DATABASE: Chartes d’Occitanie (Université Toulouse – Jean Jaurès, et al.)

(Image source: Chartes d'Occitanie)

Le site Chartes d’Occitanie (here) a pour objectif de mettre à la disposition des médiévistes des bases de données et de textes sur la documentation juridique de la France méridionale : chartes de coutumes, actes de la pratique, inventaires et autres formes d’actes à caractère administratif.

Ces documents, dispersés dans des centaines de publications ou encore largement inédits, pourront ainsi être soumis à des recherches de mots en plein texte de façon systématique, en utilisant des filtres chronologiques, linguistiques ou documentaires. De ce point de vue, le site reprend, prolonge ou imite de façon simplifiée d’autres entreprises similaires telles que les bases mises en ligne sur Telma, Scripta ou CBMA.

Une attention spéciale a toutefois été accordée aux coordonnées géographiques de ces documents. En situant le producteur du fonds documentaire ou en localisant à l’échelle des communes actuelles les biens ou les communautés concernées par ces actes, les bases de données de Chartes d’Occitanie ont été conçues pour permettre le développement de recherches spatialisées. Une fonction Webmapping permet notamment de visualiser en temps réel la distribution géographique du résultat de chaque recherche. Disponible pour l’heure à l’échelle des départements seulement, elle sera développée ultérieurement à l’échelle des communes actuelles. Cette base de données devrait ainsi permettre de repérer, bien plus facilement qu’aujourd’hui, les concentrations de documents, de faits linguistiques ou de caractéristiques diplomatiques invisibilisées par la dispersion des fonds et des publications.

Les bases mises en ligne ont été conçues, en premier lieu, pour répondre aux enjeux actuels de l’histoire médiévale des sociétés occitanes, des pays de droit écrit et des sociétés de la France méridionale de façon plus générale. S’explique ainsi la place accordée aux chartes de coutumes, à la langue des textes et aux écritures laïques. D’autres bases ont été développées pour rendre plus spécialement accessibles les centaines, voire les milliers de transcriptions inédites réalisées dans le cadre de chantiers et de travaux de recherche dirigés par les membres de l’équipe Terrae.

• La base de données sur les chartes de coutumes de la France méridionale a pour ambition de rendre enfin utilisable la masse prodigieuse des coutumes, franchises, statuts et paréages qui ont été édités depuis la fin du XIXe siècle dans une myriade de publications. Dans son catalogue des textes édités, Jean-Marie Carbasse soulignait déjà en 1979 que la dispersion des éditions rendait quasiment impossible une analyse systématique de ces textes. En repartant de son inventaire, en exploitant les catalogues et les textes rassemblés sous la direction de Maurice Berthe et Mireille Mousnier, en mettant à profit les campagnes d’OCRisation réalisée par l’équipe Terrae, notre base de données fournira, dans un premier temps, un catalogue analytique et géoréférencé de ces documents coutumiers ; et très rapidement, nous l’espérons, une bonne partie de ces textes en version numérique.

• La base de données sur les actes antérieurs à 1300 été conçue en miroir de la base Chartae Galliae mise en ligne par Telma, à une échelle plus réduite. Elle vise, de la même façon, à recueillir une part significative des actes de la pratique déjà publiés, mais laisse de côté l’identité des acteurs ou les formes diplomatiques pour privilégier le repérage géographique des actes et des fonds documentaires. Elle sera, en outre, alimentée par les bases annexes, principalement issues de la transcription d’actes inédits.

• La base de données sur les actes des ordres militaires essaiera évidemment de mettre en ligne les textes issus de cartulaires ou de chartriers déjà publiés (Montsaunès, Vaour, Douzens, La Selve…), mais devrait permettre, en outre, d’exploiter la masse des documents du fonds de l’ordre de Malte conservés aux archives de la Haute-Garonne (série H Malte) et transcrits dans le cadre des stages de paléographie dirigés par Hélène Débax, ou dans les copieuses annexes des mémoires de master dirigés par Hélène Débax et Roland Viader.

• Les bases de données sur le Liber Reddituum, les actes de Grandselve et les actes de l’évêché et du chapitre de Rodez sont le fruit des Chantiers d’histoire organisés par l’équipe Terrae depuis près de vingt ans pour insérer les étudiants du master Mondes médiévaux de l’Université de Toulouse dans des dispositifs de recherche. Elles compilent ainsi l’équivalent de quelques milliers d’actes inédits.

