JOURNAL SPECIAL ISSUE: Le ius commune à la fin du Moyen Âge et au début de l'époque moderne. Notions, méthodes, (dis)continuités - Clio@Themis 27 (2025) (open access)

 

(Source: Clio@Themis)

Dossier : Le ius commune à la fin du Moyen Âge et au début de l'époque moderne. Notions, méthodes, (dis)continuités

• Dante Fedele et Wouter Druwé: Introduction [Texte intégral]
  Le ius commune entre droit médiéval, droit moderne et histoire du droit : une notion à contenu variable - DOI: https://doi.org/10.4000/12qyx
• Ken Pennington: Ancient, Medieval, and Early Modern Concepts of the Ius commune [Texte intégral] - DOI: https://doi.org/10.4000/12qyo

• “Ius commune” is the term that scholars use to describe the legal system that reigned on the European continent between ca. 1100 and 1750. Modern scholars, however, have generally not understood how the term was used in Roman law, medieval and early modern law. This essay attempts to illustrate the meanings of “ius commune” in the writings of ancient, medieval, and early modern jurists.

• Andrea Padovani: Il diritto nella Chiesa. Un dibattito due-trecentesco [Texte intégral] - DOI:  https://doi.org/10.4000/12qyp

• Dalla seconda metà del sec. xii la Chiesa cattolica, ormai proiettata verso il controllo dell’Europa, si costituisce progressivamente come un organismo compatto, retto da un insieme di norme giuridiche, quale mai aveva avuto nei secoli precedenti. La costruzione di questo edificio complesso ed articolato è resa necessaria anche dalla competizione con l’Impero, che si ammanta del mito di Roma e delle sue leggi. Proprio l’assorbimento, nel Corpus Iuris Canonici, di istituti, concetti e termini tratti dal diritto romano alimenta le prime fasi di una discussione che si allarga a criticare, da parte degli ordini monastico-contemplativi, la giuridicizzazione della Chiesa, consegnata agli appetiti di ecclesiastici senza scrupoli. Se, nei primi decenni del sec. xiv, la polemica avviata dalle ali rigoriste dell’ordine francescano circa la povertà di Cristo e degli apostoli chiede un superamento delle categorie concettuali imposte dal diritto civile in favore dello ius poli, per altri – i giuristi Giovanni da Legnano e Antonio da Budrio – si tratta di riportare la funzione del diritto comune nella prospettiva della salvezza eterna e dell’ordinata vita civile.

• Florian Reverchon: L’identification de systèmes ou de théories dans les œuvres du ius commune [Texte intégral]
  L’exemple de la doctrine relative aux actes invalides (xii^e-xv^e siècle) - DOI : https://doi.org/10.4000/12qyq

• La restitution des élaborations dogmatiques des auteurs du ius commune suppose parfois une démarche systématique semblant infidèle aux sources. À partir de l’exemple de la nullitas des actes juridiques, cet article propose une réflexion sur l’identification de théories dans les œuvres du droit savant. L’articulation entre la conception commune de la nullité comme vice ontologique, et le discours technique sur l’annulation des actes prohibés conduisit à des constructions que l’on peut qualifier de théories. Elles abordent la question de l’insertion de la norme dans l’ordre juridique et donc de la cohérence du droit.

• Ilya A. Kotlyar: “Generalis hypotheca est modici praeiudicii”: The adaptation of late medieval ius commune doctrine on the enforcement of obligations to contemporary legal practice [Texte intégral] - DOI: https://doi.org/10.4000/12qyr

• L’exécution des dettes est toujours un domaine juridique d’une grande importance pratique, et le Moyen Âge européen n’a pas fait exception à cette règle. Beaucoup d’attention a été consacrée aux aspects techniques de l’exécution des dettes en France, en Italie ou encore aux Pays-Bas. Cependant, on ne s’est pas suffisamment intéressé à la manière dont la doctrine savante médiévale était adaptée à la pratique juridique. Les pactes exécutifs, les clauses de nonaliénation, l’excussio bonorum ou le constitutum possessionis étaient considérés comme une « question d’importance quotidienne ». Cet article étudie comment la juxtaposition de l’hypothèque générale et de l’hypothèque spéciale est apparue dans les travaux des juristes médiévaux et soutient qu’elle a été inspirée par la pratique juridique d’alors en Italie et en France.

• Robert Fredona: Consensus, Authority, and Truth in the Early Sixteenth-Century Ius Commune [Texte intégral] -  DOI: https://doi.org/10.4000/12qys 

• Medieval rules that bound practicing lawyers and judges to follow the consensus of jurists were systematized in the Renaissance. A high point in the theorization of communis opinio doctorum came in the early sixteenth century. This essay contextualizes this moment by showing its relationship with late-medieval textual and pedagogical practices, new scholarly technologies in the age of print, and, most importantly, law’s essential function as a generator of probable truths in a world, not unlike our own, of radical doubt and epistemic conflict.

• Arnaud Le Gonidec: Les sédimentations du ius commune dans l’édification du droit fiscal français [Texte intégral] - DOI : https://doi.org/10.4000/12qyt 

• Le droit proprement national émerge dans le dernier tiers du xvie siècle des traités juridiques de l’école dite des Politiques. Ces juristes ont réemployé les concepts du ius commune pour penser les liens sociaux en général et la solidarité fiscale en particulier. Ce réservoir de règles et de principes a alimenté une certaine idéologie publiciste dont l’égalitarisme se révèle, notamment, dans l’exégèse des métaphores fiscales au moyen du ius commune.

• Piotr Alexandrowicz: The early modern differentiae iuris civilis et canonici and ius commune [Texte intégral] - DOI: https://doi.org/10.4000/12qyu

• Les differentiae iuris civilis et canonici du début de l’époque moderne constituent un genre emblématique du « nouveau ius commune », le droit savant du début de l’époque moderne qui discutait de la portée et de la pertinence du ius commune de la fin du Moyen Âge pour le système juridique de l’époque. Les auteurs des differentiae n’ont pas articulé une signification cohérente de l’expression « ius commune », et ne l’ont qu’occasionnellement appliqué avec une approche quelque peu nouvelle dans leur raisonnement, qui visait à réconcilier les divergences entre les deux corps de droit. Néanmoins, les differentiae du début de l’époque moderne peuvent être perçues comme un genre juridique dont l’un des objectifs était la cohérence interne du ius commune.

• Adolfo Giuliani: F. Calasso’s concept of ius commune, the Romanist tradition, and the problem of historical representation [Texte intégral] - DOI: https://doi.org/10.4000/12qyv

• Le 16 janvier 1933, un jeune historien du droit du nom de Francesco Calasso (1904-1965) prononça une conférence sur un sujet qui allait prendre d’assaut la nouvelle génération d’historiens du droit : « Le concept du ius commune ». Il proposa une idée qui non seulement a changé l’image du passé juridique, mais qui a donné également un nouvel élan à l’histoire du droit en la plaçant au cœur de la science juridique. Aujourd’hui, nous devons revenir en arrière et examiner de près ce qu’il a dit, car le ius commune, qui est devenu au cours des décennies suivantes une clé majeure pour comprendre l’histoire du droit, a perdu de sa clarté. 

• Alain Wijffels: Epilogue [Texte intégral]
  No communis opinio on ius commune - DOI: https://doi.org/10.4000/12qyw
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