Laetizia PUCCIO (collectif sous la dir.), Trésors de procédure. Les dossiers du Tribunal de la Chambre impériale conservés aux Archives de l’État en Belgique (1495-1806) (Bruxelles: Éditions Avant-Propos 2019), 112 p.

(image source: Belgian State Archives)

Book abstract:

Endommagés lors du bombardement de 1944, plus de 200 dossiers de procès du Tribunal de la Chambre impériale viennent d’être restaurés. Publié en février 2019, l’ouvrage « Trésors de procédure » retrace l’histoire de ces archives et permet découvrir quelques-une des plus belles pièces. Les dossiers du Tribunal de la Chambre impériale (1495-1806) sont composés de milliers de procès. Plus de 2.000 d’entre eux sont conservés aux Archives de l’État à Liège. Ces dossiers de procès décrivent entièrement la procédure judiciaire. Ils regorgent de pièces justificatives dont la valeur iconographique et esthétique force l’admiration : cartes, plans, arbres généalogiques, dessins, etc. Quelque 225 dossiers de procès, soit plus de 25.000 feuillets viennent d’être patiemment restaurés et 28 belles pièces ont fait l’objet de soins particuliers. Le 24 décembre 1944, en effet, le dépôt des Archives de l’État à Liège était touché lors d’un bombardement allemand qui avait pour cible le réseau ferroviaire liégeois. Une partie des archives de la Chambre impériale avait alors été détruite et une autre gravement endommagée par le feu et la neige.

On the Reichskammergericht:

En 1495, l’Empire germanique créait une nouvelle cour de justice. Installée à Wetzlar à partir de 1673, la Chambre impériale (Reichskammergericht) faisait office de juridiction suprême en matière civile. Les habitants originaires des anciennes Principautés de Liège et de Stavelot ont eu recours à ce tribunal jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. En 1856, les archives relatives à nos régions ont été transférées de Wetzlar (Allemagne) à Bruxelles, puis l'année suivante aux Archives de l’État à Liège.

Project context:

 Paru en février 2019, l’ouvrage Trésors de procédure est le résultat de plus de six années de recherche. Le projet, destiné à faire renaître ces documents et leurs trésors de procédure, a été financé par la Politique scientifique fédérale (Belspo), avec l’intervention du Fonds Baillet Latour. L’ouvrage est en vente à la boutique des Archives générales du Royaume, via publicat@arch.be, Amazon et Bol.

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(source: Standen en Landen/Aciens Pays et Assemblées d'États