BOOK: Roman BAREAU & Sylvain SOLEIL (dir.), Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ? Approches historiques et comparatives [L'Univers des normes] (Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2022), 456 p. ISBN 9782753586215

 

Abstract:

Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d’une occupation, d’une colonisation, d’une sujétion à l’égard d’un État considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question de l’avenir du droit introduit par l’occupant s’est toujours posée, spécialement dans le champ du droit des personnes, de la famille, de la propriété, du commerce. Faut-il le préserver au motif qu’il est appliqué de longue date, que son maintien permet de sécuriser les rapports juridiques et qu’on ne dispose pas d’un droit de substitution ? Faut-il l’abroger au motif politique qu’il appartient à l’étranger (un étranger réel ou fabriqué) et que le moment est propice pour une réforme d’ampleur ? Faut-il effectuer un tri en cherchant l’équilibre entre les avantages et les inconvénients de ce droit imposé ?

Ce problème éternel fait l’objet, dans cet ouvrage, d’une exploration historique et comparative inédite. Il réunit vingt historiens et juristes de huit nationalités qui examinent l’Amérique des indépendances, l’Europe post-napoléonienne, l’Europe des exaltations nationales, le monde de la décolonisation.

Table of contents:

Que faire du droit privé lors des indépendances américaines ? (Sylvain Soleil) La liberté sous les chaînes ? Le tri du droit privé civiliste entre les mains de la common law – Québec (1760-1866) (David Gilles) Maintenir ou rejeter le common law d’origine anglaise ? Les controverses nord-américaines des années 1760-1835 (Sylvain Soleil) Le Code civil en Amérique espagnole au XIXe siècle. Le droit privé et les nouvelles républiques (Javier Berrientos Grandon) Maintenir ou rejeter le droit privé portugais au Brésil ? (Mariane Tenorio Alves Nunes) Que faire du droit privé français après la chute de Napoléon ? L’Espagne à l’épreuve de la codification civile française après la restauration de Fernando VII (1814-1833) (Eduardo Cebreiros Álvarez & Miguel Ángel Camocho Cantudo) Entre rejet et séduction. Le droit privé étranger dans le royaume de Piémont-Sardaigne sous la Restauration (Marc Ortolani) Une transposition inachevée. L’exemple du Code de procédure civile français dans le duché de Varsovie et le royaume de Pologne (Anna Klimaszewska) Abroger, conserver ou trier. Le droit privé « à l’épreuve du feu » dans l’Italie du Nord après la chute de Napoléon (Maria Gigliola di Renzo Villata) Que faire du droit privé étranger dans l’Europe des exaltations nationales ? La Belgique au regard du droit français : un pays libéré en 1815 ou en 2020 ? (Dirk Heirbaut & Elisabeth Bruyère) Comment se libérer d’un Code civil imposé sans conquérant ? L’expérience de la Roumanie (Manuel Gutan) Maintenir le droit privé applicable en Alsace-Lorraine recouvrée. Un enjeu juridique et politique (Elodie Coutant) La persistance territoriale partielle du Code Napoléon en Lituanie (1808-2008) (Thierry Hamon) Que faire du droit privé étranger lors de la disparition des empires coloniaux ? « Saving Roman-Dutch Law ». Sir John Wessels et l’avenir du common law anglais en Afrique du Sud (1928) (Gwenaël Guyon) L’évolution du droit privé dans l’ancienne Indochine française (Alexandre Deroche) Conflits de droits au Proche-Orient, de l’Empire ottoman aux indépendances (Olivier Hanne) Quelques réflexions sur le sort du droit privé français dans l’Afrique subsaharienne francophone (Éric Gasparini) Abroger, conserver ou trier. Le droit colonial tamisé en Afrique de l’Ouest postcoloniale (Séraphin Nene Bi) L’apport de la doctrine L’argument romain. Quand la doctrine de l’Europe libérée déguise le Code Napoléon (Catherine Touche) La doctrine de droit international privé et le sort du droit privé étranger face aux changements de souveraineté (XIXe-XXe siècles) (Baudouin Ancel) La doctrine internationale publiciste. Un pays peut-il imposer sa législation à un autre, une fois vaincu ? (Dominique Gaurier)

On the editors:

Romain Bareau et Sylvain Soleil sont membres de l’unité mixte de recherche Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE, UMR / CNRS).

Read the volume on cairn: DOI 10.3917/pur.solei.2022.01.