CALL FOR PAPERS: Des fonctions judiciaires des consuls aux tribunaux consulaires (XIIe – XXe siècle) - Die Konsulargerichtsbarkeit – zur Geschichte der gerichtlichen Funktionen von Konsulaten (12.-20. Jahrhundert) (Hamburg, 2-3 NOV 2023); DEADLINE 3 OCT 2022

(image: the French consul in Smyrna)

French version:

  Des fonctions judiciaires des consuls aux tribunaux consulaires (xii^e – xx^e siècle)

 

 

Colloque international

 

Hambourg, 2 et 3 novembre 2023

 

 

La juridiction contentieuse consulaire est une juridiction spéciale, exercée par des représentants consulaires en matière civile et pénale sur leurs compatriotes à l’étranger. Elle soustrait donc des ressortissants expatriés – ou des autochtones « protégés » – à la justice des pays d’accueil. Cette forme de juridiction émerge dans le sillage du développement des consulats d’outre-mer (consules nationum, consules ultra mare, consules missi) dans les villes portuaires médiévales. Elle reste pour l'essentiel cantonnée à l'espace méditerranéen durant le Moyen Âge et l’époque moderne, avant de connaître son apogée au cours du xix^e siècle. À cette époque, elle s’étend à toute une série de pays « semi-colonisés », comme l’Empire ottoman, la Chine, le Japon et le Siam, dans lesquels des tribunaux consulaires européens ou nord-américains rendaient formellement la justice en toute légalité. Elle est alors utilisée comme la base normative d’une juridiction « para-coloniale[1] ». Les bénéficiaires de ces tribunaux sont à cette époque – avec des différences régionales – surtout les cinq grandes puissances européennes que sont la France, la Grande-Bretagne, la Russie, l’Autriche-Hongrie et l’Allemagne, mais aussi les États-Unis, des États orientaux comme la Perse et même de petites entités étatiques comme les villes hanséatiques. Dans le contexte de la décolonisation et de l’émancipation de la tutelle occidentale au cours du xx^e siècle, la juridiction consulaire disparaît peu à peu. Aujourd’hui, seules quelques-unes de ses anciennes fonctions ont été conservées dans les législations relatives aux consulats. En dehors des tribunaux consulaires, cependant, les consuls ont aussi exercé des fonctions judiciaires de façon plus diffuse ou plus informelle, dans des contextes historiques et géographiques bien plus larges : arbitrage privé de contentieux, intermédiation vis-à-vis des autorités locales, participation à des tribunaux mixtes. Ainsi ils ont conservé encore de nos jours un rôle dans la protection juridique de leurs ressortissants qui séjournent à l’étranger.

Sur le plan scientifique, ce sont d’abord les contemporains qui se sont intéressés aux fonctions judiciaires des consuls[2]. Le plus important d’entre eux est sans doute Friedrich Martens, auteur, en 1874, d’une thèse sur les consulats et leur juridiction en Orient[3]. La littérature juridique contemporaine des tribunaux consulaires, les méthodes et les analyses qu’elle développe, n’ont désormais plus que valeur de source. Après la disparition de la juridiction consulaire formelle, la recherche sur le fonctionnement de la juridiction a naturellement diminué pour quasiment disparaître pendant plusieurs décennies. Ce n’est que récemment que l’intérêt s’est à nouveau manifesté. Ce sont d’abord les historiens du droit qui se sont saisis du sujet, bientôt rejoints, bien que de manière plus hésitante, par les historiens de l’économie, des migrations et des institutions.

Le pionnier en la matière est Richard T. Chang, qui étudie dès 1984 les tribunaux consulaires dans le Japon du xix^e siècle[4]. Il faut attendre près de deux décennies pour voir un autre historien s’emparer du sujet : en 2005, Maurits van den Boogert examine la façon dont cette juridiction s’intégrait dans le système juridique de l’Empire ottoman. Il contribue ainsi à renouveler en profondeur notre appréhension du phénomène[5]. Quelques années plus tard, Johannes Berchtold s’intéresse à son tour aux tribunaux consulaires britanniques dans l’Empire ottoman[6]. Puis Turan Kayaoğlu publie une étude sur la juridiction extraterritoriale au Japon, en Chine et dans l’Empire Ottoman[7], dans le contexte d’une controverse autour de l’« orientalisme légal », amorcée par la publication du célèbre livre d’Edward Saïd et l’émergence du concept d’orientalisme[8]. Au-delà du cas des tribunaux consulaires, la question des fonctions judiciaires des consuls et de leur exercice face à des États d’accueil soucieux d’affirmer leur souveraineté a également nourri diverses réflexions relatives aux notions d’extraterritorialité et de pluralisme juridique[9]. De leur côté, les historiens du commerce à distance se sont intéressés à une institution dont ils cherchent à mesurer les effets dans la structuration des échanges interculturels ou distants[10].

