on French law professors, under direction of Professor Bernard Hours (Lyon-III). Description:
A PROPOS DE SIPROJURIS
SIPROJURIS
est une base de données évolutive qui continuera à s’enrichir
prochainement à la fois par l’introduction de nouveaux individus et par
celle de données supplémentaires relatives à l’ensemble de la population
de notre corpus. Ces données sont en cours de traitement informatique
et elles seront mises progressivement à disposition du public. Les
informations relatives aux matières enseignées et à la population des
établissements d’enseignement figurant sur SIPROJURIS s’actualisent
automatiquement lors de l’intégration dans la base de nouvelles
individualités. A ce jour, ces informations ne sont donc qu’indicatives,
en attendant une exhaustivité qui se fera, malheureusement, encore un
peu attendre.
En effet, que l’utilisateur
n’oublie pas cette évidence : les historiens sont cruellement
tributaires des sources. On trouvera, en priorité, dans SIPROJURIS les
enseignants en droit pour lesquels un dossier de carrière a été conservé
aux Archives Nationales. Tous, cependant, n’ont pas la chance d’avoir
laissé des traces dans les archives publiques et d’autres ont la
malchance que leur dossier de carrière soit conservé sur le site des
Archives Nationales de Fontainebleau, fermé aux chercheurs depuis le
printemps 2014 et, ce, pour une durée encore indéterminée… En attendant
la reconstitution de certaines carrières professorales par la
mobilisation d’autres sources et en espérant une réouverture rapide du
site de Fontainebleau, bonne visite sur SIPROJURIS.
Tous
les libellés en rouge sont cliquables et peuvent vous permettre de
passer des individus à la définition de leur statut, des établissements
d’enseignement aux individus, des matières enseignées à ceux qui eurent
la charge.
Vous pouvez nous signaler
d’éventuelles anomalies et nous apporter des informations relatives aux
enseignants à l’adresse suivante :
siprojuris@ish-lyon.cnrs.fr
Les informations ne seront toutefois intégrées dans la base que dans la mesure où elles seront précisément référencées.
Le corpus
Le
projet SIPROJURIS est né du constat que l’histoire de la doctrine
juridique, telle qu’elle a été construite jusqu’à ce jour, repose
essentiellement sur une analyse des discours et des textes émanant des
professeurs de droit dont, en revanche, la biographie personnelle et
professionnelle, mal connue ou jugée d’un intérêt très accessoire, est
le plus souvent simplement effleurée. SIPROJURIS se propose
d’approfondir la connaissance des trajectoires individuelles des
professeurs de droit, afin de permettre aux chercheurs de placer la
production intellectuelle de ces derniers dans une perspective plus
personnelle, voire plus intime. En offrant des informations
biographiques et des pistes de recherche permettant de mieux relier une
œuvre doctrinale au vécu de son auteur, SIPROJURIS espère contribuer à
éclairer différemment les mécanismes de formation d’une pensée
juridique.
Origines familiales, mariage,
enseignements reçus, puis dispensés, dans le cadre des facultés de droit
ou à l’extérieur de celles-ci, implication dans des activités
étrangères à la vie universitaire - qu’il s’agisse d’une vie
professionnelle antérieure, postérieure, voire parallèle à la carrière
universitaire ou d’engagements divers - sociaux, associatifs,
politiques, culturels ou bien encore religieux -, participation à la vie
de revues juridiques et/ou de sociétés savantes, etc., sont, en effet,
autant d’éléments que l’on a cherché ici à renseigner parce qu’ils
contribuent à jeter une lumière nouvelle sur les centres d’intérêts
scientifiques de ces auteurs et parfois même sur le contenu de leur
production intellectuelle. Ils permettent encore de mieux comprendre les
séquences de leur production scientifique, leurs choix – ou leurs non
choix - de carrière, ils révèlent la constitution de réseaux de
sociabilité et peuvent enfin faire apparaître des influences moins
visibles que celles dont ces enseignants se prévalent officiellement
dans leurs écrits.
Par surcroît, cette recherche, grâce au
travail fouillé accompli sur chaque individu, se veut aussi un outil
permettant d’écrire une autre histoire de ce corps professionnel. Il
devient possible de l’appréhender de façon plus fine dans ses diverses
dimensions, quelles soient sociales, religieuses ou politiques, ainsi
que dans ses interactions avec les autres professions juridiques et/ou
judiciaires. En outre, parce que la démarche repose sur la
reconstitution de la biographie professionnelle de chacun des
enseignants composant le corps, la vie de ce dernier peut être
appréhendée non seulement à partir des textes législatifs et
réglementaires qui l’ont encadré et structuré, mais aussi au regard des
lectures qui ont été faites de ces mêmes normes et encore à celui des
pratiques coutumières secrétées conjointement par les services centraux
du ministère de l’Instruction publique et par les institutions
facultaires ; lectures et pratiques que ces parcours individuels
reflètent.
