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universitaire du droit, we learned of the programme for the colloquium “Regards
croisés sur la justice fiscal”.
Programme
Jeudi 4 avril
9h00 – Accueil
des participants
9h30 – Ouverture
du colloque
Allocution de
Monsieur le Président de l’Université de Picardie Jules Verne (sous réserve)
Mot d’ouverture
du Président de la Société Française de Finances Publiques
Mot d’ouverture
des organisateurs du colloque
I — Concevoir la
justice fiscale
Session 1 –
L’attente de justice fiscale
Sous la
présidence de Jacques Chevallier, Professeur émérite de droit public à l’Université
de Paris-II Panthéon-Assas
10h00 – L’idéal
de la justice fiscale dans les mazarinades
Damien Salles–
Professeur d’histoire du droit, Université de Poitiers
10h20 – Peut-on
encore parler de « justice fiscale » ?
Céline
Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public, Université de
Picardie Jules Verne
10h40 – Discussion
11h00 – Pause
Session 2 –
Théories et représentations de la justice fiscale
Sous la
présidence de Sébastien Kott, Professeur de droit public à l’Université de
Poitiers
11h20 – Les
physiocrates et la justice fiscale
Thérence
Carvalho, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Lyon
11h40 – La
justice fiscale chez Proudhon : évolution d’un concept (1846-1861)
Anne-Sophie
Chambost, Professeure d’histoire du droit, Université de Saint-Étienne
12h00 – À l’ombre
du positivisme : quelle place pour une doctrine de la justice fiscale propre
aux juristes fiscalistes (XIXe-XXesiècle) ?
Fabrice Bin,
Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1-Capitole
12h20 –
Discussion
12h40 – Déjeuner
Session 3 –
L’émergence de la justice fiscale
Sous la
présidence d’Albert Rigaudière, Professeur émérite d’histoire du droit à
l’Université de Paris-II Panthéon-Assas, Membre de l’Institut
14h00 – Les
privilèges fiscaux dans les chartes municipales du Midi au Moyen Âge
Nicolas Leroy,
Professeur d’histoire du droit, Université de Nîmes
14h20 – L’État
fiscal belge et la question de la justice dans l’impôt (1914-1921)
Simon Watteyne,
Doctorant, Université Libre de Bruxelles
14h40 –
L’introduction de la publicité des rôles et la justice fiscale dans la réforme
de 1926
Katia Weidenfeld,
Professeure d’histoire du droit, École des Chartes
15h00 – La
stabilisation du système fiscal par le droit
Hugues Rabault,
Professeur de droit public, Université d’Évry
15h20 –
Discussion
15h40 – Pause
II — Mettre en
œuvre la justice fiscale
Session 1 – La
justice fiscale comme indifférenciation
Sous la
présidence d’Olivier Gaspon, Président de la chambre fiscale au Tribunal administratif
d’Amiens (sous réserve)
16h00 – Quelle
justice fiscale dans la législation royale d’Ancien Régime ?
Cédric Glineur,
Professeur d’histoire du droit, Université de Picardie Jules Verne
16h20 – Le
contentieux des vingtièmes et les catastrophes naturelles. L’exemple du Poitou
(XVIIIe siècle)
Clément
Chevereau, Doctorant en histoire du droit, Université de Poitiers
16h40 –
Competition, convergence, harmonisation – a comparative analyse of the taxation
in Be-Ne-Lux States (1945-1992)
Elena Danescu,
Docteure en histoire, Université du Luxembourg, Centre for contemporary and
digital history
17h00 –
Discussion
17h30 –
Conclusion des travaux de la journée
20h00 – Dîner
Vendredi 5 avril
9h00 – Accueil
des participants
Session 2 – Une
justice fiscale ‘‘sur mesure’’
Sous la
présidence de Michel Borgetto, Professeur de droit public à l’Université de
Paris II Panthéon-Assas
9h30 – La justice
fiscale en temps de guerre : l’exemple de l’impôt de Solidarité Nationale de
1945 en France
Isabelle
Rabault-Mazières, Maître de Conférences en histoire, Université
Paris-Panthéon-Sorbonne
9h50 – Justice
fiscale et relation conjugale
Anaïs Vanel,
Doctorante en droit privé, Université de Limoges
10h10 – Justice
fiscale et surendettement
Valérie Varnerot,
Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Picardie Jules Verne
10h30 –
Discussion
10h50 – Pause
Session 3 –
Paradoxes et contradictions dans la justice fiscale
Sous la
présidence de Frédérique Olivaux-Rigouta, Procureure de la République adjointe
près le Tribunal de grande instance d’Amiens (sous réserve)
11h10 – Impôt
unique contre impôt spécifique : quelques paradoxes autour de l’assiette de
l’impôt et de la justice fiscale
Julie Bannier,
Doctorante en droit public, Université de Paris-I Panthéon-Sorbonne
11h30 – De
l’insoutenable légèreté de la justice fiscale après la Première Guerre
mondiale. Contournement de l’impôt, compétition fiscale, centres offshore
Christophe
Farquet, Chercheur au Fonds national suisse de la recherche scientifique
11h50 – Égalité
fiscale et neutralité fiscale : les inégalités générées par la neutralisation
des situations transfrontalières
Edoardo Traversa,
Professeur de droit public, Université de Leuven
12h10 –
Discussion
12h30 – Déjeuner
Session 4 – Quel
avenir pour la justice fiscale ?
Sous la
présidence de Marc Leroy, Professeur de sociologie à l’Université de Reims
Champagne-Ardenne, Vice-président de la Société Française de Finances Publiques
14h00 – Justice
fiscale et Union européenne
Céline Viessant,
Professeure de droit public, Université d’Aix-Marseille
14h20 – L’intérêt
relatif des juristes pour la justice fiscale
Audrey Rosa,
Maître de conférences en droit public, Université de Lille
14h40 –
L’incivisme fiscal au prisme du développement local en Casamance : sociologie
des représentations sociales d’une forme de déviance
Benoît Tine,
Enseignant-chercheur en sociologie, Université Assane Seck du Sénégal
15h00 – De
l’égalité des contribuables à la responsabilité du contribuable ?
Emmanuel de
Crouy-Chanel, Professeur de droit public, Université de Picardie Jules Verne
15h20 –
Discussion
Conclusions
Michel Bouvier,
Professeur émérite de droit public à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne,
Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue française de Finances Publiques
16h30 – Clôture
du colloque
Colloque organisé
sous la direction scientifique d'Emmanuel de Crouy-Chanel, Cédric Glineur et
Céline Husson-Rochcongar
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