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04 April 2025

BOOK: Matthias REINER, Die Strafverfolgung von NS-Kriminalität im Landgerichtsbezirk Augsburg [Schriften zur Rechtsgeschichte; 227] (Berlin: Duncker & Humblot, 2025), 374 p., ISBN: 978-3-428-19359-2

Cover: Die Strafverfolgung von NS-Kriminalität im Landgerichtsbezirk Augsburg
About the book:

Denkt man an die Verfolgung und Bestrafung von nationalsozialistischen Gewaltverbrechern nach dem Zweiten Weltkrieg, so kommen dem historisch Interessierten womöglich zunächst die von den alliierten Siegermächten durchgeführten »Nürnberger Prozesse« oder die maßgeblich von Generalstaatsanwalt Fritz Bauer initiierten »Auschwitz-Prozesse« in den Sinn. Weniger im Zentrum der Aufmerksamkeit stehen dagegen die Strafverfahren, die die deutsche Justiz bereits 1945, wenige Wochen nach dem Zusammenbruch, »unter Aufsicht« der Besatzungsmächte gegen mutmaßliche NS-Täter durchführte. In der vorliegenden Arbeit werden diese Strafverfahren für den geografisch abgegrenzten Bereich des Landgerichtsbezirks Augsburg untersucht und in die gesamtdeutsche Aufarbeitung eingeordnet. Der Autor zieht das Fazit, dass bei der Strafjustiz in Augsburg durchaus ein Wille zur Strafverfolgung erkennbar ist, wobei einzelne Justizjuristen besonders hervorzuheben sind. Auf der anderen Seite konnten jedoch auch etliche Fälle zutage gebracht werden, bei denen auf die von der höheren und obersten Rechtsprechung entwickelten Auslegungen und dogmatischen Figuren zurückgegriffen wurde.

Table of contents:

Einleitung
Thema und Problemstellung – Forschungsdesiderat – Quellenlage – Struktur der Studie

1. Rahmenbedingungen für die Verfolgung von NS-Verbrechen durch die nachkriegsdeutsche Justiz
Einführung – Stillstand und Neuorganisation der Rechtspflege – Überblick über die frühe Verfolgung von NS-Kriminalität – Materiellrechtliche Grundlagen der Ahndung von NS-Kriminalität durch die westdeutsche Justiz – Tatsächliche Herausforderungen bei der Wiedereröffnung der Gerichte

2. Quantitativer Überblick
Anzahl der geführten NS-Verfahren – Deliktskategorien – Tatorte und Zuständigkeit

3. Verfahren im Einzelnen
Delikte im Zusammenhang mit der nationalsozialistischen Machtergreifung – Antisemitische Straftaten – Endphaseverbrechen – Lagerverbrechen und Verbrechen zulasten von Zwangsarbeitern – Denunziationen – Kriegsverbrechen – Heil- und Pflegeanstalt Kaufbeuren-Irsee

4. Synthese
Anlass für die Verfahrenseinleitung – Verfahrensgang – Emigration jüdischer Tatzeugen und der Umgang seitens der Justiz hiermit – Schwurgerichtspraxis – Auslegungsfragen – Strafzumessung

Schlussbetrachtung

Anhang
Tabellarische Übersicht über NS-Verfahren im LG-Bezirk Augsburg 1945–1958

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03 April 2025

CALL FOR PAPERS: Pendant et après la conquête : gouverner la pluralité (Università della Calabria: Rende-Cosenza, 13-14 OCT 2025); DEADLINE 1 JUN 2025

(Image source: École française de Rome)

Cette journée d’étude est organisée dans le cadre du programme Pax normanna (resp. Pierre Bauduin, Université de Caen-Normandie/CRAHAM, et Annick Peters-Custot, Nantes Université/CRHIA) inscrit les programmes de recherche structurants 2022-2026 de l’École française de Rome. Elle fait donc suite aux précédentes rencontres scientifiques du programme : le colloque de Cerisy (octobre 2022) sur « la Pacification », les journées d’études consacrées aux « premières générations de la conquête » tenues à Oxford (octobre 2023) sur « Partir » et à Ariano Irpino (octobre 2024) sur « S’établir ».

Après avoir considéré les modalités et raisons multiples et croisées des mouvements de départ et des conditions d’implantation des conquérants au sein des « Mondes normands médiévaux », les journées d’études accueillies à l’Université de Calabre (Rende-Cosenza) veulent considérer ce qui est une réalité variable, mais constante des mouvements de conquête suivies de construction politique dans les mondes normands médiévaux : le gouvernement de la pluralité (et de l’altérité) par les conquérants, leur entourage et leurs inévitables auxiliaires locaux.

