BOOK: Adrien WYSSBROD, De la coutume au code. Résistances à la codification du droit civil à Neuchâtel sous l'Ancien Régime (Neuchâtel: Université de Neuchâtel, 2019), 363 p. ISBN 978-1792722660, € 17,5

Book abstract:

Le droit civil dans la principauté de Neuchâtel reste coutumier durant tout l'Ancien Régime. Malgré une volonté en apparence affirmée de codifier, les princes de Neuchâtel successifs ne parviennent pas à faire rédiger cette coutume. Leurs rêves de codifications s'inscrivent parfaitement dans les idées des Lumières et les souverains sont soutenus par les philosophes. Pourquoi, dans une petite principauté telle que celle de Neuchâtel, régie par de puissants souverains comme Frédéric II, la mise par écrit du droit se révèle-t-elle impossible ? Quelles résistances un tel projet rencontre-t-il, qui en sont les acteurs et comment agissent-ils ? Les réponses à ces questions ne peuvent être données qu'à la suite d'une analyse minutieuse de l'imposante masse de documents concernant la codification. Une fois ce phénomène éclairci, la comparaison du modèle neuchâtelois avec d'autres exemples de résistances à la codification permet de faire apparaître des constantes et des particularités dans ces oppositions. Ces informations, replacée dans le contexte de la fin de l'Ancien Régime permet d'observer et de mieux comprendre ces sociétés à un tournant de la modernité. La conception même de la souveraineté, de la domination et du pouvoir peuvent être interrogés au moyen de ces entreprises de codification qui ne parviennent que difficilement à aboutir, ou échouent simplement. Les résistances à la codification ne doivent être observées ni comme un phénomène anecdotique et provincial ni comme un mal à surmonter pour parvenir au code. Elles sont interrogées comme le miroir d'une société que rejette de manière parfaitement légitime une transformation du système juridique aujourd'hui faussement considérée comme une évolution forcément bénéfique. Quant à la réaction des princes face à cette opposition, elle témoigne du choix complexe et détermine la figure du pouvoir qu'ils souhaitent incarner.

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