En dépit de la richesse de ces contributions et de l’acuité de ce sujet dans les débats actuels sur l’exercice de la souveraineté nationale ou sur l’emprise réelle du colonialisme sur les sociétés extra-européennes, de nombreuses questions restent en suspens. Pour certains pays, on ne dispose que de connaissances sporadiques sur l’organisation et le fonctionnement de ces juridictions consulaires, ou encore sur le personnel qui y officiait. La matérialité de cette justice, les instruments de son pouvoir de contrainte et les voies d’exécution qui y sont associées (police, prison, archives), tout comme la qualité juridique du travail des tribunaux et leur cadre dogmatique restent également à déterminer. Les origines de la juridiction consulaire, qui remontent au moins aux privilèges commerciaux accordés par les empereurs byzantins aux commerçants italiens, ne sont pas encore suffisamment élucidées, de même que les formes qu’ont pu prendre de façon plus diffuse les ingérences consulaires dans les systèmes judiciaires d’États pleinement souverains. Ce sont ces points d’ombre que notre colloque souhaite éclairer en accordant, dans la lignée des précédentes rencontres organisées par le programme scientifique « La fabrique consulaire »[11], une égale attention à une description empirique précise de l’objet étudié, tout autant qu’à sa mise en perspective des questionnements politiques, économiques et sociaux plus larges au sein desquels il s’inscrit. L’objectif de la manifestation sera de permettre aux historiens du droit d’échanger leurs points de vue avec ceux de l’histoire maritime, de l’histoire du commerce et de l’histoire des relations internationales. Il vise également à établir un dialogue diachronique et comparatif entre des spécialistes des trois contextes historiques ciblés : les périodes médiévale, moderne et contemporaine, marquée chacune par des problématiques qui leur sont propres. Dans ces différentes perspectives, des contributions abordant plus particulièrement les questionnements suivants seront très favorablement accueillies :

 

·       La diversité des modalités de l’exercice des fonctions judiciaires des consuls, des plus informelles (simple arbitrage, intercession auprès des autorités locales) aux plus formalisées (tribunaux consulaires, mixtes ou capitulaires).

·       Les sources et la matérialité des procédures de la justice consulaire (les textes normatifs, le personnel, les voies d’exécution du droit, l’archivage des décisions et la jurisprudence).

·       Les conflits de souveraineté suscités par l’exercice de la justice consulaire dans les différents contextes historiques envisagés (affirmation de l’État territorial dans l’Europe moderne, expansion coloniale et impériale européenne au xix^e siècle).

·       Les liens entre les fonctions judiciaires des consuls et la pratique du commerce à distance.

• Les différents domaines d’exercice de la juridiction consulaire (commerce et autres types de contentieux civils, justice pénale, questions liées au droit maritime) et les différentes catégories sociales d’usagers de cette justice : marchands, expatriés, protégés, hommes/femmes, personnel naviguant, etc. 

 

 

Les propositions de communication (environ 400 mots accompagnés d’un aperçu biographique) peuvent être soumises en allemand, en français, en espagnol ou en anglais. Elles doivent être adressées avant le 3 octobre 2022 à l’adresse suivante : jorg.ulbert@univ-ubs.fr. Le résultat de la sélection sera annoncé courant décembre 2022.

