Conference program:
The ESCLH aims to promote comparative legal history and seeks affiliation with individuals and organisations with complementary aims.
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07 November 2024
CONFERENCE: Legal Unification through Case Law? (Regensburg: University of Regensburg, Institute for East European Law, 21 - 22 NOV 2024)
21 August 2024
BOOK: Katharina STENGEL, Die Überlebenden vor Gericht. Auschwitz-Häftlinge als Zeugen in NS-Prozessen (1950–1976) [Schriften des Dubnow-Instituts, vol. 34] (Göttingen: Vandenhoeck & Ruprecht, 2023), 552 p., ISBN 978-3-525-31741-9
ABOUT THE BOOK:
Die NS-Prozesse in der Bundesrepublik waren ein Forum, in dem bereits in der frühen Nachkriegszeit die Verbrechen des Nationalsozialismus verhandelt wurden. Dabei hatten die Holocaust-Überlebenden und ehemaligen KZ-Häftlinge als Zeugen eine besonders kontroverse Aufgabe, die von der Forschung jedoch bislang kaum beachtet wurde. Vielfach lag es allein an ihnen, mit ihren Berichten die Angeklagten zu überführen. Zugleich waren sie teils massivem Misstrauen der deutschen Justiz ausgesetzt, die die Überlebenden für zu parteiisch hielt, um objektive Einschätzungen abzugeben. Die Befragungen und die Konfrontation mit den Tätern stellten zudem eine hohe Belastung dar. Dennoch sagten Tausende Überlebende aus freien Stücken aus und nahmen die Strapazen auf sich, um die strafrechtliche Verfolgung der Verbrechen voranzubringen. Am Beispiel von vier Auschwitz-Prozessen aus drei Jahrzehnten untersucht Katharina Stengel, welche Bedeutung die Opfer für die NS-Prozesse hatten, wie die Juristen mit ihnen und ihren unfassbaren Berichten umgingen, wie die Zeuginnen und Zeugen selbst vor Gericht agierten, welche Anliegen sie verfolgten und welche Schlüsse sie aus ihren Erfahrungen zogen.
ABOUT THE AUTHOR:
Dr. Katharina Stengel ist Wissenschaftliche Mitarbeiterin am Fritz Bauer Institut in Frankfurt am Main.
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05 July 2024
CONFERENCE: Legal Unification through Case Law? (Regensburg: University of Regensburg, Institute for East European Law, 21 - 22 NOV 2024)
Conference program:
24 November 2023
EBOOK: Olivier DESCAMPS (dir.), Le statut du magistrat (Paris: Éditions Panthéon-Assas, 2020), 196 p.
(image source: Cairn)
Abstract:
Le gouvernement des juges est sans cesse dénoncé, témoignant du bouleversement de l’ordre juridique français depuis quelques décennies. La place grandissante de la jurisprudence dans les sources du droit, tant sur le plan national qu’au niveau européen, soulève la question du statut du magistrat. Quelle est la légitimité du juge ? Quels sont ses pouvoirs ? Quels sont ses devoirs ? Quelle est sa responsabilité ? Au moment où la protection des libertés individuelles et collectives paraît devoir être renforcées, retracer l’histoire du statut du magistrat français, le comparer avec celui des juges d’autres systèmes juridiques européens, en évaluer les enjeux et les limites, constitue un matériau pour son éventuelle réforme.
Table of contents:
Avant-propos (Olivier Descamp)
Allocution introductive (Bertrand Louvel)Première partie. Approche historique
Le statut du magistrat au Proche-Orient ancien (Sophie Démare-Lafont)
Le statut des autorités judiciaires à Rome : un modèle républicain (Nicolas Cornu-Thénard)
Le statut du magistrat du XIIIe au XVe siècle (Jacques Krynen)
Le statut de la magistrature à l’époque moderne : notes sur les conditions historiques de l’indépendance des magistrats (Boris Bernabé)
Quel statut des magistrats, de la Révolution à l’Empire ? (Jean-Louis Halpérin)
Le statut du magistrat de la Restauration à 1914 (Jean-Pierre Machelon)
Le statut du magistrat de l’entre-deux guerres à 1958 : la justice dans l’État, avant la justice dans l’État de droit (Jean-Paul Jean)
For full table of contents (and all chapters), read the book on Cairn.
23 May 2023
CALL FOR PAPERS : Le Juge et l'Expert : en quête de vérité (18-20 October 2023, Lille) (DEADLINE : 1 July 2023)
(Source: https://juge-expert.sciencesconf.org/)
The University of Lille has a call for papers for a colloquium on the role of experts in the judicial system.
