SOURCE PUBLICATION: Adrien WYSSBROD & Arnaud BESSON (eds.), Les points de coutume neuchâtelois; Adrien WYSSBROD (ed.), Le coutumier Hory [Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 et 4] (St. Gallen: Fondation des sources du droit suisse, 2021) ISBN 978-3-7965-4211-4 and 978-3-7965-4212-1

 

(image: Neuchâtel in 1645; source: Wikimedia Commons)

Abstract: 

Commandé au chancelier Jean Hory par les Orléans-Longueville au début du XVIIe siècle, le coutumier Hory constitue un projet très abouti de mise par écrit de la coutume neuchâteloise. En raison de la résistance du Petit Conseil, ce coutumier n’est jamais entré en vigueur. Il demeure toutefois un témoin privilégié du droit Neuchâtelois, ainsi qu’une ambitieuse tentative de systématisation de la coutume, voire un essai précoce de codification. (vol IV)

 Les points de coutumes constituent la principale source de la coutume neuchâteloise d’Ancien Régime. Ces déclarations renseignent également sur le fonctionnement de la justice et donnent des détails sur des affaires privées et sur les individus impliqués. Elles concernent essentiellement des affaires civiles et ont été rendues entre 1529 et 1846. Cette édition reproduit intégralement la totalité des déclarations connues et remplace ainsi l’édition partielle de Georges-Auguste Matile de 1836. (vol III)

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