WEBSITE: Sociologie et Sciences du Droit [Section 39 du Comité national]

A wordpress website has been created around the "news and activities" of section 39 within the CNRS. Although the site is not formally connected to the institution (which awards tenured positions for researchers, a relative rarity in academia), its aim is to inform the interested audience in legal history, sociology of law and other related disciplines on relevant updates.

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VACANCY: Research Professor in Modern Legal History (post 1750) (KU Leuven; DEADLINE 17 SEP 2021)

(image: Duke John IV of Brabant, during whose reign the University of Leuven was first established; source: Wikimedia Commons)

The Faculty of Law of KU Leuven, invites scholars to apply for a full‐time research professorship in the Research Unit for Roman Law and Legal History. This position is funded by the Special Research Fund (BOFZAP), established by the Flemish Government.

 We are looking for motivated and internationally oriented candidates with an excellent research record and with educational competence in the field of modern legal history. The appointment is expected to start on October 1, 2022. Applications will be evaluated in parallel and independently by 1) the KU Leuven Research Council in a competitive process across academic domains and 2) the faculty advisory committee. During the first 10 years, the teaching obligations as a research professor will be limited. Afterwards, the position will be transformed into a regular professorship. This vacancy concerns modern legal history, since 1750. Preferably, the candidate should be adept in the comparative study of historical law, have a view on the Europeanisation and globalization of legal scholarship and see legal history as an integral part of legal thought. This position is imbedded in the Research Unit for Roman Law and Legal History. The unit consist of 3 professors and about 10 junior researchers. Its research focuses on European and international legal history since the 16th century, and in particular on three themes: the intellectual history of the jus commune, the history of economic law and the history of international law.

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(source: Standen & Landen/Anciens Pays et Assemblées d'États)

ANNOUNCEMENT: PHEDRA - Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires

PHEDRA

Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires 

Sano di Pietro, La Madonna raccomanda Siena a Papa Callisto III, détail, 1456, Siena, Pinacoteca Nazionale

Droit particulier, mais droit universel, tel semble être le paradoxe apparent du droit des affaires. Ius proprium, il l’est évidemment : c’est le droit propre aux affaires. Pourtant, sa propension à l’universalité a clairement été mise en évidence : la dimension transfrontalière du droit des affaires se révèle précocement, conduisant à lui conférer une homogénéité et une porosité internationale qui n’ont pas d’égaux. Cela est particulièrement vrai pour ce qui concerne l’Europe. Des dynamiques de longue durée dans l'évolution du droit des affaires – tant dans ses aspects normatifs que discursifs – ont investi l'ensemble du continent, laissant des sillons homogènes qui ont considérablement influencé le développement des cultures juridiques contemporaines, lesquels méritent, à nos yeux, une confrontation approfondie et étendue, qui ne doit pas pour autant nier les ruptures historiques et les diversités géographiques. 

Cette dimension transfrontalière du ius mercatorum, lequel porte dans son nom même les caractères du particularisme juridique, a conduit certains juristes contemporains à parler de la lex mercatoria comme d'un ordre juridique « anational »^[1]. Cette qualification par la négative a, selon nous, le défaut de faire abstraction du substrat culturel propre à l’espace européen – au-delà de ses seuls aspects juridiques – dans lequel le droit des affaires s'est façonné. 

En effet, si ce droit profondément proprium a tendu vers l’uniformité à l'échelle européenne², les raisons de ce phénomène ne peuvent pas, sans doute, être trouvées uniquement dans la force irréfrénable du marché. La seule analyse économique du droit des affaires ne saurait suffire à en comprendre les dynamiques.

Au-delà des raisons de praticité, il semble donc indispensable de s’interroger sur les ressorts historiques, culturels voire anthropologiques, qui pourraient permettre de dégager des caractères européens de l'évolution du droit des affaires. Il s’agit là d’un débat passionnant qui, loin d’être clos – malgré d’importantes contributions –, a récemment été rouvert de manière magistrale, dans une perspective d’ensemble, laquelle se demandait si le droit européen a une histoire^[2].

Partant de ces constats et de ces questionnements, nous souhaitons lancer une réflexion d’ampleur sur l’histoire du droit des affaires à l'échelle européenne. L’idée-force consiste à travailler sur la longue durée (du Moyen Âge au _XXI^e siècle) et au niveau européen (Europe continentale et insulaire) de façon structurée, sur les trajectoires du développement du droit des affaires. Pour ce faire la constitution d'un groupe de travail stable et ramifié, permettant le développement dans le temps d'une réflexion approfondie et d’envergure, semble être l’instrument à la fois le plus efficace et le plus prometteur.

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[1] Filali OSMAN, Les principes généraux de la lex mercatoria : contribution à l'étude d'un ordre juridique anational, Paris, 1992. ² Albrecht CORDES, « The search for a medieval Lex mercatoria », in Vito Piergiovanni (ed.), From Lex Mercatoria to Commercial Law, Berlin, 2005, p. 53-68.

[2] Alain WIJFFELS, Le droit européen a-t-il une histoire ? En a-t-il besoin ?, Paris, Fayard [Leçons inaugurales au Collège de France], 2017.