La pratique contemporaine a placé
l’avis scientifique au cœur des processus de décision. L’expertise judiciaire,
définie comme le « recours à un technicien consistant à demander à un
spécialiste (…) d’éclairer le tribunal sur certains aspects du procès nécessitant
l’avis d’un homme de l’art » (Termes juridiques, Dalloz, 1995,
v° Expertise), occupe de nos jours une place centrale dans le domaine de la
justice. Ce constat traverse plus généralement les disciplines et les
époques : de l’authentification de documents à l’expertise psychiatrique,
les conclusions apportées par les experts constituent un recours indispensable
pour la justice. Le rôle de ceux, depuis le médecin jusqu’au cyber-analyste, à
qui elle est confiée s’est cependant étendu depuis le XIXe siècle,
précisément au moment où les portes des tribunaux leur ont été plus largement
ouvertes. Depuis, il semble évident que si les conclusions d’une analyse ne
lient pas le magistrat, elles sont toutefois de nature à peser sur la décision
judiciaire.
Cela rend légitime l’intérêt
porté, dans le cadre de cet appel à communication, à l’évolution des relations
entre experts et magistrats, un thème qui constituera l’axe majeur du colloque
organisé à l’automne 2023 à l’Université de Lille. Comment ces différents
acteurs, s’ils restent tournés vers la manifestation de la vérité, se
répartissent pouvoirs et responsabilités ? Cette manifestation scientifique
offre l’opportunité de croiser les regards, de questionner l’équilibre entre
les apports de l’expert et la décision rendue par le juge, et d’explorer toutes
les dimensions de l’expertise, au passé comme au présent.
Afin de pouvoir utilement guider
les personnes intéressées par la thématique du colloque, les organisateurs
mettent à leur disposition plusieurs pistes de réflexion qui pourront
constituer les différents axes développés dans le cadre de cet évènement (I).
Dans le même temps, une sélection bibliographique a été constituée afin
d’orienter les choix qui pourront être faits dans la détermination des propositions
de communication (II). Il est enfin proposé que ces dernières puissent être
déposées en ligne sur le site du congrès afin de pouvoir finaliser, dans les
meilleurs délais, les propositions d’intervention de même que les échanges avec
les organisateurs. A cette fin, des recommandations et instructions sont
fournies dans la rubrique vade-mecum (III).
More info as well as the link to
submit a proposal can be found here.
01 February 2023
VIDEO: David FEUTRY & Olivier CHALINE, "Plumes de fer et robes de papier. Logiques institutionnelles et pratiques politiques au parlement de Paris" (Paris: Ecole nationale des Chartes, 2015)
04 April 2022
JOURNAL: Revue d'Histoire des Facultés de Droit, nº 39-40, 2019/202
(Source: https://univ-droit.fr/recherche/portail-de-la-recherche/revue-d-histoire-des-facultes-de-droit-de-la-culture-juridique/41704-revue-d-histoire-des-facultes-de-droit-et-de-la-culture-juridique-39-40-2020)
Plaidoyers judiciaires en Europe : objets, actions
Actes des journées d’études des 26 mars et 11 juin 2018 organisées par Claire Chatelain et Inés Gómez González à la Maison Européenne des Sciences de l’Homme et de la Société de Lille.
Claire Chatelain et Inés Gómez González, Les plaidoyers judiciaires en Europe : objets, action (XVIe–XIXe siècles), p. 15-24.
Rémy Burget, Les factums provençaux dans la bibliothèque numérique Odyssée, p. 25-59.
Éric Panthou, Production et diffusion des factums en Auvergne, xvie-xixe siècle. Analyse quantitative et analyse des thèmes abordés dans les Mémoires, p. 61-75.
Inés Gómez González, Les allégations juridiques en Espagne : état des lieux et propositions de recherche, p. 77-94.
Claire Chatelain, Envisager une histoire sociale et culturelle de la circulation des plaidoyers judiciaires en Europe (XVIe–XIXe siècles), p. 95-114.
Marie Malherbe, Les Factums imprimés à Venise en justice civile et leurs enjeux politiques de la République à l’ère napoléonienne (1718-1815), p. 115-133.
Madeleine Tieghem, Les factums à travers les journaux judiciaires : l’exemple de La Gazette des Tribunaux et des Causes Célèbres, 1774-1792, p. 135-151.
Jack Thomas, Preuves testimoniales contre preuves écrites : l’affaire Arnaud Lamaure dans les mémoires judiciaires, 1785-1822, p. 153-171.
Marine Carcanague, Le mémoire de Marie-Madeleine de Vassé en 1739 : étape d’un parcours judiciaire et support de la défense de l’honneur, p. 173-188.
Sébastien Malaprade, Les factums dans les milieux fisco-financiers : un instrument de crédit, p. 189-208.
Mathieu Marraud, Factums des métiers et factualité marchande sous l’Ancien Régime, p. 209-225.
