Gouvernementalité en régime colonial : acteurs, vecteurs et pratiques du droit et de la justice en Afrique coloniale belge (Xavier Rousseaux) (DOI 10.25518/1370-2262.709)
La compénétration des magistratures métropolitaine et coloniale. Analyse du cas belge (1885-1939) (Françoise Muller, Amandine Dumont & Xavier Rousseaux) (DOI 10.25518/1370-2262.697)
Abstract:
Cet article traite de la compénétration des magistratures métropolitaine et coloniale belges durant la période 1885-1939. La compénétration de ces magistratures – c’est-à-dire les passages d’un corps à l’autre – s’observe à 51 reprises durant la période étudiée. Ces passages obéissent à des règles différentes selon qu’ils s’effectuent dans un sens ou dans l’autre. En dépit de propositions doctrinales et législatives répétées, les passages « colonie/métropole » (75% de l’effectif) n’ont pas fait, durant la période étudiée, l’objet d’une législation particulière facilitant l’intégration des magistrats coloniaux à la magistrature métropolitaine. Ceux-ci étaient contraints de recommencer une nouvelle carrière en métropole. Les passages « métropole/colonie » étaient mieux encadrés, assurant aux magistrats métropolitains de retrouver leur place au terme de leur séjour dans la colonie et leur permettant (en théorie) de conserver leurs droits à l’avancement.
Nomenclature du personnel judiciaire colonial. Dire le droit et rendre la justice à Stanleyville, 1935-1955 (Bérengère Piret)
Abstract:
On considère généralement que la fonction fait l’homme, au Congo c’est davantage l’homme qui fait la fonction. En raison de la multiplicité des missions confiées aux fonctionnaire territoriaux (assurer le maintien de l’ordre et de la tranquillité publique, construire et entretenir les voies de communication comme les édifices publics, définir et faire exécuter les programmes agricoles, etc.), du contrôle réduit dont ils font l’objet et de l’absence de contre-pouvoir qui leur est opposé, leur formation et leur personnalité s’avèrent déterminantes. Loin de dresser la prosopographie du personnel du tribunal de district de Stanleyville, nous baliserons uniquement les principaux éléments de leur parcours. Ceux-ci doivent nous permettre de comprendre qui ils sont lorsqu’ils agissent au sein de ladite juridiction.
Antoine Sohier, magistrat colonial au Congo belge (1910-1934). Éléments bio- et bibliographiques (Romain Landmeters) (DOI 10.25518/1370-2262.722)
Abstract:
L’article présente les éléments biographiques principaux et les productions bibliographiques d’Antoine Sohier en tant que magistrat au Congo belge. Il retrace notamment les grandes étapes de sa carrière coloniale entre 1910 et 1934.
Un barreau sur mesure ? Les enjeux de la création d’un Barreau colonial (1908-1932) (Jérôme de Brouwer & Maxime Jottrand) (DOI 10.25518/1370-2262.706)
Abstract:
Les premiers avocats s’installent dans la colonie au cours des années qui suivent la reprise du Congo par l’État belge. En l’absence de toute réglementation et parce qu’ils évoluent dans un environnement très différent de celui dont ils sont familiers, les avocats s’interrogent sur l’applicabilité à la colonie des règles organisant la profession et sa discipline en vigueur dans la métropole. Si à partir des années 1920 les avocats s’accordent sur la nécessité de l’organisation de la profession, ils s’opposent sur ces modalités. La perspective de l’institution d’un barreau colonial se heurte aux enjeux spécifiques liés au statut de la colonie et à sa géographie ainsi qu’à son administration.
« S’il est construit à faux, tout risque de s’effondrer ». Le Journal des Tribunaux et le droit au Congo belge (Sebastiaan Vandenbogaerde) (DOI 10.25518/1370-2262.737)
Abstract:
Les revues juridiques forment un noyau dans un réseau élitaire où différents acteurs se rencontrent. Chaque titre a un programme dans lequel les rédacteurs s’inscrivent et essayaient de convaincre les lecteurs. Le Journal des Tribunaux et sa « petite sœur », le Journal des Tribunaux d’Outre-Mer, avaient l’idée de faire connaitre le droit au public qui n’avait pas vraiment un intérêt au droit congolais. Cette contribution se focalise sur les leaders, notamment les rédacteurs en chef, qui sont cruciaux pour la construction de la mentalité sur le droit congolais et l’impact du droit sur l’indépendance congolaise.
« Pénétrer au mieux l’âme de nos sujets ». La perception des coutumes congolaises par les fonctionnaires territoriaux à travers leur contribution au Bulletin des Juridictions indigènes et de Droit coutumier congolais (Alix Sacré) (DOI 10.25518/1370-2262.675)
Absract:
Issu de recherches effectuées dans le cadre du projet Belgafrican Magistrates Social Networks, cet article se penche sur la contribution des fonctionnaires territoriaux du Congo belge à une revue juridique, le Bulletin des Juridictions indigènes et de Droit coutumier congolais. Il s’agit de montrer en quoi ces écrits sont particulièrement dépendants du contexte de leur rédaction, tant en termes de forme que de contenu ; en cela, ils nous informent sur les préoccupations des territoriaux, sur leur posture vis-à-vis des Congolais et sur la vision qu’ils ont de leurs coutumes. A travers l’analyse de quatre thématiques abordées par ces fonctionnaires, cet article propose ainsi une réponse supplémentaire à la question des liens entre savoir et pouvoir en contexte colonial. Le propos est illustré par plusieurs exemples, issus notamment de la carrière et des travaux rédigés par Fernand Grévisse, administrateur territorial puis commissaire de district du Haut-Katanga.
Prononcer et exercer le droit par l’administration coloniale. Les acteurs de la relégation au Congo Belge (1910-1960) (Valentine Dewulf) (DOI 10.25518/1370-2262.656)
Abstract:
Dès 1910 au Congo Belge, l’administration coloniale peut sanctionner d’une relégation, c’est-à-dire d’une déportation ou d’une interdiction de séjour, tout individu qui a nui à la tranquillité publique. La relégation constitue une sanction parapénale qui échappe au pouvoir judiciaire. Basé sur les correspondances tenues par les membres de l’administration coloniale, cet article interroge l’application de la relégation à partir des acteurs qui la décident ou qui l’influencent. Il met à jour le rôle fondamental du pouvoir local et des agents européens de terrain dans les prononcés de relégation. Il met également en évidence les différents points de vue et les intérêts qui coexistent parmi les autres acteurs d’influence de la relégation : missionnaires, acteurs économiques et pouvoir judiciaire.
Droit et justice en Afrique coloniale belge : acquis et perspectives (Nathalie Tousignant) (DOI 10.25518/1370-2262.802)
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