Cette réalité de gouvernement qui s’impose durant la conquête même et dans ses suites correspond à une expérience commune aux phénomènes ici envisagés, mais qui se manifeste à des degrés divers, tant en fonction du niveau de pluralité rencontré et qu’en raison des effets induits par une conquête qui ajoute un nouvel élément de pluralité, extérieur, au substrat local. C’est un phénomène bien connu et maintenant largement exploré pour le monde viking, dont des exemples pourront être explorés dans cette perspective. Cette pluralité atteint à l’évidence son degré extrême dans le contexte méditerranéen : en Italie méridionale et en Sicile, les conquérants rencontrèrent une grande diversité de constructions politiques et une plus grande diversité, encore, de peuples et de groupes de population pour lesquels la pluralité des langues d’usage écrit (latin, grec, arabe) et de religion ou de liturgie (christianisme « romain », christianisme byzantin, islam, judaïsme) ou de droit (lombard, romano-justinien, byzantin, islamique) ne se superposaient pas, créant une pluralité interne très forte, et par ailleurs partiellement territorialisée. La mosaïque qu’était alors le terrain de conquête eut un effet important sur les modalités de cette dernière, et sur celles de l’établissement des Normands, et de leur gouvernement.  Même si elle semble moins marquée, la diversité du « monde anglo-normand » – l’expression nécessite elle-même d’être utilisée avec précaution et discutée – s’impose aux gouvernants d’un ensemble qui ne fut pas constamment réuni sous le gouvernement d’un même prince. Lorsque c’était le cas, le roi-duc était roi en Angleterre et duc en Normandie (qui demeurait une principauté du royaume de France), et les deux entités restaient distinctes, même si des tendances similaires s’observent (comme ailleurs en Occident) dans l’administration et les pratiques gouvernementales. L’Angleterre conquise par les Normands avait réalisé son unité seulement un peu plus d’un siècle auparavant, et les différences régionales restaient loin d’être négligeables, en partie héritées des anciens royaumes anglo-saxons et de l’implantation des vikings dans le pays : les identités locales de ce « patchwork kingdom » (J. Green) trouvaient encore à s’exprimer après 1066 et influencèrent l’établissement de la domination normande. Le contrôle des comtés disputés à l’Écosse et les débuts de la conquête du pays de Galles, où les Marcher lords disposaient d’une large autonomie, contribuèrent aussi à cette diversité.

Le gouvernement de la pluralité interroge plusieurs secteurs de l’action politique et administrative :

  • Le gouvernement de la pluralité religieuse ou liturgique ou tout simplement des coutumes et dévotions ; la co-présence, à l’échelle de diocèses, de chapitres cathédraux, de monastères, d’individus relevant de traditions différentes ; la question de la hiérarchie des normes religieuses, liturgiques, ecclésiales ; celle aussi de l’introduction ou de l’adoption de nouveaux cultes (de saints notamment) par les conquérants, ou de la gestion de l’altérité religieuse.
  • Le gouvernement de la pluralité juridique, la question de la personnalité ou de la territorialité des lois, de la distinction entre des normes locales ou communautaires et le droit du souverain, qui contribue à définir le niveau royal d’intervention en matière de lois, de droit, ou de justice. Ce thème a des répercussions considérables sur divers aspects de la vie quotidienne, des activités et des pratiques sociales, culturelles et économiques, des populations.
  • Les outils de gouvernement déterminés par la pluralité interne. On peut en particulier évoquer la question de la ou des langues de gouvernement, langue unique ou au contraire plurielles, les choix fonctionnels attribués aux langues, les logiques de traduction ou, au contraire, le choix de ne pas traduire les textes et actes de gouvernement (chartes, législation…). On peut y adjoindre, par exemple, les questions de fiscalité ou de politique monétaire.
  • Dans un même ordre d’idées, le choix, ou non, d’utiliser ou de s’inspirer de pratiques administratives (parfois elles-mêmes issues de traditions complexes, comme le montre le Domesday Book) d’un territoire conquis pour le fonctionnement et/ou la légitimation du nouveau régime (le cas de l’administration Hauteville qui juxtapose diwân et Dohana Baronum est bien connu).
  • Les protagonistes de la délégation du pouvoir royal ou ducal : ils incarnent une bonne partie des enjeux de ces questions en ce qu’ils expriment le consensus et la participation d’individus ou de groupes culturellement, socialement, linguistiquement différents, avec des traditions administratives parfois bien plus sophistiquées que celles des conquérants, et donc reproduites, imitées, métissées au sein de l’ensemble édifié par les conquérants.
  • La gestion de la pluralité administrative interne et du caractère personnel ou institutionnel de l’association de plusieurs entités distinctes en un même ensemble politique. On a mentionné le cas anglo-normand et l’union personnelle des couronnes ducale et royale. Celui qu’on nomme communément le roi de Sicile, à partir de 1130, est en fait roi de Sicile, du duché de Pouille et de la principauté de Capoue. Maintenir, associer, gouverner un royaume et un duché, un duché dans un royaume, préserver les identités administratives, politiques, urbaines, importer des superstructures socio-politiques (la féodalité) tout en perpétuant des modes d’administration fondés sur la délégation de l’autorité publique et sur la bureaucratie : tels sont également les défis qui se posent aux conquérants et aux différents cercles qui les entourent.