Stéphanie Blot-Maccagnan, La place du plaidoyer écrit dans la procédure pénale à la fin du XVIIIe siècle : L’affaire du sieur Musquinet de la Pagne (1782-1794), p. 227-247. Claire Chatelain, Le « je » féminin en procédure civile : un cas du début du XVIIIe siècle, p. 249-264.
Des contes de fées - Droit et littérature
En lien avec cette manifestation : Lectures de… n° 7 : Il était une fois… Analyse juridique des contes de fées
Actes (augmentés) de la journée d’études organisée le 18 avril 2019 par Marine Ranouil à l’université Panthéon-Assas (Paris II) avec l’assistance de l’Institut Cujas de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et le soutien de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
François Lormant, L’Histoire du Droit rural et de la chasse dans la littérature, contribution aux recherches sur Histoire du Droit et littérature, p. 267-282.
Marine Ranouil, Présentation de l’ouvrage Il était une fois… Analyse juridique des contes de fées, p. 283-290.
Didier Truchet, Analyse critique : l’approche du publiciste, p. 291-299.
Jérémy Heymann, Raiponce au prisme du Droit des personnes. Le nom et la GPA dans les contes de fées, p. 301-310.
Pierre-Yves Verkindt, « …s’ériger… en justicier, c’est le commencement de l’inhumanité » Autour de deux livres de Friedrich Dürrenmatt, p. 311-320.
François Ost, Quelle fiction collective (pour le droit) à l’heure de la « fin des grands récits » ?, p. 321-342.
Véronique Nicolas, À la recherche de la notion civiliste de violence : la fable du loup et de l’agneau, une aide ?, p. 343-353.
Guilhem Julia, Les proverbes et la règle de droit, p. 355-376.
Adrien Lauba, Un jour Cormenin Poète… Un aspect peu connu de sa production littéraire, p. 377-412.
Le centenaire de la loi Cornudet
Actes de la journée d’étude organisée le 27 novembre 2019 par Norbert Foulquier et Seydou Traoré avec le soutien de Sorbonne étude et Recherche en Droit de l’environnement, de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Tourisme, département de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne, à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Seydou Traoré, Le centenaire de la loi Cornudet du 14 mars 1919, p. 415-418.
Frédéric Rolin, Contribution à une histoire juridique de l’urbanisme – L’élaboration de la loi Cornudet (1908-1919), p. 419-456.
Norbert Foulquier, Les premières formes de participation du public à la procédure d’élaboration des documents d’urbanisme dans le cadre de l’enquête (publique), p. 457-468.
Sébastien Ferrari, L’émergence de la catégorie des « servitudes d’urbanisme » ?, p. 469-487.
Seydou Traoré, Les « espaces libres à réserver » des Plans d’Aménagement, d’Extension et d’Embellissement de la loi Cornudet du 14 mars 1919 : futurs emplacements réservés ?, p. 489-493.
François Priet, La loi Cornudet : un processus d’autonomisation du permis de construire ?, p. 495-506.
Jean-Pierre Demouveaux, La loi Cornudet, succès ou échec ?, p. 507-512.
Documents
Laura Viaut, Enseigner le droit romano-barbare (vie-xe siècles), étude et édition des traités juridiques altimédiévaux, p. 515-557.
Variétés
Elisabeth Dandine, Débats doctrinaux autour d’une règle emblématique du droit coutumier normand : la prescription quadragénaire, p. 561-703.
Marie-Bénédicte Rahon Dos Santos, Les chaires de droit du Collège de France (1612-1920) : le droit canonique, p. 705-792.
Annexes : documents en ligne.
Maki Fukuda, Les lieux d’exécution des peines capitales. Étude comparative entre le Japon à l’époque Édo (1603-1868) et la France de l’Ancien Régime, p. 793-813.
Anne Dobigny-Reverso, La culture juridique et philosophique d’un notaire dauphinois de la fin de l’Ancien Régime : la bibliothèque de Maître Pierre-Philippe Candy, p. 815-846.
Shani Sayedoff, Un éclairage de la doctrine constitutionnelle antérieure à la IIIe République : Félix Berriat Saint-Prix et son manuel de Théorie du droit constitutionnel français de 1851, p. 847-898.
Myriam Biscay, L’instauration des jurys mixtes : L’exemple lyonnais de la faculté catholique de droit, p. 899-925.
Céline Pauthier, Le médecin, la loi de la nature et la loi civile : Réflexions autour de l’élaboration d’un grand récit des origines du droit de la santé, p. 927-946.
Rafael Suguimoto Herculano, Le projet juridique de Georges Ripert : une lutte pour le droit et une leçon de conservatisme, p. 947-972.
Éric Anand Léon, Itinéraire d’un juriste orientaliste au xxe siècle : Robert Lingat en Asie du sud, p. 973-998.
Didier Truchet, Un exemple à imiter : Comité français de droit international privé, Figures de présidents, éditions A. Pedone, 2020, p. 999-1003.
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