Abstract:
Le gouvernement des juges est sans cesse dénoncé, témoignant du bouleversement de l’ordre juridique français depuis quelques décennies. La place grandissante de la jurisprudence dans les sources du droit, tant sur le plan national qu’au niveau européen, soulève la question du statut du magistrat. Quelle est la légitimité du juge ? Quels sont ses pouvoirs ? Quels sont ses devoirs ? Quelle est sa responsabilité ? Au moment où la protection des libertés individuelles et collectives paraît devoir être renforcées, retracer l’histoire du statut du magistrat français, le comparer avec celui des juges d’autres systèmes juridiques européens, en évaluer les enjeux et les limites, constitue un matériau pour son éventuelle réforme.
Table of contents:
Avant-propos (Olivier Descamp)
Allocution introductive (Bertrand Louvel)Première partie. Approche historique
Le statut du magistrat au Proche-Orient ancien (Sophie Démare-Lafont)
Le statut des autorités judiciaires à Rome : un modèle républicain (Nicolas Cornu-Thénard)
Le statut du magistrat du XIIIe au XVe siècle (Jacques Krynen)
Le statut de la magistrature à l’époque moderne : notes sur les conditions historiques de l’indépendance des magistrats (Boris Bernabé)
Quel statut des magistrats, de la Révolution à l’Empire ? (Jean-Louis Halpérin)
Le statut du magistrat de la Restauration à 1914 (Jean-Pierre Machelon)
Le statut du magistrat de l’entre-deux guerres à 1958 : la justice dans l’État, avant la justice dans l’État de droit (Jean-Paul Jean)
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