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13 July 2016

CALL FOR PRE-ORDERS: Eric BOUSMAR, Philippe DESMETTE & Nicolas SIMON (eds.), To Legislate, to Govern and to Judge. Legal and Institutional History Miscellanea (9th-21st Century) offered to Jean-Marie Cauchies at the occasion of his 65th Birthday. Brussels: Saint-Louis University Press, 2016, 530 p. € 45 (pre-order before 30 Sep 2016)

(source: RMBLF)


(image source: Université Saint-Louis)

The CRHiDI (Centre for Legal and Institutional History) at the Université Saint-Louis in Brussels will publish a collective work entitled Légiférer, gouverner et juger. Mélanges d'histoire du droit et des institutions (IXe -XXIe  siècle)offerts à Jean-Marie Cauchies à l'occasion de ses 65 ans, which will be presented to prof. em. dr. Jean-Marie Cauchies (Royal Academy of Belgium) at the occasion of his retirement.

Table of contents:
Éric Bousmar, Philippe Desmette, Nicolas Simon, Introduction
Éric Bousmar, Philippe Desmette, Nicolas Simon, Du droit, des institutions et des hommes. Les itinéraires de Jean-Marie Cauchies (23-52)
Publications de Jean-Marie Cauchies (53-97)
Le moyen âge entre coutumes et droit édictal : Italie, Savoie, France d’oc et d’oïl (IXe-XVe siècle) 
Antonio Padoa-Schioppa, La giustizia ecclesiastica nei Sinodi lombardi dell’età carolingia (99-112)
Florian Mariage, Pouvoirs et institutions au village : décodage de quelques « chartes-lois » du Tournaisis (XIIIe siècle) (113-130)
Albert Rigaudière, Policer la ville et protéger la campagne. Nîmes 1353-1363 (131-166)
Gérard Guyon (†), L’apport des juges dans la formation et le développement du droit coutumier. L’exemple des coutumes médiévales bordelaises (167-182)
Franco Morenzoni, Quelques remarques à propos d’un manuscrit du Compendium statutorum generalis reformacionis Sabaudie de la Zentralbibliothek de Zurich (183-196)
Jean-Louis Gazzaniga, La pragmatique sanction attribuée à saint Louis (1268) dans le débat gallican (XVIe – XIXe siècle) (197-211)
Justice, gouvernement et législation dans les Pays-Bas espagnols (XVIe-XVIIe siècle) 
Monique Vleeschouwer-Van Melkebeek, Incestum commisit. Contrôle et répression des relations charnelles et des mariages incestueux par le tribunal de l’officialité de Tournai au début du XVIe siècle (213-228)
Emmanuël Falzone, Princeps conventionis lege obligetur. Le pouvoir du Prince et ses limites dans un consilium de Leoninus au comte d’Egmont (Conseil des Troubles, 1567-1568) (229-250)
Gustaaf Janssens, L’abolition du Conseil des Troubles du duc d’Albe, un conseil « communément haï » aux Pays-Bas (1573-1576) (251-280)
Hugo De Schepper, Une législation de circonstance aux Pays- Bas sous le gouvernement personnel d’Alexandre Farnèse, 1579-1589 (281-298) 
Nicolas SIMON, Une culture d’État ? Législation et prise de décision dans les Pays-Bas espagnols (1580-1610)  (299-315)
Réglementation et législation dans la monarchie française, des Pays-Bas au Canada (XVIIe-XVIIIe siècle) 
Alain Wijffels, La loi dans le discours judiciaire : l’article 15 de l’Édit Perpétuel de 1611 dans le ressort du Parlement de Flandre (317-354)
Dominique Gaurier, Les préambules des ordonnances françaises aux XVIIe et XVIIIe siècles : propagande royale ou véritable programme législatif ? (355-372)
Serge Dauchy, Faisons deffenses de traitter ny donner aucunes boissons enyvrantes aux Sauvages. Politique coloniale et conflits de pouvoir en Nouvelle-France (1657-1668) (373-395)
Les Pays-Bas autrichiens et le royaume des Pays-Bas. Des Lumières aux Révolutions : Ancien Régime et renouveau des idées (XVIIIe-XIXe siècle)
Sébastien Dubois, La publication des ordonnances dans les Pays-Bas autrichiens. Souveraineté, légalité, publicité (397-412)
Claude Bruneel, Les ventes publiques en Brabant au XVIIIe siècle. Formes et procédures (413-428)
Maxime Tondeur, La population civile, acteur majeur de la chasse aux déserteurs : un aperçu de l’évolution de la législation sur l’aide à la désertion dans les Pays-Bas autrichiens (429-448)
Bernard Vandermeesch, Ces lois « qui ne sont pas des lois ». Doctrines et justifications ecclésiastiques contre le nouvel ordre législatif à la fin de l’Ancien Régime en Belgique (449-464)
Fred Stevens, Guillaume Ier, codificateur du royaume des Pays-Bas et la « renationalisation » du droit (1815-1831) (465-488)

Variations sur l’histoire du droit et son actualité
Paul De Win, La maison rasée. Regard historique sur les mesures et sanctions envers la demeure des contrevenants et malfaiteurs du moyen âge à nos jours (489-504)
Annette Ruelle, Le pèlerin et la norme. L’art de la formule dans l’ancien droit romain, ou l’invention de l’État de droit par le rite (505-526)
Jacques Krynen, Bien légiférer aujourd’hui. Lire Dupin, Bacon, Rebuffe et les autres… Promenade à reculons (527-544)

Practical information:
Le présent bulletin de souscription est à renvoyer aux Presses de l’Université Saint-Louis, 43 Boulevard du Jardin Botanique, B-1000 Bruxelles ou à l’adresse pusl@usaintlouis.be avant le 30 septembre pour bénéficier du prix préférentiel de 45 €. Le montant sera de 65 € après cette date.
Règlement par virement bancaire sur le compte des Presses de l’Université Saint-Louis avec la communication « Souscription JM Cauchies + Nom et Prénom ».
IBAN : BE 44 0680 5185 8045 – BIC : GKCCBEBB
Source: RMBLF.be.

Update 27 Dec 2016: This work has been published as volume 144 in the University's publication series (ISBN 9782802802235) and can be purchased for € 65. More information on the Université Saint-Louis Bruxelles homepage.

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