Evidemment, SIPROJURIS est aussi un
outil au service de l’histoire de l’enseignement du droit. Le contenu de
l’enseignement dispensé par les facultés de droit, réduit en 1804 au
droit romain, au code civil, à la procédure civile et à la législation
criminelle, s’est en effet notablement diversifié au cours des 19e et
20e siècles. De nouvelles branches du droit sont apparues à la faveur de
la création, souvent réclamée par les facultés de droit elles-mêmes, de
cours dits libres ou complémentaires. Assurés par des enseignants
pionniers, que ces précurseurs aient été volontaires et enthousiastes ou
bien désignés autant que résignés, ces enseignements ont éventuellement
reçu par la suite une consécration officielle dans les programmes
d’études des facultés de droit arrêtés par l’État. La base de données
permet, notamment, de retracer et de cartographier avec précision le
processus de construction des nouvelles disciplines juridiques,
d’identifier tant les professeurs porteurs de ces innovations
pédagogiques et scientifiques que les stratégies (création de revues,
d’associations scientifiques) qu’ils ont pu déployer pour asseoir le
rayonnement de la jeune discipline dont ils étaient les promoteurs.
Cadre chronologique
Les
dates extrêmes retenues (1804-1950) sont justifiées, pour le point de
départ, par la re-création, après plus d’une décennie de suppression
révolutionnaire, d’un enseignement juridique sous la forme des Écoles de
droit, celles-ci ayant été appelées, dès 1808, désormais sous le nom de
Facultés de droit, à prendre place au sein de l’Université impériale
et, pour le terminus ad quem, par le souci de pouvoir obtenir, sans trop
de difficultés, l’accès à des archives publiques contenant des
informations personnelles (l’année 1950 étant retenue comme la date
extrême d’entrée dans la carrière en qualité de titulaire).
Population concernée
En
conséquence de la fourchette chronologique retenue, sont concernés les
personnels des écoles de droit créées en 1804, soit celles de Paris,
Aix-en-Provence, Caen, Dijon, Douai (puis Lille après le transfert dans
cette dernière ville), Grenoble, Poitiers, Rennes, Strasbourg, Toulouse.
A ceux-ci viennent s’ajouter les personnels des Facultés de création
plus récente : Nancy (1864), Bordeaux (1870), Lyon (1875), Montpellier
(1878) ainsi que l’École de droit d’Alger, érigée en Faculté de droit en
1909. Si la priorité de la recherche a été donnée aux enseignants en
droit des Facultés d’État, le personnel des principales Facultés
catholiques créées à partir de 1875 (Paris, Lyon, Lille, Angers) sera, à
terme et dans la mesure du possible, également intégré dans le corpus.
Au
sein de ces diverses Facultés, l’étude entend porter sur les
enseignants en droit largement entendus, c’est-à-dire sur les diverses
catégories que ce vocable générique recouvre : les professeurs
titulaires des facultés d’État, à savoir ceux qui ont triomphé d’un
concours - qu’il s’agisse d’un concours organisé localement pour une
chaire ou pour un poste de suppléant dans la première moitié du 19e
siècle, puis du concours national d’agrégation à partir de 1856 -, les
enseignants non titulaires, à savoir ceux que l’on a appelé d’abord les
suppléants provisoires, puis les chargés de cours, autrement dit le
personnel des docteurs non agrégés. Cette dernière catégorie, assez
facilement identifiable au 19e siècle, ne pourra pas faire l’objet d’un
traitement exhaustif en ce qui concerne la première moitié du 20e siècle
dans la mesure où le recours à ce type de personnel, s’il s’intensifie
alors considérablement, en particulier à la faveur des vides provisoires
ou définitifs créés dans les rangs professoraux par les deux guerres
mondiales, n’a guère secrété d’archives permettant de disposer des
informations les plus élémentaires relatives à ces enseignants,
suppléants souvent très éphémères. Enfin, dans la mesure où l’économie
politique, née dans le cadre des facultés de droit et enseignée
initialement par les juristes, n’avait pas encore conquis son autonomie
disciplinaire pendant la période considérée, les professeurs d’économie
politique n’ont pas été exclus du corpus et ce, d’autant moins, qu’ils
ont souvent été amenés à dispenser, en sus de leurs enseignements
d’économie politique, des cours aujourd’hui considérés comme relevant de
l’enseignement exclusif du droit.
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