BOOK: Emmanuelle TOURME JOUANNET, Le droit international le capitalisme et la terre. Histoire des accaparements de terres d'hier à aujourd'hui [Collection de droit international] (Bruxelles: Bruylant, 2021), ISBN 9782802769996, 412 p.

(image source: Larcier)

Abstract:

Le présent ouvrage étudie les liens historiques qui se sont noués entre le droit international et le capitalisme à travers le statut conféré à la terre. Il s’agit en fait de prolonger sous un angle nouveau notre réflexion sur les finalités du droit international et les critères empiriques de la justice sociale au plan international.

L’objet de ce livre est bien d’écrire une histoire portant sur le triptyque constitué par le droit international, le capitalisme et la terre, cette dernière servant à la fois de moteur originaire et de révélateur a posteriori des liens intrinsèques qui se sont noués à travers le temps et l’espace entre les deux premiers. En témoigne le phénomène contemporain de l’accaparement des terres. Depuis au moins deux décennies il se produit une véritable « ruée mondiale vers les terres » de la part de certains États et surtout des grands acteurs économiques privés pratiquant l’agro-business et l’agro-carburant.

Or l’ensemble des règles du droit international économique et du droit transnational des investissements a contribué à l’augmentation continue de ces accaparements et au fait que la terre fasse aujourd’hui l’objet d’une financiarisation à outrance qui va jusqu’à la dématérialiser. La terre devient un asset, une valeur refuge en bourse pour les investisseurs/accapareurs. De milieu tangible le plus concret, le plus immuable et matériel qui soit, la terre est passée à l’état d’un produit financier qui est par principe volatile, immatériel et impalpable. Ce faisant elle fait l’objet d’une exploitation intensive poussée à son extrême afin d’obtenir le plus de rendements possibles et donc de bénéfices.

Qu’est-ce que donc alors que la terre selon le droit international ? Est-ce un milieu, un espace ou un bien détenu en pleine propriété par l’être humain ? Est-ce le substrat de l’identité des êtres humains ou est-ce une marchandise ? D’où vient le besoin incessant de nouvelles terres qui a jalonné toute l’histoire humaine et que le droit international a licité tout au long des siècles ? Pourquoi tant de guerres et de contentieux pour des territoires ou la délimitation de frontières ? Pourquoi tant d’accaparements et de dépossessions de terres ou vivaient et où vivent encore des peuples autochtones ou des populations rurales démunies? Mais aussi quel est le rapport des questions liées à la terre avec la Nature et avec la Terre considérées comme un tout ?

Ce livre est une invitation à réfléchir à ces questions en cheminant à travers le temps.

Summary:

Introduction

Chapitre 1 – Origines conceptuelles du discours juridique européen sur l’appropriation et l’exploitation de la terre – Le droit des gens moderne

Chapitre 2 – Moment colonial de l’accaparement des terres − Le droit international des nations civilisées

Chapitre 3 – Marché mondial des terres − Droit international de la société globale

Conclusion

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(source: ESIL IGHIL Blog)