 

Coordination

Arnaud Bartolomei (Université Côte d’Azur, Nice / UPR 1193 – CMMC), arnaud.bartolomei@univ-cotedazur.fr

Lars Regula (Universität Hamburg), lars.regula@uni-hamburg.de

Jörg Ulbert (Université Bretagne Sud, Lorient / UMR 9016 – TEMOS), jorg.ulbert@univ-ubs.fr

 

Langues de travail 

Français, allemand, anglais, espagnol

 

 

Comité scientifique

Marcella Aglietti (Università di Pisa)

Arnaud Bartolomei (Université Côte d’Azur, Nice / UPR 1193 – CMMC)

Albrecht Cordes (Goethe-Universität Frankfurt am Main)

Mathieu Grenet (INU Champollion, Albi / UMR 5136 – Framespa)

Maïa Pal (Oxford Brookes University)

Cédric Quertier (CNRS / UMR 8589 – LAMOP)

Lars Regula (Universität Hamburg)

Victor Simon (Université de Lille / UMR 8025 – Centre d’Histoire Judiciaire)

Jörg Ulbert (Université Bretagne Sud, Lorient / UMR 9016 – TEMOS)

Klaus Weber (Europa Universität Viadrina, Francfort sur l’Oder)

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[1] Cf. § 2 de la loi allemande concernant les relations juridiques dans les colonies allemandes (« Gesetz, betreffend die Rechtsverhältnisse der deutschen Schutzgebiete », BGBl., 1886, n° 10, p. 75-76). Voir sur le concept de « para-colonial » : Jacques Lafon, « Les capitulations ottomanes : un droit para-colonial ? », Itinéraire de l’histoire du droit à la diplomatie culturelle et à l’histoire coloniale, Paris, Publications de la Sorbonne, 2001, p. 75-101.

[2] Pour un choix de titres anciens voir : Hans Wehberg, « Literatur über die Frage der Exterritorialität », Weltwirtschaftliches Archiv, vol. 28, 1928, p. 170-184, ici : p. 175-180. Voir un complément plus récent dans : Jörg Ulbert / Matthias Manke / Gustaf Fryksén, « Bibliographie : L’histoire de la fonction consulaire jusqu’au début de la première guerre mondiale », Cahiers de la Méditerranée, n° 93, 2016, p. 79-336.

[3] Das Consularwesen und die Consularjurisdiciton im Orient, Berlin : Weidmann, 1874, vi-594 p.

[4] The Justice of the Western Consular Courts in Nineteenth-Century Japan, Westport : Greenwood Press, 1984, xiv-183 p.

[5] The Capitulations and the Ottoman Legal System : Qadis, Consuls, and Beratlı in the Eighteenth Century, Leyde/Boston : Brill, 2005, xvi-323 p.

[6] Recht und Gerechtigkeit in der Konsulargerichtsbarkeit. Britische Exterritorialität im Osmanischen Reich 1825-1914, Munich : Oldenbourg, 2009, 317 p.

[7] Legal Imperialism: Sovereignty and Extraterritoriality in Japan, the Ottoman Empire, and China, New York : Cambridge University Press, 2010, 248 p. Voir également : « The Extension of Westphalian Sovereignty: State-Building and the Abolition of Extraterritoriality », International Studies Quarterly, vol. 51, n° 3, 2007, p. 649-676.

[8] Edward W. Saïd, Orientalism, New York : Pantheon Books, 1978, 368 p.

[9] Voir notamment : Marcella Aglietti, L’istituto consolare tra Sette e Ottocento. Funzioni istituzionali, profilo giuridico e percorsi professionali nella Toscana granducale, Pise : ETS, 2012, 440 p. ; Harald Fuess, « Unequal Treaties, Consular Jurisdiction, and Treaty Port Society », Sven Saaler / Christopher Szpilman (dir.), Handbook of Modern Japanese History, London & New York : Routledge, 2017, p. 47-61 ; Guillaume Calafat, « La juridiction des consuls français en Méditerranée », Arnaud Bartolomei et al. (dir.), De l’utilité commerciale des consuls. L’institution consulaire et les marchands dans le monde méditerranéen (xvii^e-xx^e siècle), École française de Rome / Casa de Velázquez, 2018, p. 155-172 ; Maïa Pal, Jurisdictional Accumulation. An Early Modern History of Law, Empires, and Capital, Cambridge : Cambridge University Press, 2020, p. 237-297.

[10] Voir par exemple : Francesca Trivellato, Familarity of Strangers. The Sephardic Diaspora, Livorno, and Crosscultural Trade in the Early Modern Period, New Haven : Yale University Press, 2009, 488 p. ; Louis Sicking / Alain Wijfels (dir.), Conflict Management in the Mediterranean and the Atlantic, 1000-1800. Actors, Institutions and Strategies of Dispute Settlement, Leyde : Brill, 2020, xviii-358 p.