Ces quelques points ne constituent pas une liste exhaustive des éléments concernés par le thème ici envisagé.

Enfin, la question interroge la nature même des constructions politiques issues d’un processus de conquête : dans ce qui est devenu un classique de l’impériologie, Empires in World History. Power and the Politics of Difference (Princeton, 2011), Burbank et Cooper ont précisément connecté la définition, et donc la nature de l’empire au mode de gouvernement de la pluralité, jusque dans le titre de leur ouvrage. Dans les multiples modalités possibles du gouvernement de la pluralité interne, celle qui contribue à maintenir les différences et les subdivisions tend donc, selon ces auteurs, à relever d’un mode impérial sinon d’un empire ce qui, évidemment, ne peut qu’inciter à explorer la notion d’impérialité des royaumes.


Les interventions (d’une durée de 30 mn maximum) seront présentées en français, italien ou anglais. Les propositions, accompagnées d’un argumentaire, seront transmises au plus tard le 1er juin 2025 à l’un des organisateurs : pierre.bauduin[at]unicaen.fr; annick.peterscustot[at]univ-nantes.fr; mariarosaria.salerno[at]unical.it


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02 April 2025

BOOK: Nathalie DROIN & Ludovic de THY (dir.), Décentralisation et République dans la pensée juridique et politique de la Troisième République [Rencontres, ed. ; 661] (Paris: Classiques Garnier, 2025), 293 p. ISBN 978-2-406-18080-7, € 28

 

(image source: Classiques Garnier)

Abstract:

Si les recherches sur la décentralisation sont nombreuses, en revanche, jusqu’à cet ouvrage, aucune réflexion collective n’a eu pour objet d’examiner la question de la décentralisation du point de vue des grands auteurs de la Troisième République, à qui l’on doit la théorisation du droit public.

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01 April 2025

BOOK: Stefan AUER, Deutsche Völkerrechtswissenschaft im Nationalsozialismus. Alfred Verdross im Kontext der Debatten über Volk, Staat und Minderheitenschutz [Studien zur Geschichte des Völkerrechts, eds. Anne PETERS, Bardo FASSBENDER, Milos VEC & Jochen VON BERNSTORFF; 44] (Baden-Baden: Nomos Verlag, 2025), ISBN 978-3-7560-2354-7

 

(image source: Nomos)

Abstract:

Proceeding from the work of international lawyer Alfred Verdross (1890–1980), this study examines international law at German and Austrian universities between 1933 and 1945. It provides a conceptual history: What was the contemporary understanding of the “Volk” and what impact did it have on the concept of the state in international law and the protection of minorities? Thus, the rejection of traditional perspectives and the intense German debate in international law will be highlighted. For the first time, this debate and how it allowed National Socialism to exploit international law are traced in detail by comparing Verdross's work with that of numerous other contemporary international lawyers.

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CONFERENCE: Les pratiques aristocratiques du clergé. Transgresser la norme cléricale en Occident (IXe-XIVe siècle) (Paris: Sorbonne Université, 10-11 APR 2025)

(Image source: Centre Roland Mousnier)


Abstract

Un homme d’Église se doit d’être modeste. C’est en tout cas ce qu’affirment nombre de traités et de miroirs médiévaux, les moralistes ne se privant pas de rappeler que le clerc est un modèle pour les fidèles et qu’il doit illustrer l’humilité du Christ. Pourtant, il n’est pas rare que certains ecclésiastiques s’adonnent à des pratiques empruntées aux codes de comportements aristocratiques et, ce faisant, s’affranchissent parfois des normes qui leur sont peu à peu imposées par l’Église, quitte à outrepasser certains interdits. C’est au prisme de cette ambiguïté entre un idéal clérical qui se veut dépouillé et la réalité de pratiques aristocratiques ostentatoires chez certains ecclésiastiques, que nous proposons d’interroger la dynamique de transgression de la norme cléricale. 


