CONFERENCE: La justice contractuelle : approches historiques et comparatives (Dijon: Université de Bourgogne, 19 NOV 2021)

 

(image source: Université de Dijon)

Présentation :

 

            Organisée par le Centre Innovation et Droit (CID EA 7531), avec les soutiens financiers du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (CLHDPP EA 669), de l’Université de Bourgogne et de la région Bourgogne-Franche-Comté, cette journée d’études a pour objet d’interroger une notion, la justice contractuelle, qui suscite le débat depuis de nombreuses années déjà. Au-delà des critiques et des réserves qui ont pu être émises sur la sécurité juridique et la stabilité des transactions, plusieurs questions se posent aux plans théorique, historique et comparatif : existe-t-il une seule conception de la justice contractuelle ? Si oui, quelle est-elle et est-elle vraiment immuable, c’est-à-dire pérenne dans le temps et l’espace ? Peut-elle dans ce cas trouver une traduction à l’échelle transnationale ? Si l’on admet au contraire qu’elle n’est pas une mais multiple, quelles sont alors les forces en présence ? Plus précisément, quel(s) rôle(s) jouent les juristes dans la construction d’une certaine idée de la justice contractuelle ?

 

Localisation du colloque : UFR Droit, Sciences Économique et Politique, 4 Bd, Gabriel, 21000 Dijon, Salle du Conseil Droit.

 

Responsable scientifique : Alexis Mages

 

Contact : Catherine.Daurele@u-bourgogne.fr

 

Lien : https://cid.u-bourgogne.fr/actualites/je19nov21.html

 

Programme :

 

 

8h45-9h : Accueil autour d’un café

 

9h-9h15 : Introduction à la journée d’études

 

Vincent Thomas, Pr Droit privé, Président de l’Université de Bourgogne

Stéphanie Grayot-Dirx, Pr Droit privé, Directrice du Centre Innovation et Droit (Université de Bourgogne)

Alexis Mages, Pr Histoire du droit, Doyen de la Faculté de Droit Sciences Économique et Politique (Université de Bourgogne)

 

Président de séance, Jean-François Hamelin, Pr Droit privé (Université de Bourgogne)

 

9h15-10h : La nullité de la clause limitative d’une obligation essentielle, sanction de l’injustice contractuelle ? Une réflexion historique et dogmatique sur les droits français et allemands, (Florian Reverchon Doctorant-contractuel, Université Paris II et Lyon III)

 

10h-10h15 : Discussion

 

10h15-10h30 : Pause café

 

10h30-11h15 : La justice contractuelle dans les premiers traités « on contracts » en Angleterre, de Powell (1790) à Anson (1879) (David Deroussin, Pr Histoire du droit, Université Lyon III)

 

11h15-11h30 : Discussion

 

11h30-12h15 : Justice contractuelle corrective ou distributive, les « class actions » ont-elles une histoire en droit français ? (Marie-Anne Daillant, MCF Histoire du droit, Université de Nantes)

 

12h15-12h30 : Discussion

 

12h30-14h : Pause déjeuner

 

Président de séance, Alexandre Jeannin, Pr Histoire du droit (Université de Bourgogne)

 

14h-14h45 : La justice contractuelle est-elle soluble dans un code international des obligations ? Le projet « Cosentini » de 1937 (Alexis Mages, Pr Histoire du droit, Université de Bourgogne)

 

14h45-15h : Discussion

 

15h-15h45 : Remissio mercedis, clausula rebus sic stantibus, hardship : diverses conceptions de la justice contractuelle (Pascal Pichonnaz, Pr Droit privé et droit romain, Université de Fribourg)

 

15h45-16h : Discussion

 

16h-16h15 : Pause café

 

16h15-16h00 : La justice contractuelle et la fonction idéologique de la doctrine (Jean-Pascal Chazal, Pr Droit privé, École de droit de Sciences Po Paris)

 

16h00-17h15 : Discussion

Inscription gratuite mais obligatoire : catherine.daurele@u-bourgogne.fr