[11] Le consortium scientifique « La fabrique consulaire » associe les laboratoires CMMC (Université Côte d’Azur), TEMOS (Université Bretagne Sud), Framespa (Université Toulouse Jean-Jaurès) et CRHIA (Université de Nantes) à l’École française de Rome, à la Casa de Velázquez (Madrid) et aux Archives nationales (Paris). Il a organisé cinq rencontres scientifiques depuis sa formation en 2015, qui ont toutes donné lieu à publication : journée d’études « La chancellerie consulaire française (xvi^e-xx^e siècles). Attributions, organisation, agents, usagers » (Nantes, 25 juin 2015, édité dans Mélanges de l’École française de Rome, Italie et Méditerranée modernes et contemporaines, n° 128-2, 2016 [en ligne]), colloque « I servizi consolari italiani e il lungo Risorgimento (fine XVIII sec. – XX sec.) » (Rome, 29-30 septembre 2016, édité dans Consoli e consolati italiani dagli stati preunitari al fascismo (1802-1945), Rome, EFR, 2020), journée d’études « Seguir siendo extranjeros. L’institution consulaire et le statut des étrangers dans les mondes hispaniques (XVIII^e-XIX^e siècles) » (Madrid, 17 novembre 2017, éditée dans Mélanges de la Casa de Velázquez, n° 51-1, mars 2021), colloque « La maison consulaire : espaces, fonctions et usagers (Moyen âge – époque contemporaine) » (Albi, 10-11 mai 2019, édité dans La maison consulaire : espaces, fonctions et usagers (Moyen âge – époque contemporaine), Aix-en-Provence, PUP, 2021) et colloque « La chapelle consulaire (XVI^e-premier XIX^e siècle) » (Paris, 11-12 mars 2022, édition en cours).

German version:

 

 

Die Konsulargerichtsbarkeit – zur Geschichte der gerichtlichen Funktionen von Konsulaten (12.-20. Jahrhundert)

 

Internationale Tagung

 

Hamburg, 2.-3. November 2023

 

 

 

Die Konsulargerichtsbarkeit war eine Sondergerichtsbarkeit, bei der die konsularischen Auslandsvertretungen eines Staates die zivil- und strafrechtliche Jurisdiktionsgewalt über ihre Staatsangehörigen im Ausland wahrnahmen. Sie entzog daher die im Ausland lebenden Staatsangehörigen bzw. die einheimischen „Protegés“ der Jurisdiktion des Gastlandes. Ausgehend von den mittelalterlichen Hafenstädten, entwickelte sich diese Form der Gerichtsbarkeit im Windschatten des modernen Konsulatswesens (consules nationum, consules ultra mare, consules missi). Ihren Höhepunkt erreichte die Konsulargerichtsbarkeit im Laufe des 19. Jahrhunderts, wo sie sich primär in allen „halbkolonialisierten“ Ländern (Osmanisches Reich, China, Japan, Siam) wiederfindet, aber auch als kostengünstige Alternative einer Kolonialgerichtsbarkeit eingesetzt wurde[1]. Ihre Nutznießer sind in dieser Zeit – mit regionalen Unterschieden – vor allem die fünf europäischen Großmächte Frankreich, Großbritannien, Russland, Österreich-Ungarn und Deutschland, aber auch die USA, östliche Staaten wie Persien und sogar kleine staatliche Gebilde wie die Hansestädte. Im Kontext der Dekolonialisierung und der Emanzipation von westlicher Bevormundung im Laufe des 20. Jahrhunderts verschwindet die Konsulargerichtsbarkeit sukzessive. Heute haben sich nur noch wenige ihrer alten Funktionen in den Konsulargesetzen der Staaten erhalten. Darüber hinaus übten die Konsuln jedoch noch weitere, schwieriger greifbarere bzw. informellere Jurisdiktionsbefugnisse in einem weitaus größeren historischen und georgraphischen Kontext aus, so z.B. in der privaten Streitschlichtung, der Vermittlung gegenüber Lokalbehörden oder der Teilnahme an gemischten Gerichten. Auch hier haben sich noch bis heute diverse Funktionen als Rechtsschutz der sich im Ausland aufhaltenden Staatsangehörigen erhalten.

