05 November 2019

JOURNAL: Jus Politicum. Revue de droit politique 22: Histoire Constitutionnelle (juillet 2019) [OPEN ACCESS]

(image source: Jus Politicum)


  • Olivier Jouanjan: L’État de droit démocratique (Hommage à E.-W. Böckenförde)
La Constitution de l'an VIII
  • Sylvain Bloquet: Les sources manuscrites de la Constitution de l’an VIII
  • Emmanuel-Joseph Sieyès: Premières Idées de la Constitution de l’an VIII
  • Emmanuel-Joseph Sieyès: Quatre projets de Constitution de l’An VIII
  • Pierre-Louis Roederer: Organisation d’un gouvernement représentatif
  • Pierre-Louis Roederer: Projets alternatifs
  • Pierre Daunou: Premier projet
  • François De Chabaud-Latour: Tableau de l’organisation sociale de la République Française
Le projet de loi constitutionnelle Thiers-Dufaure du 19 mai 1873
  • Jean-Félix (de) Bujadoux: Le projet Thiers-Dufaure du 19 mai 1873. Un exemple inachevé de syncrétisme constitutionnel
  • Adolphe Thiers, Jules Dufaure: Projet de loi constitutionnelle du 19 mai 1873
Varia
  • Adja Mbengue: Propos sur l’empirisme procédural dans le contrôle de constitutionnalité a priori. Le cas des «portes étroites» 
  • Paolo Passaglia: Le régime de l’exécution des décisions. Une faiblesse (apparente) de la Cour constitutionnelle italienne 
  • Maxime Renaudie: L’évolution du concept de propriété au fondement de la protection sociale de marché aux États-Unis
Récensions
  • Aurélien Antoine: Thibault Guilluy, « Du "self-government" des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique » 
  • Jérôme Couillerot: Stéphane Mouton (dir.), « Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle » 
  • Jacky Hummel: Patrice Rolland, « Un débat sous la Terreur. La politique dans la République » 
  • Bernard Quiriny: Arnaud Le Pillouer (dir.), « La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications » 
  • Patrice Rolland: Tanguy Pasquiet-Briand, « La réception de la Constitution anglaise au XIXe siècle. Étude du droit politique français »
Mémoires 
  • Annette De Moura: Le système de gouvernement de Vichy à la lumière de la pratique institutionnelle 
  • Alexandre Laborde-Menjaud: Discours technique et techniques de discours en droit constitutionnel. Le cas des débats doctrinaux sur le contrôle de la constitutionnalité des lois en France (1895-1938)
(read all articles in open access here).

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