• La base de données sur les actes et cartulaires de Grandselve est un peu particulière. Pensée pour étudier les processus d’écriture, réécriture, copie et archivage de la documentation, elle vise à distinguer et établir les concordances entre les principales sources de conservation de ces documents : les cinq cartulaires conservés par la Bibliothèque nationale, les deux cartulaires-rouleaux et le fonds de parchemins conservés aux Archives de la Haute-Garonne, le fonds de parchemins conservé aux Archives nationales, les trois volumes de la collection Doat et les deux inventaires partiels conservés aux Archives de la Haute-Garonne et aux Archives nationales.

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DATABASE: CARo – Corpus des actes royaux de la France médiévale (LAMOP)

(Image source: CARo)

Les actes émis au nom des rois qui ont régné sur une partie de l'actuelle France, de Pépin le Bref à Philippe Auguste, sont l'objet depuis plus d'un siècle d'une considérable entreprise d'édition, réalisée sous la direction de l'Académie des inscriptions et belles-lettres. Cependant, les milliers de documents ainsi édités sont restés jusqu'à présent inaccessibles sous forme numérique. Le projet Corpus des actes royaux de la France médiévale (CARo) entend remédier à cette lacune, en vue d'offrir un accès renouvelé à cet ensemble fondamental pour l'histoire médiévale.

Grâce au soutien des différents partenaires du projet, la totalité des éditions pour les rois de l'actuelle France, dans la collection des Chartes et diplômes relatifs à l'histoire de France, a pu être saisie entre 2019 et 2024, soit près de 3 600 documents correspondant à plus de 8 500 pages et environ 3 500 000 signes. Elle couvre la période allant du règne de Charles le Chauve à Philippe Auguste, sans oublier les rois carolingiens d'Aquitaine et de Provence. Cette collection brille aussi qualitativement, puisque les éditeurs des volumes furent de grands diplomatistes : d'Arthur Giry à Jean Dufour, en passant par Maurice Prou, Léon Levillain, Georges Tessier ou encore Robert-Henri Bautier, pour n'en citer que quelques-uns.

Cette numérisation répond à un besoin important de la recherche, puisqu'en dépit de la qualité des éditions réalisées dans cette collection, le corpus royal français restait non seulement peu accessible, mais aussi difficilement maniable et en partie inédit. Les formats retenus et la formalisation en cours vont en effet permettre de traiter l'ensemble de différentes façons : philologie numérique, textométrie et intelligence artificielle, cartographie digitale (SIG), catégorisation semi-automatique (en particulier pour la génération de métadonnées, la création d'un modèle d'actes royaux qui pourra être appliqué à d'autres corpus afin de les repérer/détecter), modélisation de réseaux prosopographiques, etc. L'intérêt numérique du corpus ne s'arrête toutefois pas là : en numérisant un ensemble fondamental pour l'histoire française, l'opération scientifique propose aussi une réflexion sur l'historiographie et l'activité érudite, envisagée au prisme de l'outil numérique.

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BOOK: Olivier PONCET, Sylvie DESACHY, Olivier GUYOTJEANNIN (eds.), Figures du notaire dans la France méridionale. Institutions, clientèles et actes (XIIe-XVIe siècle) (Paris: École nationale des chartes, 2022), ISBN: 9782357231672

(Image source: École nationale des chartes)

ABOUT THE BOOK

Ce livre offre une vue d’ensemble des pratiques du notariat méridional, du xiie siècle jusqu’à la fin du xvie siècle, à travers des approches variées (diplomatique, archivistique, histoire du droit, histoire sociale et économique), qui visent à restituer à ses actes et à cette institution leur caractère protéiforme et leur diversité géographique.

Pour les historiens qui fréquentent les archives des départements du Sud de la France, l’étude des actes notariés est une démarche usuelle, quel que soit leur champ d’investigation, tant le notaire au Moyen Âge et jusqu’au xvie siècle a pris une place essentielle et parfois centrale dans la société et les institutions du Midi. Les travaux n’ont d’ailleurs pas manqué depuis des décennies autour de ce phénomène, aussi bien du côté juridique qu’historique. Toutefois, une approche globale de ce notariat méridional, dans sa genèse comme dans sa diffusion, de l’évolution de cette institution, de ses actes et de leur archivage restait à faire. C’est l’ambition que se donne le présent ouvrage : offrir une vue kaléidoscopique des pratiques du notariat méridional du xiie au xvie siècle à travers des approches variées (diplomatique, archivistique, histoire du droit, histoire sociale et économique), qui visent à restituer son caractère protéiforme – en fonction notamment des espaces géographiques – et à replacer son rôle dans l’histoire institutionnelle et sociale de la France du Sud en regard de pratiques plus septentrionales.

ABOUT THE EDITORS

Olivier Poncet est professeur à l’École nationale des chartes où il enseigne l’histoire des institutions, l’archivistique et la diplomatique de l’époque moderne, et directeur d’études à l’EHESS sur la chaire « Pratiques et théories des archives ». Ses travaux portent, en particulier, sur l’histoire de l’écrit, des pouvoirs et de la société de la France et de l’Italie modernes.