Wissenschaftlich haben sich zunächst die Zeitgenossen mit der Konsulargerichtsbarkeit beschäftigt[2]. Allen voran Friedrich Martenslegte 1873 in Sankt Petersburg seine Dissertation Das Consularwesen und die Consularjurisdiciton im Orient vor[3]. Mit Verschwinden der Konsulargerichtsbarkeit ließ jedoch auch das wissenschaftliche Interesse spürbar nach. Der zeitgenössischen Literatur kommt in ihren Methoden und Ansichten mittlerweile selbst Quellencharakter zu. Lange fand sich kaum noch Forschung zu dem Thema. Erst in jüngerer Zeit ist das Interesse wieder erwacht, zunächst von Seiten der Rechtsgeschichte und schließlich auch, wenn auch zögerlicher, von jener der Wirtschafts-, Migrations- und Institutionengeschichte.

Richard Chang hat sich bereits 1984 in seiner Untersuchung The Justice of the Western Consular Courts in Nineteenth-Century Japan der Konsulargerichtsbarkeit im japanischen Raum angenommen[4]. Erst zwei Jahrzehnte später spinnt ein Historiker den Faden weiter: 2005 erscheint Maurits van den Boogerts Arbeit The Capitulations and the Ottoman Legal System. Qadis, Consuls and Beratlis in the 18^th Century, in der er die völkerrechtlichen Grundlagen sowie deren Einordnung in das Rechtssystem des Osmanischen Reichs untersucht[5]. Einige Jahre später vertieft Johannes Berchtold mit seiner Arbeit Recht und Gerechtigkeit in der Konsulargerichtsbarkeit – Britische Exterritorialität im Osmanischen Reich 1825–1914 unsere Kenntnisse der Situation im Osmanischen Reich[6]. 2010 hat Turan Kayaoğlu den Gegenstand der exterritorialen Gerichtsbarkeit in seiner Arbeit Legal Imperialism. Sovereignty and Extraterritorialtity in Japan, the Ottoman Empire and China vor dem Hintergrund einer insbesondere im anglo-amerikanischen Raum geführten Kontroverse eines „Legal Orientalism“ untersucht[7], die von Edward Saids bekanntem Buch Orientalism in Gang gesetzt worden war[8]. Weniger mit der spezifischen Konsulargerichtsbarkeit selbst, als mit den weiterreichenden gerichtlichen Funktionen des Konsuln und deren Ausübung in Staaten, die ihre eigene Rechthoheit verteidigen wollten, beschäftigen sich Arbeiten zur Extraterritorialität und zur rechtlichen Pluralität[9]. Ergänzend dazu haben sich auch Fernhandelshistoriker mit der Thematik befasst, vor allem um zu ergründen, wie sich die juristischen Kompetenzen der Konsuln auf Warenverkehr und Handelsbeziehungen auswirkten[10].

Trotz der ansehnlichen Menge von Forschungsansätzen und -ergebnissen und trotz der Bedeutung dieser Fragestellungen für die aktuellen Debatten über die Ausübung staatlicher Souveränität und das tatsächliche Ausmaß kolonialer Herrschaft außerhalb Europas, sind diverse Aspekte der Konsulargerichtsbarkeit noch nicht ausreichend in den Fokus der Forschung gerückt. So liegen die Organisation vieler Gerichte, aber auch ihre Arbeitsabläufe sowie ihre Personalstruktur noch weitgehend im Dunkeln. Die Realia der Gerichte, die ihnen zur Verfügung stehen Zwangs- und Vollstreckungsmaßnahmen (etwa Polizei, Gefängnis oder Strafregister) gilt es ebenfalls noch eingehend zu beschreiben. Auch steht eine Beurteilung der Qualität der geleisteten Gerichtsarbeit und der vorherrschenden Rechtsdoktrinen noch aus. Ein weiteres Desiderat der Forschung ist die Klärung der Entstehung der Konsulargerichtsbarkeit, die sich zumindest bis zu den byzantinischen Handelsprivilegien für italienische Kaufmannkolonien zurückverfolgen lassen. Des Weiteren gilt es, den diffusen Einfluss zu bestimmen, den Konsulargerichtsbarkeit auf die Rechtssysteme von souveränen Gastländern ausübte.

