CONFERENCE: Penser le droit des biens hors la propriété (Paris: Ecole Nationale des Chartes/PSL, 11 JUN 2024)

(image source: PSL)

Abstract

Avec la crise du néo-libéralisme, l’exclusivité du droit de propriété connaît aujourd’hui un nouveau moment de déstabilisation : fonction sociale de la propriété et réglementation (par exemple encadrement des loyers, interdiction des locations saisonnières dans certaines zones etc.), remise en cause d’un domaine public « coffre-fort » (par exemple restitution des biens mal acquis, etc.), insuffisance de la propriété pour assurer la protection (par exemple théorie des communs, subjectivisation, etc.).

Le projet naît ainsi du constat que les instruments juridiques inédits imaginés pour pallier la déstabilisation que connaît aujourd'hui le droit de propriété exclusif apparaissent souvent comme des échos, plus ou moins lointains, à des formules employées, sous l'Ancien régime, avant l'émergence d'une propriété exclusive, mais aussi, aux XIXe et XXe siècles, pour en limiter les effets. C'est pourquoi nous avons souhaité rassembler, à l'occasion de cette journée d'études, des travaux menés sur diverses périodes, avec une approche privatiste ou publiciste, juriste ou historienne, mais qui ont en commun de mettre au jour de tels agencements.

Programme

9h30 : accueil des participants

• 9h50 : mot d’ouverture par Christophe Gauthier, directeur du Centre Jean-Mabillon
• 10h : propos introductifs par Katia Weidenfeld et Patrick Arabeyre

Penser les droits sur les choses

Président de séance : Laurent Pfister (U. Paris 2).

• 10h15 : Clément Tisserant (Bibliothèque de l’U. Caen-Normandie), « Fief et emphytéose dans la doctrine méridionale »
• 10h35 : Eva Becquet (U. Paris 2), « Une forme d’organisation foncière dans la longue durée : le bail emphytéotique sous l’Ancien Régime »
• 11h30 : Viviana Persi (U. Lille 2), « Les res nullius par l’image (manuscrits médiévaux du Corpus juris civilis) »
• 11h50 : Xavier Prevost (U. Bordeaux), « Penser le droit des biens par l’amour selon le Cupido iurisperitus d’Étienne Forcadel (1553) »

Interroger la propriété exclusive

Président de séance : Jean-Louis Halpérin (ENS)

• 14h : Aurelle Levasseur (U. Sorbonne Paris-Nord) : « Les concessions d'eau courante dans les immeubles parisiens jusqu'au début du premier Empire : de la propriété à l'abonnement »
• 14h20 : Guillaume Richard (U. Paris-Cité) : « La propriété collective des groupements : petits arrangements avec le droit (XIX^e siècle) »
• 14h40 : Anne-Sophie Chambost (Sciences Po Lyon) : « Proudhon, un précurseur des communs ? »
• 15h30 : Rémi Faivre-Faucompré (U. Picardie Jules Verne) : « Les divisions horizontales de l’immeuble à l'épreuve de la conception exclusive de la propriété (XIX^e-XX^e siècles) »
• 15h50 : Christian Hottin (CY Cergy-Pontoise Paris Université) et Lily Martinet (Ministère de la Culture) : « Le droit de propriété, une catégorie pertinente pour le patrimoine immatériel ? »
• 16h30 : propos conclusifs par Katia Weidenfeld et Patrick Arabeyre

Location: 

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