WHAT Les exceptions intermédiaires, Atelier doctoral
WHEN January 30 - February 3 2017
WHERE Rome, École française de Rome, Piazza Farnese 67
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deadline December 5 2016
L’École française de Rome, en collaboration avec le Centre interuniversitaire d’histoire et d’archéologie médiévales, l’Institut Marcel Mauss-Centre d’études des normes juridiques « Yan Thomas » et l’Università Roma Tre, organise un séminaire doctoral annuel à Rome du 30 janvier au 3 février 2017.
Alors que la concentration théoriquement provisoire de compétences dans un seul organe est devenue marginale dans les États constitutionnels, les régimes dérogatoires autorisant des restrictions de libertés et des transferts partiels de compétences juridictionnelles vers des autorités administratives se multiplient et se banalisent. Et sans doute s’agit-il de phénomènes qui ne concernent pas seulement l’époque contemporaine et les États occidentaux, mais des périodes historiques et des régimes très différents. Alors que l’état d’exception change – au moins momentanément – la nature du régime, les exceptions intermédiaires demeurent intégrées dans un régime donné et l’altèrent en quelque sorte quantitativement. Elles posent un problème de seuil et d’orientation. L’accumulation des petites exceptions peut à la longue faire insensiblement mais durablement basculer la nature d’un régime. Et les exceptions introduites donnent un nouveau profil au régime qu’il est souvent difficile de saisir avec précision.
C’est ce domaine intermédiaire qu’il s’agit d’explorer et dont il convient de faire ressortir les traits distinctifs tant d’un point de vue contemporain et comparatiste que d’un point de vue historique, dans une variété de perspectives, juridique autant que théorique et historique, et sous différents profils empiriques.