All dieser Fragen hofft sich unsere Tagung annehmen zu können. Ganz getreu der bislang vom Forschungsverbund „La fabrique consulaire“ organisierten Tagungen[11], sollen auch hier historische Objekte präzise beschrieben und dann in einen weiteren politischen, wirtschaftlichen und sozialen Kontext gesetzt werden. Die Tagung möchte auch ganz explizit den Austausch zwischen Rechtshistorikern und Maritim-, Wirtschafts- und Politikhistorikern fördern. Gleichzeitig wird ein diachroner und vergleichender Austausch zwischen Spezialisten der drei historischen Epochen Mittelalter, Moderne und zeitgenössischer Geschichte gesucht, deren Epochen allesamt von individuellen Problemstellungen geprägt sind. Im Hinblick auf diese Forschungsperspektiven werden Beiträge, die sich mit den folgenden Fragestellungen befassen, bevorzugt behandelt:

 

 

·       Vielfalt der richterlichen Funktionen: Von informellen (Schiedsgerichtsbarkeit, behördliche Interventionen) bis zu stark formalisierten Funktionen (Konsulargerichte, Gemischte Gerichte).

·       Quellen und Inhalt des materiellen und formellen Rechts der Konsulargerichte (normative Texte, Besetzung, Vollstreckung, Archivierung der Entscheidungen).

·       Souveränitätskonflikte, die durch die Ausübung der richterlichen Funktionen ausgelöst wurden (Entstehung des modernen Territorialstaats im frühmodernen Europa und in Übersee, koloniale und imperiale Expansion Europas im 19. Jahrhundert).

·       Das Zusammenspiel zwischen Konsulargerichtsbarkeit und Fernhandel.

·       Die Rechtsgebiete, auf denen Konsulargerichtsbarkeit ausgeübt wurde (Handels- und allgemeines Zivilrecht, Strafrecht und Fragen des Seerechts) sowie die sozialen Kategorien ihrer Nutznießer (Kaufleute, Exterritoriale, Protegés, Männer/Frauen, Schiffsbesatzungen).

 

 

 

 

 

 

 

Vortragsvorschläge (400 Wörter und einen kurzen Lebenslauf) können bis zum 3. Oktober 2022 auf deutsch, französisch, englisch oder spanisch an folgende Adresse: jorg.ulbert@univ-ubs.fr gerichtet werden. Der wissenschaftliche Beirat der Tagung entscheidet im Laufe des Monats Dezember 2022 über die Auswahl der Beiträge.

 

Organisation

Arnaud Bartolomei (Université Côte d’Azur, Nizza / UPR 1193 – CMMC), arnaud.bartolomei@univ-cotedazur.fr

Lars Regula (Universität Hamburg), lars.regula@uni-hamburg.de

Jörg Ulbert (Université Bretagne Sud, Lorient / UMR 9016 – TEMOS), jorg.ulbert@univ-ubs.fr

 

Arbeitssprachen

Französisch, Deutsch, Englisch, Spanisch

 

Wissenschaftlicher Beirat

Marcella Aglietti (Università di Pisa)

Arnaud Bartolomei (Université Côte d’Azur, Nice / UPR 1193 – CMMC)

Albrecht Cordes (Goethe-Universität Frankfurt am Main)

Mathieu Grenet (INU Champollion, Albi / UMR 5136 – Framespa)

Cédric Quertier (CNRS / UMR 8589 – LAMOP)

Maïa Pal (Oxford Brookes University)

Lars Regula (Universität Hamburg)

Victor Simon (Université de Lille / UMR 8025 – Centre d’Histoire Judiciaire)

Jörg Ulbert (Université Bretagne Sud, Lorient / UMR 9016 – TEMOS)

Klaus Weber (Europa Universität Viadrina, Frankfurt an der Oder)

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[1] Vgl. Gesetz, betreffend die Rechtsverhältnisse der deutschen Schutzgebiete, BGBl., 1886, Nr. 10, S. 75-76; zum Konzept einer „para-kolonialen“ Konsulargerichtsbarkeit siehe: Jacques Lafon, Les capitulations ottomanes : un droit para-colonial ?, in: Itinéraire de l’histoire du droit à la diplomatie culturelle et à l’histoire coloniale, Paris 2001, S. 75-101.

[2] Eine Auswahl älterer Literatur bei: Hans Wehberg, Literatur über die Frage der Exterritorialität, in: Weltwirtschaftliches Archiv, Bd. 28 (1928), p. 170-184, hier: 175-180. Ergänzungen dazu bei: Jörg Ulbert / Matthias Manke / Gustaf Fryksén, Bibliographie: L’histoire de la fonction consulaire jusqu’au début de la première guerre mondiale, in: Cahiers de la Méditerranée, Nr. 93 (2016), S. 79-336.