Program

Jeudi 10 avril 2025 (Salle des Actes – Sorbonne Université)
9h : Accueil
9h30-10h : Valentine Ferreira et Harold Hans (Sorbonne Université) – Introduction

 

1ère discussion : Ecclésiastiques, solidarités familiales aristocratiques et pratiques transgressives
10h-10h30 : Margot Laprade (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) – Robert de Rouen (v. 989-1037) : archevêque et comte, époux et père de famille – un prélat typique du XIe siècle ?
10h30-11h : Romain Waroquier (Université de Namur) – Prince ecclésiastique ou prélat aristocrate? Ethos aristocratique et solidarité familiale chez Simon de Vermandois, évêque de Noyon-Tournai (1123-1146).
11h15-11h45 : Max Parada (Université du Littoral Côte d’Opale, Sorbonne Université) – Historia comitum Ghisnensium de Lambert d’Ardres. La carrière et les conflits de Baudouin de Guînes (av. 1169-av. 1229), chanoine de Thérouanne et recteur d’églises en Angleterre.
11h45-12h30 : Table ronde

 

2ème discussion : Pratiques aristocratiques et stratégies de distinction des élites ecclésiastiques
14h15-14h45 : Charles West (University of Edinburgh) – Birds of Pray : Local Priests and Hunting in the Ninth and Tenth Centuries.
14h45-15h15 : Maxime Fulconis (Sorbonne Université) – À la cour de l’évêque. Réforme et comportement seigneurial des prélats d’Italie centrale aux XIe-XIIe siècles.
15h15-15h45 : Table ronde

 

3ème discussion : Des pratiques de gestion aristocratiques des biens d’Église ? 
16h-16h30 : Valentina Toneatto (Université Lumière Lyon II) – Normes et transgressions cléricales en matière économique, des Carolingiens au début du XIe siècle.
16h30-17h : Anne Massoni (Université de Limoges) – Entre évêques et chanoines, quelles pratiques aristocratiques à la cathédrale de Limoges aux XIe et XIIe siècles ?
17h-17h30 : Table ronde

 

Vendredi 11 avril 2025 (Salle des Actes – Sorbonne Université)
9h30 : Accueil

 

4ème discussion : Sanctions et ambitions réformatrices face aux pratiques aristocratiques des ecclésiastiques
10h00-10h30 : Bruno Dumézil (Sorbonne Université) – Un clerc peut-il jouer ? Les aleatores entre réforme carolingienne et grégorienne
10h30-11h00 : François Wallerich (Université de Louvain) – Les moines nobles dans le monachisme réformé : idéaux, réalités et influence sur la société (seconde moitié du XIe s.- fin du XIIIe s)
11h15-12h00 : Table ronde

 

5ème discussion : Ecclésiastiques et comportements guerriers : pratiques coutumières, pratiques transgressives ?
13h30-14h00 : Matthieu Bayle (Casa de Velázquez, Sorbonne Université) – Pour le salut de l’âme, et la défense de la patria. Testaments et pratiques martiales du clergé dans les comtés ibériques marémontains au Xe siècle
14h00-14h30 : Sébastien Fray (Université Jean Monnet Saint-Étienne) – Quand l’évêque méridional s’en va en guerre (XIIIe siècle)
14h30-15h00 : Table ronde
15h30-16h : Charles Mériaux (Université de Lille) – Conclusions du colloque


Practical informations

  • When: Jeudi 10 avril 2025 (9h-17h30); Vendredi 11 avril 2025 (9h30-16h)
  • Where: Salle des Actes, 54 rue Saint-Jacques ou 17 rue de la Sorbonne, 75005, Paris. Pour assister au colloque en visio-conférence : lien communiqué par mail aux personnes intéressées. Pour venir assister au colloque, si vous êtes extérieur à Sorbonne Université, merci de vous inscrire en envoyant un mail à pratiquesaristocratiquesclerge@gmail.com avant le 04 avril 2025. 
  • Who (comité d’organisation): Valentine Ferreira (Doctorante, Sorbonne Université, Centre Roland Mousnier) and Harold Hans (Doctorante, Sorbonne Université, Centre Roland Mousnier)


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