Sylvie Desachy, conservatrice du patrimoine, est directrice des archives départementales de l’Hérault depuis 2014 après avoir été directrice des archives départementales du Tarn, où elle avait notamment organisé une exposition intitulée « De la Ligurie au Languedoc, le notaire à l’étude ».

Olivier Guyotjeannin est professeur à l’École nationale des chartes où il enseigne l’histoire des institutions, l’archivistique et la diplomatique de l’époque médiévale. Ses principaux champs de recherche sont l’acte privé en France et en Italie, l’acte royal français et l’histoire des traitements archivistiques.

TABLE OF CONTENTS

• Avant-propos par Sylvie Desachy, Olivier Guyotjeannin et Olivier Poncet 
• Origines et diffusion du notariat méridional. Propos liminaires par Jean-Louis Biget 
• D’une Renaissance à l’autre, l’avènement d’un homme et de son métier dans le Midi de la France : le notaire du XIIe au XVIe siècle par Olivier Guyotjeannin et Olivier Poncet 

Première partie : Émergence et développement du notariat

• Gênes et Giovanni Scriba, aux sources du notariat méridional par Alfonso Assini et Paola Caroli 
• De la Ligurie au Languedoc : l’émergence du notariat en Languedoc à travers les actes de la pratique (XIIe siècle) par Sylvie Desachy 
• Les notaires et les arbitres ou amiables compositeurs en Languedoc (milieu du XIIe-début du XIIIe siècle) par Maïté Ferret-Lesné 
• Origines et spécificités du notariat pyrénéen. L’exemple du Béarn (XIIIe-XVe siècle) par Dominique Bidot-Germa 

Deuxième partie : Plus au nord : des marges notariales ?

• Une approche de la population des notaires du bailliage de Grésivaudan autour de 1450 par Hélène Maurin-Larcher et Hélène Viallet 
• Où s’arrête le notariat méridional ? L’exemple du notariat poitevin, forme de notariat méridional en pays de droit coutumier (XIIIe-XVIe siècle) par Romain Le Gendre
• Notaires, tabellions, clercs. Une approche comparée des processus de professionnalisation (XIIIe-XVe siècle) par Isabelle Bretthauer 

Troisième partie : Des outils efficaces et innovants

• Le nouveau support de l’écrit, le papier des notaires par Françoise Chauzat, Janine Mathieu, Jean-Manuel Picasso et Martine Sainte-Marie 
• Typologie des actes notariés : l’exemple du Tarn (XIIIe-XVIe siècle) par Sophie Imbert 
• Répertoires chronologiques et tables alphabétiques. Typologie et évolution par Bruno Poinas 

Quatrième partie : Le notaire à l’étude

• Les notaires du Gévaudan (XIIIe-XVIe siècle) par Philippe Maurice 
• Un notaire au travail : Pere Candell, Perpignan, 1414-1452 par Élodie Capet 
• Les notaires rouergats et la pratique de l’occitan du XIIIe au XVIIe siècle par Jean Delmas 

Conclusions. Notaires méridionaux : retour au droit par Patrick Arabeyre

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BOOK TALK ANNOUNCEMENT: Ada Kuskowski, Vernacular Law: Writing and the Reinvention of Customary Law in Medieval France - 20 January 2023, 12:30--2 pm (on Zoom)

 

Where does law come from? In the Middle Ages, there were generally two answers: legislation and custom. Later history would see custom largely pushed out of the realm of the legal, notably because of the advent of the legislative state and philosophies of legal positivism (with some exceptions). During the Middle Ages, however, legislation was piecemeal and record-keeping nascent. Large swathes of legal life were governed not by fiat but by custom. 

What custom meant, however, went through a radical shift during the period. Between the twelfth and thirteenth centuries, custom went from being a largely oral and performed practice to one that was also conceptualized in writing. Based on French lawbooks known as coutumiers, Ada Kuskowski traces the repercussions of this transformation – in the form of custom from unwritten to written and in the language of law from elite Latin to common vernacular – on the cultural world of law. Vernacular Law offers a fresh understanding of the formation of customary law as a new field of knowledge. Instead of a fossilized and somewhat inaccurate presentation of legal practice, this book shows authors combining ideas, experience and critical thought in order to transform disparate individual customs and practices into a new medium that presented them as a cohesive 'customary law.' Medieval customary law, commonly seen a community norm repeated by rote, emerges also as a product of individual craft and a law of dynamic innovation. 

Registration Link: https://law.stanford.edu/event/sclh-presents-ada-kuskowski-and-vernacular-law-writing-and-the-reinvention-of-customary-law-in-medieval-france/