[3] Das Consularwesen und die Consularjurisdiciton im Orient, Berlin 1874, vi-594 S.

[4] The Justice of the Western Consular Courts in Nineteenth-Century Japan, Westport 1984, xiv-183 S.

[5] The Capitulations and the Ottoman Legal System: Qadis, Consuls, and Beratlı in the Eighteenth Century, Leiden und Boston 2005, xvi-323 S.

[6] Recht und Gerechtigkeit in der Konsulargerichtsbarkeit. Britische Exterritorialität im Osmanischen Reich 1825-1914, München 2009, 317 S.

[7] Legal Imperialism: Sovereignty and Extraterritoriality in Japan, the Ottoman Empire, and China, New York 2010, 248 S. Siehe auch: The Extension of Westphalian Sovereignty: State-Building and the Abolition of Extraterritoriality, in: International Studies Quarterly, Bd. 51, Nr. 3 (2007), S. 649-676.

[8] Edward W. Saïd, Orientalism, New York 1978, 368 S.

[9] Siehe vor allem : Marcella Aglietti, L’istituto consolare tra Sette e Ottocento. Funzioni istituzionali, profilo giuridico e percorsi professionali nella Toscana granducale, Pisa 2012, 440 S.; Harald Fuess, Unequal Treaties, Consular Jurisdiction, and Treaty Port Society, in: Sven Saaler / Christopher Szpilman (Hg.), Handbook of Modern Japanese History, London und New York 2017, S. 47-61; Guillaume Calafat, La juridiction des consuls français en Méditerranée, in: Arnaud Bartolomei et al. (Hg.), De l’utilité commerciale des consuls. L’institution consulaire et les marchands dans le monde méditerranéen (xvii^e-xx^e siècle), Rom 2018, S. 155-172; Maïa Pal, Jurisdictional Accumulation. An Early Modern History of Law, Empires, and Capital, Cambridge 2020, S. 237-297.

[10] Siehe z.B.: Francesca Trivellato, Familarity of Strangers. The Sephardic Diaspora, Livorno, and Crosscultural Trade in the Early Modern Period, New Haven 2009, 488 S.; Louis Sicking / Alain Wijfels (Hg.), Conflict Management in the Mediterranean and the Atlantic, 1000-1800. Actors, Institutions and Strategies of Dispute Settlement, Leyden 2020, xviii-358 S.

[11]  Der Forschungsverbund „La fabrique consulaire“ ist ein Zusammenschluss der Forschungseinrichtungen CMMC (Université Côte d‘Azur), TEMOS (Université Bretagne Sud), Framespa (Université Toulouse Jean-Jaurès) und CRHIA (Université de Nantes), zu denen punktuell auch die École française de Rome und die Casa de Velázquez (Madrid) sowie die Pariser Nationalarchive stoßen. Seit seiner Gründung 2015 wurden bereits fünf Tagungen organisiert, die alle zu einer Publikation Anlass gegeben haben: die Tagung „La Chancellerie consulaire française (xvi^e-xx^e siècles). Attributions, organisation, Agenda, usagers“ (Nantes, 25. Juni 2015, herausgegeben in Mélanges de l‘École française de Rome, Italie et Méditerranée modernes et contemporaines, Nr. 128/2, 2016 [online]), die Tagung „I servizi consolari italiani e il lungo Risorgimemto (Fine xviii sec.- xx sec.)“ (Rom, 29.-30. September 2016, herausgegeben in Consoli e consolati italiani dagli stati preunitari al fascismo (1802-1945), Rom 2020), die Tagung „Seguir siendo extranjeros. L‘institution consulaire et le statut des étrangers dans die monde hispaniques (xviii^e-xix^e siécles)“ (Madrid, 17. November 2017, herausgegeben in: Mélanges de la Casa de Vélaquez, Nr. 51/1, März 2021), die Tagung „La maison consulaire: espaces, fonctions et usagers (Moyen âge – époque contemporaine)“ (Albi, 10.-11. Mai 2019, herausgegeben in La maison consulaire: espaces, fonctions et usagers (Moyen âge – époque contemporaine), Aix-en-Provence 2021) sowie die Tagung „La chapelle consulaire (xvi^e-premier xix^e siècle“ (Paris, 11.-12. März 2022, erscheint 2023).