(Source: École française de Rome)
Publications de
l’École française de Rome published a new book on the fideicommis in the law of
the Venetian Republic during the Early Modern Era.
ABOUT THE BOOK
Les fidéicommis étaient consubstantiels aux sociétés d’Ancien Régime. En
rendant les biens indisponibles et en fixant la ligne de succession, ces
fondations testamentaires visaient la conservation de l’assise matérielle des
familles. Au nom de la libre circulation des biens et d’une conception absolue
de la propriété, ils furent au XVIIIe siècle l’objet de
critiques qui débouchèrent sur des réformes dans certains États italiens. Rien
de tel dans la République de Venise où le patriciat n’envisagea jamais de
réformes systémiques qui risquaient de remettre en cause les équilibres
politiques et sociaux. Néanmoins, dès la fin du XVe siècle,
l’État vénitien légiféra à mesure que les fidéicommis entraient en
contradiction avec d’autres systèmes normatifs : le recouvrement des créances
et des impôts et le remboursement des dots. L’État définit également les
conditions de levée de l’inaliénabilité des biens et mit en place, sous l’égide
des Juges du Procurator, une procédure pour garantir le réinvestissement des
capitaux assujettis à fidéicommis (emprunts publics et prêts) au prix d’un
travail administratif considérable. L’exploitation des archives de cette cour
de justice permet d’éclairer le rôle de l’autorité judiciaire dans la cogestion
des fidéicommis et celui des ayants droit qui pouvaient se comporter en
administrateurs actifs, capables de remodeler le contenu du fidéicommis sans
changer sa valeur. En scrutant les modalités du passage de l’indisponible au
disponible, ce livre interroge l’élasticité d’un dispositif réputé pour sa
rigidité ; il démontre aussi que les fidéicommis étaient une institution
totalisante dont le gouvernement était autant une affaire de famille que
l'affaire de l'État.
ABOUT THE AUTHOR
Ancien directeur des études modernes et contemporaines à l’École française
de Rome, Jean-François Chauvard est professeur d’histoire moderne à
l’Université Lumière Lyon 2 - LARHRA. Ses travaux portent sur l’histoire des
sociétés urbaines de l’Italie moderne, en particulier sur le monde vénitien.
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