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To mark the entry into force of the new Belgian Penal
Code, originally scheduled for 8 April but ultimately postponed until 1
September 2026, Jérôme de Brouwer, Professor at the Université libre de
Bruxelles, François Pierrard, F.R.S.-FNRS Postdoctoral Researcher at UCLouvain,
and Édouard Delrée, PhD student at the ULB, are organising a conference on 18
May entitled ‘Le Code pénal belge. Regards
historiques et comparatifs (XVIe-XXIe siècles)’ / ‘The Belgian Penal Code. Historical and Comparative Perspectives (16th–21st
centuries)’. The aim of this conference is to offer a historical and
comparative perspective on Belgian criminal codification. It will seek to
situate the gradual development of the concept of the Penal Code within the
European and then colonial context, from the Spanish Netherlands to
contemporary Belgium. The conference will take place on 18 May 2026, from 9am
to 6pm, at the Palace of Academies, Rue Ducale 1, 1000 Brussels. Admission is
free, but registration is compulsory (contact: pierrard.francois@uclouvain.be). À l'occasion
de l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal belge initialement prévue le 8
avril mais finalement reportée au 1er septembre 2026, François Pierrard, chargé
de recherches F.R.S.-FNRS à l'UCLouvain sous la direction de Wim Decock,
organise avec Jérôme de Brouwer, professeur à l'Université libre de Bruxelles,
un colloque intitulé "Le Code pénal belge. Regards historiques et
comparatifs (XVIe-XXIe siècles)" / "The Belgian Penal Code.
Historical and Comparative Perspectives (XVIth-XXIth centuries)". Ce
colloque a pour but d'offrir une perspective historique et comparative à la
codification pénale belge. Il s'agira de replacer l'élaboration progressive du
concept de code pénal dans le contexte européen et puis colonial des Pays-Bas
espagnols à la Belgique contemporaine. Le colloque se tiendra le 18 mai 2026,
de 9h à 18h, au Palais des Académies, Rue Ducale 1, 1000 Bruxelles. L'entrée
est libre, mais l'inscription est obligatoire (contact : pierrard.francois@uclouvain.be). |
Le Code pénal belge. Regards historiques et
comparatifs (XVIe-XXIe siècles)
The Belgian Penal
Code. Historical and Comparative Perspectives (XVIth-XXIth
centuries)
Palais
des Académies,
Rue
Ducale 1, Bruxelles
18.05.2026
A)
L’élaboration du concept de code pénal The
development of the concept of a criminal code
I)
De l’uniformisation à la codification
From standardisation to codification
Président de séance / Chairperson :
Jean-Marc Hausman (UCLouvain, Katholieke Universiteit Leuven)
9:00 : Introduction
Jérôme de Brouwer (ULB), François Pierrard
(FNRS, UCLouvain) et Édouard Delrée (ULB)
9:30 : Le plus difficile :
définir le concept
Dirk
Heirbaut (Universiteit Gent)
10:00 :
The myths of criminal law codes
Aniceto Masferrer (Universitat de València)
Pause-café / Coffee break
II)
La séparation du droit pénal substantiel et procédural
The separation of substantive and procedural criminal law
Président de séance / Chairperson : Wim
Decock (UCLouvain, Université de Liège)
11:00 : Les premières tentatives
de codification. Des Ordonnances criminelles de Philippe II au Règlement
provisionnel pour la procédure criminelle de Joseph II (1570-1787)
François
Pierrard (FNRS, UCLouvain)
11:30 :
From the old to the new criminal law. Innovative aspects of the codification
of criminal law of Joseph II (1787) compared with the Constitutio Criminalis Theresiana Thomas
Simon (Universität Wien)
12:00 : L’expérience française
de la codification pénale (1791-1810)
Liêm Tuttle (Université Panthéon-Sorbonne)
Buffet froid / Cold buffet
B)
Le changement de paradigme de la codification pénale The paradigm shift in
criminal codification
I)
Les aléas de l’élaboration d’un code national
The challenges of developing a national
code
Président de séance / Chairperson : Nicolas
Simon (Académie royale de Belgique)
14:00 : à la recherche d’un code pénal pour le royaume des Pays-Bas
(1815-1830). Une divergence entre le nord et le sud ?
Fred Stevens (Katholieke Universiteit
Leuven)
14:30 : Observation,
expérimentation : les sciences au service de la codification pénale en
Belgique au 19e siècle
Jérôme de Brouwer (ULB)
15:00 : Le Code pénal belge de
1867 lu par la doctrine française
Tanguy Le Marc’hadour (Université
d’Artois)
Pause-café / Coffee break
II)
L’influence et le devenir du premier Code pénal belge The The influence and
future of the first Belgian Penal Code
Présidente de séance / Chairperson : Marie-Aude
Beernaert (UCLouvain)
16:00 : Du Code pénal de 1867 aux
lois de défense sociale en Belgique. Deux logiques
antagonistes et complémentaires pour lutter contre le crime Yves
Cartuyvels (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles)
16:30 (sur Teams) : L’influence
du droit belge sur le Code pénal congolais de 1940 à nos jours
Pacifique Magadju (Université Catholique de Bukavu)
17:00 : Des codifications
jumelles aux destins opposés : trajectoires croisées des codes pénaux et du Code d’instruction criminelle en Belgique de 1831 à nos jours
Édouard
Delrée (ULB)
Conclusion
17:30 : D’un code à l’autre
Jérôme de Brouwer (ULB), François Pierrard (FNRS, UCLouvain) et Édouard
Delrée (ULB)
Contact :
pierrard.francois@uclouvain.be
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