo politico, diplomatico, giudiziario e amministrativo; e restituisce un’immagine estremamente complessa delle dinamiche di potere, in corrispondenza sia dell’emergere del comune podestarile e popolare che dei domini personali.

Il risultato va al cuore pulsante stesso della vita associata tardomedievale, nutrito dal dialogo continuo fra le ragioni della giustizia, della politica e dell’economia.

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Elena Maccioni è assegnista di ricerca presso l’Università di Cagliari. Si occupa di storia economica, giuridica e politica della Corona d’Aragona e delle città italiane, con un particolare riguardo per Genova. Fra le sue pubblicazioni si segnala Il Consolato del mare di Barcellona: tribunale e corporazione di mercanti (1394-1462), Viella-IRCVUM, 2019.

TABLE OF CONTENTS

Introduzione

1. Davanti al mare

1. Genova e Venezia: giustificare una scelta geografica
2. Genova: il contesto politico, istituzionale ed economico
3. Venezia: il contesto politico, istituzionale ed economico
4. Genova: la normativa
5. Genova: la giustizia mercantile
6. Venezia: struttura istituzionale, normativa e giustizia mercantile
7. Venezia: le rappresaglie
8. Conclusioni

2. Le mercanzie in Pianura padana

1. Introduzione
2. Piacenza
3. Cremona
4. Verona
5. Pavia
6. Milano
7. Conclusioni

3. Il Centro Italia

1. Introduzione
2. Siena
3. Pisa
4. Firenze
5. Conclusioni e confronti

Conclusioni

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BOOK: Martine CHARAGEAT, Mathieu SOULA, Mathieu VIVAS (eds.), Faire justice. Petit répertoire de sources commentées (Moyen Âge-XXe siècle) (Villeneuve d'Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 2024). ISBN: 9782757441343

(Image source: Presses universitaires du Septentrion)

ABOUT THE BOOK

Conçu pour des étudiants et des enseignants, cet ouvrage favorise l'approche de l’histoire de la justice à n’importe quel niveau d’apprentissage, que ce soit celui d’une initiation ou bien d’une spécialisation. L’historiographie qui bénéficie à ce jour d’une longue tradition, pour les périodes allant du Moyen Âge au XXe siècle, n’est pas celle qui a le plus édité de sources de manière accessible et pédagogique (transcription, traduction, etc.). Partager ses sources et expliquer comment les manipuler est un pan de l’histoire judiciaire que les chercheurs n’ont pas encore pleinement investi. Il n’est sans doute pas simple d’éditer des lettres de rémission ou des procès, par exemple, et la raison en est facile à comprendre : ils sont trop longs à publier en termes de volume. La mise en ligne de certains dossiers, comme sur le site de Criminocorpus, atténue en partie ce manque, que le présent ouvrage aimerait également venir modestement pallier.

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